OPEN SOCIETY EUROPEAN POLICY INSTITUTE, EN ABREGE : OSEPI

Dénomination : OPEN SOCIETY EUROPEAN POLICY INSTITUTE, EN ABREGE : OSEPI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 865.155.569

Publication

03/09/2014

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N� d'entreprise : 0865.155.569

D�nomination

(en entier) : Open Society European Policy Institute

(en abr�g�) : OSEPI

Forme juridique : Association Sans But Lucratif Si�ge : Rue d'Idalie 9-13,1050 Bruxelles Objet de l'acte : 'Transfert du si�ge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 15juillet 2014:

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire d�cide de transf�rer le si�ge de l'association de la Rue d'Idalie 9-13, 2�m8 �tage, 1050 Bruxelles � la Rue du Tr�ne 130, 1050 Bruxelles � dater du 15 ao�t 2014.

Le conseil d'administration donne pouvoir de signature � Madame Marie Pearly Raynal, domicili�e � la Rue des Parfums 12, 1070 Bruxelles, pouvant agir seul, pour signer tout formulaire ou autre document n�cessaire � l'enregistrement et � la publication de la d�cision reprise d-dessus aupr�s du greffier du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Marie Peariy Raynal, mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/11/2012

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1 3 NOV 2012

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 865.155.569

D�nomination

(en entier) : Open Society European Policy Institute

(en abr�g�) : OSEPI - Brussels

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Rue d'Idalie 9-13, 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Modificaton de d�nomination - rectification

Vu l'erreur dans la publication du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 2 octobre 2012, le proc�s-verbal pour ladite Assembl�e G�n�rale extraordinaire est alors modifi� afin de lire comme suit

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire d�cide de changer le nom de l'association en modifiant l'article 1 des statuts, comme suit

� Une association sans but lucratif a �t� cr��e, conform�ment � la loi belge du 19 juin 1921, telle que. modifi�e par les lois des 6 d�cembre 1954, 30 juin 2000 et 2 mai 2002, parmi d'autres, dont l'objet est d�nu� de tout esprit de lucre, d�nomm�e �Open Society European Policy Institute�, en abr�g� �OSEPI� (ci-apr�s d�nomm�e � l'Association �). Les d�nominations compl�tes ou abr�g�es de l'Association peuvent �tre. utilis�es s�par�ment et il sera g�n�ralement fait r�f�rence � l'Association par les termes �OSEPI�, La langue anglaise sera la langue de travail de l'Association.

Le Conseil d'Administration donne pouvoir de signature � Bradley Gallop, avocat au Barreau de Bruxelles, inscrit sur la liste des avocats �trangers, dont le cabinet est �tabli � 1090 Bruxelles, Rue Dupr� 15, pouvant agir, seul, pour signer tout formulaire ou autre document n�cessaire � l'enregistrement et � la publication des' d�cisions reprises ci-dessus aupr�s du greffier du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bradley Gallop, mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

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N� d'entreprise : 865.155.569

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Greffel 6 OCT. 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Open Society Policy Centre - Brussels

(en abr�g�) : OSPC - Brussels

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Rue d'idalie 9-13, 1050 Ixelles

Obiet de l'acte : Modificaton de d�nomination

Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 2 octobre 2012 :

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire d�cide de changer le nom de l'association en modifiant l'article 1 des statuts, comme suit

� Une association sans but lucratif a �t� cr��e, conform�ment � la loi belge du 19 juin 1921, telle que, modifi�e par les lois des 6 d�cembre 1954, 30 juin 2000 et 2 mai 2002, parmi d'autres, dont l'objet est d�nu� de tout esprit de lucre, d�nomm�e �Open Society European Policy Institute�, en abr�g� �OSEPI Brussels� (ci-apr�s d�nomm�e � l'Association �) Les d�nominations compl�tes ou abr�g�es de l'Association peuvent �tre utilis�es s�par�ment et il sera g�n�ralement fait r�f�rence � l'Association par les termes �OSEPI�. La langue' anglaise sera la langue de travail de l'Association.

Le Conseil d'Administration donne pouvoir de signature � Bradley Gallop, avocat au Barreau de Bruxelles: inscrit sur la liste des avocats �trangers, dont le cabinet est �tabli � 1090 Bruxelles, Rue Dupr� 15, pouvant agir seul, pour signer tout formulaire ou autre document n�cessaire � l'enregistrement et � la publication des, d�cisions reprises ci-dessus aupr�s du greffier du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Bradley Gallop, mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l`association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

06/08/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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BRUXELLES

26 JUL 2012

Greffe

N� d'entreprise :

D�rsornitretion (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Jet de;rs'z 865.155.569

Open Society Institute - Brussels

OSI - Brussels

association sans but lucratif

Rue d'Idalie 9-13, 1050 Ixelles

Modificaton de statuts et de d�nomination

Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 10 juillet 2012

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire d�cide de changer le nom de l'association en modifiant l'article 1 des: statuts, comme suit :

� Une association sans but lucratif a �t� cr��e, conform�ment � la loi belge du 19 juin 1921, telle que; modifi�e par les lois des 6 d�cembre 1954, 30 juin 2000 et 2 mai 2002, parmi d'autres, dont l'objet est d�nu� de

" tout esprit de lucre, d�nomm�e �Open Society Policy Centre Brussels�, en abr�g� �OSPC Brussels� (ci-! apr�s d�nomm�e � l'Association �). Les d�nominations compl�tes ou abr�g�es de l'Association peuvent �tre. utilis�es s�par�ment et il sera g�n�ralement fait r�f�rence � l'Association par les termes �OSPC Brussels� , . La langue anglaise sera la langue de travail de l'Association.

Le Conseil d'Administration donne pouvoir de signature � Bradley Galop, avocat au Barreau de Bruxelles.

" inscrit sur la liste des avocats �trangers, dont le cabinet est �tabli � 1090 Bruxelles, Rue Dupr� 15, pouvant agir'

" seul, pour signer tout formulaire ou autre document n�cessaire � l'enregistrement et � la publication des; d�cisions reprises ci-dessus aupr�s du greffier du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Les statuts coordonn�s ainsi modifi�s se trouvent ci-apr�s ;

�A. STATUTS

[.D�NOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET

Article 1 D�nomination

Une association sans but lucratif a �t� cr��e, conform�ment � la loi belge du 19 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des 6 d�cembre 1954, 30 juin 2000 et 2 mai 2002, parmi d'autres, dont l'objet est d�nu� de

" tout esprit de lucre, d�nomm�e � " " ' Open Society Policy Centre Brussels�, en abr�g� �OSPC Brussels� (ci-apr�s d�nomm�e � l'Association �). Les d�nominations compl�tes ou abr�g�es de l'Association peuvent �tre utilis�es s�par�ment et il sera g�n�ralement fait r�f�rence � l'Association par les termes �OSPC Brussels�, La langue anglaise sera la langue de travail de l'Association.

Article 2 Si�ge Social

Le si�ge social de l'Association sera sis en Belgique. Le si�ge social actuel de l'Association est sis � Ruer

d'IDALIE 9-13 1050 'Ixelles dans la R�gion de Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement" judiciaire de Bruxelles.

Le Conseil d'Administration peut transf�rer le si�ge social de l'Association ailleurs en Belgique. Le Conseil: d'Administration est en droit de cr�er des filiales administratives tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3 Objet

3.1.L'objet principal de l'Association est de promouvoir et prot�ger les valeurs des soci�t�s ouvertes existantes dans le monde et de transformer les dites � ferm�es �en soci�t�s ouvertes. Les buts et objectifs de l'Association sont enti�rement d�nu�s de tout esprit de lucre.

3,2.A la poursuite de ses buts et de ses objectifs, l'Association peut conduire, op�rer, coordonner, participer � et soutenir des programmes et activit�s d'int�r�t public, que ces programmes et activit�s fassent partie de l'Association ou de toute autre entit� l�gale ou personne physique que le Conseil d'Administration, � sa seule discr�tion, estime constructive et appropri�e. L'Association ne se livre pas � des op�rations industrielles ou commerciales, et ne cherche pas � procurer � ses membres un gain mat�riel.

3.3.L'Association peut conduire toute autre activit� pouvant �tre n�cessaire, utile ou d�sirable pour la poursuite ou l'accomplissement de ces buts et objectifs, pour autant que ces activit�s ne mettent en danger le statut caritatif ou le droit � l'exemption aux taxes de l'Association.

II. MEMBRES

Article 4 Nombre ; Crit�res ; Cat�gories

4.1,L'affiliation � l'Association est ouverte � toute personne physique ou morale, belge ou �trang�re, poursuivant les buts et objectifs de l'Association, et approuv�e par le Conseil d'Administration.

4.2.Les membres de l'Association comprendront au moins trois (3) personnes physiques et/ou morales, lesquelles seront �tablies conform�ment aux lois et aux coutumes de leur pays d'origine.

4.3.Chaque Membre de l'Association, qui est une personne morale, d�signera une personne en qualit� de repr�sentant et peut d�signer un repr�sentant suppl�ant, qui agira au nom du repr�sentant absent dans le cadre des questions relatives � l'Association, comprenant mais non limit� �, la participation et le vote lors des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, et si applicable, du Conseil d'Administration. Chaque Membre de l'Association, qui est une personne morale, aura le droit de remplacer ledit repr�sentant ou suppl�ant, conform�ment au R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association.

4.4.11 y a une cat�gorie de membres ayant droit de vote: les Membres Effectifs, (ci-apr�s d�nomm�s collectivement les � Membres de l'Association �). Les Membres Effectifs de l'Association seront toute personne physique ou morale que le Conseil d'Administration jugera capable de promouvoir activement et de r�aliser les buts et objectifs de l'Association aux niveaux europ�en, international, r�gional, et/ou national.

Article 5 Admission de nouveaux Membres; Cotisations; Perte de la qualit� de Membre

5.1. L'admission de nouveaux Membres sera approuv�e par le Conseil d'Administration conform�ment au R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association.

5.2. Les Membres paieront � l'Association une cotisation annuelle dont le montant sera fix� par le Conseil d'Administration, conform�ment au R�glement d'Ordre int�rieur de l'Association. Nonobstant la d�cision du Conseil, le montant de la cotisation annuelle ne pourra jamais exc�der la somme de 10 000 (dix mille) euros. Le Conseil d'Administration peut d�cider de renoncer � une partie ou � la totalit� des cotisations d'un Membre.

5.3. Tout Membre qui faillira au paiement de sa cotisation annuelle due apr�s en avoir �t� d�ment averti par le Conseil d'Administration sera consid�r� comme d�missionnaire en vertu de l'Article 5.4. de ces Statuts.

5.4.L'affiliation � l'Association se terminera :

" lors de la d�mission d'un Membre ;

" apr�s une d�cision prise par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers (2/3), sur base du comportement d'un Membre, jug� par l'Assembl�e G�n�rale � sa seule discr�tion comme risquant de causer un pr�judice � la r�putation et � la bonne tenue de l'Association. Le Membre en question aura la possibilit� de pr�senter sa d�fense, avant que l'Assembl�e G�n�rale ne vote la r�vocation de son affiliation.

5.5. Tout Membre qui aura cess� d'appartenir � l'Association sera d�chu de tous les droits dont il jouissait en tant que Membre de l'Association.

III.ASSEMBLEE GENERALE

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Article 6 Composition; Pouvoirs

6.1.L'Assembl�e G�n�rale sera compos�e de tous les Membres votants.

6.2. Seuls les Membres votants peuvent voter, chaque Membre votant n'ayant qu'un seul droit de vote. Seuls les Membres votants qui auront pay� tous les montants dus � l'Association, y inclus les cotisations de membre, peuvent voter aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale.

6.3.L'Assembl�e G�n�rale poss�dera la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de

l'Association. Plus particuli�rement, l'Assembl�e G�n�rale aura la comp�tence exclusive :

�d'amender les pr�sents Statuts ;

" d'approuver le budget et les comptes ;

" d'exclure les Membres ;

" de nommer et de r�voquer les membres du Conseil d'Administration ;

.de nommer et r�voquer les �ventuels commissaires;

" de fixer l'�ventuelle r�mun�ration des membres du Conseil d'Administration ou des commissaires ;

" d'octroyer la d�charge aux membres du Conseil d'Administration ou aux commissaires ; et

" de dissoudre et de liquider l'Association..

Article 7 R�unions et Convocations

7,1. L'Assembl�e G�n�rale se r�unira au moins une fois par an, soit au si�ge social de l'Association, soit en tout Heu indiqu� dans la convocation sign�e par le Pr�sident, ou en son nom, et envoy�e au moins deux (2) semaines avant la date de la r�union.

7.2.Une r�union extraordinaire de l'Assembl�e G�n�rale peut �galement �tre convoqu�e :

a. par le Pr�sident de l'Association chaque fois que les int�r�ts de l'Association l'exigent,

b. suite � une r�solution du Conseil d'Administration, ou

c. � la demande �crite d'un cinqui�me (115) des Membres votants.

7.3.Les Membres votants qui ne scnt pas personnellement pr�sents � une r�union ordinaire ou extraordinaire pourront participer ou voter par procuration. Un mandataire, qui doit �galement �tre un Membre votant de l'Association appartenant � la m�me cat�gorie que le mandant, ne peut pas repr�senter plus d'un (1) autre Membre votant de la m�me cat�gorie. Toutes les procurations seront pr�sent�es au Pr�sident avant l'ouverture de la r�union.

7.4.Toutes les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale seront pr�sid�es par le Pr�sident, ou en son absence, par une personne d�sign�e par les membres votants du Conseil d'Administration pr�sents � cette r�union.

Article 8 Quorums; Majorit�s requises

8.1.L'Assembl�e G�n�rale pourra d�lib�rer valablement uniquement si la moiti� (1/2) des Membres votants sont pr�sents ou repr�sent�s.

8.2.Sauf indication contraire stipul�e ailleurs par les pr�sents Statuts, toutes les r�solutions seront adopt�es � la majorit� simple des votes enregistr�s par l'Assembl�e G�n�rale. En cas d'�galit� des voix soit dans le total des votes de l'Assembl�e G�n�rale, le pr�sident de la r�union disposera du vote d�cisif. Toutes les r�solutions seront communiqu�es � tous les Membres.

8.3.Sauf accord contraire unanime, l'Assembl�e G�n�rale ne pourra discuter que des sujets figurant � l'Ordre du Jour.

8.4.Si tous les Membres consentent � fixer une r�union de mani�re diff�rente de celle prescrite dans les Articles 7.1 et 7.2 des pr�sents Statuts ou dans tout autre R�glement d'Ordre Int�rieur, ils peuvent adopter des r�solutions sur tout autre sujet, y compris les amendements aux pr�sents Statuts, pour autant que ces r�solutions soient adopt�es � l'unanimit�.

Article 9 - Registres

Toutes les r�solutions adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale seront inscrites dans un registre, sign� par le Pr�sident et gard� par le Directeur � la disposition des Membres. En cas d'absence du Directeur, le Pr�sident de la r�union nommera quelqu'un d'autre au poste de secr�taire de la r�union.

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MOD 2.2

IV.CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 10 Nombre d'administrateurs, Comp�tences

10.1.L'Association sera dirig�e par un Conseil d'Administration, compos� d'au moins trois (3) personnes. Le nombre de membres du Conseil d'Administration sera d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale. Cependant, si l'Association n'avait que trois (3) Membres votants, le Conseil d'Administration serait constitu� de deux (2) membres.

10.2.Si le nombre de membres du Conseil d'Administration tombe sous le nombre minimum prescrit, le Conseil d'Administration gardera sa capacit� d'action. N�anmoins, l'Assembl�e G�n�rale sera dans l'obligation de remplacer la/les place(s) vacante(s) aussit�t que possible, conform�ment aux dispositions des pr�sents Statuts.

10.3.Les membres du Conseil d'Administration seront nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment aux crit�res et � la proc�dure d�crite par le R�glement d'Ordre Int�rieur de ['Association.

10.4.La dur�e du mandat des membres du Conseil d'Administration est fix�e � une p�riode de cinq (5) ans renouvelable.

10.5.L'adh�sion au Conseil d'Administration se terminera:

a.par d�mission �crite ;

b.lors du d�c�s du membre concern� ;

c.si le membre concern� fait faillite ou perd sa capacit� l�gale � g�rer son patrimoine ;

d.lors de l'expiration du terme pour lequel le membre a �t� nomm�.

1O.6.L'exciusion d'un Membre du Conseil d'Administration ne peut �tre d�cid�e qu'� 1a majorit� des deux tiers (2/3) des membres pr�sents ou repr�sent�s � fa r�union de l'Assembl�e G�n�rale au cours de laquelle une telle d�cision est prise, � condition qu'un tel nombre de votes constitue la majorit� absolue du nombre total de votes possible de l'Assembl�e G�n�rale, La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e et par �crit,

10.7.Si le si�ge d'un membre du Conseil d'Administration devait �tre vacant avant l'expiration du mandat, les autres membres du Conseil d'Administration pourront temporairement pourvoir � un tel poste vacant, jusqu'� ce que l'Assembl�e G�n�rale d�signe un nouveau membre du Conseil d'Administration. La nomination d'un nouveau membre du Conseil d'Administration fera l'objet d'un point � l'ordre du jour de la prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

10.8.Tout membre du Conseil d'Administration, d�sign� en vertu de l'Article 10.7 par l'Assembl�e G�n�rale, occupera cette fonction pendant la dur�e du mandat qui reste � courir du membre qu'il remplace.

10.9. Les membres du Conseil d'Administration peuvent recevoir une r�mun�ration raisonnable pour les services rendus � l'Association, et peuvent �tre rembours�s pour les d�penses encourues li�es � leurs activit�s et fonctions en tant que membres du Conseil.

Article 11 Fonctions au sein du Conseil

11.1.Le Conseil d'Administration �lira, parmi ses membres, un Comit� Ex�cutif comprenant un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier de l'Association, ainsi que des suppl�ants si tels �taient requis. Une personne peut occuper plusieurs fonctions.

11.2.Les membres du Conseil d'Administration seront �lus pour une p�riode de cinq (5) ans, sauf stipulation contraire lors d'une telle �lection.

11.3.Le Conseil d'Administration est en droit de cr�er d'autres postes, chaque fois qu'il l'estime n�cessaire et appropri�, et d'�lire parmi ses membres des personnes pour occuper ces postes, pour une p�riode de cinq (5) ans, sauf stipulation contraire lors d'une telle �lection.

Article 12 R�unions; Quorum, Majorit� requise

12.1.Le Conseil d'Administration se r�unira au moins une fois par an et sera convoqu� par le Pr�sident, ou en son nom, et envoy�e au moins deux (2) semaines avant la date de la r�union. Une r�union extraordinaire du Conseil d'Administration pourra �galement �tre convoqu�e chaque fois que les int�r�ts de l'Association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

l'exigent ou � la demande �crite d'une majorit� des membres du Conseil d'Administration. En cas d'urgence, la pr�sence aux r�unions extraordinaires du Conseil d'Administration n'est pas requise en personne et ces derni�res peuvent �tre organis�es de la fa�on stipul�e dans la convocation, en celle-ci comprise le t�l�phone, la vid�oconf�rence, le courrier postal, le courrier �lectronique ou fax, pour autant que tous les membres du Conseil re�oivent une convocation au moins (1) une semaine � l'avance, de m�me qu'un ordre du jour et une information suffisante afin de d�cider des points repris � l'ordre du jour. Si une r�union extraordinaire doit �tre tenue par �crit, sans possibilit� de d�bats oraux, la convocation � la r�union explicitera les motifs pour lesquels la r�union est tenue de cette mani�re. Toute d�cision prise pendant une r�union extraordinaire ainsi tenue hors la pr�sence physique des membres fera l'objet d'une ratification � la prochaine r�union du Conseil d'Administration tenue en la pr�sence physique de ses membres.

12.2.Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer que si au moins la moiti� (1/2) de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Un membre du Conseil qui ne peut se rendre en personne � une r�union ordinaire ou extraordinaire peut participer ou voter par procuration. Un mandataire, qui doit �galement �tre membre du Conseil d'Administration, ne peut repr�senter plus d'un (1) autre membre du Conseil. Toutes les procurations devront �tre pr�sent�es au Pr�sident avant l'ouverture de la s�ance. Cependant, aucun membre du Conseil ne peut voter par procuration pendant plus de deux r�unions cons�cutives, sans accord pr�alable du Conseil.

12.3 Toutes les r�unions du Conseil d'Administration seront pr�sid�es par le Pr�sident, ou en son absence, par une personne d�sign�e par les membres pr�sents du Conseil. Le Directeur agira en qualit� de secr�taire lors de chaque r�union du Conseil. En cas d'absence du Directeur, le Pr�sident de s�ance d�signera un secr�taire de s�ance.

12.4.Les r�solutions du Conseil d'Administration seront adopt�es � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

12.5.En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident de la r�union disposera du vote d�cisif.

12.6.Si tous les membres du Conseil d'Administration d�cident de tenir une r�union d'une fa�on diff�rente que celle d�crite dans l'Article 12.1 de les pr�sents Statuts ou dans tout autre R�glement d'Ordre Int�rieur, ils peuvent adopter des r�solutions sur tout autre sujet � condition que ces r�solutions soient adopt�es � l'unanimit�.

12.7.Toutes proc�dures et autres questions li�es aux r�unions du Conseil d'Administration, ainsi que l'adoption de r�solutions seront r�gies par le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Article 13 Proc�s-verbaux et r�solutions

Les r�solutions du Conseil d'Administration seront inscrites dans un registre, sign� par le Pr�sident et gard� � la disposition des Membres de l'Association par le Directeur.

Article 14 Pouvoirs

14.1.Le Conseil d'Administration poss�de la pl�nitude des pouvoirs d'administration et de gestion de l'Association, sous r�serve des pouvoirs r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale.

14.2.Le Conseil d'Administration aura le pouvoir de passer tout accord :

a.concernant l'acquisition, la cession, et la mise en gr�ve de tout bien enregistr� ;

b.par lequel l'Association d�cide de se porter garante de ou solidaire avec un tiers, ou de garantir autrement

la dette d'un tiers.

14.3.Le Conseil d'Administration peut d�l�guer certains pouvoirs dans des buts limit�s et sp�cifi�s � une ou plusieurs personnes, qui ne doivent pas n�cessairement �tre membres du Conseil d'Administration, Toute d�l�gation de pouvoirs doit se faire par �crit et �tre sign�e par l'un des membres du Conseil d'Administrations.

Article 15 Signatures requises

Le pouvoir de repr�senter et ainsi de lier l'Association appartient au Conseil d'Administration et � chaque membre du Conseil d'Administration agissant seul. Les membres du Conseil d'Administration ne sont pas oblig�s de prouver leur autorit� vis-�-vis des tiers.

" " MoD22

Article 16 Action en justice

Toute action en justice impliquant l'Association, en qualit� de plaignante ou de d�fenderesse, sera assum�e par le Conseil d'Administration, repr�sent�

" par son Pr�sident, ou

" par un membre du Ccnseil d'Administration ou le Directeur d�sign� � cet effet.

Article 17 Comit�s

17.1.Le Conseil d'Administration peut d�cider d'�tablir ou de dissoudre des comit�s ou groupes de travail ; le Conseil d'Administration peut y nommer d'autres personnes que les membres du Conseil.

17.2.Toutes choses se rapportant aux comit�s ou groupes de travails seront gouvern�es par le R�glement d'Ordre Int�rieur.

V.LE DIRECTEUR

Article 18. Nomination et comp�tences

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge 18.1. Le Conseil d'Administration peut d�signer un Directeur, qui peut �tre soit une personne physique, soit une personne morale. Le Directeur exercera ses fonctions jusqu'� sa d�mission ou r�vocation par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut � tout moment changer le titre de la personne ayant telle fonction. La r�vocation ou la d�mission du Directeur mettra un terme � sa capacit� individuelle ou l�gale de participer � la gouvernance, aux comit�s, aux programmes, aux op�rations ou autres op�rations de l'Association, � moins que le Conseil d'Administration n'en d�cide autrement par �crit.

18.2.Les devoirs du Directeur seront fix�s par le Conseil d'Administration et incluront le pouvoir de g�rer les affaires journali�res de l'Association, ainsi que de repr�senter l'Association, lorsque n�cessit� il y a, aux fins de mettre � ex�cution les comp�tences de gestion journali�re. Le Directeur fera rapport au Conseil d'Administration, � chaque fois que le Conseil d'Administration le d�cide, sur les activit�s, programmes et d�penses de l'Association.

18.3. Le Directeur est autoris� � agir dans l'int�r�t de l'Association, dans le but d'ex�cuter les activit�s de l'Association, dans les [imites des droits et obligations dont il a �t� charg� par le Conseil d'Administration. Sous r�serve de l'approbation du Conseil d'Administration, le Directeur peut, � sa seule discr�tion, nommer et r�voquer des personnes � toutes les positions de personnel, pourvu que les limites budg�taires ou autres d�cid�es par le Conseil d'Administration soient respect�es.

18.4.Le Directeur peut assister ex-officio � toutes les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration, en sa qualit� de Directeur, d�pourvu du droit de vote, � moins que le Conseil d'Administration n'en d�cide autrement. Le Directeur Ex�cutif sera le secr�taire de toutes les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration, et du Comit� Ex�cutif. L'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration, et le Comit� Ex�cutif sont libres de d�cider de tenir des r�unions exclusivement pour les Membres de l'Association, pour les membres du Conseil d'Administration, ou pour les membres du Comit� Ex�cutif. La r�vocation ou la d�mission du Directeur met fin � sa capacit� d'assister � toute r�union de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration, ou du Comit� Ex�cutif, � moins que le Conseil d'Administration n'en donne la permission �crite.

18.5. Aucune disposition des pr�sents Statuts n'emp�che une personne physique ou morale, �garement membre du Conseil d'Administration, d'�tre nomm�e et d'agir en tant que Directeur. Si un membre du Conseil d'Administration est �galement d�sign� pour servir en tant que Directeur, les proc�dures d�crites dans le R�glement d'Ordre Int�rieur devront �tre suivies afin d'�viter les conflits d'int�r�ts ; les proc�s-verbaux des r�unions devront si possible pr�ciser la qualit� en laquelle la personne agit durant les r�unions,

VI.BUDGET, COMPTES ET PROPRI�T�

Article 19 Fonds ; Ann�e fiscale ; Comptes annuels ; Budget

19i.Le Conseil d'Administration s'assurera de l'approvisionnement des fonds pour l'Association au travers des contributions, subsides, dons ou legs, ponctuels ou p�riodiques, et de tous les avantages suppl�mentaires. "

19.2.L'ann�e fiscale co�ncidera avec l'ann�e calendrier.

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MOD 2.2

19.3.Dans les six mois qui suivent la cl�ture de chaque exercice financier, le Conseil d'Administration soumettra � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation les comptes correspondant � l'exercice financier �coul�.

19.4.L'approbation des comptes par l'Assembl�e G�n�rale d�chargera les membres du Conseil d'Administration de toute responsabilit� � l'�gard des actes inscrits dans les documents financiers annuels.

19.5. Le Conseil d'Administration devra fournir une estimation des revenus et d�penses pour l'ann�e financi�re � venir sous forme d'un budget et soumettre celui-ci pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale au plus tard deux (2) mois avant le d�but de l'ann�e financi�re suivante,.

19.6.Aucune partie des actifs, revenus, b�n�fices ou revenus nets de l'Association ne sera allou�e � un quelconque responsable, employ�, agent, mandataire, directeur ou toute autre personne, sauf en tant que compensation raisonnable pour services rendus � l'Association dans le cadre de la r�alisation de son objet

19.7L'Association peut exercer le droit de poss�der en propri�t� ou autrement des immeubles, biens et avoirs, tant liquides que mobiliers ou immobiliers, et les utiliser dans le but exclusif de faire avancer les objectifs de l'Association tels qu'�tablis dans les pr�sents Statuts.

VII.MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 20 Amendements

20.1Lans pr�judice de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e, entre autres, par les lois des 6 d�cembre 1954, 30 juin 2000, et 2 mai 2002, toute proposition de modification des pr�sents Statuts ou de dissolution de l'Association doit �maner du Conseil d'Administration ou de deux tiers (2/3) des Membres votants.

Dans le cas d'une telle proposition, le Conseil d'Administration en informera les Membres de l'Association au moins deux (2) semaines avant la date � laquelle l'Assembl�e G�n�rale se r�unira pour discuter de ladite proposition. Les modifications propos�es doivent �tre explicitement indiqu�es dans la convocation � l'Assembl�e G�n�rale.

20.2.L'Assembl�e G�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer d'une telle proposition que si deux tiers (2/3) des Membres votants sont pr�sents ou repr�sent�s. Sauf disposition contraire dans cet article, une r�solution sera adopt�e si elle est approuv�e � une majorit� des deux tiers (2/3) des voix �mises par l'Assembl�e G�n�rale. Si la proposition vise � modifier l'objet de l'Association, une r�solution sera adopt�e si elle est approuv�e par quatre cinqui�mes (4/5) du total des votes �mis par l'Assembl�e G�n�rale.

Cependant, si le quorum susmentionn� des deux tiers (2/3) des Membres votants n'est pas atteint, une nouvelle r�union de l'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e, aux m�me conditions que celles mentionn�es ci-dessus, au cours de laquelle l'Assembl�e G�n�rale d�cidera valablement et d�finitivement de fa proposition, � la majorit� (pr�vue � l'alin�a pr�c�dente) des Membres votants pr�sents ou repr�sent�s, nonobstant le nombre de Membres votants pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

20.3.L'Assembl�e G�n�rale d�terminera les conditions et la proc�dure visant � dissoudre et � liquider l'Association.

Tous les fonds de l'Association seront utilis�s dans le cadre de la poursuite de ses objets, tels que d�crits � l'Article 3 des pr�sents Statuts. En cas de dissolution, les actifs de l'Association seront exclusivement affect�s au b�n�fice d'une ou plusieurs organisations sans but lucratif qui fait partie du � Soros Foundations Network � (SFN). Le SFN est un r�seau informel d'organisations sans but lucratif, chacune �tablie conform�ment aux lois en vigueur dans leur pays respectif, et qui partage la m�me mission de promouvoir et prot�ger les valeurs des soci�t�s ouvertes existantes dans le monde et de transformer les soci�t�s dites � ferm�es � en soci�t�s ouvertes. La mission de chacune des organisations qui appartiennent au SFN est en grande partie similaire � la mission de l'Association. L'Assembl�e G�n�rale d�signera quelle(s) organisation(s) du � Soros Foundations Network � b�n�ficieront des actifs de l'Association subsistant apr�s sa dissolution. Au cas o� l'une de ces organisations d�sign�es ne pourrait accepter les actifs de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale de l'Association d�signera une autre organisation cr��e et dirig�e exclusivement pour poursuivre un objet similaire � celui de l'Association.

VIII.REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 21 R�glement d'Ordre Int�rieur

MOD 2.2

Volet B - Sute

Sous r�serve de l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration peut d�cider, � la majorit� des deux tiers de voix, conform�ment � l'Article 12 des pr�sents Statuts, d'�tablir, de modifier ou d'abolir tout ou partie du R�glement d'ordre int�rieur de l'Association. Le R�glement d'Ordre Int�rieur ne contreviendra pas aux pr�sents Statuts.

~ R�serv�

au

Moniteur belge

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IX.DISPOSITIONS GENERALES

Article 22 Conformit� � la Loi et au R�glement d'ordre int�rieur

Toute question qui n'est pas reprise dans les pr�sents Statuts et plus particuli�rement dans le cadre des publications � faire aux Annexes du Moniteur Belge, sera r�gl�e conform�ment au R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association et � la loi. �

Bradley Gallop, mandataire

U�quionner sur la derni�re page au Volet E ku recto Nom et qua it& u , POta:ie " nstrumenztant ou de ia personne ou des personnes +y r,, pouvoir de representer assoc acon la fordalon ou I organisme � l'�gard des tiers

Aji verso Nom et signature

26/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOU 2,2

BRUXELLES

1 7 JUL 2012

Greffe

N� d'entreprise : 865.155.569

D�nomination

(en entier) : Open Society Institute - Brussels

(en abr�g�) : OS[ - Brussels

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Rue d'Idalie 9-13, 1050 Ixelles

Objet de l'acte : D�mission et Nominations

Assembl�e G�n�rale du ler juin 2012

L'Assembl�e G�n�rale accepte la d�mission d'Aryeh Neier, domicili� � 3 Sheridan Square, New York, NY, 10014, Etats-Unis d'Am�rique, n� le 22 avril 1937 � Berlin, Allemagne, en sa capacit� d'administrateur, � dater du 30 juin 2012.

L'Assembl�e G�n�rale d�signe Christopher Stone, domicili� � 410 West 58th Street, Appartement 56, New York, New York, Etats-Unis d'Am�rique, n� le 30 ao�t 1956 � New York, New York, Etats-Unis d'Am�rique, en tant qu'administrateur � dater du ler juillet 2012 et continuera jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale ordinaire de 2014.

Conseil d'Administration du ler juin 2012:

Le Conseil d'Administration accepte la d�mission d'Aryeh Neier, d�crit ci-dessus, en sa capacit� de` Pr�sident du Conseil d'Administration, et met fin � tous les pouvoirs conf�r�s � Aryeh Neier par le Conseil d'Administration ou par les statuts en sa capacit� de Pr�sident, � dater du 30 juin 2012.

Le Conseil d'Administration d�signe Christopher Stone, d�crit ci-dessus, en tant que Pr�sident du Conseil d'Administration, et lui conf�re tous les pouvoirs, comp�tences et responsabilit�s d�crites pour le Pr�sident; dans les statuts de l'Open Society Institute Brussels asbl ou par d�cision du Conseil d'Administration, � dater du ler juillet 2012 et continuera jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale ordinaire de 2014.

Le Conseil d'Administration donne pouvoir de signature � Bradley Gallop, avocat au Barreau de Bruxelles' inscrit sur la liste des avocats �trangers, dont le cabinet est �tabli � 1090 Bruxelles, Rue Dupr� 15, pouvant agir seul, pour signer tout formulaire ou autre document n�cessaire � l'enregistrement et � la publication des d�cisions reprises ci-dessus aupr�s du greffier du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Bradley Gallop, mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter i"association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

in IMR11100 M

07/08/2015

�� M0D 2.2

j\VJ1%'.1j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111111111,11.1111,1,111,1,111111

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2 9 -07-- 2015

�_Creffel de commerce

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom'et signature

N� d'entreprise : 0865,155.569

D�nomination

(en entier) : OPEN SOCIETY EUROPEAN POLICY INSTITUTE

(en abr�g�) : OSEPI

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DU TRONE 130, 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : FIN DE MANDATS - RENOUVELLEMENT ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

(Extraits du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 2 d�cembre 2014)

L'assembl�e g�n�rale :

a) prend acte de l'expiration des mandats d'administrateur de Madame Katalin KONCZ, domicili�e Raoul Wallenberg Utca 12, 1136 Budapest, Hongrie, de Monsieur Andre WILKENS, domicili� Rue de l'Escrime 35, 1190 Bruxelles, Belgique et de Monsieur Christopher STONE, n� le 30 ao�t 1956 � New-York, Etats-Unis, et domicili� N�11 West 30th Street, Apartment 11F, NY 10001, New York, Etats-Unis

b) d�cide � l'unanimit� et approuve par vote distinct la nomination des personnes suivantes comme membres du conseil d'administration :

- Christopher STONE, n� Ie 30 ao�t 1956 � New-York, Etats-Unis, et domicili� au n�11 West 30th Street, Apartment 11F, NY 10001, New York, Etats-Unis (renouvellement de mandat).

- Petra PINZLER, n�e le 4 mars 1965 et domicili�e Sch�tzallee 132, 14169 Berlin, Allemagne.

- Istvan REV, n� le 17 janvier 1951 et domicili� au 12th district, Varazs u. 8., Budapest, Hongrie.

- Thomas CAROTHERS, n� Ie 28 juin 1956 et domicili� au 4936 Brandywine St. NW, Washington D.C.

20016, Etats-Unis.

Le mandat des membres du conseil d'administration prendra fin � la r�union annuelle de l'assembl�e g�n�rale de 2019.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de donner une procuration � Ma�tre Jacques Meunier et Ma�tre Charlotte Schaumans, ainsi qu'� tout autre avocat du cabinet Field Fisher Waterhouse LLP, situ� � 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 29, et/ou � Corpoconsuit Spri, dont le si�ge social est �tabli � 1060 Bruxelles, Rue Fernand Bernier 15, repr�sent�e par Monsieur David Richelle, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution afin de proc�der � toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou utile relative aux pr�sentes d�cisions de OSEPI asbl, en ce compris le pouvoir de signer et de d�poser la demande de modification de l'inscription de OSEPI asbl aupr�s des services de la Banque Carrefour des Entreprises, de d�poser tout document au greffe comp�tent et de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la publication des d�cisions de OSEPI asbl aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de OSEPI asbl, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Sign�

David Richelle

do Corpoconsuit Spa

Mandataire sp�cial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
OPEN SOCIETY EUROPEAN POLICY INSTITUTE, EN A…

Adresse
RUE DU TRONE 130 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

OPEN SOCIETY EUROPEAN POLICY INSTITUTE, EN ABREGE : OSEPI

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées OPEN SOCIETY EUROPEAN POLICY INSTITUTE, EN A…

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OPEN SOCIETY EUROPEAN POLICY INSTITUTE, EN A…