OPTIC BASILIX

Société anonyme


Dénomination : OPTIC BASILIX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 460.846.901

Publication

15/04/2014
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, .,

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 1121

" y Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLE8

Gre2 3 AVR. 2014

N"I d'entreprise : 0460.846.901

Dénomination

(en entier): "OPTIC BASILIX"

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Berchem-Sainte-Agathe, Basiiix Shopping Center Avenue Charles-Quint, 420 boîte

130

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONVERSION et AUGMENTATION de CAPITAL  DEMISSION ET NOMINATION

D'un acte reçu par le Notaire Benoit BOSMANS en date du 31 mars 2014, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit littéralement reproduit ; "L'AN DEUX MIL QUATORZE

Le trente et un mars

Par devant Nous, Maître Benolt BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-Herlaimont, en l'étude.

S'est réunie l'assemblée généraIeextraordinaire des actionnaires de la société anonyme "OPTIC BASILle ayant son siège social à Berchem-S,ainte-Agathe, Basilix Shopping Center Avenue Charles-Quint, 420- botte 130, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0460.846.901. Société constituée par acte du Notaire Gérard INDEKEU à Bruxelles, le 27 mai 1997 (publié aux annexes du moniteur belge sous le numéro 970624-43), dont les statuts n'ont jamais été modifiés.

La séance est ouverte à 9 heures 45 sous la présidence de Monsieur Thierry VANHENDEN, domicilié à Waterloo, Clos de la Hêtraie, 13 en vertu d'une procuration dont question ci-dessous.

Sont présentes ou représentés comme il est dit ci-après, les associés suivants:

-Monsieur ABDELLAOUI Mohammed, né à Oujda (Maroc) le 25 mars 1965, époux de Madame VERACX Mieke ci-après mieux qualifiée, domicilié à Asse, Denderrnondestraat, 13, qui déclare posséder mille deux cent cinquante actions 1.250;

-Madame VERACX Mieke Trees Tonie, née à Roeselare le 19 février 1969, épouse de Monsieur ABDELLAOUI Mohammed, domiciliée à Asse, Dendermondestraat, 13 qui déclare posséder mille deux cent cinquante actions, 1.250

Soit ensemble, deux mille cinq cents actions qui représentent la totalité du capital social 2.500

ici représentés par Monsieur Thierry VAN HENDEN, précité, aux termes de la procuration sous seing privé datée du 27 mars 2014. La procuration reste annexée au présent acte.

Il résulte de la composition de l'assemblée que la totalité des actions est représentée. En conséquence, la présente assemblée est valablement,constituée et apte à délibérer sans devoir justifier de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Monsieur le Président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour

1. première résolution ; Conversion du capital en euro

2. deuxième résolution : Augmentation du capital par prélèvement sur les résultats

3. troisième résolution : Augmentation du capital social dans le but de bénéficier de la mesure transitoire

prévue à l'article 537 du CIR 92.

4, quatrième résolution : Réalisation de l'apport

5. cinquième résolution : Modification de l'article 5 des statuts

6. sixième résolution : Mise en conformité des statuts avec les nouvelles dispositions 7, septième résolution : Adaptation des statuts valant coordination

8. huitième résolution ; Pouvoirs.

9. neuvième résolution : Démission des administrateurs;

10, dixième résolution ; Nomination des administrateurs;

NiMI110111

BUIngen bij IeffiérilidiStaatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur Ja dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La présente assemblée a été régulièrement convoquée. II résulte de la liste de présence qui précède que

l'intégralité des actions est valablement représentée à la présente assemblée et que les administrateurs ont été

convoqués. L'assemblée est par conséquent apte à délibérer et statuer sur son ordre du jour.

Constatation de la validité de l'assemblée

Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle ci constate qu'elle est valablement

constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.

Résolutions

Après avoir délibéré, l'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes par votes

distincts, à l'unanimité :

1. première résolution Conversion du capital en euro monnaie d'expression du capital

L'assemblée décide de convertir le montant du capital en euros. Le capital social est donc fixé à soixante et

un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit centimes (61.973,38).

2. deuxième résolution Augmentation du capital par prélèvement sur les résultats

L'assemblée déci

dé d'augmenter le capital social à concurrence de vingt-six euros soixante-deux centimes (26,62) par

prélèvement sur les résultats pour le porter à soixante-deux mille euros (62.000) et ce sans création d'actions

nouvelles.

3. troisième résolution : Augmentation du capital social dans le but de bénéficier de la mesure transitoire prévue à l'article 537 du CIR 92.

Consécutivement à la décision prise par l'assemblée générale qui 's'est tenue en date du 30 décembre 2013, laquelle a décidé de procéder à la distribution de réserves taxées sous forme de dividende en application de l'article 537 du CR 92, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent trente-cinq mille (135.000) euros pour le porter de soixante-deux mille (62.000) euros à cent nonante-sept mille (197.000) euros par apport en numéraire d'une somme de cent trente-cinq mille (135.000) euros

Ledit apport en numéraire correspond aux réserves nettes distribuées après prélèvement du précompte immobilier

4. quatrième résolution Réalisation de l'apport

Les associées représentées comme il est dit, ont déclaré que la présente augmentation de capital, à concurrence de cent trente-cinq mille (135.000) euros est souscrite et entièrement libérée par tous les actionnaires de la société, dont question dans la composition de l'assemblée, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

La totalité des apports en numéraire, soit la somme de cent trente-cinq mille (135.000) euros, a été, préalablement à la présente augmentation de capital, déposée auprès de la société KBC Banque à Zellik, sous le numéro BE 83 7430 5424 2515. Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Le comparant remet à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt datée du 19 mars 2014, qui restera ci-annexée. L'assemblée requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital ainsi réalisée est intégralement souscrite et libérée, et que le capital est ainsi effectivement porté à cent nonante-sept mille (197.000) euros représenté par deux mille cinq cents actions.

5. cinquième résolution : Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les résolutions prises, de sorte que cet article sera libellé comme suit :

«Le capital social est fixé à cent nonante-sept mille (197.000) euros. Il est représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions, sans mention de valeur nominale.

Lors de la constitution de la société, le capital social était de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit centimes (61.973,38) représenté par deux mille cinq cents actions sans désignation de valeur nominale.. Par décision de l'assemblée générale du 31 mars 2014, tenue devant le Notaire Benoit BOSMANS, de résidence à Chapelle-lez- Herlaimont, la capital social a été porté à cent nonante-sept mille cinq cents (197,000) euros sans émission de parts nouvelles))

6. sixième résolution : Mise en conformité des statuts avec les nouvelles dispositions

- à l'article 7 des statuts les mots « aux articles 70 et le cas échéant 71 des lois coordonnées sur les

sociétés commerciales » est remplacé par « au code des sociétés ".

- à l'article 9 des statuts les mots « aux articles 70 et le cas échéant 71 des lois coordonnées sur les

sociétés commerciales» est remplacé par « au code des sociétés ",

- le texte de l'article 10 est remplacé par le texte suivant : «

Les titres sont nominatifs ou dématérialisés, le cas échéant dans les limites de la loi. Les actions non

entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont

nominatifs ou dématérialisés.

Il est tenu au siège social de la société un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut

prendre connaissance.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'une teneur de comptes agrée ou d'un organisme de liquidation. »

- à l'article 30 des statuts les mots « des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » est remplacé

par « du code des sociétés ".

- à l'article 41 des statuts les mots «par les articles 181 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés

commerciales» est remplacé par « le code des sociétés ",

- à l'article 45 des statuts les mots « aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales)> est remplacé par

« au code des sociétés ".

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7', septième résolution : Adaptation des statuts valant coordination

L'assemblée décide d'adapter les statuts par la refonte de ceux-ci. En conséquence, les statuts de la société du 27 mai 1997 sont remplacés par le texte suivant :

« TITRE I STATUTS.- CHAPITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE I - DENOMINATION

La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée « OPTIC BASILIX »

ARTICLE 2- SlEGE SOCIAL

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du Conseil d'administration, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge,

La société pourra établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger,

ARTICLE 3- OBJET

La société a pour objet, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'achat, la vente, la représentation, la distribution et le commerce en gros ou au détail d'appareils et d'articles optique et de lunetterie dans son sens le plus large ainsi que toutes activités d'opticien, d'optométriste et de lunetier,

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou consumant pour elle une source ou un débouche,

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts,

CHAPITRE DEUX - FONDS SOCIAL

ARTICLE 5- CAPITAL

Le capital social est fixé à cent nonante-sept mille (197.000) euros. Il est représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions, sans mention de valeur nominale. Lors de la constitution de la société, le capital social était de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit centimes (61.973,38) représenté par deux mille cinq cents actions sans désignation de valeur nominale. Par décision de l'assemblée générale du 31 mars 2014, tenue devant le Notaire Benoit 130SMANS, de résidence à Chapelle-lez-Herlaimont, la capital social a été porté à cent nonante-sept mille cinq cents (197.000) euros sans émission de parts nouvelles.

ARTICLE 6- CAPITAL AUTORISE

L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut autoriser le Conseil d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par la loi comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, d'un montant maximal déterminé.

Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans maximum,

L'autorisation ne peut pas être accordée pour une augmentation du capital réalisée par des apports en nature, réservée exclusivement à un actionnaire de la société détenant des titres auxquels sont attachés plus de dix pour cent des droits de vote.

ARTICLE 7- AUGMENTATION DU CAPITAL

Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément au code des sociétés.

Toutefois, il est interdit 1 la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation de capital,

ARTICLE 8- DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres dans un délai de quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription,

Les porteurs d'actions sans droit de vote ont un droit de souscription préférentielle en cas d'émission d'actions nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf si l'augmentation de capital se réalise par l'émission de deux tranches proportionnelles d'actions, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la première est offerte par préférence aux porteurs d'actions avec droit de vote et la seconde aux porteurs d'actions sans droit de vote.

A l'issue du délai de souscription préférentielle, le Conseil d'administration pourra décider si les tiers participent à l'augmentation de capital ou si le non-usage total ou partiel par les actionnaires. de leur droit de souscription préférentielle a pour effet d'accroître la part proportionnelle des actionnaires qui ont déjà exercé leur droit de souscription, ainsi que les modalités de la souscription préférentielle.

Toutefois, ce droit de souscription préférentielle pourra être limité ou supprimé par l'assemblée générale, statuant dans l'intérêt social et comme en matière de modification aux statuts, ou par le Conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé et dans les cas prévus par la loi.

ARTICLE 9- REDUCT1ON DU CAPITAL

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Toute rèduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant

conformément au code des sociétés, moyennant le traitement égal des aotionnaires qui se trouvent dans des

conditions identiques.

CHAPITRE TROIS

DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION

ARTICLE 10 NATURE DES TITRES

Les titres sont nominatifs ou dématérialisés, le cas échéant dans les limites de la loi. Les actions non

entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont

nominatifs ou dématérialisés.

II est tenu au siège social de la société un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut

prendre connaissance.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'une teneur de comptes agrée ou d'un organisme de liquidation.

ARTICLE 11 - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à

ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

ARTICLE 12- AYANTS CAUSE

Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelques mains qu'il passe.

Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage ou la

licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de

l'assemblée générale.

ARTICLE 13- CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES (ET OBLIGATIONS,)

La cession des titres (et obligations) entre vifs et la transmission pour cause de mort sont soumises

10 à un droit de préférence

2 en cas de non-exercice total ou partiel, du droit de préférence, à l'agrément du Conseil d'administration.

Dans tous les cas, s'il s'agit d'une cession entre vifs ou le cas échéant à la suite de décès, les droits

afférents aux actions (ou aux obligations) faisant l'objet de la cession seront suspendus par une inscription ad

hoc, jusqu'à complet paiement du prix.

A,- Droit de préférence

Toutes cessions ou transmissions d'actions à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à un droit de préemption au profit des autres actionnaires, organisé comme suit :

L'aotionnatre (ou l'obligataire) qui veut céder tout ou partie de ses actions (ou de ses obligations) doit en informer le conseil d'administration par lettre recommandée, par téléfax ou par télex en indiquant

- le nombre et les numéros des actions (ou des obligations) dont la cession est envisagée;

- les nom, prénoms, profession et domicile du candidat cessionnaire;

- le prix ainsi que toutes les autres conditions de la cession proposée.

Dans les huit jours de la réception de la notification du projet de cession, le Conseil d'administration transmet la demande aux autes actionnaires pour la cession des actions (et aux obligataires pour la cession d'obligations) par lettres recommandées, en reproduisant fidèlement et complètement toutes les indications mentionnées dans la notification émanant de l'actionnaire cédant.

Les actionnaires (ou les obligataires) autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des actions (ou des obligations) dont la cession est proposée. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre des actions (ou des obligations) possédées par chacun des actionnaires (ou des obligataires) qui exercent le droit de préférence. Le non-exercice, total ou partiel par un actionnaire (ou un obligataire) de son droit de préférence accroit celui des autres. En aucun cas. tes actions (ou les obligations) ne sont fractionnées; si le nombre des actions (ou des obligations) à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre d'actions (ou d'obligations) pour lequel s'exerce le droit de préférence, les actions (nu les obligations) en excédent sont, à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort et par les soins du Conseil d'administration.

L'actionnaire (ou l'obligataire) qui entend exercer son droit de préférence doit en informer le Conseil d'administration par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence.

Les actionnaires peuvent également, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de leur droit. En cas d'exercice du droit de préemption, les actions (ou les obligations) sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix â déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties conformément l'article .1854 du Code Civil ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente Si le prix déterminé par l'expert est inférieur ou supérieur de plus de vingt-cinq pour cent (25%) à celui proposé dans l'offre initiale du cédant, le cédant ou le cessionnaire peuvent renoncer à leur projet respectif. Les lettres recommandées peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la deroière adresse connue de la société.

B,- Agrément

Les titres (ou les obligations) qui ne sont pas absorbés par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être

cédés au cessionnaire proposé, que moyennant l'agrément du Conseil d'administration.

La décision d'agrément est prise par le Conseil d'administration, à la majorité des deux/tiers des

administrateurs présents ou représentés, dans les deux mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire.

" 1, 1. .

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Le Conspil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.

En cas de refus d'agrément ou du non-exercice du droit de préférence, les actions concernées peuvent être

librement cédées, sauf si, dans un délai de six mois prenant cours à la date de l'envoi de la notification de

l'actionnaire, elles sont acquises par un ou plusieurs actionnaires (ou obligataires) ou par un tiers, au prix

proposé par te cédant,

A défaut d'accord sur ce prix, il sera déterminé par un expert désigné de commun accord par les parties

conformément à l'article 1854 du Code Civil ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal de

Commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'acquéreur agréé par le Conseil d'administration en application des alinéas précédents, paie le prix des

actions (ou des obligations) dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

ARTICLE 14- OBLIGATIONS

La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres par

décision du Conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission.

Les obligations convertibles ou les droits de souscription sont émises en vertu d'une décision de l'assemblée

générale délibérant comme en matière de modification aux statuts

Les bons ou obligations au porteur sont valablement signés par deux administrateurs. Ces signatures

peuvent être remplacées par des griffes.

ARTICLE 15- EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES AUTORISEES

L'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut

autoriser le Conseil d'administration, pendant une période de cinq ans compter du jour fixé par Ia loi comme

point de départ de ce délai, à émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, en une ou

plusieurs fois, pour un montant maximal déterminé.

Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans maximum.

CHAPITRE QUATRE - ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES

ARTICLE 16- ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES

La société ne peut acquérir, directement ou indirectement, ses propres actions ou 'parts bénéficiaires par

voie d'achat ou d'échange qu'aux termes d'une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de

présence et de majorité prévues par l'article 70bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales et aux

conditions fixées par la loi,

CHAPITRE CINQ

ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 17- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un Conseil composé au moins du nombre minimum d'administrateurs requis

par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en

tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

procédé à la réélection,

ARTICLE 18- VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission Ou autre

cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, est nominé pour le temps nécessaire à

l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace,

ARTICLE 19- PRÉSIDENCE

Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président.

ARTICLE. 20- REUNIONS

Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de

celui-ci, du vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque Lois que l'intérêt de la

société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent,

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

ARTICLE 21 - DELIBERATIONS

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses

membres sont présents ou représentés.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, et pour autant que le Conseil d'administration compte au minimum trois administrateurs,

la vcix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par

l'urgence et l'intérêt social et à l'exception de la procédure d'arrêt des comptes annuels et de l'utilisation du

capital autorisé, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des

administrateurs, exprimé par écrit.

ARTICLE 22- PROCES-VERBAUX

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.

ARTICLE 23- POUVOIRS

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société. à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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ARTICLF 24 - GESTION JOURNALIERE

Le Conseil peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion .

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué:

- soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein.

Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion,

déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

li peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales à un ou plusieurs

directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout

mandataire,

Le Conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les personnes

mentionnées aux alinéas qui précèdent,

II fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur le compte de résultats des

personnes à qui il confère les délégations.

ARTICLE 25 - INDEMNITES

L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs ou directeurs une indemnité fixe ou variable à

charge du compte de résultats.

L'assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge du compte de

résultats,

Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de

missions spéciales, des indemnités à prélever sur le compte de résultats.

ARTICLE 26- CONTROLE

Uniquement dans la mesure où la société ne répondrait pas aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe

2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des

entreprises, le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et des opérations à

constater dans lesdits comptes, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ou toute personne

remplissant les conditions requises par la loi.

Les émoluments du ou des commissaires seront fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles

Au cas où la société répondrait aux critères susdits et qu'en conséquence il n'est pas nommé de

commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus aux

commissaires par la loi.

ARTICLE 27- REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice

- soit par deux administrateurs conjointement lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable

du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques:

- soit dans tes limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats,

CHAPITRE SIX

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 28 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.

Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou

dissidents.

ARTICLE 29 - REUNIONS

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à Ia

même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions,

Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

ARTICLE 30- CONVOCATIONS

L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du Conseil

d'administration ou du ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions du code des

sociétés

ARTICLE 31 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres

doit effectuer le dépôt de ses titres au porteur au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de

convocation, trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.

Elles peuvent aussi prescrire que les propriétaires d'actions nominatives doivent dans le même délai,

informer par un écrit (lettre ou procuration), le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée

et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

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ARTICLF 32- REPRESENTATION

Tout 'propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs,

actionnaire ou non, pourvu qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire, chacun des

époux par son conjoint: les mineurs, interdits ou autres incapables, agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne,

ARTICLE 33- BUREAU

Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou à défaut par un vice-

président, ou à défaut, par un administrateur-délégué ou, à défaut encore, par le plus âgé de administrateurs.

Le président désigne le secrétaire.

L'assemblée choi5it deux scrutateurs parmi les actionnaires.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

ARTICLE 34 DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces

titres est suspendu,

ARTICLE 35- DELIBERATIONS

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas â l'ordre du

jour. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

représentés à l'assemblée, à la majorité des voix,

ARTICLE 36- PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice (ni ailleurs sont signés par deux administrateurs.

CHAPITRE SEPT

ECRITURES SOCIALES, REPARTITIONS

ARTICLE 37- ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date. les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse un inventaire

et établit les comptes annuels conformément à la loi,

ARTICLE 36- COMPTES ANNUELS

L'assemblée annuelle entend Ie rapport de gestion et le rapport des commissaires discute les comptes

annuels et statue sur leur adoption,

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à

donner aux administrateurs et commissaires.

ARTICLE 39- DISTRIBUTION

Sur le bénéfice net déterminé conformément à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à

la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'à ses arrêtés d'exécution, il est prélevé cinq

pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un

dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du Conseil d'administration.

ARTICLE 40- ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le Conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation active et passive

de la société ne remontant pas à plus de deux mois, décider Ie paiement d'acomptes sur dividendes par

prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement. Cette décision ne peut être

prise moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent. ni avant l'approbation des comptes annuels se

rapportant à cet exercice.Un nouvel acompte sur dividende peut être décidé trois mois après la décision de

distribution de l'acompte précédent.

CHAPITRE HUIT - DISSOLUTION - LIOUIDATION

ARTICLE 41 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la, liquidation

s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et à défaut de pareille

nomination, la liquidation s'opère par les soins du Conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant

en qualité de comité de liquidation.

Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

ARTICLE 42- REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux

répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions

sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment

libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion

supérieure

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le solc4 est réparti également entre toutes les actions.

CHAPITRE NEUF

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 43- ELECT1ON DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur, commissaire,

directeur, liquidateur, doit élire domicile en Belgique.

Il notifie cette élection de domicile à la société par lettre recommandée ou exploit d' huissier.

" A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations,

" assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 44- COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 45- DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés

En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées

non écrites.

8. huitième résolution; Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration avec le concours du Notaire instrumentant

pour l'exécution des résolutions qui précédent et notamment pour la coordination des statuts.

9. neuvième résolution; Démission des administrateurs,

Est admise à l'unanimité la démission en qualité d'administrateur de ;

- Monsieur ABDELLAOUI Mohammed

- Madame VERACX Mieke

Décharge de leur mandat est donnée.

10. dixième résolution ; Nomination des administrateurs

Sont renommés à cette fonction

- Monsieur ABDELLAOUI Mohammed

- Madame VERACX Mieke

tous deux représentés comme il est dit et qui déclarent par la voix de leur représentant accepter

expressément cette fonction.

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures (on omet).

Pour extrait analytique conforme:

Benoît BOSMANS, notaire

Dépôt expédition de l'acte.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

04/04/2014
ÿþ Off111111:H'' Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,7

BRUXELLES

'' ,/1114 Greffe

i

Réservé

au

Moniteur

belge

id 73545*

L

N° d'entreprise : 0460.846.901

Dénomination

(en entier) : OPTIC BASILIX

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Charles-Quint, 420 Bte 130 à 1082 Berchem-Ste-Agathe

Objet de Pacte : Renouvellement d'administrateurs -

Renouvellement d'administrateurs délégués.

L'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2009 a acté

le renouvellement des mandats d'administrateurs

de Monsieur ABDELLAOUI Mohammed, demeurant Denderrnondestraat, 13 à 1731 Asse

et de Madame VERACX Mieke, demeurant Dendermondestraat, 13 à 1731 Asse,

avec effet à ce jour,

Le conseil d'administration du 14 juin 2009 a acté

le renouvellement des mandats d'administrateur délégué

de Monsieur ABDELLAOUI Mohammed et de Madame VERACX Mieke, précités,

avec effet à ce jour.

Fait à Bruxelles le 14 juin 2009, avec effet à cette date.

ABDELLAOUI Mohammed - administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.09.2014, DPT 25.09.2014 14601-0374-011
31/12/2012 : BL616063
14/12/2010 : BL616063
14/12/2010 : BL616063
08/09/2008 : BL616063
06/11/2007 : BL616063
02/10/2006 : BL616063
17/10/2002 : BL616063
27/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.09.2015, DPT 22.10.2015 15654-0063-011
25/03/2002 : BL616063
25/03/2002 : BL616063
25/03/2002 : BL616063
24/06/1997 : BL616063

Coordonnées
OPTIC BASILIX

Adresse
AVENUE CHARLES-QUINT 420, BTE 130, BASILIX SHOPING CENTER 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale