ORAMAI

Dénomination : ORAMAI

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 563.787.556

Publication

17/10/2014

�� y,e4._cii Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D�pos� / Re�u le

0 8 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophonecetruxelles

II

*14190789*

N� d'entrep C5-6 3. -7--K 5-se--.

D�nomination(en entier) : �RAMAI

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge: Avenue Emile de Beco 105 - Bruxelles 4 e9 Se,

Objet de l'aotQ,: CONSTITUTION

ORAMAI Association Sans But Lucratif

STATUTS

Entre les soussign�s,

lannetta Ma5simo, domicili� Avenue Emile de Beco 105, � 1050 Bruxelies,

n� le 02 novembre 1960, � Scapoli, Italie,

Pitisci Gianpiero, domicili� Rue des Echevins 15, � 1050 Bruxelles,

n� le 31 juillet 1977, � Bruxelles, Belgique,

Toussaint Nina, domcili�e Avenue Emile de Beco 105, � 1050 Bruxelles,

n�e le 21 novembre 1964, � Cologne, Allemagne,

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, avec prise d'effet au 01 octobre 2014, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I. DENOM1NATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1.

L'association est d�nomm�e ORAMA1.

Article 2.

Le si�ge social de l'association est �tabli au 105 Avenue Emile de Beco, � 1050 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

II peut �tre tranf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale dans tout autre lieu en Belgique.

Article 3.

L'association est constitut�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II OBJET SOCIAL

Article 4,

L'association a pour objet le soutien � la cr�ation audiovisuelle et artistique, sous forme de cr�ation, de production, de r�alisation, de promotion, de diffusion, d'�dition, de distribution d'oeuvres audiovisuelles et artistiques.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

A cette fin, l'association soutient des cin�astes ou des cr�ateurs notamment dans l'�criture, le d�veloppement, la r�alisation, la production, la promotion, la diffusion, l'�dition et l'exploitation de leurs oeuvres audiovisuelles ou artistiques.

L'association peut organiser au sens large tous stages, formations, expositions, publications, �ditions, �v�nements, spectacles, festivals, et plus g�n�ralement toutes activit�s � caract�re culturel, �ducatif ou socioculturel pouvant se rapporter directement ou indirectement � son objet social,.

Article 5,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet social.

L'association peut notamment acqu�rir et exploiter, dans le cadre de son objet social, toutes propri�t�s et droits mat�riels ou intellectuels, dans la mesure o� le profit g�n�r� servira � la r�alisation de son objet social.

Article 6,

L'association peut passer tout contrat, convention et march� avec toute personne physique ou morale et avec tout organisme public, acqu�rir des subsides et des fonds aussi bien du secteur public que du secteur priv�, rassembler du sponsoring, mandater des repr�sentants en Belgique et � l'�tranger, faire de la repr�sentation, engager du personnel, signer des contrats, dont les assurances, prendre en location des biens, fournir des services, mettre en location, coproduire ou accomplir d'autres activit�s qui s'av�rent utiles � la r�alisation de son objet social,

TITRE (IL MEMBRES

Article 7.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�.

Son minimum ne peut cependant �tre inf�rieur � trois.

L'association peut �tre compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de

l'association.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Article 8.

Sont membres effectifs de l'association

- Les membres fondateurs qui ont compos� l'Assembl�e G�n�rale constitutive.

- Toute personne qui, propos�e au Conseil d'Administration par au mains un membre effectif, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 9.

Les membres effectifs s'acquitteront d'une cotisation annuelle identique dont le montant est fix� par

l'Assembl�e G�n�rale sur base d'une proposition du Conseil d'Administration.

Le montant de cette cotisation ne pourra cependant pas d�passer 100 euros.

Article 10.

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � deux Assembl�es G�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui pourraient nuire aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif.

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MOD 2.2

Article li,

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 12.

Un registre des membres est tenu par le Conseil d'Administration au si�ge de l'association.

Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile de tous les membres ou, s'il s'agit d'une personne

morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Ce registre est consultable par tous les membres de l'association.

TITRE IV, ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur

r�mun�ration dans le cas ou, une r�nmun�ration est attribu�e ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions des membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

- tout autre pouvoir qui est reconnu par les pr�sents statuts, leur modification ou la loi.

Article 14,

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale annuelle, dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile.

L'association peut aussi �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du Conseil d'Administration ou sur demande du tiers au moins des membres effectifs.

Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par courriel au moins 8 jours � l'avance.

Article 15,

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration, par courrier postal ou par courriel adress� � chaque membre effectif et sign� par le secr�taire de l'association au nom du Conseil d'Administration, au moins 8 jours avant ('assembl�e.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour.

Article 16.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par le tiers au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, modifi� et adapt� par

la loi du 22 mai 2002 relative aux ASBL, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas

mentionn�s � l'ordre du jour.

I

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MOD 2.2

Article 17.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une seule

voix..

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e

et sign�e.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 18.

L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Toutefois ce nombre ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s,

sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Sont exclus des quorums de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

En cas de partage des voix, la d�cision est report�e � l'Assembl�e G�n�rale suivante.

Si lors de fa seconde Assembl�e G�n�rale, le partage des voix subsiste, la voix du pr�sident ou de

l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 19.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration et � d�faut par un administrateur d�sign� par lui.

Article 20.

L'Assembl�e G�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente.

Pour le surplus, l'Assembl�e G�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le Conseil d'Administration et l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s, et pour autant que le point d�lib�r� ne porte pas sur une modification des statuts.

Le point "divers" de l'ordre du jour ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 21.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi� et adapt� par la loi du 22 mai 2002 relative aux ASBL.

Article 22.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ces proc�s-verbaux sont rassembl�s et conserv�s dans un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge social de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration et par le secr�taire.

Article 23.

Toutes modifications aux statuts ou d�cisions relatives � la dissolution de l'association doivent �tre d�pos�es au greffe du Tribunat de Commerce sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur Belge, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE V. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 24,

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de deux membres effectifs au moins. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de trois ans par l'Assembl�e G�n�rale, et en tout temps r�vccables par elle.

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MOD 2.2

Tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 25.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par

l'Assembl�e G�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 26.

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, les fonctions son assum�es par un administrateur d�sign� par lui.

Article 27,

Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois

qu'un de ses membres en fait la demande.

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident et du secr�taire ou sur convocation de

deux administrateurs.

Les convocations sont envoy�es par lettre ordinaire ou par courriel, au moins 8 jours avant la date de

r�union.

Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra.

Y sont annex�es les pi�ces soumises � discussion au Conseil d'Administration, Si elles �taient indisponibles

au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil d'Administration.

Article 28.

Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Toutefois le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s ne pourra �tre inf�rieur � trois.

Article 29.

Toutes les d�cisisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix.

Sont exclus des quorums de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

En cas de partage des voix, on proc�de � un second vote.

Si lors du second vote, le partage des voix subsiste, fa voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le

remplace est pr�pond�rante.

Article 30.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil d'Administration par un autre administrateur, porteur

d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 31,

Le Conseil d'Administration a !es pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 32,

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une au plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire et les appointements.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou ordinaire, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

.?

MOD 2.2

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Article 33.

Le Conseil d'Administration nomme, soit lui-m�me, soit par toute autre personne qu'il mandate, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 34.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagement de l'association et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 35,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur Belge conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 36.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par

le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association.

Tout administrateur peut en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Article 37.

Le Conseil d'Administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,.

Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs

administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers agissant, selon le cas, individuellement ou conjointement

Le Conseil d'Administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements

ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour deux ans et r��ligibles.

Ifs sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'Administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 38.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

TITRE VI. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 39.

Un r�glement d'ordre int�rieur (ROI) pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s par les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 40.

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. A titre exceptionnel, ie premier exercice social d�butera le jour de l'acquisition de la personnalit� juridique, pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

t

1

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 41.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration,

Article 42,

La premi�re Assembl�e G�n�rale rassemblant les fondateurs de l'association d�signera le premier Conseil d'Administration de l'association.

Article 43,

Lors de sa premi�re r�union le Conseil d'Administration d�signera en son sein un pr�sident, un secr�taire, et un tr�sorier.

Article 44.

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social � une fin d�sint�ress�e.

Article 45.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi� et adapt� par la loi du 22 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif, par le r�glement d'ordre int�rieur (ROI) et par les usages.

TITRE VIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 46.

Les membres fondateurs r�unis ce jour en Assembl�e G�n�rale ont �lu en qualit� d'administrateurs :

- lannetta Massimo, domicili� Avenue Emile de Beco 105, � 1050 Bruxelles,

n� le 02 novembre 1960, � Scapa'', 'talle

- Toussaint Nina, domcili�e Avenue Emile de Beco 105, � 1050 Bruxelles,

n�e le 21 novembre 1964, � Cologne, Allemagne,

qui acceptent ce mandat.

Article 47,

Lors de sa premi�re r�unfon le Conseil d'Administration a �lu en qualit� de

Pr�sident

Toussaint Nina, domcili�e Avenue Emile de Beco 105, � 1050 Bruxelles,

n�e le 21 novembre 1964, � Cologne, Allemagne

Secr�taire

lannetta Massimo, domicili� Avenue Emile de Beco 105, � 1050 Bruxelles,

n� le 02 novembre 1960, � Scapa'', Italie

qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles, en trois exemplaires originaux, chaque signataire ayant re�u le sien, le 01 octobre 2014. Les membres fondateurs,

Massimo lannetta Gianpiero Pitisci Nina Toussaint

MdetitinneetatutelderiteetgaggeddiWeiete : Atitreettia MirareetereiteldtnoteelmeiristitmeetdanbaLtleldAlatsecineeeteleq)stseanees aqgatipiaciumtricIderepeSeetteeit'LlsseelititinnjednricketinrooLl'tirgtattlerreE�eg,titeddidegitlees

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R�serv�

au

Moniteu�

,belde

Coordonnées
ORAMAI

Adresse
lannetta Ma5simo, domicili

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées ORAMAI

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ORAMAI