OPHTACARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OPHTACARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 863.548.240

Publication

09/01/2014
ÿþ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M00 WORD 17" i



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N° d'entreprise : 0.863.648.240

Dénomination

(en entier) : OPHTACARD

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée siège : (1170) Watermael-Boitsfort, rue de l'Hospice Communal, 147,

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DU CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS -- GÉRANT - POUVOIRS

ll résulte notamment ce qui suit d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés,

dressé le 18 décembre 2013 par le notaire Paul Dauwe, à Auderghem, à enregistrer ;

Rapport du gérant dans le cadre de la modification de l'objet social

L'assemblée a dispensé le Président de donner lecture du rapport du gérant et de l'état résumant la situation.

active et passive de la société arrêté à la date du trente et un octobre deux mille treize qui y est joint, (.,.)

" Première résolution : changement de l'objet social

L'assemblée a décidé de modifier l'objet social actuel en remplaçant les deux derniers alinéas de l'article 3 des statuts par le texte suivant :

« La société peut également à titre accessoire procéder à des investissements en biens mobiliers et. immobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir.

Elle pourra notamment à cette fin acquérir et vendre des biens meubles, procéder à des placements,' acquérir ou vendre des biens immeubles, les prendre ou les donner en location, les aménager et, de manière générale, accomplir toutes opérations qui ont un rapport direct ou indirect avec la gestion ou la mise en valeur de biens immeubles ou de droits réels immobiliers en ce compris la souscription de crédits en vue de financer les acquisitions ou les transformations. ll est précisé que cette activité sera faite pour son compte propre et ne; pourra en aucun cas tomber dans le champ d'application de l'arrêté royal du six septembre mil neuf cent= nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier.

Il est expressément précisé que les opérations accomplies dans le cadre de ces investissements ne peuvent: porter atteinte au caractère civil de la société et ne peuvent en aucune façon conduire au développement d'une: quelconque activité commerciale.

Les modalités d'investissement doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux/tiers minimum.»

Deuxième résolution : augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent mille euros (100.000,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) à cent dix-huit mille cinq cent cinquante euros

(118.550,00¬ ) par la création de quatre mille (4.000) parts sociales sans valeur nominale numérotées de 743 à" ,

4.742, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation; aux résultats de l'exercice en cours, à compter du 18 décembre 2013, à souscrire en espèces au prix de vingt-' cinq euros (25,00 ¬ ) chacune et à libérer intégralement,

La somme de cent mille euros (100.000,00 ¬ provient de l'attribution d'un dividende de cent onze mille cent onze euros onze cents (111.111,11 ¬ ) (soumis à un précompte mobilier de dix pour cent (10%) en application' de l'article 537 CIR92) décidée sur les réserves disponibles reprises dans les comptes annuels clôturés aux trente et un décembre deux mille onze et approuvés par l'assemblée générale du trente juin deux mille douze ;; ces réserves disponibles figurant toujours dans les comptes annuels clôturés le trente et un décembre deux mille douze,

Troisième résolution : souscription et libération

Les associés ont déclaré souscrire comme suit les parts sociales nouvelles au prix mentionné à savoir

- Monsieur JANSSENS Xavier à concurrence de trois mille deux cents parts sociales numérotées de 743 à, 3.942 pour une valeur totale de quatre-vingt mille euros (80.000,00 ¬ ).

- Madame JAHJAH Liliane à concurrence de huit cents parts sociales numérotées de 3.943 à 4.742 pour; une valeur totale de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Ils ont déclaré que la totalité des parts sociales nouvelles souscrites avait été libérée intégralement par un versement en espèces, qu'ils avaient effectué au compte numéro BE28 0682 4577 7920 au nom de la société auprès de la BELFIUS BANQUE.

, Une attestation de ce dépôt datée du onze décembre dernier a été remise au notaire instrumentant.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

L'assemblée a constaté et requis le notaire d'acter que l'augmentation du capital a été intégralement souscrite, que les nouvelles parts sociales ont été libérées comme dit ci-dessus et que le capital a ainsi été effectivement porté à cent dix-huit mille cinq cent cinquante euros (118.550,00 ¬ ) représenté par quatre mille sept cent quarante-deux (4.742) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Quatrième résolution : modification de l'article 5 des statuts

Suite à cette augmentation de capital, l'assemblée a décidé de remplacer l'article 5 des statuts par Je texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de cent dix-huit mille cinq cent cinquante euros (118.550,00 ¬ ).

ll est divisé en quatre mille sept cent quarante-deux parts sociales (4.742) sans désignation de Valeur nominale représentant chacune un/quatre mille sept cent quarante-deuxième de l'avoir social et numérotées de ,

1 à 4.742. .

Le capital est intégralement souscrit et est en date du dix-huit décembre deux mille treize libéré comme suit:

- les parts sociales numérotées de 1 à 742 sont libérées à concurrence de trente-trois virgule quarante-deux

pour cent (33,42%).

- les parts sociales numérotées de 743 à 4.742 sont entièrement libérées.

La Société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en

médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins.»

Cinquième résolution modification de l'article 19 des statuts

L'assemblée a décidé d'ajouter un deuxième alinéa à l'article 19. Ce deuxième alinéa est rédigé en ces

termes

« Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du

médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. »

Sixième résolution renomination du gérant

Monsieur JANSSENS Xavier a été renommé en qualité de gérant jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de '

juin deux mille dix-neuf.

Pour autant que de besoin, l'assemblée e ratifié tous les actes qu'il a posé depuis le six mars deux mille

treize, date d'expiration de son premier mandat,

Septième résolution : pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs nécessaires à l'exécution des résolutions qui précèdent au gérant.

Elle a donné en outre pouvoir à la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à .

responsabilité limitée « BUREAU DARVILLE » ayant son siège à (1050) Bruxelles, avenue Louise, 66 boîte 6 '

ou à la société privée à responsabilité limitée "J.JORDENS" à (1180) Uccle, avenue Kersbeek, 308, pour

accomplir toutes les formalités nécessaires à la modification de l'immatriculation de la société auprès du ,

Registre des Personnes Morales.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Réservé

au

Moniteur

belge

(signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 24.08.2012 12469-0202-014
25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 22.08.2011 11423-0065-014
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 20.08.2010 10439-0277-014
25/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 21.08.2009 09603-0230-014
14/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 12.08.2008 08555-0372-014
31/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 27.08.2007 07604-0227-014
25/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 24.08.2006 06664-2697-011
28/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 27.07.2005 05572-5083-011
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 24.08.2015 15448-0400-014

Coordonnées
OPHTACARD

Adresse
RUE DE L'HOSPICE COMMUNAL 147 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale