25/04/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
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Greffe
N� d'entreprise : 0473161149
D�nomination
(en entier) : ORLAM
(en abr�g�) :
Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Avenue Van Crombrugghe 173 � 1150 Woluw�-Saint-Pierre
(adresse compl�te)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Obiet(s) de l'acte : Augmentation de capital
Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ORLAM " � Woluw�-Saint-Pierre, avenue Van Crombrugghe 173, tenue en date du 26 mars 2014 pardevant le notaire Emmanuel GHORAIN,enregIstr� � Tournai 2 le 28 mars 2014 vol 431 F� 62 Ce 10 trois R�les sans renvoi - Re�u cinquante euros (50,00 E) (s) Le Receveur ai: M.WAELKENS",
R�solutions
Premi�re r�solution : abandon de la valeur nominale des parts
L'assembl�e d�cide d'abandonner la valeur nominale des parts sociales et de les libeller sans d�signation; de valeur nominale. Par cons�quent, l'article 5 des statuts est modifi�.
Deuxi�me r�solution : Rapports
Conclusions du r�viseur d'entreprise
Le rapport du r�viseur d'entreprise en date du 14 mars 2014, �tabli par la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� priv�e � Bernard BIGONVILLE & Co, R�viseurs d'Entreprises �, � Uccle, ; Avenue Winston Churchill 65, repr�sent�e par Monsieur Bernard BIGONVILLE, conclut litt�ralement dans les termes suivants
; � VIIL CONCLUSIONS
L'apport en nature lib�rant l'augmentation de oapital de la soci�t� "ORLAM" consiste en une cr�ance r�sultant d'un dividende exceptionnel de 540.000 E, net de pr�compte mobilier de 10% r�sultant d'un dividende brut de 600.000 E, attribu� dans le cadre de la loi du 28/06/2013, �valu�e � sa valeur nominale.
Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que
Drop�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature et au respect des r�gles fiscales et autres pr�vues par la loi pr�cit�e
Dia description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� pour autant que le dividende pr�vu soit r�ellement attribu� et incorpor� au capital ;
Dies modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission; des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.
La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 648 parts sociales de la soci�t� nORLAM", sans d�signation de valeur nominale_
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re; l�gitime et �quitable de l'op�ration et de la r�mun�ration.
Fait � Bruxelles, le 14 mars 2014-03-19(s) Bernard BIGONVILLE, R�viseur d'Entreprises.�
Troisi�me r�solution Augmentation de capital en nature
L'assembl�e d�cide, conform�ment aux conditions et dispositions de l'article 637 C.L.R. 1992, d'augmenter ; le capital de la Soci�t� � concurrence de cinq cent quarante mille curas (EUR 540.000,00), pour le porter de; ; vingt et un mille euros (EUR 21,000,00) � cinq cent soixante et un mille euros (EUR 561.000,00) par la cr�ation: ; de six cent quarante-huit (648) nouvelles parts du m�me type et jouis-'sant des m�mes droits et avantages que; ; les parts existantes et participant aux b�n�fices pro rata temporis � partir de la souscription.
Quatri�me r�solution : R�alisation de l'augmentation du capital.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
Intervention Souscription et lib�ration de l'augmentation du capital
Eet ensuite intervenue, l'associ�e unique d�ment repr�sent�e, qui d�clare conna�tre la situation financi�re et les statuts de la Soci�t� et qui expose d�tenir une cr�ance certaine, liquide et exigible � l'encontre de la Soci�t�, laquelle est d�crite plus amplement dans le rapport Pr�cit� du r�viseur.
Apr�s cet expos�, l'associ�e unique d�clare apporter nonante pourcent (90%) de cette cr�ance � I concurrence de cinq cent quarante mille euros (EUR 540.000,00) dans la Soci�t�, sachant que les autres dix pourcent (10%) ont �t� retenus comme pr�compte mobilier et vers�s dans les 15 jours au receveur d'imp�t comp�tent.
R�mun�ration de l'apport
En r�mun�ration de cet apport, dont l'assembl�e d�clare �tre parfaitement au courant, sont attribu�es � l'associ�e unique, qui accepte, les six cent quarante-huit (648) nouvelles parts, enti�rement lib�r�es.
Sixi�me r�solution - Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les d�cisions d'abandon de valeur nominale des parts et i d'augmentation du capital qui pr�c�dent, l'assembl�e d�cide de remplacer le premier paragraphe de l'article 5 des statuts par le texte suivant:
Le capital social est fix� au montant de cinq cent soixante et un mille euros divis� en huit cent cinquante-huit parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de " I � 858, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital, et conf�rant les m�mes droits et avantages. �
Septi�me r�solution Suppression de l'article 6 des statuts L'assembl�e d�cide de supprimer l'article 6 des statuts lib�ration du capital.
Pour extrait conforme aux fins de publicit�
(s) Emmanuel GHORAIN
Notaire
D�pos�s en m�me temps: exp�dition de l'acte - une procuration -2 rapports - statuts coordonn�s.
concernant l'historique de la souscription et
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature