ORGANISATION DES EUROPEENS-ARABES, EN ABREGE : OEA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ORGANISATION DES EUROPEENS-ARABES, EN ABREGE : OEA
Dénomination : ORGANISATION DES EUROPEENS-ARABES, EN ABREGE : OEA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.069.830

Publication

01/06/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :0${i6 .o69. 83o

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Greffe

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III

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège " Obiet de l'acte : Statut

Organisation des Europeens-Arabes

OEA

ASBL

120 Rue Gatti de GAMOND 1180 Bruxelles

L'AN DEUX MILLE DOUZE, le 31 Mars Ont comparu les membres fondateurs:

197 Rue de l'agriculture 1030 Bruxelles 15 Avenue De La Brabançonne 1000 Bruxelles

120 Rue Gatti de Gamond 4180 Bruxelles

1.A8DU MATTAR Sidgi 2.AL SARRAJ Wael 3.AL-SABAI Nashwan 4.ALTAEP Wadah 5.Badr El Din Ayman 6.CHEIKH Alaa

7.EL MOURABI Omar 8.HADDOUCHE Said Boucif 9.HILMI Faisel

10.KASSAS Mohamad 11.KRAYEM Tarek 12.MARSLI Jamal 13.NMIYESSE Abderrahim 14.OSMAN F77AT 15.SHETA Abdurrauf 16.TOUHAFI Abdellah 17,WEISS Azzam 18.ZEKHNINI Abderrahmane 38 Rue du Fays

302 AV, d'Auderghem

41 Avenue du vossegat

3 Clos des fuchsias

364 Chaussée d'Alsemberg

2/4 Rue Picard

64 Avenue du jonc

107 D'uitseweg

4450 Juprelle

1040 Bruxellse

1180 Buxelles

1190 Bruxelles

1180 Bruxelles

1080 Bruxelles

1190 Bruxelles

9320 Erembodegem

79/6 Rue Emile Delve 1020 Bruxeiiles

232 Avenue Houba de Strooper, 1020 Bruxelles

425 Chée de BONDAEL 1050Bruxelles

19 Rue de la Station, 7321 Bernissart

37 Waudyck straat 2850 Boom

112 Zarel straat 1933 Sterrebeek

42 Rue Emile Sarjysel 1080 Bruxelles

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif conformément à ia loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un,"

Titre 1 : Dénomination, siège social Article 1 - L'association dénommée « Organisation des européens-. arabes », en abrégé : « OEA», est une association sans but lucratif au sens de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. Article 2 - Son siège social est établi au : Rue Gatti de Gamond n°120 11801 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social pourra être transféré ailleurs en. Belgique par décision du conseil d'administration ainsi d'avoir des antennes là où il juge utile. Titre Ii - Buts Durée  Exercice social

Article 3 - L'association a pour but de sensibiliser et mobiliser l'ensemble de la diaspora arabe de toutes: confessions confondues vivant en Europe ; de soutenir le processus de démocratisation dans le monde arabe; et de promouvoir les valeurs universelles des droits de l'homme et des libertés individuelles,

L'association entend également apporter son expertise aux conseils de la diaspora arabe à différentes organisations internationales et organisations non gouvernementales. L'Association pourra enfin apporter son

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1~.

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soutien et son aide aux institutions européennes à consolider la coopération avec d'autres organisations, institutions et associations dans les pays arabes ayant les mêmes objectifs.

Notre association, par son essence, ses activités et son centre d'intérêts, est un outil de réflexion et de consulting

Article 4 - L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à aes buts

TITRE III - Membres

/article 5 - L'association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs et de membres adhérents.

Article 6 - Sont membres fondateurs et effectifs :

1° Les comparants au présent acte ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par trois fondateurs ou effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 7 - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée, Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 8 - Les membres fondateurs, effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de

l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation

qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale,

les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois

de l'honneur et de la bienséance.

TITRE 1V  Cotisations

Article 9 - Les membres fondateurs, membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation

annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée

générale. Elle ne pourra être supérieure à mille euros,

TITRE V - Assemblée générale

Article 10  L'assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs et effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit ;

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux

dispositions légales en la matière

2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3' d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

5° organiser toute activité qui pourrait enrichir le rendement de l'association.

Article 12 - Les membres fondateurs et effectifs sont convoqués aux assemblées générales parle président

du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre,

effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque

4,

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membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

Article 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés parle président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous fes membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la

connaissance des tiers intéressés par lettre.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 14 - L'association est administrée par un conseil composé de trois

administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres fondateurs et effectifs.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente.

Article 15 - La durée du mandat est fixée à deux années. En cas de vacance ou longue absence au cours d'un mandat, un administrateur de remplacement provisoire peut être nommé. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 16 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un

vice-président, un trésorier et un secrétaire et des conseillers. En cas d'empêchement du président, ses

fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs

présents en cas de l'absence du vice-président.

Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix

émises par les administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour

l'administration et la gestion de l'association, Tout ce qui n'est pas expressément

réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre.

Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Le CA se réserve le droit de stagner l'adhésion de tout membre qui, par ses actes, déclarations ou comportement démesuré, va à l'encontre des objectifs de l'association et fera l'objet d'expulsion par l'AG

TITRE Vil - Règlement d'ordre intérieur

Article 21 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil

d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents.

Article 22 - l'exercice social prend fin Mars et débute le premier Avril

TITRE VIII  Disposition transitoires

Articles 22  L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

MOD 22

-Al-Sabai Nashwan ..Shita Raouf Marsai Jamal Weiss Azzam -Abdu Manar sidgi El Mourabi Omar -Al Sarraj Wael Président Adjoint du président Secrétaire général Trésorier Conseiller Conseiller Conseiller!

né le 14 Mars 1978 NN 780314 46397

né le 22 Janvier 1970 700122 47155

né le 07 Juillet 1962 620707 51742

né le 12 Aout 1965 650812 45128

né te 20 Aout 1960 600820 54376

né le 02 Octobre 1966 661002 49924

né le 11 juillet 1971 710711 50328

Fait à Bruxelles, le 31 mars 2012

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Coordonnées
ORGANISATION DES EUROPEENS-ARABES, EN ABREGE…

Adresse
RUE GATTI DE GAMOND 120 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale