ONECOM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ONECOM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.350.509

Publication

16/10/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1180 UCCLE - RUE DES TROIS ARBRES 16/B

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 4 octobre 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Madame UZAMUKUNDA CHONGERA Chantal, née à Goma (Zaïre), le quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq, de nationalité congolaisedomiciliée à 1083 Ganshoren, avenue Marie de Hongrie, 37 boîte 8

2.- Monsieur NDAYAMBAJE GABUKA Claude, né à Goma (Congo), le quinze février mil neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalité belge, domicilié à 1083 Ganshoren, avenue Marie de Hongrie, 37 boîte 8

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « ONECOM », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune unfcentième (1/100è`"°) de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit;

- par Madame UZAMUKUNDA CHONGERA Chantal : une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros

(186 EUR)

- par Monsieur NDAYAMBAJE GABUKA Claude : nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre

cent quatorze euros (18.414 EUR)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de quatre-vingts euros

(80 EUR) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de AXA Bank Europe, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une

somme de huit mille euros (8.000 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du deux octobre deux mille douze sera conservée par Nous,

Notaire.

IT. STATU

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «ONECOM».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Uccle, rue des Trois Arbres, 16/13

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet :

I') Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- L'achat et la vente, en gros ou en détail, de téléphones, mobilophones, télégraphes, télex, matériel

informatique, électronique ou assimilé, fax, et accessoires divers en rapport;

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

I~'~I~II~N'~IW~I ~I~VWIW

*12170298"

4 5 OCT. 2012 BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : © 5 4 C. 3 50.509

Dénomination

(en entier) : ONECOM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'achat et la vente, en gros ou en détail d'ordinateurs, d'équipements Informatiques, périphériques et logiciels personnalisés ou non ;

- L'achat et la vente en gros ou en détail de tous produits ou services en rapport avec informatique, l'électronique et les télécommunications, d'appareils audio et vidéo, de tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux

- L'achat et la vente en gros ou en détail de tous matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie

- L'achat et la vente en gros ou en détail de tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;

- L'achat et la vente en gros ou en détail de tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;

- La location et location-bail de machines et équipements de bureau sans opérateur : ordinateurs, machines et matériels informatique, duplicateurs, photocopieurs, machine à écrire et de traitement de texte, etc. ;

- La distribution (vente ou location) de films cinématographiques et vidéocassettes, bandes-vidéo, de disques et compacts, ect. , appareils audiovisuels ;

- Toutes les opérations concernant Internet, création, gestion et hébergement de sites ;

- La gestion et l'administration de noms de domaine ;

- Toutes missions de conseil en matière informatique et de télécommunication, en matière d'implantations de réseaux informatiques et de télécommunications, en matière de traitement de l'information dans un environnement ouvert (multi vendeurs).

- Toutes missions de conseil en achat et vente, en gros ou en détail, de matériel informatique, électronique ou assimilé.

- Toutes missions de prestation de services de programmation, de formation et de maintenance en matière informatique, la recherche informatique et la commercialisation de tous produits informatiques, bureautiques, multimédias, télématiques et généralement de haute technologie ou s'y rapportant

La conception, le développement, rachat et ta vente de tous logiciels, programmes et tous autres biens immatériels dans le domaine de l'informatique et de l'électronique en général, tant en Belgique qu'à l'étranger 2° Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, rachat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. EIle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100') de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

y i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à I'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de décembre de chaque année,

à 14 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée,

Le solde restant recevra l'affectation que Iui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous Ies frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si Ies parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social ;

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente juin deux mille quatorze

2. Première as emblée " énérale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en décembre deux mille quatorze.

3. Nominatio d'un de " érant(s) non statutaire(s) :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur NDAYAMBAJE GABUKA Claude, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes,

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

S. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

Volet B - Suite

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier avril deux mille douze.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Mfinances, RPM 0827 635 870, à 1050 Bruxelles, rue Forestière, 23, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que I'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à I'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

n k

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

"Réerv'é

au

Moniteur

belge

13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
ONECOM

Adresse
RUE DES TROIS ARBRES 16B 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale