OMYA

Association sans but lucratif


Dénomination : OMYA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.989.649

Publication

12/02/2014
ÿþ L Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2,0

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+190910 3 111

~ 7.J FEU 2014

ORMELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : OMYA ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Lehon, 3 -1030 Schaerbeek

N° d'entreprise :0SJq .959_ 'iS

Objet de l'acte : Constitution

Texte

Entre les soussignés :

1- HMAMED NOURA, née à Casablanca (Maroc), le 22 octobre 1970, domiciliée à 1000 Bruxelles, Chaussée d'Anvers, 72 - boite 06;

2- ZAGHDANE RAFIK, né à Berkane (Maroc), le 16!10/1983, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue des volontaires 137;

3- HMAMED KHALID, né à Kasablanca (Maroc), le 16 février 1972, domicilié à 1140 Bruxelles, avenue de Gibet 2011°' étage;

IL EST CONSTITUE UNE ASSOCIATION DONT LES STATUTS SONT LES SUIVANTS

Titre ler  dénomination, siège social, durée

Art 1 L'association est dénommée " OMYA ASBL".

Art 2

Le siège social de l'association est établi à 1030 Schaerbeek, Place Lehon 3

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art 3 L'association est constituée pour une durée illimitée et peut, en tout temps, être dissoute.

Titre 2  Objet

Art 4 L'association a pour objet de :

- développer la cuisine orientale et traditionnelle;

- mettre en place, développer et animer des ateliers de formation en matière de cuisine orientale et

traditionnelle;

- organiser des évènements pour promouvoir l'art culinaire marocain et international;

organiser des défilés pour les femmes et pour les hommes;

- organiser des évènements et des conférences en relation avec l'objet social de l'association;

Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles

utiles à la réalisation de son objet.

Titre 3 Membres, admissions, sorties, engagements

Art 5 Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

les membres effectifs ;

- les membres adhérents ;

-Les constituants soussignés sont les premiers membres effectifs.

Les autres membres effectifs sont ceux admis ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale

selon les critères et la procédure déterminés par le règlement d'ordre intérieur de l'association. Tous les

membres effectifs concourent par leur compétence, leur activité et leur cotisation à la réalisation des objectifs

de l'association.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités, qui paient régulièrement leur cotisation et qui s'engagent à en respecter les statuts et le règlement intérieur et les décisions prises conformément à ceux-ci.

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.Les admissions des membres effectifs et des membres adhérants sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration, conformément à la loi et aux présents statuts et selon les critères et la procédure déterminés par le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Chaque membre effectif ou adhérent est tenu de respecter le statut de l'association, et le règlement d'ordre intérieur de l'organisation. Les droits et les devoirs des membres sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur.

Art 6.La qualité de membre se perd par :

- la démission notifiée par écrit à l'assemblée générale

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission à l'assemblée générale. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lul est adressé par lettre ordinaire par le Conseil d'administration de l'association,

-l'exclusion pour les motifs suivants : non respect des statuts et du règlement d'ordre intérieur, comportement non conforme à l'éthique de l'association, faute grave, attitude portant préjudice à l'association, le refus de remplir les devoirs de membre fixés par le règlement d'ordre intérieur, Le membre est préalablement appelé à fournir seul ou assisté par un autre membre de son choix des explications par écrit à l'assemblée générale qui après examen de son cas statuera sur son cas.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par t'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées.

- le décès.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission, la suspension, et l'exclusion des membres ont lieu conformément à la loi en vigueur, aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Art 7.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre 4  Cotisation

Art 8.Le montant maximum de la cotisation des membres ne peut dépasser 10 euro par mois.

Titre 5  Assemblée générale

Art 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent par le secrétaire - trésorier de l'association,

Art I0.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui

lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa

compétence

-les modifications aux statuts sociaux,

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et comptes,

-la dissolution volontaire de l'association,

-les admissions et les exclusions des membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Le droit de vote concernant les matières du présent article ainsi que celles définie par la loi et la

réglementation comme étant de la compétence de l'assemblée générale, est réservé aux membres

effectifs de l'association.

Art 11. II doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans le courant du mois de décembre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'1/5 des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation,

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration

par lettre ordinaire au moins 08 jours avant celle-ci, L'ordre du jour est joint à cette convocation.

Art 12.Toute proposition signée d'un nombre de membre au moins égal au vingtième est portée

à l'ordre du jour,

Art 13. Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, chaque membre effectif a le droit

d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire

que d'une seule procuration.

Art 14. Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, tous les membres effectifs ont

un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art 15.Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art 16.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur fa dissolution de

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l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux

signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance. Les membres ainsi que le tiers justifiant d'un intérêt,

peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le président du

conseil d'administration et par un administrateur.

Titre 6 - Administration et gestion journalière

Art 18. L'association est administrée par un conseil composé, au moins, de trois membres, qui sont membres effectifs de l'association et nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de démission ou d'exclusion d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'à son remplacement.

Art 19.Tout administrateur nommé par l'assemblée générale pour pourvoir à une vacance survenue en

cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celle-ci.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 20.Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.

Art 21.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres, aussi souvent que !es

besoins de l'association l'exigent. il ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents. Les décisions

sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Art 22.Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué choisi

parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs. Il peut en outre conférer tous pouvoirs spéciaux à tout

mandataire de son choix.

Art 23. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association,

L'association est représenteée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président ou la

secrétaire.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la

compétence du Conseil d'administration.

Art 24.Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du

personnel de l'association et les destitue.

Il détermine leur occupation.

Les agents, employés, et membres du personnel de l'association peuvent être membres de l'association.

Si un membre du personnel de l'asbl est licencié, il est tenu de présenter sans délai sa démission de

l'association au conseil d'administration qui soumet cette démission à l'assemblée générale pour approbation

selon les modalités et dans !es conditions prévues par le règlement intérieur.

Art 25.Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par la secrétaire de

l'association.

Face à des tiers, l'association est valablement représentée par le président, ou en cas d'empèchement pour celui-ci parle secrétaire.

Art 26.A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art 27.Sans préjudice des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art 28.Les délibérations sont consignées dans les procès verbaux, signés du président et du secrétaire et inscrits dans le registre spécial. Les extraits de procès verbaux sont signés par le président et par le secrétaire.

Art 29. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision,

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de méme que tous !es documents comptables de l'association.

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Volet B - Suite

Art 30.Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil'

d'administration soumet à ['assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

écoulé établi conformément à la loi.

Art 31.L'association tient sa comptabilité conformément à la loi.

Art 32.L'association pourra confier à un ou plusieurs commissaires te contrôle de la situation

Financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des

Opérations à constater dans les comptes annuels.

Art 33.Le conseil d'administration veille à remplir les formalités de dépôt et de publications requises par la

loi.

Titre 7  Règlement d'ordre intérieur,

Art 34. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale qui est seule compétente pour l'adopter conformément à la loi,

Le règlement intérieur détermine conformément à la loi et aux statuts présents, les modalités de fonctionnement de l'assemblée générale de l'association, les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration de l'asti!, les modalités d'admission et d'exclusion des administrateurs et des membres de l'asti!, les modalités de la nomination et de la révocation des commissaires , les modalité de fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée, les droits et les obligations des membres de l'association et les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées contre les membres concernés.

Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, des modifications à ce règlement

pourront être apportées par une assemblée générale des membres effectifs statuant à la majorité simple des

membres effectifs présents ou représentés.

Titre 8  Dispositions diverses.

Art 35.L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre,

Par exception, le premier exercice débutera ce 15 janvier 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Art 36 En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après acquittement des dettes et

apurements des charges, sera affecté, par une assemblée générale extraordinaire

convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs, à une ceuvre de but et objet

Analogues à ceux de la présente association.

Art 37.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la

Loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations, par tout autre lof, en vigueur en Belgique, qui l'a modifiée ou l'a complétée et par tous

les arrêtés de mise en application.

Titre 9  Dispositions transitoires,

Art 38. Sont nommés administrateurs :

1- HMAMED NOURA, née à casablanca (Maroc), le 22 octobre 1970, domiciliée à 1000 Bruxelles,

Chaussée d'Anvers, 72 - boite 06,

2-HMAMED KHALID, né à Kasablanca (Maroc), le 16 février 1972, domicilié à 1140 Bruxelles, avenue de

Gibet 2011 er étage ;

Lesquels administrateurs désignent en qualité de :

1- président trésorier : HMAMED NOURA, née à casablanca (Maroc), le 22 octobre 1970, domiciliée à 1000 Bruxelles, Chaussée d'Anvers, 72 - boite 06

2- secrétaire : HMAMED KHALID, né à Kasablanca (Maroc), le 16 février 1972, domicilié à 1140 Bruxelles, avenue de Gibet 2011 er étage;

Fait à Bruxelles, le 15 janvier 2014, en autant d'exemplaires que de parties.

HMAMED NOURA HMAMED KHALID

ZAGHDANE RAF1K

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OMYA

Adresse
PLACE LEHON 3 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale