ORGALIME

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ORGALIME
Dénomination : ORGALIME
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 414.341.438

Publication

24/07/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

foie

N° d'entreprise : 414.341.438

11 1 15fi29+

u

1

li

5 Mi~. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ORGALIME

(en abrégé)

Forme juridique : Association International sans But Lucratif

Siège : 80, Bd Auguste Reyers, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions, nominations et réelections d'administrateur

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 29/05/2013

Démission d'administrateur délégué

- Mr. Klaus Mittelbach, Lyonerstrasse 9, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne démissions de sa fonction

d'administrateur délégué à partir du 2910512013.

Démissions d'administrateurs

- Mr, Joáo Reis, administrateur, Pólo Tecnológico de Lisboa, Rua Francisco Cortés Pinto, N°2 (Lote 13

b),1600-602 Lisboa, Portugal à partir du 29/05/2013;

- Mr. Guido Biessen, administrateur, Boerhaavelaan 40, Postbus 190  2713 AD Zoetermeer, Pays-Bas, à partir du 29/05/2013

Nomination d'administrateur délégué

- Mr. Eric Jourde, Rue Hamelin 11-17, 75783 Paris Cedex 16, France est élu en qualité d'administrateur'

délégué à partir du 29105/2013.

Nomination d'administrateurs

- Mr Rafael Campos Pereira, administrateur, Rua dos Platanes 197, 4100 Porto, Portugal à partir du

29/05/2013 ;

- Mr. Henrikas Mykolaitis, administrateur, Savanoriupr 176 - 03154 Vilnius, Lithuanie à partir du 29/0512013 ;

Le Conseil d'Administration est composé de

- Mr. Eric Jourde, administrateur, administrateur et administrateur délégué ; né le 24 octobre 1969 à Lyon,;

France ;

- Mr. Berndt Thomas Krafft, administrateur ; né le 11 mars 1957 à Vienne, Autriche ;

- Mr. Rafael Campos Pereira, administrateur ; né le 12 février 1963 à Cera-Cruz Aveiro, Portugal ;

- Mr. Henrikas Mykotaitis, administrateur ; né le 13 mai 1952 à Taurage, Lituanie

Mr, Howard Porter, administrateur ; né le 7 avril 1964 à Preston, Angleterre ;

- Mr. Paul Soete, administrateur ; né le 9 mai 1949 à Sint-Jans-Molenbeek, Belgique ;

- Mr. Thomas Bustrup, administrateur; né le 17 février 1971 à Lyngby-Taerbaek, Denmark;

- Mr, Klaus Mittelbach, administrateur ; né le 11 juin 1956 à Bonn, Allemagne ;

- Mr. Janez Renko, administrateur ; né le 30 avril 1951 à Ljubljana ; Slovénie ;

- Mr. Andrea Orlando, administrateur ; né le 1 juillet 1966 à Milan, Italie ;

- Mme Maria Sandqvist , administrateur ; née le 2 février 1962 à Ingatorp ; Suède ;

- Mr. Hannes Hesse, administrateur, né le 12 juillet 1949 à Vienne, Autriche.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom' et signature

13/02/2015
ÿþMOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

pos / Reçu le

03 FFV. 715

au greffe du tribuns' de commerce 'rancop!-one de9efuexellAR

IllI ll ItIIlI lI Ilt lIll II1I lll IlI

*15029738*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise 414.341.438

Dénomination ORGALIME

(en entier) : Association International sans But Lucratif

(en abrégé) : Forme juridique Siège : Obietde l'acte 80 Boulevard Auguste Reyers, 1030 Bruxelles

Démissions, nominations et réelections d'administrateur



Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 5 novembre 2014

Démissions d'administrateurs

Mr, Paul Soete, administrateur ; Boulevard A. Reyers 80, 1030 Bruxelles, Belgique, à partir du 16/05/2014

Mr. Janez Renko, administrateur ; Dimiceva 13,1054 Ljubljana, Slovénie, à partir du 16/05/2014

Mr. Hannes Hesse, administrateur ; né le 12 juillet 1949 à Vienne, Autriche

Mr. Henrikas Mykolaitis, administrateur ; né le 13 mai 1952 à Taurage, Lituanie. ;

Nomination d'administrateurs

Mr. José Ignacio Pradas-Poveda : administrateur ; Celle Jorge Juan, 47 28001 Madrid, Espagne

Mr. Peter Bongaerts, administrateur ; Boerhaavelaan 40, 2700 AD Zoetermeer, Pays-Bas

Mr. Thilo Brodtmann, administrateur ; lm Wiesengrund 31, 61479 Glashütten, Allemagne

Le Conseil d'Administration, à partir du 5 novembre, est composé de

- Mr. Eric Jourde, administrateur et administrateur délégué ; né le 24 octobre 1969 à Lyon, France ;

- Mr. Bernot Thomas Krafft, administrateur ; né le 11 mars 1957 à Vienne, Autriche ;

- Mr. Rafael Campos Pereira, administrateur ; né le 12 février 1963 à Cera-Cruz Aveiro, Portugal ;

- Mr. Howard Porter, administrateur ; né le 7 avril 1964 à Preston, Angleterre ;

- Mr. Thomas Bustrup, administrateur ; né le 17 février 1971 à Lyngby-Taerbaek, Danmarque ;

- Mr. Klaus Mittelbach, administrateur ; né le 11 juin 1956 à Bonn, Allemagne ;

- Mr. Andrea Orlando, administrateur ; né le 1 juillet 1966 à Milan, Italie ;

- Mme Maria Sandqvist, administrateur ; née le 2 février 1962 à ingatorp, Suède ;

- Mr. Peter Bongaerts, administrateur ; né le 4 octobre 1971 à 's-Gravenhage, Pays-Bas ;

- Mr. José Ignacio Pradas-Poveda, administrateur ; né le 23 février 1966 à Madrid, Espagne.;

- Mr. Thilo Brodtmann, administrateur, né le 11 janvier 1964 à Oettingen, Allemagne.

18/07/2011
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entrepiise : 414.341.438

Dénomination

(en entier) : ORGALIME

i

" 1111~~~5"

Ré

Mc

b

BRUXELLES

0 6 JUL 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Association International sans But Lucratif

Siège : B0, Bd Auguste Reyers, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions, nominations et réelections d'administrateur Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 31/05/2011

Démission d'administrateur délégué

- Mr. Claude Charrier, rue Louis Blanc 39-41, 92400 Courbevoie, Cedex 72, 92038 Paris-la-Défense, France

démissione de sa fonction d'administrateur délégué à partir du 31/05/2011.

Démissions d'administrateurs

- Mr. José Luis Castaneda, administrateur, Colle Jorge Juan 74, 28001 Madrid, Espagne à partir du

31/05/2011;

- Mr. Geoffrey Young, administrateur, Broadwall House,21 Broadwall, London SE1 9PL, Angleterre à partir

du 31/05/2011.

Nomination d'administrateur délégué

" - Mr. Klaus Mittelbach, Lyonerstrasse 9, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne est élu en qualité d'administrateur délégué à partir du 31/05/2011.

Nomination d'administrateurs

- Mme Maria Sandqvist, administrateur, Storgatan 5, Box 5510, 114 85 Stockholm, Suède à partir du

31/05/2011 ;

- Mr. Howard Porter, administrateur, Westminster Tower, 3 Albert Embankment, London SE1 7SL,

Angleterre à partir du 31/05/2011 ;

- Mr. Andrea Orlando, administrateur, Via A. Scarsellini 13, 20161 Milan, Italie à partir du 31/05/2011.

Le Conseil d'Administration est composé de

- Mr. Klaus Mittelbach, administrateur et administrateur délégué ;

Mr. Berndt Thomas Krafft, administrateur ;

- Mr. Joào Reis, administrateur ;

- Mr. Guido Biessen, administrateur ;

- Mr. Howard Porter, administrateur ;

- Mr. Paul Soete, administrateur ;

Mr. Thomas Bustrup, administrateur ;

- Mr. Eric Jourde, administrateur ;

- Mr. Janez Renko, administrateur ;

- Mr. Andrea Orlando, administrateur ;

- Mme Maria Sandqvist , administrateur ;

- Mr. Hannes Hesse, administrateur.

Mentionner sur la dernier page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association la fondation ou l'organisme à I égard des tiers

Au verso : Nom el signature

10/03/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

llIJ llhI 111ff 1111111111111 0111 1011 I0 11

*11038269*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 414.341.438

Dénomination (en entier) ORGALIME

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Association internationale sans but lucratif

Boulevard Auguste Reyers 80 à 1030 Schaerbeek

Refonte des statuts



D'un acte reçu par le notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, "enregistré six râles sans

renvoisn au 1er bureau de l'Enregistrement Schaerbeek, le 23 déc 2010 volume 580 folio 79 case 13. Reçu

vingt cinq euros (25,00 euros). Le Receveur, signé J. Modave", il résulte de l'assemblée générale extraordinaire

les résolutions suivantes:

1) Refonte des Statuts

CHAPITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article 1

il est constitué une association internationale sans but lucratif, régie par la loi du 25.10.1919, modifiée par

celle du 6.12.1954 et celle du 30.06.2000, dénommée ORGALIME.

Article 2

Le siège de l'association est établi dans une commune de l'agglomération bruxelloise et actuellement à

Schaerbeek, Diamant Building, Sème étage, Boulevard A. Reyers 80.

Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration à publier dans le

mois aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'association a pour objet l'étude, plus particulièrement sur le plan scientifique, technique, pédagogique,

économique et institutionnel, des matières présentant un intérêt commun dans le domaine d'action des

industries de la mécanique, de la construction électrique, de l'électronique, de la transformation des métaux ou

des matières premières de substitution, ainsi que la recherche et la réalisation des solutions y afférentes sur un

plan multinational.

L'association pourra accomplir tous actes ou opérations, entreprendre toutes démarches ou initiatives

susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et notamment la coopération entre ses membres et

entre leurs adhérents.

L'association ne poursuit aucun but lucratif. L'association n'intervient en aucune manière dans les efforts

compétitifs des membres individuels.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE II - MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 5

L'Orgalime est une association constituée d'associations nationales et européennes couvrant les secteurs

de la mécanique, de la construction électrique, de l'électronique, de la transformation des métaux ou des

matières premières de substitution, (associations professionnelles non gouvernementales) des pays de

l'Europe, personnes morales légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine, considérées

comme représentatives dans un ou plusieurs domaines d'action définis à l'Article 3.

Article 6

Les membres qui perdent la qualité visée sous l'Article 5 ci-'dessus cessent de plein droit de faire partie de

l'association.

Article 7

Les signataires des présents statuts sont les membres effectifs de l'association.

Seules les associations nationales répondant à la définition de l'article 5 des présents statuts pourront être

admises comme membre effectif par décision de l'Assemblée Générale de l'association. A cet effet, le candidat

adresse une demande d'adhésion au Secrétariat Général de l'Association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge M00 2.2

Toute demande d'adhésion vaut de plein droit adhésion aux statuts de l'association, à ses règlements et aux décisions prises par les organes statutaires.

L'Assemblée Générale, statuant sur une demande d'adhésion, n'aura pas à motiver sa décision qui ne pourra donner lieu à aucun recours.

Article 8

Tout membre peut se retirer de l'association en notifiant sa démission par écrit au Directeur Général. Toutefois, cette notification ne pourra être adressée que dans les six premiers mois de l'exercice social et ne prendra effet qu'à la fin de l'exercice social en cours. La notification de démission reçue dans le courant de la deuxième moitié de l'exercice social ne prendra effet qu'à la fin de l'exercice suivant celui pendant lequel la notification a été reçue.

Tout membre démissionnaire reste tenu de tous ses engagements envers l'association jusqu'à ce que la démission soit effective suivant les dispositions ci-'avant.

Les membres démissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucun droit sur le fonds social. Il en sera de même de tous les membres cessant, pour quelque cause que ce soit, de faire partie de l'association, ou de leurs ayants droit.

Sera considéré comme démissionnaire d'office tout membre qui n'aura pas payé l'entièreté de sa cotisation annuelle et qui, malgré un avertissement du Secrétariat Général, n'aura pas rempli ses obligations. Si cette démission devient effective durant les six premiers mois de l'année en cours, l'Association aura la faculté de se prévaloir du paiement des cotisations dues jusqu'à la date à laquelle la démission sera devenue effective ainsi que d'une somme égale à la cotisation due pour l'exercice social en cours.

Si cette démission devient effective durant les six derniers mois de l'exercice social, l'Association aura la faculté de se prévaloir du paiement des cotisations dues jusqu'à la date à laquelle la démission sera devenue effective ainsi que d'une somme égale à la cotisation pour l'exercice social suivant.

Article 9

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que pour motif grave, par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers de ses membres.

Sur proposition du Conseil d'Administration et par lettre recommandée expédiée deux semaines au moins avant la séance de l'Assemblée Générale où la matière vient en discussion, l'intéressé sera invité par le Président du Conseil d'Administration ou son suppléant, à présenter sa défense.

L'exclusion prendra cours à la date fixée par l'Assemblée Générale, étant entendu que l'associé exclu sera assimilé au membre démissionnaire quant à ses droits et obligations, notamment financiers, vis-à-vis de l'association.

Article 10

Orgalime est constituée de membres effectifs et de membres associés.

Pourront devenir membres effectifs, les associations nationales non gouvernementales des pays de l'Europe, personnes morales légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine, considérées comme representatives dans un ou plusieurs domaines d'actions définis à l'article 3 et acceptées comme tels par decision de l'Assemblée Générale de l'association dans le respect des articles 5 et 7 des présents Statuts.

Pourront devenir membres associés :

" Les associations nationales non gouvernementales des pays de l'Europe ne faisant pas partie de l'Union européenne, personnes morales légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine, considérées comme representatives dans un ou plusieurs domaines d'actions définis à l'article 3 et acceptées comme tels par décision de l'Assemblée Générale de l'association et qui n'ont pas été acceptées comme membre effectif.

" Les associations européennes sectorielles légalement constituées selon les lois de leurs pays d'origine, considérées comme représentatives dans un ou plusieurs domaines d'action définis à l'article 3 et acceptées comme tels par décision de l'Assemblée Générale.

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote à l'Assemblée Générale. Les membres associés pourront assister à l'Assemblée Générale sans droit de vote.

CHAPITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11

L'Assemblée Générale de l'association se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président ou du Directeur Général aux lieu et date fixés par lui. Elle peut être convoquée également à la demande d'un fiers des membres. Une lettre de convocation est adressée aux membres deux semaines au moins à l'avance, sauf cas d'urgence.

Chaque membre est représenté à l'Assemblée Générale par un représentant disposant des pleins pouvoirs de son association membre (Président, Directeur et/ou autre délégué disposant des pouvoirs de décision. Chaque membre disposera d'une voix.

Article 12

L'Assemblée Générale dispose des pleins pouvoirs, et sans que cette énumération soit limitative, elle :

" Accepte ou exclut des membres.

" Reçoit le compte rendu de l'activité du Conseil d'Administration pour l'exercice écoulé.

" Donne décharge au Conseil d'Administration de son administration et de sa gestion financière pour l'exercice écoulé.

" Approuve les lignes principales de la politique à suivre par l'Orgalime sur base des recommandations du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mao 22

" Accepte ou rejette le budget et les cotisations pour l'exercice suivant, sur proposition du Conseil d'Administration.

" Engage ou renvoie le Directeur Générai.

" Adopte le règlement d'ordre intérieur de l'association sur base de la proposition du Conseil d'Administration,

L'ordre du jour est établi par le Président sur proposition du Conseil d'Administration, en tenant compte des voeux et des propositions formulés à ce sujet.

Toutes les décisions de l'Assemblée Générale, et notamment celles qui fixent les cotisations ou la contribution des associés aux dépenses de l'association, sont obligatoires pour tous les membres.

Sans préjudice des dispositions des Articles 9 et 15, l'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre pourra se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus de trois procurations.

Sans préjudice des dispositions de l'Article 9, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, les abstentions n'étant pas prises en considération.

Toutefois, lorsqu'une question concerne exclusivement les membres de l'Orgalime, au titre de leur appartenance à l'UE, l'EEE ou l'AELE, les décisions correspondantes sont prises par les seuls membres concernés; les autres membres de l'Orgalime ne participent pas au vote.

Dans les conditions prévues à l'Article 24, l'Assemblée Générale peut modifier les statuts de l'association, prononcer sa dissolution ou son adhésion à d'autres instances internationales.

L'Assemblée Générale élit en son sein un Président et un Vice1Président pour un terme de deux ans au plus.

A moins que leur fonction au sein du Conseil d'Administration ne change, le Président ou le Vice-'Président ne sont pas immédiatement rééligibles, mais peuvent être réélus après l'écoulement d'une période de deux ans après la fin de leur premier mandat.

Le Président et le Vice-'Président de l'Assemblée Générale sont respectivement le Président et le Vice-Président d'Orgalime et du Conseil d'Administration.

Au siège social de l'association il sera tenu un registre spécial dans lequel seront consignées les décisions de l'Assemblée Générale.

CHAPITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13

Sous réserve des dispositions du présent chapitre, le nombre de membres, les modalités d'élection et la composition précise du Conseil d'Administration sont spécifiés dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Néanmoins les personnes suivantes sont des membres statutaires du Conseil d'Administration :

" Le Président du Conseil d'Administration qui sera appelé « Président d'Orgalime »

" Le Vice Président du Conseil d'Administration qui sera appelé « Vice Président d'Orgalime »

" Le dernier Président sortant du Conseil d'Administration

" Le Président de chaque Comité de Politique.

Article 14

Sous respect de l'Article 13, l'association est administrée par un Conseil d'Administration dont les membres

sont élus par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour une durée de deux ans. À moins que leur

fonction au sein du Conseil d'Administration ne change, les membres du Conseil d'Administration sont nommés

pour un terme de deux ans.

Article 15 Pouvoirs et devoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est chargé de l'administration de l'association et de la gestion de toutes ses

activités.

Il dispose, à cet effet, des pouvoirs les plus étendus, en ce compris pour tous les actes d'administration et

de disposition.

Il devra entre autre:

" Préparer les lignes politiques principales du programme annuel de travail de l'Orgalime à soumettre pour

approbation à l'Assemblée Générale.

Préparer des recommandations à l'Assemblée Générale pour l'adhésion de nouveaux membres.

" Exercer les pleins pouvoirs de gestion en ce compris le droit d'effectuer tous les actes d'administration et autres actes en ce compris les actions en justice.

" Décider sur la politique à suivre ou prendre les décisions de gestion pour toute matière qui lui est soumise par un Comité de Politique, un groupe de travail horizontal, c'est-à-dire un groupe de travail dont les activités concernent plus qu'un secteur d'activité industrielle de l'association (tel que le groupe de travail juridique) ou le Directeur Général à condition que cette décision soit conforme aux lignes directives établies par l'Assemblée Générale.

" Assurer la gestion financière de l'association et la préparation des budgets ainsi que les propositions pour les cotisations à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale et contrôler les frais de fonctionnement.

" Décider de la constitution ou de la suppression de groupes de travail.

Au cas où un membre du Conseil d'Administration est dans l'impossibilité d'assister à une réunion, il peut

déléguer à un représentant parmi fes membres du Conseil d'Administration les pleins pouvoirs d'agir à sa

place. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Article 16

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le Conseil d'administration ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Toutes les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des deux tiers des membres, les abstentions n'étant pas prises en considération. Chaque membre du Conseil d'Administration disposera d'une voix.

Au siège social de l'association il sera tenu un registre spécial dans lequel seront consignées les décisions du Conseil d'Administration.

Article 17

Tout acte engageant l'association, autres que ceux de gestion journalière, est valablement signé conjointement soit par deux membres du Conseil d'Administration, soit par un membre du Conseil d'Administration et le Directeur Général.

Toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences du Président du Conseil d'Administration ou du Vice-Président ou du Directeur Général ou de toute autre personne désignée à cet effet par le Conseil d'Administration.

CHAPITRE V - DIRECTEUR GENERAL

Article 18

Le Directeur Général est nommé par l'Assemblée Générale. II pourra être révoqué par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et dans le respect de la législation belge en la matière.

Le Directeur Général est chargé de la gestion journalière du secrétariat de l'association. II sera responsable du fonctionnement de l'association et ce conformément aux directives reçues du Président et sous le contrôle du Conseil d'Administration.

CHAPITRE VI - RÉVISEUR

Article 19

Le Conseil d'Administration peut nommer un réviseur indépendant pour la vérification des comptes de l'association.

CHAPITRE VII - COMTES DE POLITIQUE, GROUPES DE TRAVAIL ET DE PROJET ET SOUS-GROUPES

Article 20

Le Conseil d'Administration peut créer des Comités de Politique, des groupes de travail et des sous-groupes de travail dont il détermine la structure, les tâches et méthodes de travail, sous réserve de ce qui est stipulé ci-après. Ces Comités de Politique, groupes de travail et sous-groupes de travail seront institués exclusivement à titre consultatif et les compétences de ceux-ci n'empiéteront pas sur celles de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Article 21

Orgalime a trois Comités de Politique :

" « MELC » le Comité de Politique des industries mécaniques

" « CEEI » le Comité de Politique des industries électriques et électroniques

" « MALC » le Comité de Politique des industries de transformation des métaux

Le Conseil d'Administration peut constituer d'autres Comités de Politique.

Ces Comités seront composés par des représentants des membres représentants les industries

concernées. Chaque Comité procédera à l'élection d'un président qui organisera les travaux du Comité. Le

secrétariat des Comités sera assuré par un membre du Secrétariat de l'Orgalime. Les Comités s'occuperont

des questions qui intéressent plus spécifiquement le secteur de l'industrie concernée.

Article 22

Le Conseil d'Administration peut aussi constituer et supprimer des groupes de travail ou de projet et des

sous-groupes sur toute question relevant de l'objet de l'association.

Les groupes de travail s'occuperont de questions horizontales, qui sont propres à plusieurs secteurs de

l'industrie couverts par l'Orgalime, telles que les questions juridiques. Chaque groupe procédera à l'élection d'un

président qui organisera les travaux du groupe de travail.

Leurs sous-groupes ou groupes de projet s'occuperont de questions ponctuelles auxquelles les secteurs de

l'industrie couverts par l'association se verront confrontés.

Article 23

La structure, les tâches et les méthodes de travail des Comités de Politique, de leur groupes techniques,

des groupes de travail ou de projet et des sous-groupes sont précisées dans le règlement d'ordre intérieur.

CHAPITRE VIII - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Article 24

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale peut modifier les statuts de l'association,

prononcer sa dissolution, son adhésion à ou son retrait de toute instance internationale.

Les modifications aux statuts et la dissolution de l'association seront décidées à la majorité de deux tiers

des votes présents ou représentés à l'assemblée générale convoquée à cet effet.

Toutefois, la dissolution de l'association ne pourra être prononcée que si les trois-quarts au moins des

membres sont présents ou représentés.

Toute modification aux statuts sera soumise à l'approbation du Ministre de la Justice et sera publiée aux

Annexes au Moniteur belge.

Article 25

MOD 2.2

Volet B - Suite

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera

les modalités de répartition de l'actif net du patrimoine de l'association. L'actif net après liquidation sera attribué

par l'Assemblée Générale à une personne morale sans but lucratif qui aura un objet similaire ou connexe à

l'objet de l'Orgalime.

L'Assemblée Générale fixera la quote-part de chaque membre dans les dépenses et frais qui découleront

de la dissolution sur base de la proposition du Conseil d'Administration.

CHAPITRE IX - DIVERS

Article 26

L'Assemblée Générale pourra, sur proposition du Conseil d'Administration, adopter un ou plusieurs

règlements d'ordre intérieur, dont les dispositions seront obligatoires pour tous les membres. Ce règlement

d'ordre intérieur viendra compléter les présents Statuts mais ne contreviendra nullement aux dispositions de

ceux-ci.

Article 27

Pour toutes les questions qui ne seraient pas régies par les présents statuts ou leurs règlements

d'application éventuels, l'association s'en réfère à la loi belge.

2) Pouvoirs d'exécution

L'assemblée a conféré à Monsieur Adrian HARRIS, tous pouvoirs aux fins d'exécution de la résolution prise ;

comme ci-avant.

Pour extrait analytique conforme, après enregistrement

Maître Stephan Borremans, notaire à Schaerbeek

Dépôt simultané d'une expédition - statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

19/08/2015
ÿþ LYkQ _- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

Déposé- I Reçu le

4 1\411f 2015 , " .

, r~ ~~ r+i ~ trjhG~e~le~iè commerce re,,.r

N° d'entreprise : 414.341,438 francophone t:ié nÈ t,j;:itS

Dénomination

(en entier) : ORGALIME

(en abrégé):

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Siège : 80 Boulevard Auguste Reyers, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte Démissions, nominations et réelections d'administrateurs

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 29 mai 2015

Démissions d'administrateurs:

Mr. Thomas Bustrup, né le 17 février 1971 à Lyngby-Taerbaek, Danmarque

Mr. José Ignacio Pradas-Poveda, né Ie 23 février 1966 á Madrid, Espagne

Nomination de l'administrateur délégué:

- Mr. Howard Porter, né le 6 avril 1964 à Preston, Angleterre.

9 Denewood Close, Watford, WD17 4SZ, UK

Nominations d'administrateurs:

- Mr. Graeme Philp, né le 23 janvier 1958 à Luton, Angleterre.

Rose Villa Farm, 68 Berkley Street, Eynesbury, St Neots, Cambs PE19 2NF, UK

- Mr. Benjamin Frugier, né le 31 octobre 1969 à Bonneville, France.

23 Boulevard d'Argenson, 92200 Neuilly-sur-Seine, France

- Mr. Jorma Turunen, ne le 12 décembre 1956 à Kuopio, Finlande

Lohenevà 1 B, FI-02170 Espoo, Finland

Le Conseil d'Administration, à partir du 29 mai 2015, est composé de

- Mr. Howard Porter, administrateur et administrateur délégué, né le 6 avril 1964 à Preston, Angleterre

- Mr. Eric Jourde, administrateur, né le 24 octobre 1969 à Lyon, France

- Mr. Berndt Thomas Krafft, administrateur, né le 11 mars 1957 à Vienne, Autriche

- Mr. Rafael Campos Pereira, administrateur, né le 12 février 1963 à Cera-Cruz Aveiro, Portugal

- Mr. Klaus Mittelbach, administrateur, né le 11 juin 1956 à Bonn, Allemagne

- Mr. Andrea Orlando, administrateur, né le 1 juillet 1966 à Milan, Italie

- Mme Maria Sandgvist, administrateur, née le 2 février 1962 à ingatorp, Suède

- Mr. Peter Bongaerts, administrateur, né le 4 octobre 1971 à 's Gravenhage, Pays-Bas

- Mr. Thilo Brodtmann, administrateur, né le 11 janvier 1964 à Oettingen, Allemagne

- Mr, Graeme Philp, administrateur, né te 23 janvier 1958 à Luton, Angleterre

- Mr. Benjamin Frugier, administrateur, né le 31 octobre 1969 à Bonneville, France

- Mr, Jorma Turunen, administrateur, ne le 12 décembre 1956 à Kuopio, Finlande

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ORGALIME

Adresse
BOULEVARD AUGUSTE REYERS 80 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale