ORL CHRISTINE HERINCKX, EN ABREGE : ORL CH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORL CHRISTINE HERINCKX, EN ABREGE : ORL CH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.755.076

Publication

16/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.03.2014, DPT 11.04.2014 14090-0209-013
24/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 29.03.2013, DPT 22.04.2013 13092-0537-013
04/04/2011
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ele Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : IS3 ! '955 0%

Dénomination

(en entier) : ORL Christine Herinckx

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), Rue du Château d'Eau 137/A

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Carole GUILLEMYN, Notaire Associé à Bruxelles, le 17 mars 2011, en cours d'enregistrement au 1er bureau de l'Enregistement d'Andertecht, il résulte que :

Madame HERINCKX Christine Brigitte Joséphine Marguerite Marie, docteur en médecine, née à Uccle, le vingt-quatre juillet mil neuf cent soixante-cinq, célibataire, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Chemin de la Source, 29.

A requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'elle constitue une société civile ayant emprunté la forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "ORL Christine Herinckx", en abrégé 'ORL CH", dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), Rue du Château d'Eau 137/A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social souscrites en espèces au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune comme suit :

Madame HERINCKX Christine, prénommée, cent quatre-vingt-six parts

sociales, soit la totalité des part sociales: 186

Les statuts :

Article 1.

La société revêt la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ORL Christine Herinckx », en abrégé ORL CH ».

Article 2.

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Rue du Château d'Eau 137/A.

Article 3.

La société a pour objet l'exercice de l'Art médical et ce par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique et qui apportent à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale.

Chaque médecin exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les régies relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.

A titre accessoire, la société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, avec ou sans lien direct avec l'activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altéré ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale telle que décrite ci-dessus ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession.

En cas de pluralité d'associés, les modalités d'investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité de deux tiers minimum.

Article 4.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) du capital social, libérées à concurrence de deux tiers.

Article 6.-

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours révocables par elle. S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège.

Si la société ne comprend qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Article 7.-

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l'assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, à toute personne de leur choix, l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

Article 8.-

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 9.-

Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le dernier vendredi du mois de mars, à dix-neuf heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure et au même endroit.

Article 10.-

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 11.-

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

A cette date, la gérance établit l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels, dont le compte de résultat.

Article 12.-

Sur le résultat net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale.

Article 13.-

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du capital qu'elles représentent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente septembre deux mille douze.

B.Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle aura lieu le dernier vendredi de mars deux mille treize à dix-neuf heures.

C.Engagements pris au nom de la société en formation

La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, et plus précisément depuis le 28 décembre 2010, au nom et pour compte de la société en formation par Madame Christine HERINCKX, prénommée, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

D'autre part, la comparante est autorisée à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.

NOMINATIONS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les statuts de la société étant arrêtés, la comparante exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale déclare décider ce qui suit :

A. Gérant.

Est nommé en qualité de gérant non-statutaire unique : Madame HERINCKX Christine, prénommée.

ici présente et qui déclare accepter.

Le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour une durée indéterminée.

Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré.

B. Commissaire :

La société répondant aux critères de l'article 141 du code des sociétés, l'assemblée décide de ne pas

nommer de commissaire.

C. délégation de pouvoirs :

Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Madame HERINCKX Christine, prénommée, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Carole Guillemyn, Notaire Associé

Déposées en même temps : une expédition, une attestaion bancaire

Coordonnées
ORL CHRISTINE HERINCKX, EN ABREGE : ORL CH

Adresse
RUE DU CHATEAU D'EAU 137A 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale