ORGATEC

SA


Dénomination : ORGATEC
Forme juridique : SA
N° entreprise : 877.891.471

Publication

11/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 30.09.2013 13622-0136-012
30/07/2012
ÿþMOD WORD 11.1

o0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IN

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

0877.891,471

ORGATEC

Réservé

au

Moniteur

belge

flhIIl 11111 11111 hIll U111U Ii

*iaisssss*

meu~~

1 `

~r~~ -...s~

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Parc de Woluwe numéro 46 à Auderghem (1160 Bruxelles)

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ORGATEC", ayant son siège social à 1160 Auderghem, avenue du Parc de Woluwe 46, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0877.891.471, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-cinq juin deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le neuf juillet suivant, volume 40 folio 09 case 02, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution ; Réduction de capital

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de un million quatre cent trente-huit mille cinq cent euros ( 1.438.500,00 ¬ ), pour le porter de un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 ¬ ) à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,- ¬ ), sans suppression d'actions existantes, par remboursement aux actionnaires, au prorata de leur participation dans le capital.

Le remboursement des actions ne pourra se faire que dans le respect des termes de l'article 613 du Code des Sociétés.

Cette réduction de capital s'effectue sous le bénéfice de l'article 18, 2° du Code d'impôts sur les Revenus de mil neuf cent nonante-deux et s'impute fiscalement, par priorité, sur le capital libéré susceptible d'être remboursé sans charge fiscale.

Deuxième résolution : Constatation de la modification de la nature des actions en actions nominatives

L'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que toutes les actions au porteur ont été antérieurement aux présentes converties en actions nominatives et inscrites au registre des actionnaires.

Par conséquent, l'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec la nouvelle forme des actions et le Code des sociétés.

Troisième résolution : Modification des statuts

A la suite du vote des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide d'adopter intégralement les

modifications des statuts

ARTICLE 5

Proposition de modifier le texte de cet article par le texte suivant

Obiet(s) de l'acte :REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - CONSTATATION DE LA MODIFICATION DE LA NATURE DES TITRES - MODIFICATION DES STATUTS -

RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

« Le cltpital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 ¬ ), représenté par trente mille actions (30.000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trente millième (1130.000ème) du capital social. Elles sont numérotées de I à 30.000. »

ARTICLE 10 et 31

L'assemblée décide de supprimer de ces deux articles toutes références aux titres au porteur.

Le premier alinéa de l'article 10 s'énonce comme suit

« Les actions sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont à

charge de l'actionnaire qui le demande, »

Le texte de l'article 31 est remplacé par le texte suivant :

« Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par un écrit au siège de !a société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent. »

Quatrième résolution : Renouvellement des mandats d'administrateurs

L'assemblée décide de renouveler le mandat des cinq administrateurs en fonction pour un terme de six ans, à compter du jour de l'acte, à savoir

1)Monsieur JÉRÔME Martial, domicilié avenue du Parc de Woluwé, 46 à 1160 Bruxelles ; 2)Madame DACHY Marie-Agnès, domiciliée avenue du Parc de Woluwé, 46 à 1160 Bruxelles ; 3)Monsieur JÉRÔME Fabrice, domicilié rue de Landrecies, 12 à 7530 Gaurain Ramecroix ; 4)Monsieur JÉRÔME Gaëtan, domicilié rue de Beaulieusart, 17 à 6140 Fontaine-l'Evêque ; 5)Monsieur JÉRÔME Flavio, domicilie rue Defacqz, 140 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles).

Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré et prendra fin aux termes de l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix-huit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés,

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IN

*12031143*

B ünuEs

Dénomination : ORGATEC

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Parc de Woluwé, 46 à 1160 BRUXELLES (Auderghem)

N° d'entreprise : 0877.891.471

()blet de l'acte : Modification mandat (devient gratuit) d'un Administrateur.

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 décembre 2011 :

La résolution suivante a été adoptée à l'unanimité des voix.

Résolution :

L'Assemblée Générale Extraordinaire accepte la modification des conditions d'exercice de son mandat, d'Administrateur, suite à sa demande, de Madame Marie-Agnès DACHY. Son mandat rémunéré se terminera' au 31 décembre 2011. Il sera donc gratuit à partir du, y compris, ler janvier 2012. Il est précisé qu'à partir de, cette date, Madame Marie-Agnès DACHY continue à exercer son mandat d'Administrateur mais donc de manière non rémunérée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Greffe ~'~l' 1,77 ~

Réservé

au

Moniteur

belge

l

11111

*12024845*

Dénomination : ORGATEC

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Parc de Woluwé, 46 à 1160 BRUXELLES (Auderghem)

N` d'entreprise : 0877.891.471

Objet de l'acte : Démission d'un Administrateur.

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2010 :

Les résolutions suivantes ont été adoptées, chacune, à l'unanimité des voix.

Première résolution :

L'Assemblée Générale Extraordinaire accepte la démission, suite à sa demande, de Monsieur François,

DEROUBAIX, de sa fonction et son mandat d'Administrateur, et ce avec effet à ce jour (30 juin 2010),

Deuxième résolution :

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne décharge pleine et entière à Monsieur François DEROUBAIX''

pour l'exercice de sa fonction et son mandat d'Administrateur jusqu'à ce jour (30 juin 2010).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 02.12.2011 11632-0076-012
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 31.08.2010 10532-0472-012
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 27.08.2009 09682-0220-011
25/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.06.2008, DPT 20.08.2008 08587-0097-011
03/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.06.2007, DPT 27.11.2007 07812-0135-011

Coordonnées
ORGATEC

Adresse
AVENUE DU PARC DE WOLUWE 46 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale