ONE STEP BEYOND

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ONE STEP BEYOND
Dénomination : ONE STEP BEYOND
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.852.083

Publication

19/06/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 1

DENOMINATION ET FORME JURIDIQUE

Volet B - suite MOD 2.2

1.1 Dénomination ;

L association a été créée sous la dénomination de « One Step Beyond ».

1.2. Forme Juridique ;

L'association est érigée comme une entité juridique spécifique dotée de la personnalité juridique, sous la forme

d'une Association Sans But Lucratif (en abrégé : A.S.B.L.) par application de la loi du 27 juin 1921,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association.

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Le siège social de l association est établi rue de la Fauvette, 78 à 1180 BRUXELLES, dans l arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

ARTICLE 2

SIEGE SOCIAL

ARTICLE 3

BUTS

Les buts de l'association, sont :

- d organiser et de promouvoir toutes initiatives et activités se rapportant directement ou indirectement au domaine artistique, tant dans le domaine musical, que dans d autres disciplines et formes artistiques.

- d encourager et promouvoir des auteurs ou artistes.

- d organiser et promouvoir des manifestations culturelles, telles que concerts, soirées, expositions, salons, rencontres, conférences, pièces de théâtre, spectacles d humour, etc...

- de réaliser, développer ou promouvoir des outils de diffusion culturelle tels que publications, catalogues, enregistrements...

Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts ou de nature à en faciliter la réalisation.

L association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des personnes, entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts (ou des buts similaires) ou dont l activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

ARTICLE 4

DUREE

ARTICLE 5

LES MEMBRES

L'association est composée uniquement de membres effectifs qui jouissent tous de la plénitude des droits. Le nombre de membres est illimité mais il ne peut être inférieur à trois.

Ont la qualité de membre , les membres fondateurs et toutes autres personnes physiques ou morales auxquelles la qualité de membre effectif est attribuée par décision du Conseil d Administration.

Toute demande d'adhésion implique un engagement du candidat à observer les présents statuts et les règles prises en exécution de ceuxci.

Sans qu'il ne soit nécessaire de motiver sa décision, le Conseil d'Administration peut décider de ne pas agréer un candidat en qualité de membre.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle ne pourra être dissoute que dans les conditions et formes déterminées par les présents statuts ou par la loi.

Seule l Assemblée Générale est compétente pour décider du transfert de siège. Toute modification du siège social sera conformément à la loi du 27 juin 1921, déposée au greffe du tribunal compétent et publiée aux annexes du Moniteur belge.

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ARTICLE 6

REGISTRE DES MEMBRES

Le Conseil d Administration tient au siège de l association un registre des membres.

Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil eut de la décision.

Tous les membres peuvent consulter ce registre au siège de l association ainsi que les documents relatifs à l administration de l association au siège social de celle-ci après demande écrite préalable adressée au Conseil d'Administration. Cette demande précisera les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

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ARTICLE 7

DEMISSION - EXCLUSION DE MEMBRES

ARTICLE 8 COTISATIONS

Aussi longtemps que le Conseil d'Administration n'en décidera autrement, les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement.

ARTICLE 9

CONSEIL D ADMINISTRATION : COMPOSITION

Toutefois le droit de consultation des documents et pièces à l exception de la consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l Assemblée Générale, n est pas accordé aux membres effectifs si l association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu il désire.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.

La qualité de membre se perd automatiquement, s'il s'agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le Conseil d'Administration peut interdire jusqu à la date de la prochaine Assemblée Générale la participation d un membre aux activités et réunions de l association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l association ou des membres qui la composent. La prochaine Assemblée Générale prononcera l exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Le Conseil d Administration peut imposer une cotisation annuelle dont le montant ne pourra pas dépasser 500 ~. En ce cas, la cotisation est exigible au plus tard le 31 mars de chaque année et le membre qui demeure en défaut de d acquitter plus de trente jours après le rappel qui lui parviendra par lettre recommandée sera réputé démissionnaire. La cotisation réclamée cessera alors d'être exigible.

Est réputé démissionnaire le membre qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées Générales consécutives.

Le Conseil d Administration de l association est composé de cinq personnes au moins. Les administrateurs sont nommés par l Assemblée Générale, en son sein. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 10

CONSEIL D ADMINISTRATION : REVOCATION - DEMISSION - VACANCE

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Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour six ans par l'Assemblée Générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l Assemblée Générale statuant à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

Les administrateurs qui désirent démissionner de leur mandat adresseront un écrit au Conseil d Administration, invitant le Conseil à faire les démarches nécessaires afin de procéder à la publication de leur démission.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, la plus prochaine Assemblée Générale pourvoit à son remplacement. L'administrateur ainsi désigné achève le mandat de celui qu'il remplace.

12.1. Convocation

12.2. Procuration

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ARTICLE 11

CONSEIL D ADMINISTRATION : PRESIDENCE

Le Conseil d Administration élit en son sein un Président.

Le Président est chargé de diriger les débats de l Assemblée Générale et du Conseil d Administration.

Il veille à l exécution des statuts et des règlements spéciaux.

Il représente l'association dans tous ses rapports avec les autorités publiques.

ARTICLE 12

CONSEIL D ADMINISTRATION : CONVOCATION, PROCURATION, QUORUMS ET MODES DE

DELIBERATION

Le Président peut donner procuration générale ou particulière à un autre membre du Conseil d Administration ou à toute autre personne, pour traiter avec des tiers ou pour assumer une fonction particulière telle que la tenue des comptes.

L administrateur le plus âgé remplace éventuellement le Président absent ou empêché qui, en ce cas, peut lui déléguer tous ses pouvoirs.

Un administrateur empêché pourra donner mandat à un autre administrateur de le représenter, par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. Un administrateur ne peut disposer que d'une procuration.

Le Président a le droit de convoquer extraordinairement le Conseil d Administration et/ou l Assemblée Générale.

Le Conseil d Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au minimum deux fois par an.

Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les séances sont présidées par le Président ; en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.

La convocation contenant l ordre du jour est transmise, au moins huit jours civils avant la date de la réunion, par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

12.3. Quorum de présence

Le Conseil d Administration ne peut délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si la moitié des administrateurs n était pas présente ou représentée lors de cette première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de huit jours après la première réunion.

12,4 Quorums de votes

Chaque administrateur dispose d une voix.

Les décisions du Conseil d Administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents

ou représentés.

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Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, la voix du Président de séance est prépondérante.

12.5. Délibérations

Le Conseil d Administration ne pourra délibérer que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

La prise de décisions par écrit suppose de toute façon qu'une délibération ait pris place par e-mail, vidéoconférence ou par téléphone.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt personnel de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'Administration.

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ARTICLE 13

CONSEIL D ADMINISTRATION : POUVOIRS

ARTICLE 14

LE DIRECTEUR : DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Le Conseil d'Administration peut nommer un directeur, administrateur ou non.

Celui est chargé de la gestion journalière des services de l'association dans le cadre défini par le Conseil d'Administration et assure l'exécution des décisions des instances.

Il engage et licencie les membres du personnel.

Le Conseil d'Administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur précisant les modalités de fonctionnement de l'association.

Cet administrateur doit se retirer de la réunion et doit s'abstenir des délibérations et votes sur les points faisant l'objet d'un conflit d'intérêt.

Les résolutions adoptées sont consignées dans des procès-verbaux du Conseil d Administration signés par le Président de la réunion ou par un administrateur présent; ils sont réunis dans un registre spécial, conservé au siège social de l association et mis à disposition des membres de l association.

Les extraits ou copies des procès-verbaux à produire, en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par un administrateur.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association (en ce y compris aliéner, hypothéquer, transiger et soumettre un litige à l arbitrage). Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du Conseil d'Administration.

Le Conseil d Administration doit faire rapport à l Assemblée Générale, adopter ou formuler les propositions qui doivent lui être soumises, notamment en matière de modifications statutaires.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l association. Ils sont responsables conformément au droit commun de l exécution du mandat qu ils ont reçu et des fautes commises dans le cadre de leur gestion.

Il veille à la régularité de toutes les opérations financières de l'association et à la tenue régulière des livres imposés par la réglementation, des documents de recettes et de dépenses, ainsi que des documents statistiques. Il est responsable de la gestion des fonds conformément aux dispositions légales et réglementaires et celles arrêtées par le Conseil d Administration.

Le Directeur assiste aux réunions du Conseil d'Administration, avec voix consultative, s'il n'est pas lui-même administrateur.

Il peut en tout temps être déchargé de la gestion journalière par le Conseil d'Administration à la majorité simple.

ARTICLE 15

REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION A L'EGARD DES TIERS

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Toutes opérations financières et bancaires, en ce compris l ouverture des comptes en banque, le retrait des fonds et valeurs, les placements, la constitution de garanties et les conventions relatives aux transactions bancaires électroniques, requièrent la signature de deux administrateurs ou d'un administrateur et du Directeur.

Toutefois, toutes conventions et engagements dont la valeur n'excède pas 2.500 euros ne requièrent que la signature du Président, celle du Directeur ou celle d'un administrateur dont le nom figure sur une liste arrêtée par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration modifie quand il l estime opportun, sans avoir à motiver sa décision, la liste des administrateurs disposant du pouvoir de signature.

ARTICLE 16

ASSEMBLEE GENERALE : COMPOSITION ET POUVOIRS

L'Assemblée Générale est composée des membres de l'association.

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ARTICLE 17

ASSEMBLEE GENERALE : CONVOCATION

1. les modifications des statuts ;

2. l'exclusion d'un membre ;

3. la nomination et la révocation des administrateurs ;

4. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;

5. la nomination et la révocation des liquidateurs ;

6. la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7. l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

8. la décision d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l Assemblée Générale ;

9. la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

10. la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

11. tous les cas où les statuts l'exigent.

Tous les membres doivent y être convoqués.

L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Si l Assemblée Générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation et en tout cas transmis au moins huit jours civils avant la réunion. Il en est de même lorsque l ordre du jour porte sur des propositions de modification des statuts, lesquelles doivent explicitement être indiquées dans la convocation.

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont ainsi réservées à sa compétence :

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit sur convocation du Conseil d'Administration au moins une fois chaque année, aux jour et heure indiqués dans la convocation et à l'adresse qui y figure.

L'association peut être convoquée à titre extraordinaire à tout moment par décision du Président ou du Conseil d'Administration notamment à la demande d'un quart cinquième au moins des membres.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, fax, courrier électronique adressée au moins huit jours avant l'Assemblée, et signée par le Président au nom du Conseil d'Administration.

ARTICLE 18

ASSEMBLEE GENERALE : PROCURATIONS

Chaque membre a le droit d assister à l'Assemblée Générale.

Le membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire, lui-même membre, porteur d une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d une seule procuration.

ARTICLE 19

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ASSEMBLEE GENERALE : BUREAU DE L ASSEMBLEE

L Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d Administration ou, en cas d absence ou d empêchement par l administrateur le plus âgé.

Une liste des membres présents ou représentés avec indication éventuelle de l'identité et de la qualité de leurs mandataires, signée par ces derniers avant d'entrer en séance, est conservée au siège social.

ARTICLE 20

ASSEMBLEE GENERALE : QUORUMS

Chaque membre a droit à une voix.

L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions légales ou statutaires contraires.

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ARTICLE 21

ASSEMBLEE GENERALE : DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un commissaire.

Tout membre présent ou représenté qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l ordre du jour.

Toutefois, lorsque la modification statutaire porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, la décision ne peut être adoptée qu'à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par le Président ou par un administrateur. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le Président.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où la loi ou les statuts exigent une majorité spéciale.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Chaque modification statutaire ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues aux deux alinéas qui précèdent. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

En cas de parité de voix, celle du Président de séance est prépondérante.

L'Assemblée Générale ne peut statuer que sur les objets figurant à l'ordre du jour.

Les votes se font à main levée. Le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il s'agit d'une question de personnes ou si la majorité simple des membres le demande.

ARTICLE 22

COMPTES ET BUDGETS

L exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre, date à laquelle les comptes sont arrêtés. Le premier exercice social débute le 15 avril 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis selon les critères définis dans la loi du 27 juin 1921, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

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Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l exercice social suivant. L adoption de ceux-ci par l Assemblée Générale vaut décharge pour les administrateurs.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 23

COMMISSAIRE

Si la loi le requiert, les comptes de l'association sont vérifiés par un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, sur proposition du Conseil d'Administration.

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ARTICLE 25

DISPOSITIONS GENERALES

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association ayant fait l'objet d'une décision de dissolution doivent mentionner la dénomination sociale de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif en liquidation" ou du sigle et mots "ASBL en liquidation".

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Les commissaires doivent faire rapport à l'Assemblée Générale sur l'exercice de leur mandat conformément aux dispositions légales applicables.

L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'Assemblée Générale réunie et statuant conformément à l'article 20.

L'Assemblée règle le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et, éventuellement, leurs émoluments, et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social de l association, après apurement des dettes et remboursement des apports éventuels,

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale ou par voie judiciaire, l'Assemblée ou le tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera leurs pouvoirs. L'actif social net restant après acquittement du passif sera affecté à une ou plusieurs Suvres ou institutions de but ou d'objet social analogue à la présente association, désignées par l'Assemblée Générale.

Pour toutes stipulations non prévues par les présents statuts, il y a lieu de se conformer à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif ou à défaut de précision dans la loi, aux normes en vigueur dans les assemblées parlementaires.

Ils sont rééligibles et en tous temps révocables par l'Assemblée Générale.

Le mandat de commissaire est de trois ans.

Le mandat des commissaires non réélus cesse au 31 décembre de l exercice au cours duquel l'Assemblée Générale s est réunie pour décider de ce non renouvellement de mandat.

En vue d'exercer leur mission de contrôle, les commissaires disposent du droit d'investigation le plus large dans les écritures sociales, et ce, sans déplacement des documents.

L'Assemblée Générale détermine le montant des émoluments des commissaires.

ARTICLE 24

DISSOLUTION, LIQUIDATION

FAIT A BRUXELLES, le 15 avril 2014.

L assemblée Générale de l association réunie immédiatement après la constitution a désigné en qualité d administrateurs :

1. Alexandre PINCHART

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2. Thomas VANDERDEELEN

Le conseil d administration réuni immédiatement après cette nomination a désigné en qualité de Président Monsieur Alexandre PINCHART et en qualité de directeur Monsieur Thomas Vanderdeelen

Coordonnées
ONE STEP BEYOND

Adresse
RUE DE LA FAUVETTE 78 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale