OPERATIVE TRADE COMPANY

Dénomination : OPERATIVE TRADE COMPANY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.896.933

Publication

19/11/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13306910*

D�pos�

15-11-2013

Greffe

N� d entreprise : 0541896933

D�nomination (en entier): Operative Trade Company

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1081 Koekelberg, Rue Fran�ois Delcoigne 59 Bte 1

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par nous, Ma�tre Catherine HATERT, notaire

� Saint-Josse-ten-Noode, le douze novembre deux mille treize,

non enregistr�, il r�sulte que :

1. COMPARANTS :

1. La soci�t� de droit anglais � Otwoo Ltd �, dont le si�ge est �tabli � BS9 3BY Bristol, Westbury-on-Trym (Royaume-Uni), 2nd Floor, 5 High Street 5, num�ro d identification : 05330694, repr�sent�e par son g�rant Monsieur TORTOSA Emmanuel Fran�ois Luc, de nationalit� fran�aise, n� � La Rochelle (France), le 11 mai 1979, domicili� � 17000 La Rochelle (France), rue des Carmes 8, passeport num�ro 10CR08753.

2.- Monsieur WAUCQUEZ C�dric Christian Ronald Paul Maurizio, n� � Uccle, le 3 avril 1971, domicili� � 1081 Koekelberg, rue Fran�ois Delcoigne 59, bo�te : 0001.

2. FORME ET DENOMINATION : soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e Operative Trade Company .

3. SIEGE SOCIAL : Koekelberg (1081 Bruxelles), rue Fran�ois Delcoigne 59/1.

4. OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- L'acquisition, la souscription, la d�tention, la gestion et la cession, sous toute forme, de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobili�res dans toutes soci�t�s ou entit�s juridiques, cr��es ou � cr�er, belges ou �trang�res.

- Toutes prestations de service en mati�re

administrative, financi�re, comptable, commerciale,

informatique ou de gestion au profit des filiales de la soci�t� ou de toutes autres soci�t�s dans lesquelles elle d�tiendrait une participation.

Elle pourra �galement dans le cadre de cet objet exercer toutes activit�s de relations publiques et de prospection de client�le.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s ou ayant avec elle un lien �conomique.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

5. DUREE : illimit�e.

6. CAPITAL :

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�es en esp�ces � concurrence d un tiers par chacun des comparants.

Les cent (100) parts sociales sont r�parties comme suit :

1.- La soci�t� de droit anglais � Otwoo Ltd �, pr�cit�e sub 1, nonante-neuf (99) parts sociales.

2.- Monsieur WAUCQUEZ C�dric, pr�nomm� sub 2, une (1) part sociale.

7. GESTION POUVOIRS DES GERANTS

La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, g�rants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient � la g�rance.

L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipativement.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

8. ASSEMBLEE GENERALE DROIT DE VOTE :

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e

ordinaire, le premier mardi du mois de mai � dix heures.

a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale. Il sera �galement nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associ�,

- le nom de la soci�t� et son si�ge social,

- la date de l'assembl�e g�n�rale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre

du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associ� ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par poste et t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.

b) A l exception de :

- les d�cisions � prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Soci�t�s ;

- les d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;

les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale.

A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux associ�s d approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans le d�lai prescrit apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la circulaire.

Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n ayant pas �t� prises si la g�rance n a pas re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l approbation de tous les associ�s en ce qui concerne le principe de la proc�dure �crite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de m�me au cas o� la g�rance n a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l accord unanime de tous les associ�s en ce qui concerne les propositions des d�cisions.

Chaque part donne droit � une voix.

9. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Volet B - Suite

Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.

11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- Est d�sign�e en qualit� de g�rante :

- La soci�t� de droit anglais � Otwoo Ltd �, comparante sub 1, repr�sent�e par son repr�sentant l�gal Monsieur TORTOSA Emmanuel, pr�nomm�.

2.- Le mandat du g�rant est gratuit.

3.- Les comparants conf�rent � la soci�t� de droit anglais � Otwoo Ltd �, comparante sub 1, repr�sent�e par son repr�sentant l�gal Monsieur TORTOSA Emmanuel, pr�nomm�, tous pouvoirs � l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la soci�t� et � ces fins signer tous documents.

4.- Les comparants conf�rent tous pouvoirs � Monsieur WAUCQUEZ C�dric avec pouvoirs de subd�l�gation, aux fins d'accomplir toutes formalit�s en vue de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, aupr�s de l administration de la taxe sur la valeur ajout�e et pour l accomplissement de toutes autres d�marches administratives.

Le notaire atteste le d�p�t des fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte sp�cial num�ro 363-1269605-12 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque � ING � .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Notaire

D�pos� simultan�ment une exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

31/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
11/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
OPERATIVE TRADE COMPANY

Adresse
RUE FRANCOIS DELCOIGNE 59/1 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale

OPERATIVE TRADE COMPANY

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées OPERATIVE TRADE COMPANY

Coordonnées
OPERATIVE TRADE COMPANY