ORIGAMI MUSIC, EN ABREGE : OM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ORIGAMI MUSIC, EN ABREGE : OM
Dénomination : ORIGAMI MUSIC, EN ABREGE : OM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.612.834

Publication

02/05/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe



N° d'entreprise : og35 .C..12. 83 9

Dénomination

(en entier) : ORIGAMI MUSIC

(en abrégé) : O ri

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE HENRI MARICHAL 24 -1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : Constitution ORIGAMI ASBL conformément aux lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002

Entre les fondateurs soussignés :

Mademoiselle FITCFI BORIBON Evelyne Boribon, née à Louvain le 9 septembre 1955 de nationalité belge, demeurant au 24, Rue Henri Marichal, à 1050 Bruxelles ;

Monsieur MOREL DE WESTGAVER Alain, né à Ucde le 15 septembre 1944, de nationalité belge, demeurant 24, Rue Henri Marichal, à 1050 Bruxelles ;

Monsieur MOREL DE WESTGAVER Bertrand, né à Bruxelles, Ie 28 octobre 1985, demeurant au 24, 80 Av. Emile Verhaeren 1030 Bruxelles.

Réunis en assemblée le 11 mai 2010 sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :

Titre I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL-DUREE

Art 1  L'association est dénommée : ORIGAMI MUSIC ASBL, en abrégé "OM"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'associations, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège social de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Art 2  Son siège social est établi au 24, rue Henri Marichal à 1050 Bruxelles, arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du moniteur belge.

Il pourra être modifié par décision de l'assemblée générale, votant conformément à l'article 8 de la loi.

Article 3  L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Titre Il

BUT SOCIAL

Art 4  L'ASBL ORGAMI MUSIC a pour but la promotion et la diffusion de la musique.

En vue de remplir son objectif, l'association peut notamment s'intéresser aux activités suivantes :

-détection de jeunes talents ;

-l'organisation d'activités, événements, manifestations publiques, spectacles, concerts ;

-assurer le management et le booking d'artistes-interprètes, etc ;

-la promotion des artistes et de leurs Suvres : inscriptions en festival, communication, circulation des artistes, spectacles, concerts, expositions, site internet, promotion sur internet 2.0, utilisation des nouveaux médias ;

-la production musicale, l'édition musicale.

Art 5 - L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ce but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

En vue de la réalisation de son objet social, l'association peut entre autres, acquérir, recevoir, gérer tous biens meubles et immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et donations, disposer de tous prêts, constitution, avances, ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplis, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'obtention dans le cadre e son activité, nécessaire à son activité.

Titre III

MEMBRES

Section I : admission

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M[OCI 2.2

Art 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art 7  L'admission de nouveaux membres est de la compétence de l'assemblée générale. La sortie de membre a lieu par décès, démission, ou exclusion conformément à la loi. Tout membre effectif qui n'est ni présent, ni représenté lors de deux assemblées générales consécutives sera présumé démissionnaire.

Le membre démissionnaire, les membres exclus et leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fond social de l'association.

Art 8

I.Sont membres effectifs

a)les comparants au présent acte,

b)tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, et ayant adressé une demande écrite au Conseil d'administration, est admis par décision de l'assemblée générale suivante, réunissant les trois quarts des voix présentes. Au moins 3 membres seront présents ou représentés à cette réunion.

2.Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui la soumet à la plus prochaine Assemblé Générale.

La décision de l'Assemblé générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'Assemblé Générale.

Section ll : Démission, exclusion, suspension

Art 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est.réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par la mise en demeure de l'Assemblée Générale, par lettre recommandée à la poste.

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L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art 10  L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni élevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art 11  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de a loi de 1921.

TITRE IV

COTISATIONS

Art 12  Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art 13  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art 14  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)l'adhésion des membres ;

3)Ia nomination et la révocation des administrateurs ;

4)Ie cas échéant, la nomination de vérificateurs aux comptes ;

MOD 2.2

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MOD 2.2

5)l'approbation des budgets et comtes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux vérificateurs aux comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art 15 - Il doit âtre tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués

Art 16  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par télécopie adressée au moins huit jours avant l'assemblée, par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 17  Tout membre, effectif ou adhérent, a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une seule voix.

Art 18  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art 19  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas d'égalité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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Art 20  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 13, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent et un relative aux associations sans but lucratif.

Art 21  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissances mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novie. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, es vérificateurs aux comptes.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art 23 -- Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour une période indéterminée en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membre de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Art 24  En cas de vacance en cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 25  En cas de démission d'un administrateur, ce dernier devra notifier celle-ci par écrit au Conseil d'administration, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Art 26  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un trésorier et un secrétaire.

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En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art 27  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,

signé par le président et la secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art 28  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art 29  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion joumalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art 30  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites de pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme di à l'article 26novies de la loi.

Art 31  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

La personne qui s'engage au nom de l'association a l'obligation de préciser qu'elle agit au nom de l'ASBL « ORIGAMI MUSIC » et de mentionner son siège social dans tout acte.

Art 32  Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

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Art 33 - L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs, et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés. Elle pourra lever des fonds de toute autre manière légale.

TITRE VII

DISSOLUTION

Art 34- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

La convocation, la mise à l'ordre du jour et la délibération se fera conformément au Tire VI des présents statuts.

A partir de la décision de la dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution ».

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art 35  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art 36  Par dérogation, le premier exercice commencera le 11 mai 2010 pour se terminer le trente et un décembre 2012.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art 37  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

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Art 38  tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, ou par la loi deux mil cinq régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt du greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Première assemblée générale : La première assemblée générale se tiendra le dix mai 2012.

ADMINISTRATEURS

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mademoiselle FITCH BORIBON Evelyne, née à Louvain le 9 septembre 1955 de nationalité belge, demeurant au 24, Rue Henri Marichal, à 1050 Bruxelles ;

Monsieur MOREL DE WESTGAVER Bertrand, né à Bruxelles, le 28 octobre 1985, demeurant au 80 Av. Emile Verhaeren 1030 Bruxelles.

Monsieur MOREL DE WESTGAVER Alain, né à Uccle le 15 septembre 1944, de nationalité belge, demeurant 24, Rue Henri Marichal, à 1050 Bruxelles

VERIFICATEUR AUX COMPTES

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de vérificateur aux comptes.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Déléguée à 1a gestion journalière :

-Monsieur MOREL DE WESTGAVER Alain, né à Uccle le 15 septembre 1944, de nationalité belge, demeurant 24, Rue Henri Marichal, à 1050 Bruxelles

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MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Présidente :

-Monsieur MOREL DE WESTGAVER Alain, né à Uccle le 15 septembre 1944, de nationalité belge, demeurant 24, Rue Henri Marichal, à 1050 Bruxelles



Trésorier:

-Monsieur MOREL DE WESTGAVER Bertrand, né à Bruxelles, le 28 octobre 1985, demeurant au 24 80 Av. Emile Verhaeren 1030 Bruxelles

Secrétaire :

-Mademoiselle FITCH BORIBON Evelyne, née à Louvain le 9 septembre 1955 de nationalité belge, demeurant au 24, Rue Henri Marichal, à 1050 Bruxelles ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge Fait à Bruxelles, le 11 mai 2010

MOREL DE WESTGAVER Alain Président



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ORIGAMI MUSIC, EN ABREGE : OM

Adresse
RUE HENRI MARICHAL 24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale