ORDRE THEODORE VERHAEGEN, EN ABREGE : O.T.V.

Association sans but lucratif


Dénomination : ORDRE THEODORE VERHAEGEN, EN ABREGE : O.T.V.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 423.556.141

Publication

03/01/2013
ÿþ.9

Moa 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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iree ri J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

2 0 DEC. 2012

BRUXELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 423.556.141

Dénomination

(en entier) : Ordre Théodore Verhaegen

(en abrégé) : OTV

Forme juridique : A$$1"

Siège : Avenue Franklin Roosevelt, 50 CP 134 - 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Démissions/Nominations d'administrateurs - Modifications des Statuts

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association tenue le 31 mai 2012

L'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association accepte la démission et donne pleine décharge de ses fonctions à Monsieur Thierry Ingenbleek. La cessation de fonctions prend cours immédiatement. L'Assemblée remercie par ailleurs Monsieur Thierry Ingenbleek pour les efforts consentis pendant de très nombreuses années pour que l'Association soit aujourd'hui à nouveau active.

L'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association accepte donne pleine décharge de leurs fonctions à:

- Monsieur Alain Deibrassine, Commandeur ;

- Monsieur Benjamin Mertens, Secrétaire ;

- Monsieur François Mespreuve, Administrateur;

- Madame Edith Weemaels, trésorière.

L'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association décide de renouveler les mandats d'administrateur de:

- Monsieur Benjamin Mertens, agissant désormais comme Commandeur ;

- Madame Edith Weemaels, agissant désormais comme Secrétaire ;

- Monsieur François Mespreuve ;

- Monsieur Alain Deibrassine.

L'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association décide de nommer deux nouveaux administrateurs :

- Monsieur Max De Wilde, domicilié à C..), en tant que nouvel administrateur, avec !a fonction de trésorier; - Monsieur Arnaud Decostre, domicilié à (... ).

L'entrée en fonction des personnes sus-visée est immédiate.

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Association tenue le 18 Octobre 2012

A l'occasion de se réunion du 18 octobre 2012, l'assemblée générale extraordinaire de l'Ordre Théodore Verhaegen, réunissant au moins 2/3 des membres effectifs lesquels se sont prononcés pour chaque décision prise a la majorité des 2/3 requise par la loi sur les ASBL, a décidé de coordonner et modifier les statuts de l'ASBL.

Les Statuts en vigueur sont les suivants:

Statuts de l'Ordre Théodore VERHAEGEN asbl

Titre I -- Dénomination - siège - objet social - but - durée

Article 1 - Dénomination

L'association est dénommée « Ordre Théodore VERHAEGEN » association sans but lucratif, en abrégé « O.T.V. asbl ».

MOD 22

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Article 2 - Siège

Le siège de l'association est établi à l'adresse suivante :

ULB  Campus du Solbosch CP 134  Avenue P. D. ROOSEVELT, 50 à 1050 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 - Objet social

L'association a pour objet social la défense et la propagation du libre examen ainsi que de l'esprit de fraternité universitaire.

Article 4 - Buts

L'association a pour buts :

" de mettre en avant et de récompenser, par la remise d'une distinction honorifique (médaille de l'Ordre Théodore VERHAEGEN), les personnes qui ont oeuvré au prestige des Universités Libres de Bruxelles (ULB francophone ou VUB néerlandophone) et ont collaboré à l'entente interuniversitaire ou interfacultaire par leurs actions, leurs réalisations, leur esprit de dévouement, leurs qualités humaines et leur approche libre-exaministe.

" d'aider les cercles étudiants dans la mesure de ses moyens et dans le respect de l'article 3.

Article 5 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6

Tous les actes, documents, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association devront mentionner la dénomination « Ordre Théodore VERHAEGEN, association sans but lucratif » ou en abrégé « O.T.V. asbl ».

Titre Il  Des membres

Article 7

Le nombre des membres est illimité et ne peut être inférieur à trois.

Les membres portent le titre de Chevalier.

Article 7 bis

Les Assemblées de Nomination se font sur convocation du Bureau par courrier électronique (oourriel) ou par coun'ier ordinaire dans les quinze jours calendriers précédents,

Article 7 ter

Les Assemblées de Nomination se tiennent valablement moyennant un minimum de trois Chevaliers effectifs présents dont au moins un est extérieur au Bureau.

Les nouveaux Chevaliers sont admis dans l'association selon les modalités suivantes : Article 7 quater - Soumission d'une candidature

La procédure de nomination débute toujours par la remise préalable d'un dossier écrit de candidature au Bureau de l'O.T.V. Il sera d'office versé dans les archives de l'Ordre.

Pour être valide, une candidature devra respecter les indications requises par le formulaire de candidature.

Ce dossier peut-être valablement constitué par un Chevalier de l'O.T.V. ou par un profane (par profane, il faut entendre « toute personne n'étant pas Chevalier de l'O.T.V. »). Toutefois, dans le cas d'une soumission profane, un parrain (une marraine) devra être trouvé(e) parmi les Chevaliers en règle de ootisation de l'O.T.V. afin de porter et défendre valablement cette candidature, le profane n'ayant pas le droit de siéger lors de l'Assemblée de Nomination. Le nom de ce parrain (cette marraine) devra obligatoirement être mentionné dans le dossier de candidature constitué par le profane.

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Moa 2.2

Les parrains peuvent être identifiés via la liste des Chevaliers adoubés disponible sur Internet.

Dans le cas d'une candidature profane, il sera nécessaire que profane et parrain se rencontrent au moins une fois afin de discuter du (de la) candidat(e). En effet, le profane devra communiquer un maximum d'informations au parrain dans le but évident que ce dernier puisse défendre la candidature en toute connaissance de cause.

Un candidat ayant été refusé ne pourra être proposé une nouvelle fois que si des éléments nouveaux et probants viennent compléter son dossier depuis le dernier refus. Ces éléments devront être repris dans le champ ad hoc du formulaire de candidature.

Toute candidature répondant aux critères susmentionnés sera soumise à l'assemblée de nomination.

Pour toute candidature ne répondant pas aux critères de forme susmentionnés, information sera transmise par le Bureau à la personne ayant soumis la candidature.

Article 7 quinquies - Présentation

Seuls les Chevaliers en règle de cotisation peuvent prendre part aux Assemblées de Nomination.

Le (la) candidat(e) Chevalier ne peut être parrainé(e) que par un ou plusieurs Chevaliers de i'O,T.V.

Le parrain (la marraine) présente oralement, lors de l'Assemblée de Nomination des nouveaux Chevaliers, la candidature selon lea critères repris dans le formulaire de candidature.

Chaque Chevalier présent a la possibilité de demander des éclaircissements, de venir compléter la candidature proposée par des éléments qui lui sont connus, de formuler ses remarques, ...

Le parrain (la marraine) défend la candidature qu'il (elle) propose en âme et conscience.

À tout moment, en fonction de la teneur des débats, des questions posées, ..., le parrain (la marraine) peut décider de retirer la candidature avant d'entamer la phase de vote, ceci afin de ne pas hypothéquer les chances de la personne qu'il (elle) propose par manque d'information ou de précision à son sujet ainsi que pour manque de consistance actuelle des actions mises en avant, Ce retrait sera acté comme tel dans les archives de l'Ordre.

La candidature qui a été retirée pourra être soumise à nouveau lors d'une autre séance de nomination des nouveaux Chevaliers et devra obligatoirement être complétée par tous les éléments qui peuvent venir consolider sa défense, En outre, il devra être fait référence au retrait antérieur par son parrain (sa marraine) et/ou par le Bureau.

Une fois les débats terminés, la candidature est mise au vote.

Article 7 sexies - Vote

Seuls les Chevaliers présents lors de la Assemblées de Nomination des nouveaux Chevaliers ont droit de vote. Un Chevalier ne peut pas se faire représenter par un autre. Chaque Chevalier ne dispose que d'un vote par candidature.

Le vote se fait à bulletin secret.

Le bulletin de vote reprend deux possibilités de vote :

1.1'acceptation de le candidature et la nomination en qualité de Chevalier ;

2.1e rejet de la candidature déposée.

Chaque Chevalier présent indique sa décision (un seul des deux choix est obligatoire) sur le bulletin de vote.

Les bulletins de vote sont dépouillés par le(s) membre(s) du Bureau présent(s) lors de cette séance de nomination.

Le(s) dépouilleur(a) communiquera(ont), en séance, si le (la) candidat(e) est reçu(e). En cas de contestation, un Chevalier non membre du Bureau et non parrain (marraine) sera désigné parmi l'assemblée pour contrôler le résultat des votes.

Pour être désigné(e) comme Chevalier, le (la) candidat(e) peut obtenir maximum un refus par huitaine de votants entamée (de 1 à 8 votants, un refus maximum ; de 9 à 16 votants, deux refus maximum, etc.).

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MQD 2.2

Article 7 septies - Adoubement

En cas de vote favorable et par conséquent de nomination au titre de nouveau Chevalier, le parrain (la marraine) prend contact avec son (sa) filleul(e) pour l'inviter à participer à la cérémonie d'adoubement des nouveaux Chevaliers.

Dans la mesure du possible, tout devra être mis en oeuvre afin de ne pas révéler au nouveau Chevalier cette qualité avant la soirée. L'effet de surprise est recherché. Le parrain (la marraine) veillera à ce que son (sa) filleul(e) soit présent(e) lors de la soirée d'adoubement.

En cas d'impossibilité du (de la) filleul(e) de participer à cette cérémonie, deux autres tentatives lui seront offertes au cours des deux années suivantes. Si la personne ne s'est pas présentée à la cérémonie d'adoubement au bout de ces trois tentatives consécutives, il sera considéré qu'elle refuse définitivement sa nomination en qualité de Chevalier de l'O.T.V. Ce refus sera acte comme tel dans les archives de l'Ordre.

Le parrain (la marraine) prend en charge financièrement le coût d'acquisition de la médaille de Chevalier de L'Ordre Théodore VERHAEGEN de son (sa) filleul(e), qu'il (elle) réglera au moment de la séance de nomination.

L'adoubement se fait au maximum une fois par an. Par préférence, cette cérémonie se tient en public, parmi les autres célébrations, au cours de la Nuit Théodore Verhaegen (NTV). Dans des cas exceptionnels et à la discrétion de l'Assemblée de Nomination, la remise du vlek se fera à un autre moment,

Article 7 octies - Confidentialité des débats

Les Chevaliers présents lors de la séance de nomination des nouveaux Chevaliers s'engagent à garder pour eux et eux seuls la teneur des discussions et des décisions.

Article 8

L'asscciation compte deux catégories de Chevaliers (membres) :

" les Chevaliers effectifs qui ont voix délibérative (membres effectifs)

" les Chevaliers ordinaires (membres ordinaires).

Seul est considéré comme Chevalier effectif, le Chevalier qui est en ordre de cotisation annuelle au moment de la convocation aux assemblées délibératives. Les modalités complémentaires sont reprises dans le « Règlement d'Ordre Intérieur en matière de cotisations ».

Article 9 - Cotisation annuelle

La cotisation est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.

Cette cotisation peut être perçue dès la fixation du montant de celle-ci et ne pourra pas excéder le montant de 200 ¬ .

Les modalités de perception et de régularisation des cotisations scnt reprises dans le « Règlement d'Ordre intérieur en matière de cotisations ».

Article 10 - Exclusion et démission

Les exclusions de Chevalier ont lieu dans les conditions déterminées par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Un Chevalier peut être exclu notamment pour les motifs suivants :

" avoir nui aux intérêts de l'association ;

" condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité.

L'exclusion d'un Chevalier ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale, ayant cette exclusion à son ordre du jour.

L'exclusion d'un Chevalier ne se fera que lorsqu'elle aura été prononcée à la suite d'une délibération des Chevaliers effectifs présents, à la majorité des deux tiers des membres présents, après audition de l'intéressé s'il en émet la demande au Président (Commandeur) de l'association.

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MOD 2,2

Tout Chevalier a le droit de renoncer à son titre de Chevalier, sans avoir à s'en justifier. À cet effet, le Chevalier renonçant à son titre adresse un courrier au Commandeur de l'association.

Article 11

Le Chevalier renonçant à son titre ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées ou autres prestations fournies. En outre, il perd son (ses) titre(s).

Titre III  Du Conseil d'Administration (Bureau)

Article 12

L'association est administrée par un Conseil d'Administration dénommé Bureau composé de trois administrateurs au moins nommés parmi les Chevaliers effectifs par l'Assemblée Générale, entre autres sur proposition du Bureau qui vient en fin de mandat annuel, pour un terme d'un an, renouvelable à deux reprises. Néanmoins, en cas d'absence de candidats à quelque poste que se soit, cette dernière limitation peut être levée pour l'exercice sur décision de l'Assemblée Générale.

Le Bureau se compose au minimum :

" d'un Président (qui porte le titre de Commandeur de l'Ordre) ;

.d'un Secrétaire ;

" d'un Trésorier.

Un Vice-Président (qui porte le titre de Vice-Commandeur) peut également être élu parmi les Chevaliers effectifs.

Les modalités de fonctionnement du Bureau sont reprises dans fe document « Répartition des fonctions au sein du Bureau ».

Le Bureau peut déléguer des tâches à des Chevaliers effectifs pour l'aider dans sa tâche. Il délibère à la majorité des deux tiers.

Les membres du Bureau exercent leur mandat à titre gratuit et ne peuvent recevoir aucune rémunération générale ou quelconque en espèce cu en nature,

Article 13

Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.

n a le pouvoir de décider, de sa seule autorité, de toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 4, dans les buts de l'association, et dans te respect de l'article 3.

Article 14

Le Bureau se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, sur convocation du Commandeur essentiellement par courrier électronique ou par tout autre mode et ce à la demande de l'intéressé, au moins huit jours ouvrables avant la réunion..

Il ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres au moins sont présents.

Les délibérations et les décisions du Bureau sont consignées dans des procès-verbaux, contresignés par le Commandeur et le Secrétaire.

Les actes qui engagent l'association, en ce compris les actes qui engagent la responsabilité financière de l'association sont signés conjointement par te Commandeur et le Secrétaire ou par te Commandeur et le Trésorier.

Néanmoins, les opérations financières ne dépassant pas le montant de 200 ¬ ne nécessitent que la signature d'une des trois personnes précitées.

Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est représentée conjointement par le Commandeur et le Secrétaire ou par le Commandeur et le Trésorier,

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M66 2,2

Article 15

Les membres du Bureau ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

Article 16

Le Bureau tient le registre des Chevaliers effectifs et ordinaires, dans lequel il reprend les admissions, les renonciations, les démissions et les exclusions. Ce registre reprend l'identité, l'adresse et le titre du Chevalier concerné.

Titre IV De l'Assemblée Générale

Article 17

L'Assemblée Générale se compose de tous les Chevaliers effectifs membres de l'Ordre.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence :

" les modifications statutaires ;

" la présentation d'un nouveau Chevalier ;

" l'exclusion# d'un Chevalier ;

" l'approbation des comptes ;

" la désignation d'un vérificateur aux comptes ;

" la désignation du Bureau

" la fixation du montant de la cotisation ;

" toute décision qui dépasse les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Bureau ;

" la dissolution de l'association.

Article 18

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du premier semestre de l'année civile.

L'Assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Toute Assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les Chevaliers effectifs doivent être convoqués.

Les convocations sont établies et envoyées par le Bureau, par courrier électronique ou par courrier

ordinaire, au moins quinze jours de calendrier avant la date de la réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

L'Assemblée est présidée par le Commandeur ou, à son défaut, par un autre membre du Bureau qui présente la plus grande ancienneté au sein de l'Ordre.

Chaque Chevalier effectif peut se faire représenter par un Chevalier, membre effectif lui-même, muni d'un mandat écrit, à remettre au plus tard avant le début de l'Assemblée Générale á la personne qui préside celle-ci, Un mandataire ne peut disposer de plus d'un mandat,

Article 19

En règle générale, l'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de Chevaliers effectifs présents ou représentés.

Tous les Chevaliers effectifs ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Les décisions (à l'exception de celles relatives à l'admission d'un nouveau Chevalier pour laquelle les cc principes d'adoubement d'un nouveau Chevalier » et toute autre disposition reprise dans les présents statuts s'appliquent) sont prises à la majorité absolue des voix émises.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux décisions soumises à des conditions légales qui impliquent un quorum de présence ou de majorité.

Article 20

Les délibérations et les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, contresignés par le Commandeur et le Secrétaire.

Titre V  Budget et comptes

Article 21

Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget de l'exercice suivant est dressé par les soins du Bureau. L'un et l'autre sont présentés à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tient dans le courant du premier semestre qui suit.

Les comptes sont préalablement vérifiés par le(s) vérificateur(s) aux comptes qui a (ont) été désigné(s) par l'Assemblée Générale précédente.

Titre VI  Des insignes

Article 22

La médaille de l'Ordre Théodore VERHAEGEN est dorée à cinq branches émaillées de noir, dont les extrémités vont en s'élargissant. Le centre est un pentagone blanc orné de la représentation de la statue de Théodore VERHAEGEN, émaillée de noir, devant la silhouette du bâtiment du 50 avenue F. Roosevelt qui, lui est émaillé de bleu. Les lettres U.L.B. se trouvent au bas du pentagone, en doré. Entre les branches, il y a sept rayons dorés. Cette médaille est pendue par une branche et est portée en cravate par un ruban bleu foncé.

Les membres fondateurs portent, de plus, une étoile à cinq branches dorées sur le ruban au dessus de la médaille.

Seuls les Chevaliers de l'Ordre ont le droit de porter cette médaille.

En fin de charge, le Commandeur sortant se voit remettre la médaille de Commandeur honoraire qui comporte les mêmes caractéristiques que la médaille de Chevalier, à la différence près que les cinq branches dont les extrémités vont en s'élargissant sont émaillées de blanc.

Titre Vil -- De la dissolution et de la liquidation

Article 23

La dissolution et la liquidation sont réglées conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif et des statuts.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera un ou des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 24

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à tout moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social net restant, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une association sans but lucratif dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l'association dissoute.

Titre VIII  Divers

Article 25

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/09/2011
ÿþM00 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

E2 SEP 201e

Greffe

111111111111111111111111 11h

*11139178*

Ré:

Mor bE

N° d'entreprise : 0423.556.141

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ordre Théodore VERHAEGEN asbl

O.T.V.

Association sans but lucratif

ULB - Campus du Solbosch - CP 134 - Av. F. D. Roosevelt 50 à 1050 Bruxelles

Fin de mandat - Réélection du Conseil d'Administration - Gestion journalière - Désignation d'un vérificateur aux comptes.

L'Assemblée Générale de l'Ordre Théodore VERHAEGEN a, lors de la réunion du 17 mai 2011, pris les décisions suivantes :

1. Fin de mandat

L'Assemblée Générale a pris acte de la fin de mandat de Monsieur TEXEUX Fabian, en tant

qu'administrateur et chargé de la gestion journalière.

Celui-ci, seul, ne souhaitant pas renouveler ses mandats.

2. Réélection du Conseil d'Administration :

L'Assemblée Générale, après élection, a fixé la composition du Conseil d'Administration comme suit :

Président (Commandeur) :

DELBRASSINE Alain, Rue de Drootbeek, 121 à 1020 Bruxelles

Secrétaire :

MERTENS Benjamin, Rue Klipveld 48 à 1180 Bruxelles

Trésorière :

WEEMAELS Edith, Avenue Guillaume Gilbert 33 à 1050 Bruxelles

Administrateurs :

INGENBLEEK Thierry, Rue des Merisiers 16 à 1050 Bruxelles

MESPREUVE François, Chaussée d'Ophain 27 à 1420 Braine L'Alleud

3. Gestion journalière :

L'Assemblée Générale confie la gestion journalière à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.

4. Désignation d'un vérificateur aux comptes :

L'Assemblée Générale désigne BOUNAMEAU Richard, Boulevard A. REVERS 122  bte 11 à 1030 Bruxelles, en qualité de vérificateur aux comptes.

Fait à Bruxelles le 16 juin 2011.

Pour l'Ordre Théodore VERHAEGEN a.s.b.l.

Alain DELBRASSINE Président (Commandeur)

Benjamin MERTENS _ Secrétaire................ _ .. .

Mentionner sur la dernière page du Valet B.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique

Siège :

" Obiet de l'acte :

10/01/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i u1 0 115i2 11211111

Réservé

au

Moniteur

belge

A

8Reetee

3 0 -12- 2010

Greffe

N° d'entreprise : 0423.556.141

Dénomination

(en entier) : Ordre ' de VERHAEGEN asbl

(en abrégé) : O.T.V.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : ULB - Campus du Solbosch - CP 134 - Av. F. D. Roosevelt 50 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Adaptation et coordination des statuts - désignation du Conseil d'Administration - gestion journalière - désignation d'un vérificateur aux comptes.

L'Assemblée Générale de l'Ordre Théodore VERHAEGEN a, lors de la réunion du 2 novembre 2010, pris les décisions suivantes.

1. Adaptation et coordination des statuts de l'association :

L'Assemblée Générale a abrogé les versions précédentes des statuts et adopté le texte des statuts suivant :

Titre I -- Dénomination - siège - objet social - but - durée

Article 1 - Dénomination

L'association est dénommée "Ordre Théodore VERHAEGEN" association sans but lucratif, en abrégé' "O.T.V." asbl.

Article 2 - Siège

Le siège de l'association est établi à l'adresse suivante :

ULB  Campus du Solbosch CP 134  Avenue F. D. ROOSEVELT, 50 à 1050 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 - Objet social

L'association a pour objet social la défense et la propagation du libre examen ainsi que de l'esprit de fraternité universitaire.

Article 4 - Buts

L'association a pour buts :

«de mettre en avant et de récompenser, par la remise d'une distinction honorifique (médaille de l'Ordre Théodore VERHAEGEN), les personnes qui ont Suvré au prestige des Universités Libres de Bruxelles (ULB francophone ou VUB néerlandophone) et ont collaboré à l'entente interuniversitaire ou interfacultaire par leurs actions, leurs réalisations, leur esprit de dévouement, leurs qualités humaines et leur approche libre-exaministe.

" d'aider les cercles étudiants dans la mesure de ses moyens et dans fe respect de l'article 3.

Mentionner sur la dernière page du VoieB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au_yerso : Nom et signature

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Mao 2.2

Article 5 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6

Tous les actes, documents, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association devront mentionner la dénomination "Ordre Théodore VERHAEGEN, association sans but lucratif" ou en abrégé "O.T.V. asbl".

Titre II  Des membres

Article 7

Le nombre des membres est illimité et ne peut être inférieur à trois.

Les membres portent le titre de Chevalier.

Article 7 bis 1

Les réunions de nomination se font sur convocation du Bureau par courrier électronique (courriel) ou par courrier ordinaire dans les 15 jours calendriers précédents.

Article 7 bis 2

Les réunions de nomination se tiennent valablement moyennant un minimum de trois Chevaliers effectifs présents dont au moins un est extérieur au Bureau.

Les nouveaux Chevaliers sont admis dans l'association selon les modalités suivantes :

Article 7 bis 3 - Soumission d'une candidature

La procédure de nomination débute toujours par la remise préalable d'un dossier écrit de candidature au

Bureau de l'O.T,V. Il sera d'office versé dans les archives de l'Ordre.

Pour être valide, une candidature devra comporter au moins les éléments suivants :

-une photo et les références du (de la) candidat(e)

(Nom, Prénom, sexe, adresse postale complète, adresse Internet, téléphone(s)) ;

-le CV civil et académique du (de la) candidat(e) ;

-le parcours folklorique éventuel du (de la) candidat(e) ;

-les actions menées par le (la) candidat(e) qui se doivent d'être mises en valeur et qui sont à la base de la

proposition de la candidature ;

-une description de la proximité/affinité du (de la) candidate) avec fes principes et les idéaux de l'Ordre (cf.

articles 3 et 4 des statuts de l'O.T.V).

Ce dossier peut-être valablement constitué par un Chevalier de l'O.T.V ou par un profane (par profane, Il faut entendre "toute personne n'étant pas Chevalier de l'O.T.V"). Toutefois, dans le cas d'une soumission profane, un parrain devra être trouvé parmi les Chevaliers en règle de cotisation de l'O.T.V afin de porter et défendre valablement cette candidature, le profane n'ayant pas le droit de siéger lors de l'assemblée de nomination.

Toute candidature répondant aux critères susmentionnés sera soumise à l'assemblée de nomination.

Pour toute candidature ne répondant pas aux critères de forme susmentionnés, information sera transmise à la personne ayant soumis la candidature.

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MOD 2.2

Article 7 bis 4 - Détails de la soumission d'une candidature par un profane

En cas de défaillance de fond sur la candidature soumise, le profane sera averti par le Bureau du rejet de celle-ci ainsi que des motifs de ce rejet, dans le respect du paragraphe relatif à la confidentialité des débats. Par ailleurs, si aucun parrain n'a été proposé au moment de la soumission, il sera demandé au profane d'en trouver un, sans quoi la candidature sera refusée.

Les parrains peuvent être Identifiés via la liste des Chevaliers adoubés disponible sur Internet.

Enfin, il sera nécessaire que profane et parrain se rencontrent au moins une fois afin de discuter du (de la) candidat(e). En effet, le profane devra communiquer un maximum d'informations au parrain dans le but évident que ce dernier puisse défendre la candidature en toute connaissance de cause.

Article 7 bis 5 - Présentation

Seuls les Chevaliers en règle de cotisation peuvent prendre part aux séances de nomination.

Le (la) candidat(e) Chevalier ne peut être parrainé(e) que par un ou plusieurs Chevaliers de l'O.T.V.

Le parrain (la marraine) présente oralement, lors de la réunion de nomination des nouveaux Chevaliers, la candidature selon les critères repris ci-avant.

Chaque Chevalier présent a la possibilité de demander des éclaircissements, de venir compléter la candidature proposée par des éléments qui lui sont connus, de formuler ses remarques,...

Le parrain (la marraine) défend la candidature qu'il (elle) propose en âme et conscience.

A tout moment, en fonction de la teneur des débats, des questions posées, ..., le parrain (la marraine) peut décider de retirer la candidature avant d'entamer la phase de vote, ceci afin de ne pas hypothéquer les chances de la personne qu'il (elle) propose, par manque d'information ou de précision à son sujet ainsi que pour manque de consistance actuelle des actions mises en avant. Ce retrait sera acté comme tel dans les archives de l'Ordre.

La candidature, qui a été retirée, pourra être soumise à nouveau que lors d'une autre séance de nomination des nouveaux Chevaliers et devra obligatoirement être complétée par tous les éléments qui peuvent venir consolider sa défense. En outre, il devra être fait référence au retrait antérieur par son parrain (sa marraine) et/ou parle Bureau.

Une fois les débats terminés, la candidature est mise au vote.

Article 7 bis 6 - Vote

Seuls les Chevaliers présents lors de la réunion de nomination des nouveaux Chevaliers ont droit de vote. Un Chevalier ne peut pas se faire représenter par un autre. Chaque Chevalier ne dispose que d'un vote par candidature.

Le vote se fait à bulletin secret.

Le bulletin de vote reprend deux possibilités de vote :

1.l'acceptation de la candidature et la nomination en qualité de Chevalier

2.1e rejet définitif de la candidature déposée.

Chaque Chevalier présent indique sa décision (un seul des deux choix est obligatoire) sur le bulletin de vote.

Les bulletins de vote sont dépouillés par le(s) membre(s) du Bureau présent(s) lors de cette séance de nomination.

Le(s) dépouilleur(s) communiquera(ont), en séance, si le (la) candidat(e) est reçu(e). En cas de contestation, un Chevalier non membre du Bureau et non parrain (marraine) sera désigné parmi l'assemblée pour contrôler le résultat des votes.

Pour être désigné(e) comme Chevalier, le (la) candidat(e) doit être élu(e) à l'unanimité moins une voix par les Chevaliers présents.

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MOD 2.2

Article 7 bis 7 - Adoubement

En cas de vote favorable et par conséquent de nomination au titre de nouveau Chevalier, le parrain (la marraine) prend contact avec son (sa) filleul(e) pour l'inviter à participer à la cérémonie d'adoubement des nouveaux Chevaliers.

Dans la mesure du possible, tout devra être mis en oeuvre afin de ne pas révéler au nouveau Chevalier cette qualité avant la soirée. L'effet de surprise est recherché. Le parrain (la marraine) veillera à ce que son (sa) filleul(e) soit présent(e) lors de la soirée d'adoubement.

En cas d'impossibilité du (de la) filleul(e) de participer à cette cérémonie, deux autres tentatives lui seront offertes au cours des deux années suivantes. Si la personne ne s'est pas présentée à la cérémonie d'adoubement au bout de ces trois tentatives consécutives, il sera considéré qu'elle refuse définitivement sa nomination en qualité de Chevalier de l'O.T,V, Ce refus sera acté comme tel dans les archives de l'Ordre.

Le parrain (la marraine) prend en charge financièrement le coût d'acquisition de la médaille de Chevalier de l'Ordre Théodore VERHAEGEN de son (sa) filleul(e), qu'il (elle) réglera au moment de la séance de nomination,

L'adoubement se fait au maximum une fois par an. Par préférence, cette cérémonie se tient en public, parmi les autres célébrations, au cours de la Nuit Théodore VERHAEGEN (NTV).

Article 7 bis 8 - Confidentialité des débats

Les Chevaliers présents lors de la séance de nomination des nouveaux Chevaliers s'engagent à garder pour eux et eux seuls, la teneur des discussions et des décisions.

Article 8

L'association compte deux catégories de Chevaliers (membres)

ales Chevaliers effectifs qui ont voix délibérative (membres effectifs)

" les Chevaliers ordinaires (membres ordinaires).

Seul est considéré comme Chevalier effectif, le Chevalier qui est en ordre de cotisation annuelle au moment de la convocation aux assemblées délibératives. Les modalités complémentaires sont reprises dans le « Règlement d'Ordre Intérieur en matière de cotisations ».

Article 9 - Cotisation annuelle

La cotisation est fixée annuellement par l'Assemblée Générale,

Cette cotisation peut être perçue dès la fixation du montant de celle-ci et ne pourra pas excéder le montant de 200 E.

Les modalités de perception et de régularisation des cotisations sont reprises dans le « Règlement d'Ordre Intérieur en matière de cotisations »

Article 10 - Exclusion et démission

Les exclusions de Chevalier ont lieu dans les conditions déterminées par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Un Chevalier peut être exclu notamment pour les motifs suivants :

- avoir nui aux intérêts de l'association

- condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité.

L'exclusion d'un Chevalier ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale, ayant cette exclusion à son ordre du jour.

L'exclusion d'un Chevalier ne se fera que lorsqu'elle aura été prononcée à la suite d'une délibération des Chevaliers effectifs présents, à la majorité des 2/3 des membres présents, après audition de l'intéressé s'il en émet la demande au Président (Commandeur) de l'association.

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MOD 2.2

Tout Chevalier a le droit de renoncer à son titre de Chevalier, sans avoir à s'en justifier. A cet effet, le Chevalier renonçant à son titre adresse un counier au Commandeur de l'association.

Article 11

Le Chevalier renonçant à son titre ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées ou autres prestations fournies. En outre il perd son (ses) titre(s).

Titre III  Du Conseil d'Administration (Bureau)

Article 12

L'association est administrée par un Conseil d'Administration dénommé Bureau composé de trois administrateurs au moins nommés parmi les Chevaliers effectifs par l'Assemblée Générale, entre autre sur proposition du Bureau qui vient en fin de mandat annuel, pour un terme d'un an, renouvelable à deux reprises. Néanmoins, en cas d'absence de candidats à quelque poste que se soit, cette dernière limitation peut être levée pour l'exercice sur décision de l'Assemblée Générale.

Le Bureau se compose au minimum :

- d'un Président (qui porte le titre de Commandeur de l'Ordre)

d'un Secrétaire

- d'un Trésorier.

Un Vice-Président (qui porte le titre de Vice-Commandeur) peut également être élu parami les Chevaliers effectifs.

Les modalités de fonctionnement du Bureau sont reprises dans le document «ARépartition des fonctions au sein du Bureau ».

Le Bureau peut déléguer des tâches à des Chevaliers effectifs pour l'aider dans sa tâche. Il délibère à la majorité des deux tiers.

Les membres du Bureau exercent leur mandat à titre gratuit et ne peuvent recevoir aucune rémunération générale ou quelconque en espèce ou en nature.

Article 13

Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.

Il a le pouvoir de décider, de sa seule autorité, de toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 4, dans les buts de l'association, et dans le respect de l'article 3.

Article 14

Le Bureau se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, sur convocation du Commandeur essentiellement par courrier électronique ou par tout autre mode et ce à la demande de l'intéressé, au moins 8 jours ouvrables avant la réunion.

Il ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres au moins sont présents.

Les délibérations et les décisions du Bureau sont consignées dans des procès-verbaux, contresignés par le Commandeur et le Secrétaire.

Les actes qui engagent l'association, en ce compris les actes qui engagent la responsabilité financière de l'association, sont signés conjointement par le Commandeur et le Secrétaire ou par le Commandeur et le Trésorier.

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MOD 2.2

Néanmoins, les opérations financières ne dépassant pas le montant de 200 ë ne nécessitent que la signature d'une des trois personnes précitées.

Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est représentée conjointement par le Commandeur et le Secrétaire ou par le Commandeur et le Trésorier.

Article 15

Les membres du Bureau ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 16

Le Bureau tient le registre des Chevaliers effectifs et ordinaires, dans lequel il reprend les admissions, les renonciations, les démissions et les exclusions. Ce registre reprend l'identité, l'adresse et le titre du Chevalier concerné.

Titre IV  De l'Assemblée Générale

Article 17

L'Assemblée Générale se compose de tous les Chevaliers effectifs membres de l'Ordre.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence :

-

les modifications statutaires

la présentation d'un nouveau Chevalier

- l'exclusion d'un Chevalier

l'approbation des comptes

la désignation d'un vérificateur aux comptes

- la désignation du Bureau

la fixation du montant de la cotisation

- toute décision qui dépasse les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Bureau

_ la dissolution de l'association.

Article 18

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du premier semestre de l'année civile.

L'Assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Toute Assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les Chevaliers effectifs doivent être convoqués.

Les convocations sont établies et envoyées par le Bureau, par courrier électronique ou par courrier

ordinaire, au moins quinze jours de calendrier avant la date de la réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

L'Assemblée est présidée par le Commandeur ou à son défaut, par un autre membre du Bureau qui présente la plus grande ancienneté au sein de l'Ordre.

Chaque Chevalier effectif peut se faire représenter par un Chevalier, membre effectif lui-même, muni d'un mandat écrit, à remettre au plus tard avant le début de l'Assemblée Générale à la personne qui préside celle-ci. Un mandataire ne peut disposer de plus d'un mandat.

MOD 2.2

" Article 19

En règle générale, l'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de Chevaliers effectifs présents ou représentés.

Tous les Chevaliers effectifs ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Les décisions (à l'exception de celles relatives à l'admission d'un nouveau Chevalier pour laquelle les "principes d'adoubement d'un nouveau Chevalier" et toute autre disposition reprise dans les présents statuts, s'appliquent) sont prises à la majorité absolue des voix émises.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux décisions soumises à des conditions légales qui impliquent un quorum de présence ou de majorité.

Article 20

Les délibérations et les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, contresignés par le Commandeur et le Secrétaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge Titre V  Budget et comptes

Article 21

Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget de l'exercice suivant est dressé par les soins du Bureau. L'un et l'autre sont présentés à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tient dans le courant du premier semestre qui suit.

Les comptes sont préalablement vérifiés par le(s) vérificateur(s) aux comptes qui a (ont) été désigné(s) par l'Assemblée Générale précédente.

Titre VI  Des insignes

Article 22

La médaille de l'Ordre Théodore VERHAEGEN est dorée à cinq branches émaillées noir, dont les extrémités vont en s'élargissant. Le centre est un pentagone blanc orné de la représentation de la statue de Théodore VERHAEGEN, émaillée noir, devant la silhouette du bâtiment du 50 avenue F. Roosevelt qui, lul est émaillé bleu. Les lettres U.L.B. se trouvent au bas du pentagone, en doré. Entre les branches, il y a sept rayons dorés. Cette médaille est pendue par une branche et est portée en cravate par un ruban bleu foncé.

Les membres fondateurs portent de plus, une étoile à cinq branches dorées sur le ruban, au dessus de la médaille.

Seuls les Chevaliers de l'Ordre ont le droit de porter cette médaille.

En fin de charge, le Commandeur sortant se voit remettre la médaille de Commandeur honoraire qui comporte les mêmes caractéristiques que la médaille de Chevalier, à la différence près que les cinq branches dont les extrémités vont en s'élargissant sont émaillées de blanc.

Titre VII  De la dissolution et de la liquidation

Article 23

La dissolution et la liquidation sont réglées conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif et des statuts.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcé nommera un ou des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 24

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à tout moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social net restant, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une association sans but lucratif dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l'association dissoute.

Titre VIII  Divers

Article 25

Tout ce qui n'est pas prévu par les prèsents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

2. Désignation du Conseil d'Administration :

L'Assemblée Générale a fixé la composition du Conseil d'Administration comme suit :

Président (Commandeur) :

DELBRASSINE Alain, Rue de Drootbeek, 121 à 1020 Bruxelles

Secrétaire :

MERTENS Benjamin, Rue Klipveld 48 à 1180 Bruxelles

Trésorière :

WEEMAELS Edith, Avenue Guillaume Gilbert 33 à 1050 Bruxelles

Administrateurs :

INGENBLEEK Thierry, Rue des Merisiers 16 à 1050 Bruxelles

MESPREUVE François, Chaussée d'Ophaln 27 à 1420 Braine L'Alleud

TEHEUX Fabian, Avenue Auguste Rodin 10  bte 26 à 1050 Bruxelles.

3. Gestion journalière :

L'Assemblée Générale confie la gestion journalière à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.

4. Désignation d'un vérificateur aux comptes :

L'Assemblée Générale désigne BOUNAMEAU Richard, Boulevard A. REVERS 122  bte 11 à 1030 Bruxelles, en qualité de vérificateur aux comptes.

Fait à Bruxelles le 5 décembre 2010.

Pour l'Ordre Théodore VERHAEGEN a.s.b.l.

Alain DELBRASSINE Président (Commandeur)

Benjamin MERTENS Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ORDRE THEODORE VERHAEGEN, EN ABREGE : O.T.V.

Adresse
AVENUE F. D. ROOSEVELT 50 - CAMPUS CP 134 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale