ONLINE COMMERCE PARTNERS, EN ABREGE : OCP

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ONLINE COMMERCE PARTNERS, EN ABREGE : OCP
Dénomination : ONLINE COMMERCE PARTNERS, EN ABREGE : OCP
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 841.268.528

Publication

18/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.11.2013, DPT 12.12.2013 13686-0242-025
21/05/2013
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[Ç'fi { , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise : 0841.268.528

Dénomination (en entier) : ONLINE COMMERCE PARTNERS

(en abrégé) : OCP

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 480 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :

Nomination d'un Commissaire

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Ordinaire dd 14 septembre 2012.

La SPRL CDP PETIT & Co représentée par Damien PETIT, est nommée en qualité de Commissaire. Son mandat est de trois ans. Il portera sur les comptes de l'exercice ayant pris à la date de constitution de la société. Il prendra fin en 2015 lors de rassemblée générale des actionnaires appelées à approuver les comptes annuels clos le 31 décembre 2014.

Procuration est donnée à la société ADMINCO scs, Chaussée d'Alsemberg 999 à 1180 Bruxelles, représentée par Leila Mellaoui ou Faiza Mellaoui, avec pouvoir de substitution pour accomplir toutes les formalités de dépôt eV ou de publication etiou d'inscription au Guichet unique etlou auprès de toute autre autorité administrative,

Faiza MELLAOUI pour Adminco scs

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

30/04/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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`Çrpf :li Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise: 0841.268.528

Dénomination (en entier) : ONLINE COMMERCE PARTNERS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 480 -1050 Bruxelles

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Obiet(s) de l'acte : Démission - nomination d'administrateurs

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration dd 18 mars 2013.

Le conseil prend, après délibération, et à l'unanimité, la décision de nommer au poste d'administrateur Madame Anne TRUCHET, résidant chaussée de Vleurgat 204 -1000 Bruxelles, et ce à partir du lier avril 2013.

Le conseil prend également bien acte de la démission de Monsieur Guillaume DESCOTTE de ses fonctions d'administrateur et d'administrateur-délégué de OCP et ce au 31 mars 2013.

Olivier Halley

Administrateur - délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

15/06/2012
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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é 6 JUN 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0841.268.528

Dénomination (en entier) : "Online Commerce Partners" (en abrégé): OCP

Forme juridique :Société anonyme

Siège :Avenue Louise, 480

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATION AUX STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé le cinq juin deux mille douze, par Maître Alexis LEMMERLING, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Oniine Commerce Partners", en abrégé "CCP", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 480, a pris les résolutions suivantes :

1° Augmentation du capital de la société par apport en nature (créance  plus amplement décrite dans le rapport du réviseur d'entreprises) à concurrence de vingt-deux millions six cent trente-huit mille cinq cents euros (22.638.500 EUR, pour porter le capital à vingt-deux millions sept cent mille euros (22.700.000 EUR) et par la création de deux cent vingt-six mille trois cent quatre-vingt-cinq (226.385) actions de capital.

Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %) pour cent. Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de vingt-deux millions six cent trente-huit mille cinq cents euros (22.638.500 EUR).

Rapport du réviseur d'entreprises

Le rapport du réviseur d'entreprises, la société civile sous ferme d'une société privée à responsabilité privée «CDP Petit & Co», ayant son siège à 1410 Waterloo, Avenue Princesse Paola 6, représentée par Monsieur Damien Petit, conclut dans les termes suivants :

« VI!. CONCLUSIONS

Les apports en nature en vue de l'augmentation de capital de la SA OCP consistent en une créance de la SA H PARTNERS GROUP sur la SA OCP.

Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de

l'apport en nature ; -

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 22.638.500,00 ¬ qui correspond au moins au

nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas

surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 226.385 actions sans désignation de valeur

nominale de la société anonyme OCP

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 1 er juin 2012

CAP PETIT & Co SARL

Réviseurs d'entreprises

Représentée par

Damien PETIT,

Réviseur d'Entreprises et gérant » - - - -

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

2° Remplacement du texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à vingt-deux millions sept cent mille euros (22.700.000 EUR).

Il est représenté par deux cent vingt-sept mille (227.000). actions, sans mention de valeur nominale

représentant chacune uni deux cent vingt-sept millième (1/227.000 m8) du capital social.".

POLIR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait ; une expédition du procès-verbal, deux procurations, le rapport du conseil d'administration et te rapport du réviseur d'entreprises établit conformément à l'article 602 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Alexis LEMMERLING

Notaire Associé

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Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso Nom et signature

05/12/2011
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Copie 'qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 8cm- z6g.

Dénomination (en entier) : "Online Commerce Partners"

(en abrégé): "OCP"

Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue Louise 480

1050 IXELLES

Ob et de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

II résulte d'un acte reçu le vingt-deux novembre deux mille onze, par Maître Denis DECKERS, Notaire, Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro .! d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

1-) la société anonyme " H Partners Group ", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 480, et

2-) Monsieur Olivier Paul Louis HALLEY, demeurant à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile van,

Becelaere 23,

ont constitué la société suivante :

FORME JURIDIQUE - DENOMINAT1ON.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elfe est dénommée "Online Commerce Partners", en abrégé

"OCP".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 480.

OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités et opérations d'une société "

d'investissement, de holding et de management en ce compris :

1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobiliéres émises par des entreprises belges ' ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public;

2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions.' d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de .. conseiller externe ou d'organe.

3. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

" 4. Toute activité de gestion, de management et de conseil dans les domaines de la finance et de l'administration, ainsi que la prestation de tous services de conseil notamment dans les domaines relatifs au développement d'activité dans tous les secteurs de l'industrie et du commerce.

5. La promotion de toutes activités exercées dans tous types de secteurs par des personnes ou entités liées ou non à la société (" lobbying "). A ce titre elle peut défendre les intérêts qui s'y rapportent et stimuler la diffusion d'informations, le dialogue, la coopération constructive avec, tant au niveau national qu'international, les autorités publiques, le monde des affaires, l'industrie et le monde bancaire.

6. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, " l'aménagement, la location-financement de biens immeubles.

Cette énumération n'est pas limitative. Il est toutefois précisé que la société n'exercera aucune activité réglementée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

La société, peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.

" Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, " intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date u vingt-deux novembre deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à soixante et un mille cinq cent euros (61.500 EUR).

Il est divisé en six cent quinze (615) actions de capital, nominatives, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/six cent quinzième (1/615ième) du capital social.

Les actions du capital sont à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit :

- Par la société anonyme " H Partners Group ", comparante sub 1, à concurrence de six cent quatorze (614) actions,

- Par Monsieur Olivier Halley, comparant sub 2, à concurrence d'une (1) action.

Total : six cent quinze (615) actions.

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 513-5367600-02 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Société Générale Private Banking ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le vingt et un novembre deux mille onze. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux

" membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, fes administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée ` générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas . d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux " administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la convocation,

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin " de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur fes objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.

Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

En cas de partage, la voix de celui qui préside !a réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil ; d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

" Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

~1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

$2. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

§3. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

64. Comité de direction

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres .

" dispositions de la loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la :

" durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises en considération.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur délégué agissant seul, désigné par le conseil d'administration.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de " administrateur-délégué" Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par' l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour' un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les ; observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Mad 11.1

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le premier lundi du mois de mai à onze heures. "

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

DEPOT DES TITRES.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription " dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.

Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisées sont priés, et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l'avis de convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

REPRESENTATION.

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une , signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour , l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention " oui " ou " non " ou " abstention ". L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence fe premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES,

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde ' des bénéfices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par' décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

" DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES,

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :

1/ Monsieur Olivier Paul Louis HALLEY, demeurant à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile van

Becelaere 23;

2/ Monsieur Guillaume Roger Robert Marie Ghislain DESCOTTE, demeurant à 1180 Uccle, avenue

Hamoir 24D.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

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Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an deux mille seize. ' Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. NOMINATION ADMINISTRATEUR-DELEGUE

Ont été nommés comme administrateurs-délégués:

- Monsieur Olivier Paul Louis HALLEY, et

- Monsieur Guillaume Roger Robert Marie Ghislain DESCOTTE, demeurant à 1180 Uccle, avenue Hamoir 24D, lesquels, en application de l'article 17, premier alinéa des statuts, chacun agissant seul, disposeront du pouvoir de représentation générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-deux novembre deux mille onze et prend fin le trente et un décembre deux mille douze..

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le premier lundi du mois de mai de l'an deux mille treize PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Madame Anne Truchet, élisant domicile au siège avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprés de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1` bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.07.2015, DPT 31.08.2015 15577-0087-025

Coordonnées
ONLINE COMMERCE PARTNERS, EN ABREGE : OCP

Adresse
AVENUE LOUISE 480 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale