OPAD

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. OPAD
Dénomination : OPAD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 505.822.534

Publication

03/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dépendant de l arrondissement judiciaire de BRUXELLES, il est formé, entre les soussignés :

-Monsieur Manzambi Dieu Merci, né le 27 avril 1991 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), domicilié

au 30 Rue de la Cordialité à 1070 Anderlecht, ici en sa qualité de commanditaire ;

-Monsieur Dhomingo Tomaku, né le 08 avril 1974 à Kimpese (République Démocratique du Congo), domicilié au

30, Rue de la Cordialité à 1070 Anderlecht (Bruxelles), ici en sa qualité de commandité;

une Société en Commandite Simple sous la dénomination « OPAD »

La société en commandite simple est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires,

que l'on nomme « associés commandités », et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on

nomme « associés commanditaires ». Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant

condamnation personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation

contre la société.

L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il

a promis d'y apporter.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,

sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :

1° la dénomination de la société ;

2° la forme, en entier (« société en commandite simple ») ou en abrégé (« SCS »), reproduits lisiblement et

placés immédiatement avant ou après le nom de la société ;

3° l'indication précise du siège de la société ;

4° le numéro d'entreprise ;

5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal

dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2 : Siège Social.

Le siège social de la Société est établi au 30 Rue de la Cordialité à 1070 Anderlecht.

Il peut être transféré dans toute autre localité dans la Régionale de Bruxelles-Capitale ou en Wallonie par

décision du Conseil de Gérance.

La Société peut établir, par décision du Conseil de Gérance, d'autres sièges d'exploitation, sièges administratifs,

succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet.

CONSTITUTION - STATUTS

L'an deux mille quatorze, le 4 novembre,

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Rue de la Cordialité 30

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : OPAD

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14311686*

Volet B

1070

0505822534

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Anderlecht

Greffe

Déposé

01-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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I. La société a pour objet, et ce tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, l activité :

- de prestations de soins de santé, soins d hygiène, pratiques d injection, application de pansements ainsi que toute autre opération entrant dans le cadre des activités normales d infirmier en ce compris la pratique des soins infirmiers à domicile,

-d assistance aux personnes âgées, sous quelque forme que ce soit ;

II. La société a également pour objet de faire, soit pour son compte, soit pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, soit de toute autre manière, en Belgique ou à l étranger, toutes opérations quelconques d une société de patrimoine ; elle peut notamment, sans que la liste suivante soit limitative :

1. Accomplir toutes opérations immobilières quelconques, dans le sens le plus large, à l exclusion toutefois de l exercice de l activité de marchand de biens ou de constructeur professionnel, dont entre autres :

- l acquisition, l aliénation, l échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation, l entretien, la location et la gestion de ses biens immeubles bâtis, meublés ou non ;

- l acquisition, l aliénation, l échange, l entretien, la mise en valeur, le lotissement, la location et l affermage ainsi que la gestion de ses biens immeubles non bâtis ;

- l accomplissement de toutes opérations relatives à l acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

2. Hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.

3. Accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières

quelconques ainsi qu à tous produits dérivés quels qu ils soient.

IV. La société peut, d une manière générale :

1. S'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

2. Pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

3. Prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.

Article 4 : Durée.

La Société est constituée pour une durée indéterminée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique. Article 5 : Capital Social.

Le capital social de 1.000 euro (Q') est représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale. Le pair comptable s'élève à 10 euros (Q') par part sociale.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :

1. par Monsieur Dhomingo Tomaku, à concurrence de 80 parts sociales, soit

pour 800 euros,

2. par Monsieur Manzambi Dieu Merci, à concurrence de 20 parts sociales, soit

pour 200 euros,

Ensemble : 100 parts, représentant la totalité du capital social, soit 1.000

euros :

Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la

somme de 1.000 euros se trouve à la disposition de la société.

Article 6. Capital, parts et responsabilités

Les fonds de la commandite s'élèvent à 1.000 euro. Ils sont représentés par 100 parts sans désignation de valeur

nominale, chaque part représentant une part égale du fonds.

Les parts sont librement cessibles à des associés ou à des personnes morales liées.

Article 7. Gestion, représentation et contrôle

La société est gérée par un ou plusieurs associés commandités, qui sont investis des pouvoirs les plus étendus

pour l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans

l'objet social. L associé commandité exerce les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le respect de ses

dispositions statutaires. Sauf décision contraire de l assemblée générale, son mandat n est pas rémunéré.

La société est valablement engagée à l'égard des tiers par au moins un associé commandité agissant dans le

respect des dispositions statutaires. L associé commandité unique, ou en cas de pluralité d'associés

commandités, au moins deux associés commandités agissant conjointement, peut également conférer à des tiers

les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains actes ou catégories d'actes au nom de la société.

Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associé

commandité respectivement au moins deux associés commandité agissant conjointement.

Ces pouvoirs pourront être publiés aux Annexes du Moniteur belge de manière à permettre à

ceux qui en sont investis d'en justifier.

La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant par un associé commandité agissant

seul et dans le respect des dispositions statutaires.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire. Dans tel cas, le contrôle de la situation financière, des opérations et des comptes annuels de la société est assuré par un commissaire choisi sur la liste des membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et nommé par l'assemblée des associés pour une période de maximum trois ans. L'assemblée fixe ses émoluments. Chaque année, celui-ci communique à l'assemblée générale ordinaire des associés un rapport sur les résultats de sa mission.

Article 8. Assemblée générale

L associé commandité et l associé commanditaire constituent l'assemblée générale de la société.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 1er vendredi du mois de mai à 18 heures, pour recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre, le cas échéant, le rapport du commissaire et approuver tes comptes annuels.

Si ce jour était *un samedi, *un dimanche *ou un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Les assemblées générales sont tenues au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation d au moins un associé commandité ou d au moins un associé commanditaire. Les convocations aux assemblées générales se font par lettre recommandée à la poste et sont adressées individuellement à chacun des associés, huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée ou par télex ou téléfax adressés de manière identique.

Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée et l'heure de celle-ci. Article 9. Comptes annuels et distribution des bénéfices

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de l associé commandité.

L associé commanditaire peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il a reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part de l associé commandité, l associé commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu'il aurait dû restituer.

Article 10. Dissolution et liquidation

La société sera dissoute en cas de faillite d'un associé.

La société sera dissoute en cas de dissolution d'un associé sauf si cette dissolution résulte d'une fusion ou d'une réorganisation, à moins que les autres associés ne décident unanimement de continuer la société.

En dehors des hypothèses visées aux deux alinéas précédents, lorsqu un des associés aura cessé de faire partie de la société, la société continuera entre les autres associés à moins que l'assemblée générale des associés ne décide la dissolution de celle-ci à l'unanimité. En cas de continuation de la société, les associés restants organiseront le transfert des parts de l'associé sortant.

Outre ces causes de dissolution et les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute volontairement que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article 11. Information des associés

Sur demande de l associé commanditaire, il leur sera délivré par l associé commandité copie de tous rapports, transmis à la société par son commissaire éventuel et relatifs à tout contrôle, annuel ou spécial, des documents comptables de la société effectués par celui-ci. L associé commandité délivrera) à chaque associé commanditaire tout autre rapport ou information que ce dernier pourrait raisonnablement requérir.

Moyennant le respect d'un délai raisonnable, l associé commandité autorisera tout associé commanditaire à examiner les livres et documents de la société, durant les heures ouvrables.

Article 12. Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux dispositions du Code des sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social :

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se

clôturera le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

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DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé, à l unanimité :

a) d appeler Monsieur Dhomingo Tomaku, associée commandité prénommé, à la gérance de la société pour une durée indéterminée. Il déclare accepter et confirmer expressément n être pas frappé d'une décision ou d une mesure qui s'y oppose ;

b) que son mandat sera exercé à titre gratuit; et

c) de ne pas nommer de commissaire.

Procuration spéciale.

Procuration spéciale est donné à Monsieur Ousseynou Diouf, comptable-fiscaliste, enregistré sous le numéro

BCE 0842.250.307, domicilié au 93 Avenue de l Optimisme à 1140 Evere, ou un de ses préposés, avec pouvoir

de substitution, à qui il est donné

pouvoir de pour la société et en son nom requérir l'inscription au Guichet d Entreprises

et l'immatriculation de la société à toute direction fiscale et administrative, notamment

l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Dhomingo Tomaku Manzambi Dieu Merci

Fait en 4 exemplaires dont deux pour le Tribunal de commerce de Bruxelles.

Coordonnées
OPAD

Adresse
RUE DE LA CORDIALITE 30 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale