ONE NIGHT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ONE NIGHT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 438.364.972

Publication

23/07/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative

Siège : 1030 Schaerbeek, rue Général Eenens, 52 A

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transformation en Société Privée à Responsabilité Limitée  Adoption de nouveaux statuts  Modification de l'objet social

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Philippe JACQUET, notaire de résidence à Evere (1140 Bruxelles), le 5 juin 2012, "Enregistré 6 rôles, sans renvoi, au premier bureau de l'Enregistrement de: Schaerbeek, le 12 juin 2012, 5 Volume 94, folio 17, case 19, Reçu vingt-cinq euros, le Receveur A.L, J. MODAVE, suit la signature", l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à: responsabilité limitée "ONE NIGHT' a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : Modification de l'objet social de la société

A) Le président donne lecture du rapport de la gérance du 5 juin 2012 justifiant la proposition de

modification de l'objet social de la société.

Au rapport de l'organe de gestion est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté

au trente et un mars deux mille douze.

L'Assemblée Générale décide d'approuver ce rapport.

Le rapport de l'organe de gestion restera ci-annexé.

B) En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier l'objet social de la société et remplacer le:

texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant

« « La société a pour objet pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à et moyennant l'obtention des;

accès à la profession requis :

- l'exploitation de magasins à rayons multiples ;

- la vente en gros et en détail, sans que cette limitation soit limitative, de tous articles food et non-food, tous:

articles d'alimentation et de boucherie, quincaillerie et articles de ménage, tous textiles et souliers, tous jouets:

et gadgets, articles de papeterie, journaux, livres, article de maroquinerie, et accessoires de mode, articles pour,

fumeurs, cigarettes, tabac, de cartes de télécommunication, d'alcools, de toutes boissons, ainsi que laï

prestation de services et la vente de produits accessoires tels que cassettes vidéo, photocopies, envols de fax.

- L'exploitation d'un salon de consommation, la vente de boissons et de toutes denrées alimentaires,;

activités de petite restauration à l'exclusion de toutes activités de traiteur ou de restaurateur.

-la vente, achat, location et réparation en détail et en gros de matériel électronique, matériel informatique,,

software, hardware et accessoires ;

- la vente, achat, location et réparation en détail et en gros de tous article de télécommunication, d'antennes;

paraboliques et satellites, de télévisions et accessoires ;

-l'exploitation d'entreprise de nettoyage, nettoyage industriel, lavage de vitres ;

-l'exploitation de magasin de meubles, articles de cadeaux, appareils électroniques et électroménagers ;

-l'exploitation de magasin de vêtements, chaussures, textile et tapis ;

-l'exploitation de cabines téléphoniques, de stations informatiques et de télécommunication;

-l'exploitation de magasins de bijoux ;

-l'exploitation d'entreprise de courrier express et de taxi ;

-l'exploitation d'entreprise de travaux de bâtiments, entreprise générale ;

-la vente, la réparation l'installation de chauffage central et installations électriques ;

-l'import-export ;

-l'achat et la vente en gros et demi-gros ;

-l'exploitation d'agence de voyage ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*iaia9iss*

N° d'entreprise : 0438.364.972 Dénomination

(en entier) : ONE NIGHT

BRUXELLES

1 2 JUIl,.202

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

-be Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge -l'exploitation de bureau de conseil, consulting ; -l'exploitation de bureau de gestion et de traduction,

-l'exploitation de salon de coiffure et de salons lavoir

-l'exploitation de garage, vente, achat et location des voitures, camions et camionnettes ;

- l'achat, la vente, la revente, l'échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l'aménagement, l'exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l'administration de tous immeubles en Belgique ou à l'étranger, meublés ou non et d'une manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier;

La liste qui précède étant exemplative et non limitative.

La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres sociétés.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. »

DEUXIEME RESOLUTION : TRANSFORMATION

1 ° Rapports

Après avoir été informé par le notaire instrumentant de l'important d'adapter le registre des parts à la

nouvelle forme de la société, le président est dispensé de donner lecture des rapports annoncés à l'ordre du

jour, déclarant en avoir parfaite connaissance depuis plus de quinze jours.

Lesdits rapports (deux pièces) resteront ci-annexés, après avoir été signés «ne varietur» par les associés et

Nous, Notaire, la situation comptable visée par la loi étant physiquement attachée au rapport du reviseur.

2° Constatation

L'assemblée constate que la société répond aux critères légaux visant le type de société qu'il est proposé

d'adopter, étant fait observer que le capital souscrit de dix-huit mille cinq cent nonante-deux virgule zéro un

euros (18.591,01-EUR) est entièrement libéré.

3° Transformation en société privée à responsabilité limitée

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et

d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée..

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société privée à responsabilité limitée continuera

les écritures et la comptabilité tenues par la société coopérative à responsabilité limitée.

La société conserve le numéro d'immatriculation de la société coopérative à responsabilité limitée au

registre des personnes morales.

La transformation se fait sur la base de la situation comptable arrêtée à la date du 31 mars 2012, telle que

cette situation est annexée au rapport de l'organe de gestion.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société coopérative à responsabilité limitée sont

réputées réalisées pour le compte de la société privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne

l'établissement des comptes sociaux.

4° Adoption des statuts de la SPRL

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée, les statuts et actes

de la société étant dorénavant dressés en langue française uniquement.

« STATUTS,

A. Forme Dénomination Siège Objet Durée,

ARTICLE 1. DENOMINATION.

La société est formée sous la dénomination "ONE NIGHT', société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL,

Le siège social de la société est fixé à 1030 Schaerbeek, rue Général Eenens, 52 A.

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.

La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.

« La société a pour objet pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à et moyennant l'obtention des

accès à la profession requis :

- l'exploitation de magasins à rayons multiples ;

- la vente en gros et en détail, sans que cette limita-'tion soit limitative, de tous articles food et non-food,

tous articles d'alimentation et de boucherie, quincaillerie et articles de ménage, tous textiles et souliers, tous

jouets et gadgets, articles de papeterie, journaux, livres, article de maroquinerie, et accessoires de mode,

articles pour fumeurs, cigarettes, tabac, de cartes de télécommunication, d'alcools, de toutes boissons, ainsi

que la prestation de services et la vente de produits accessoires tels que cassettes vidéo, photocopies, envois

de fax,

à ýÿ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge - L'exploitation d'un salon de consommation, la vente de boissons et de toutes denrées alimentaires,

activités de petite restauration à l'exclusion de toutes activités de traiteur ou de restaurateur.

-la vente, achat, location et réparation en détail et en gros de matériel électronique, matériel informatique,

software, hardware et accessoires ;

- la vente, achat, location et réparation en détail et en gros de tous article de télécommunication, d'antennes

paraboliques et satellites, de télévisions et accessoires ;

-l'exploitation d'entreprise de nettoyage, nettoyage industriel, lavage de vitres ;

-l'exploitation de magasin de meubles, articles de cadeaux, appareils électroniques et électroménagers ;

-l'exploitation de magasin de vêtements, chaussures, textile et tapis ;

-l'exploitation de cabines téléphoniques, de stations informatiques et de télécommunication;

-l'exploitation de magasins de bijoux ;

-l'exploitation d'entreprise de courrier express et de taxi ;

-l'exploitation d'entreprise de travaux de bâtiments, entreprise générale ;

-la vente, la réparation l'installation de chauffage central et installations électriques ;

-l'import-export ;

-l'achat et la vente en gros et demi-gros ;

-l'exploitation d'agence de voyage ;

-l'exploitation de bureau de conseil, consulting ;

-l'exploitation de bureau de gestion et de traduction,

-l'exploitation de salon de coiffure et de salons lavoir ;

-l'exploitation de garage, vente, achat et location des voitures, camions et camionnettes ;

- l'achat, la vente, la revente, l'échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la

reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l'aménagement,

l'exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l'administration

de tous immeubles en Belgique ou à l'étranger, meublés ou non et d'une manière générale toutes les

opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier;

La liste qui précède étant exemplative et non limitative.

La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres sociétés.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. »

ARTICLE 4. DURES.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

B, Capital Actions.

ARTICLE 5. CAPITAL.

Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux

virgule zéro un euros (18.592,01-EUR), divisé en sept cent cinquante parts sociales, numérotées de un (1) à

sept cent cinquante (750), sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/sept cent

cinquantième de l'avoir social et qui furent intégralement souscrites en numéraire lors de cette constitution.

ARTICLE 6.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale extraordinaire.

ARTICLE 7. NATURE DES PARTS.

Les parts sont nominatives.

Au siège social sera tenu un registre des parts, dans lequel íi est indiqué:

le nom des associés ainsi que le nombre de parts sociales leur appartenant;

l'indication des versements effectués;

les cessions de parts sociales.

Nonobstant la force probante des présentes, la propriété des parts sociales sera prouvée par l'inscription

dans le registre. Un certificat de cette inscription sera procuré à chacun des associés,

Les parts sociales sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la

société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme

étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 8 ci-après.

ARTICLE 8. CESSION.

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé

a) cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,

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proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non porportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu, Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis quand les parts sont cédées ou transmises

- au conjoint;

- a un associé, à des ascendants ou descendants en ligne directe,

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire,

C. Gestion et représentation:

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celle ci.

Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente séparément seul la société. Chaque gérant peut donner procuration à un associé ou un tiers, pour autant que celle ci soit limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes déterminés, ou à la gestion journalière. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu, tant vis à vis de ta société que vis à vis des tiers, de réparer te préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document précité à déposer en même temps que les comptes annuels.

ARTICLE 10. SURVEILLANCE.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, chaque associé a tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert comptable.

Dans le cas où la société ne répond plus auxdits critères, le contrôle de la situation financière et des comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

D. L'Assemblée Générale.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de mars à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Réservé

du

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par ûn autre associé porteur 'd'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois ,

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 13, PROCES-VERBAUX.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

E. Comptes annuels Bénéfices,

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

ARTICLE 15. BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé d'abord cinq

pour cent, devant constituer la réserve légale, Cette obligation cessera d'exister dès le moment ou cette réserve

légale représente un dixième du capital social, mais doit être poursuivie, si pour quelque motif que ce soit, le

fonds de réserve vient à être entamé,

ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales,

F. Liquidation de la société,

ARTICLE 17. DISSOLUTION-LIQUIDATION,

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale,

En cas de dissolution de la société pour quelques causes que ce soit, le gérant ou les gérants en fonction

deviennent de plein droit liquidateur de la société, à moins que l'Assemblée générale ne décide de nommer un

ou plusieurs liquidateurs et de préciser leurs compétences,

ARTICLE 18.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

G, Dispositions générales.

ARTICLE 19. ELECTION DE DOMICILE.

Tous les associés et gérants déclarent faire élection de domicile au siège social pour tout ce qui a un

rapport quelconque avec l'exécution des présents statuts. »

5° Nomination et pouvoirs du gérant

Monsieur SEFA Sefedin, né à Schaerbeek, le 26 février 1971, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue

Général Lemen, 52, étant l'unique associé de la présente société, à qui est attibué la totalité des parts sociales '

de la société privée à responsabilité correspondant à la totalité des parts de la société coopérative, décide de

se nommer en qualité de gérant de la société privée à responsabilité limitée.

En cette qualité, chaque gérant a tous pouvoirs d'exécution des résolutions qui précèdent et de

représentation générale de la société.

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée décide également de confier un pouvoir particulier à Monsieur SEFA Sefedin, prénommé, avec ,

pouvoir de substitution, à l'effet d'effectuer toutes les formalités administratives relatives à la modification de

l'inscription au Registre des personnes morales, à tout guichet d'Entreprises et autres administrations, pour ,

autant que de besoin.

Déposé : expédition de l'acte, coordination des statuts, rapports établis par la gérance et l'expert-comptable , sur la transformation de la société et rapport de la gérance sur la modification de l'objet social de la société.

Philippe JACQUET, notaire



Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



13/06/1991 : BL524286
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 18.08.2016 16436-0043-011

Coordonnées
ONE NIGHT

Adresse
RUE GENERAL EENENS 52A 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale