OMNIWAY EXPRESS

Société en commandite simple


Dénomination : OMNIWAY EXPRESS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 837.518.586

Publication

18/12/2012
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BRUXELLES

Greffe 0 7 DEC. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Nee d'entreprise : 837.518.586

Dénomination

(en entier) . OMNIWAY EXPRESS SCS

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : AVENUE DE LA CHASSE 135, 1040 BRUXELLES

(adresse cornprète)

Oniet(s) de l'acte : TRANSFERE ISIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE

DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 4 DECEMBRE 2012

Ce jour, il a été décidé de transferer le siège social de la société Omniway express, avec effet immédiat, à 9040 Gent, Halvemaanstraat 0077

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/02/2012
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BRUXELLES

0 FEB 2012

Greffe

N° d'entreprise : 837.518.586

Dénomination

(en entier) : OMNIWAY EXPRESS SCS

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE EN COMMILND1'1'E SIMPLE

Siège : AVENUE DE LA CHASSE 135, 1040 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s? de l'acte ; DÉMISSION DE L'ASSOCIÉ COMMANDITAIRE

DECISLONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 DECEMBRE 2011

1. L'assemblée approuve à I'unanimité la démission de Monsieur Ivlevs Aleksandrs à partir de 16 décembre 2011.

2. L'assembIée approuve à l'unanimité la remise de la date du premier exercice comptable au 3I/12t2012 au lieu de 31/12/2011 (société fondée en juillet 2011 et est en développement sans activité pour le moment).

3. Suit à la démission de I'associé commanditaire, sa part (1%) de la société est temporairement transférée/vendue à Monsieur Nagy, le temps de trouver un autre associé commanditaire.

Une décharge est accordé à Monsieur Ivlevs Aleksandrs, concernant la responsabilité résultant de sou mandats durant I'exercice écoulé compte tenu du fait qu'il n'a pas participé dans les décisions et n'a effectué aucune démarche pour I'exercice de l'activité durant la période écoulée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : OMNIWAY EXPRESS

Forme juridique : Société en commandite simple (SCS)

Siège : AVENUE DE LA CHASSE 135, 1040 Bruxelles

Obiet de l'acte : CONSTITUTION  STATUTS  NOMINATIONS

*ONT COMPARU : LE 01/07/2011 .

1. En qualité d'associé=s commandites : Mr Zoltan Nagy, né à Kosice (Slovaquie), le 08/04/1976; domicilié à 9040 Gent, Halvemaanstraat 0077, actionnaire à concurrence d'e 99%

2. En qualité d'associes commanditaire=s : Aleksandrs Ivlevs, né à Stuchka (Lithuanie), 08/07/1972, domicilié à willebroek, Gaston Fromonstraat 30, actionnaire à concurrence d' 1%.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de 10000 euros (dix mil ë) est représenté par 100 (cents) parts sans désignation de valeur

nominale. Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chaque part sociale sera libérée à concurrence de

100%, de sorte que la somme de 10000 euros (dix mil ¬ ) se trouvera à la disposition de la société.

Il. STATUTS

TITRE ler. CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1er. Forme juridique

La société revêt la forme d'une société en commandite simple (SCS).

' La société en commandite simple est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et

solidaires, que l'on nomme « associés commandités », et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds,

' que l'on nomme « associés commanditaires ». Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant

condamnation personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait

condamnation contre la société.

L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds:

qu'il a promis d'y apporter.

Article 2. Dénomination

La société est dénommée « OMNIWAY EXRESS ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :

1° la dénomination de Ja société ;

20 la forme, en entier (« société en commandite simple ») ou en abrégé (« SCS »), reproduits lisiblement et

placés immédiatement avant ou après le nom de la société ;

3° l'indication précise du siège de la société ;

4° le numéro d'entreprise ;

5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à Avenue de la chasse 135 à 1040 Bruxelles.

Article 4. Objet social

La société a pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'a l'étranger :

Intérmédiaire de commerce, fournisseur des services aux entreprises, acheter et importer/exporter pour mettre

en vente.

Elle peut participer à toutes entreprises et opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet

social, ou de nature à favoriser la réalisation et le développement de ses affaires, et notamment s'intéresser par

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

susceptibles de favoriser son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur, ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

Elle peut, par voie d'apport en espèces op en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou â créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social

Article 5. Durée

La société existe pour une durée illimitée.

Article 6. Capital, parts et responsabilités

Les fonds de la commandite s'élèvent à 10000 euros (mille ¬ ). ils sont représentés par 100 (cents) parts sans désignation de valeur nominale, chaque part représentant une part égale du fonds.

Les parts sont librement cessibles à des associés ou à des personnes morales liées.

Article 7. Gestion, représentation et contrôle

La société est gérée par un ou plusieurs associés commandités, qui sont investis des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans l'objet social. Les (L')associé(s) commandité(s) exerce(nt) les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le respect de ses dispositions statutaires. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, ton (leur) mandat n'est pas rémunéré.

La société est valablement engagée à l'égard des tiers par au moins un associé commandité agissant dans le respect des dispositions statutaires. L'associé commandité unique, ou en cas de pluralité d'associés commandités, au moins deux associés commandités agissant conjointement, peu(ven)t également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains actes ou catégories d'actes au nom de la société.

Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associé commandité respectivement au moins deux associés commandité agissant conjointement.

Ces pouvoirs pourront être publiés aux Annexes du Moniteur belge de manière à permettre à ceux qui en sont investis d'en justifier.

La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant par un associé commandité agissant seul et dans le respect des dispositions statutaires.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire. Dans tel cas, le contrôle de la situation financière, des opérations et des comptes annuels de la société est assuré par un commissaire choisi sur la liste des membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et nommé par l'assemblée des associés pour une période de maximum trois ans. L'assemblée fixe ses émoluments. Chaque année, celui-ci communique à l'assemblée générale ordinaire des associés un rapport sur les résultats de sa mission.

Article 8. Assemblée générale

Les (L')associé(s) commandité(s) et les (l')associé(s) commanditaire(s) constitue(nt) l'assemblée générale de la société.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 30 du mois de décembre à 20 heures, pour recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre, le cas échéant, le rapport du commissaire et approuver tes comptes annuels.

Si ce jour était un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Les assemblées générales sont tenues au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée peut en outre se réunir en tous temps, sur convocation d'au moins un associé commandité ou d'au moins un associé commanditaire. Les convocations aux assemblées générales se font par lettre recommandée à la poste et sont adressées individuellement à chacun des associés, huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée ou par télex ou téléfax adressés de manière identique.

Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée et l'heure de celle-ci. Article 9. Comptes annuels et distribution des bénéfices

L'exercice social commence le *ler janvier et se termine le *31 décembre de chaque année. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition des (de l')associé(s) commandité(s).

Les (L')associé(s) commanditaire(s) peu(ven)t être contraint(s) par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il(s) a (ont) reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part des (de l')associé commandité(s), les (l')associé(s) commanditaire(s) pourr(a)(ont) le(s) poursuivre en paiement de ce qu'il(s) aura(ient) dû restituer.

Le commandité et le commanditaire peuvent agir séparément (instance publique, ouverture et gestion de compte à la banque, verser ou rétirer de l'argent sur le compte, récupere les documents, acheter et vendre pour le compte de la société,...) pour engager la société vis-à-vis des tiers.

Article 10. Dissolution et liquidation

La société sera dissoute en cas de faillite d'un associé.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet 3 - Suite

La société sera dissoute en cas de dissolution d'un associé sauf si cette dissolution résulte d'une fusion ou d'une réorganisation, à moins que les autres associés ne décident unanimement de continuer la société.

En dehors des hypothèses visées aux deux alinéas précédents, lorsqu'un des associés aura cessé de faire partie de la société, la société continuera entre les autres associés à moins que l'assemblée générale des associés ne décide la dissolution de celle-ci à l'unanimité. En cas de continuation de la société, les associés restants organiseront le transfert des parts de l'associé sortant.

Outre ces causes de dissolution et les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute volontairement que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article 11. Information des associés

Sur demande des (de l')associé(s) commanditaire(s), il leur sera délivré par l'(les) associé(s) commandité(s) copie de tous rapports, transmis à la société par son commissaire éventuel et relatifs à tout contrôle, annuel ou spécial, des documents comptables de la société effectués par celui-ci. L'(les) associé(s) commandité(s) délivrer(a)(ont) à chaque associé commanditaire tout autre rapport ou information que ce dernier pourrait raisonnablement requérir.

Moyennant le respect d'un délai raisonnable, l'(les) associé(s) commandité(s) autoriser(a)(ont) tout associé commanditaire à examiner les livres et documents de la société, durant les heures ouvrables.

Article 12. Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux dispositions du Code des sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social :

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2011.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 30/12/2011, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé, à l'unanimité :

a) d'appeler *, associé commandité prénommé, à la gérance de la société pour une durée indéterminée.

11/Elle déclare accepter et confirmer expressément n'être pas frappé*e d'une décision ou d'une mesure qui s'y

oppose ;

*b) que son mandat sera *exercé à titre gratuit/rémunéré ; et

c) de ne pas nommer de commissaire.

Procuration :

Les fondateurs constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, à qui ils confèrent tous

pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société au service du Registre

des Personnes Morales, et à son inscription à la T.V.A. : à Mr Zoltan Nagy.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OMNIWAY EXPRESS

Adresse
AVENUE DE LA CHASSE 135 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale