ORPEA BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : ORPEA BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 887.690.451

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 30.06.2014 14263-0495-051
08/07/2014 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 30.06.2014 14263-0501-059
31/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11 I

2014

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Greffe

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%l' d'entreprise : 0887.690.451

Dénomination

;en ente;) ORPEA BELGIUM

(sr abrége)

Forme juridique . SOCIETE ANONYME

Siège CHAUSSEE D'ALSEMBERG 1037, 1180 UCCLE

t adresse camolèie )

Obiet(s) de l'acte MANDAT

Extrait du PV de l'Assemblée Générale ordinaire du 24 juin 2014

Par un vote spécial et à l'unanimité, l'Assemblée décide de reconduire pour une durée de 3 ans, le mandat de Commissaire attribué à la SCRL DDELOITfE Réviseur d'Entreprises sc s.f.d , représentée par Monsieur Bonnefoy Pierre-Hugues sise Berkenlaan 8B à 1831 Diegem et enregistrée auprès de !IRE sous le numéro B00025. Le mandat prendra fin lors de !Assemblée Générale Ordinaire de 2017 statuant sur les comptes clôturés du 31(1212016.

Marc Verbruggen

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

ACt

après dépôt de l'acte au greffe

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27 JAN 2014

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0887.690,451

Dénomination

(en entier) : ORPEA BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : chaussée d'Alsemberg, 1037 à 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Fusion avec la SA "SENIOR'S WESTLAND HOLDING"

mxxxx

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le trente décembre deux mille treize , portant la mention d'enregistrement : "Enregistré deux rôles, sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht, le dix-sept janvier deux mille quatorze volume 83 , folio 08 , case 10. Reçu cinquante euros. L'inspecteur principal ai, (signé) FOUQUET B.", ce qui suit

moo<xx

L'assemblée décide, au sens de l'article 676 du Code des Sociétés, de fusionner la présente société avec la société anonyme « SENIOR'S WESTLAND HOLDING » dont le siège social est établi à1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg, 1037, par absorption de cette dernière dont elle détient tous les titres et qui lui transfère l'intégralité de son patrimoine à la date de la présente fusion, et ce, sur base d'un bilan arrêté au trente juin deux mille treize, toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier juillet deux mille treize jusqu'au jour de la fusion étant pour compte de la présente société, à charge pour elle de payer tout le passif de la société absorbée, de payer tous les frais de sa dissolution sans mise en liquidation et de la garan-tir contre toutes actions.

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal de fusion et deux procurations

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Anne RUTTEN , notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dés personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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!. 7 JAN 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0887,690.451 Dénomination

(en entier) : ORPEA BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : chaussée dAlsemberg, 1037 à 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte :Augmentation de capital.

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Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maitre Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix

décembre deux mille treize , portant la mention d'enregistrement : "Enregistré deux rôles, sans renvoi(s), au

premier bureau de l'Enregistrement de Forest, le dix-sept décembre deux mille treize volume 93, folio 85 , case

10 . Reçu cinquante euros. Le Receveur, (signé) Verhulzel P.", ce qui suit

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CAPITAL SOCIAL: est porté à quatre-vingt-un millions cinq cent mille euros (¬ 81.500.000,00).

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal d'augmentation de capital, deux mandats, une

attestation bancaire et les statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

1 2 V. C',/. 2013

BRUXELLES

Greffe

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II

N° d'entreprise : 0887.690.451

Dénomination

(en entier) : ORPEA BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : CHAUSSÉE D'ALSEMBERG, 1037 à 1180 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion par absorption de la SA « SENIOR'S WESTLAND HOLDING » par la SA « ORPEA BELGIUM » arrêté par Ie conseil d'administration des deux sociétés.

I.DESCRIPTION DE L'OPERATION PROJETEE

Le conseil d'administration de la SA « ORPEA BELGIUM » et le conseil d'administration de la SA « SENIOR'S WESTLAND HOLDING » ont arrêté le projet de fusion par absorption de la SA « SENIOR'S WESTLAND HOLDING » par la SA « ORPEA BELGIUM ».

Par l'effet de cette fusion, la SA « SENIOR'S WESTLAND HOLDING » transférera à la SA « ORPEA BELGIUM » par suite de la dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine activement et passivement.

L'article 676 du Code des Sociétés assimile à une absorption l'opération par laquelle une société (la société absorbée) transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à une autre société (la société absorbante) qui est déjà titulaire de toutes ses parts sociales.

Lorsque la société absorbante détient 100% des titres de la société absorbée, la totalité des capitaux propres de fa société absorbée disparaît en raison de l'annulation des 100% des titres détenus par la société absorbante. De la sorte, ia société absorbante n'augmente pas son capital et n'émet aucune action nouvelle.

A.FORME, DENOMINATION, OBJET SOCIAL ET SIEGE DES SOCIETES FUSIONNEES

a)La société absorbante

1.Forme : Société Anonyme

2.Dénomination : « ORPEA BELGIUM »

3.Capital : Le capital social est fixé à 31.500.000,00 ¬ , est représenté par 3.150 actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune 113,150ème, intégralement souscrites et entièrement libérées.

4.Siège social : Le siège social est actuellement situé chaussée d'Alsemberg, 1037 à 1180 Bruxelles 5.Objet social : La société a pour objet :

La création, la réalisation, l'acquisition, la gestion et l'exploitation, directement ou indirectement, de tous établissements de soins, établissements médico-sociaux, établissements d'hébergement de tout type concernant les personnes âgées, établissements d'hébergement de tout type concernant les personnes, handicapées sans limite d'âge, établissements d'hébergement de type hôtelier, para-hôtelier et de loisirs.

L'assistance technique, commerciale, administrative et financière de toutes sociétés ayant une activité se rapportant directement ou indirectement aux activités énoncées ci-dessus ;

L'acquisition et la souscription de droits sociaux dans toutes sociétés existantes ou à créer ainsi que la gestion de toutes participations financières,

Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à ces activités ou susceptibles d'en faciliter le développement.

La société peut contracter toute dette, présente ou future, représentée ou non par des obligations, des litres ou autres instruments financiers, cotés ou non, négociés en bourse ou non, sur un marché de gré à gré ou sur autre marché de titres,iou susceptibles de l'être à l'avenir.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

6.N° de NA : BE 0887.690.451

Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

b)La société absorbée

1,Forme : Société Anonyme

2,Dénomination z « SENIOR'S WESTLAND HOLDING »

3.Capital : Le capital social est fixé à 851.700,00 ¬ , représenté par 385 actions sans désignation de valeur

nominale, intégralement souscrites et entièrement libérées.

4.Siège social : Le siège social est actuellement établi chaussée d'Alsemberg, 1037 à 1180 Bruxelles

5. Objet social : La société a pour objet :

La détention de participations dans d'autres sociétés ou entreprises, et plus particulièrement dans le domaine des maisons de repos.

L'exercice de mandats d'administrateur ou de gérants.

Elle peut à se titre se porter caution dans le cadre de son objet social.

Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit, par voie d'association, apport, fusion, absorption, souscription, participation, intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et à le lui faciliter.

6. N° de TVA : BE 0871.970.216

B.RAPPORT D'ECHANGE DES PARTS SOCIALES

Etant donné que toutes les actions de la SA « SENIOR'S WESTLAND HOLDING » sont détenues par la SA

« ORPEA BELGIUM », la totalité des capitaux propres de la SA « SENIOR'S WESTLAND HOLDING »

disparaîtra en raison de l'annulation des 100% des actions détenues par la SA « ORPEA BELGIUM ».

En conséquence, la SA « ORPEA BELGIUM » n'augmentera pas son capital et n'émettra aucune part

sociale nouvelle. Il n'y a dès lors pas lieu de déterminer un rapport d'échange.

L'actif net de la SA « SENIOR'S WESTLAND HOLDING » au 30 juin 2013 tel qu'il découle du bilan qui sera

soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale, l'exercice se clôturant le 30 juin de chaque année

s'établit comme suit

-Capital souscrit et libéré: 851.700,00

-Plus-value de réévaluation sur participation: 2.756.104,85

-Réserve légale: 506,68

-Perte reportée: -189.605,65

-Perte de l'exercice au 30 juin 2013: - 25.540,84

Total des fonds propres: 3.393.165,04 ¬

Les comptes annuels au 30 juin 2013 de la SA « SENIOR'S WESTLAND HOLDING » seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés préalablement à l'acte de fusion en date du 3 décembre 2013.

On peut considérer que la valeur intrinsèque de la société est supérieure à l'actif net comptable. En effet, il existe une sous-évaluation d'actif et une plus-value latente complémentaire sur ta participation détenue dans fa société Résidence Sentor's Westland.

La SA « ORPEA BELGIUM » détient actuellement 100% des actions de la SA « SENIOR'S WESTLAND HOLDING » de sorte que suivant l'article 703 du Code des Sociétés, aucune part de la société absorbante ne peut être attribuée en échange de part de la société absorbée détenue par la société absorbante elle-même.

La SA « SENIOR'S WESTLAND HOLDING » transférera suite à sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine activement et passivement à sa valeur comptable, à la SA « ORPEA BELGIUM » qui reprendra également tous les engagements de la SA « SENIOR'S WESTLAND HOLDING ».

En conséquence, comme expliqué ci-avant, la SA « ORPEA BELGIUM » n'émettra pas de titre nouveau.

La participation totale dans la SA « SENIOR'S WESTLAND HOLDING » est reprise actuellement au bilan de la SA « ORPEA BELGIUM » pour un montant de 2.242.783,00 ¬ , soit une valeur inférieure de 1150.382,04 ¬ par rapport à la valeur des fonds propres de la SA « SENIOR'S WESTLAND HOLDING » au 30 juin 2013.

Cependant, la SA « ORPEA BELGIUM » reprendra dans ses fonds propres la plus-value de réévaluation sur participation actée par la SA « SEN1OR'S WESTLAND HOLDING » sur sa participation dans la société Résidence Senior's Westland de 2.756.104,85 E.

La différence entre la reprise de la plus-value de réévaluation de 2.756.104,85 ¬ et le boni provisoire de fusion de 1.150.382,04 ¬ représente le mati de fusion et sera comptabilisé en immobilisations financières : plus value sur participation Résidence Senior's Westland à concurrence de 1.605.722,81 E.

C.MODALITES DE REMISE DES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE ABSORBANTE

II n'y a pas de modalités de remise des parts sociales de la société absorbante étant donné qu'il n'y a eu aucune augmentation de capital.

D.DROITS DE PARTICIPER AUX BENEFICES

+ ll est inutile de renseigner la date à partir de laquelle les titres %nouveaux donnent droit de participer aux bénéfices étant donné, comme expliqué ci-dessus, qu'il n'y a aucune émission de titres nouveaux.

E.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR COMPTE DE LA SOC1ETE ABSORBANTE

Volet B - Suite

Du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies pour

le compte de la société absorbante à partir du 1er juillet 2013, la fusion étant réalisée sur base d'un inventaire

et d'un bilan arrêtés au 30 juin 2013 pour la SA « SENIOR'S WESTLAND HOLDING ».

F.DROITS SPECIAUX ATTACHES AUX TITRES

Pas d'application.

G.EMOLUMENTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES

il n'y a pas lieu d'établir un rapport de contrôle par un réviseur d'entreprises.

H.AVANTAGES ATTRIBUES AUX ORGANES DE GERANCE

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés participant

à la fusion.

II.REGIME FISCAL

La fusion par absorption de la SA « SENIOR'S WESTLAND HOLDING » sera réalisée en exemption d'impôt

conformément aux dispositions des articles 211 à 213 du code des Impôts sur les revenus tels que modifiés par

la loi du 6 août 1993.

L'opération est réalisée conformément aux dispositions du code des Sociétés et répond à des besoins

légitimes de caractère financier et économique.

Cette fusion a pour but la réorganisation de deux sociétés ayant le même objet social et actives dans le

même secteur et permettra de :

Simplifier l'organigramme du groupe ;

De réaliser des économies importantes et

De réduire les tâches administratives.

Les apports provenant de la fusion sont faits sous le bénéfice des articles 117 §1 et 120, alinéa 3 du Code

des droits d'enregistrement et s'il échet de l'article 11 du Code de la TVA.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bruxelles, le 7 novembre 2013

Marc Verbruggen

Administrateur délégué

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2013
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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

16 JUIL. 2013

Greffe

111111





N° d'entreprise : 0887.690.451

Dénomination

(en entier) : ORPEA BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : chaussée d'Alsemberg, 1037 à 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Modification de l'objet social.

xxxxxx

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-huit juin deux mille treize , portant la mention d'enregistrement : "Enregistré deux rôles, sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Forest, le neuf juillet deux mille treize volume 96 , folio 49 , case 14 . Reçu cinquante euros. Le Receveur, (signé) B.MULLER.", ce qui suit :

xxxxxx

OBJET SOCIAL: "La société a pour objet :

- la création, la réalisation, l'acquisition, la gestion et l'exploitation, directement ou indirectement, de tous établissements de soins, établissements médico-sociaux, établissements d'hébergement de tout type concernant les personnes âgées, établissements d'hébergement de tout type concernant les personnes handicapées sans limite d'âge, établissement d'hébergement de type hôtelier, para-hôtelier et de loisirs;

- l'assistance technique, commerciale, administrative et financière de toutes sociétés ayant une activité se rapportant directement ou indirectement aux activités énoncées ci-dessus;

- l'acquisition et la souscription de droits sociaux dans toutes sociétés existantes ou à créer ainsi que la gestion de toutes participations financières,

et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à ces activités ou susceptibles d'en faciliter le développement.

La société peut contracter toute dette, présente ou future, représentée ou non par des obligations, des titres ou autres instruments financiers, cotés ou non, négociés en bourse ou non, sur un marché de gré à gré ou sur un autre marché de titres, ou susceptibles de l'être à l'avenir.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société."

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal de modification de l'objet social, deux mandats, une liste de présences et les statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 12.07.2013 13301-0163-059
09/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0887.690.451

Dénomination

(en entier) : ORPEA BELGIUM

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : chaussée d'Alsemberg, 1 037 à 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte:Modification de l'objet social.

xxxxxx

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-quatre octobre deux mille douze , portant la mention d'enregistrement : "Enregistré un rôle, sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Forest, le vingt-cinq octobre deux mille douze volume 85 , folio 89 , case 17 . Reçu vingt-cinq euros. Le Receveur, (signé) B.MULLER.", ce qui suit:

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OBJET SOCIAL; "La société a pour objet

- la création, la réalisation, l'acquisition, la gestion et l'exploitation, directement ou indirectement, de tous établissements de soins, établissements médico-sociaux, établissements d'hébergement de tout type concernant les personnes âgées, établissements d'hébergement de tout type concernant les personnes handicapées sans limite d'âge, établissement d'hébergement de type hôtelier, para-hôtelier et de loisirs;

- l'assistance technique, commerciale, administrative et financière de toutes sociétés ayant une activité se rapportant directement ou indirectement aux activités énoncées ci-dessus;

- l'acquisition et la souscription de droits sociaux dans toutes sociétés existantes ou à créer ainsi que la gestion de toutes participations financières,

et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à ces activités ou susceptibles d'en faciliter le développement.

La société peut contracter toute dette, présente ou future, représentée par des obligations, des titres ou autres instruments financiers, cotés ou non, négociés en bourse ou non, sur un marché de gré à gré ou sur un autre marché de titres, ou susceptibles de l'être à l'avenir.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société."

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal de modification de l'objet social, deux mandats, une liste de présences et les statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 03.07.2012 12268-0163-044
02/07/2012
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N° d'entreprise : 0887.690.451

Dénomination

(en entier) : ORPEA Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée d'Alsemberg 1037, 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Reconduction mandat administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012

Par vote spécial et à l'unanimité, l'Assemblée décide de reconduire pour une durée de 6 ans, le mandat des administrateurs suivants

-Monsieur Jean-Claude MARIAN (administrateur et Président du Conseil d'Administration)

-Monsieur Jean-Claude BRDENK administrateur-délégué

-Monsieur Marc VERBRUGGEN - administrateur-délégué

-CLINEA SA, représentée par Monsieur Sébastien MESNARD - administrateur-délégué

-ORPEA SA, représentée par Monsieur Sébastien MESNARD - administrateur-délégué

Ces derniers acceptent. Leur mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2018 statuant sur les comptes clôturés du 31112/2017,

Marc Verbruggen

Administrateur-délégué

Bijlâgén bif li Bëlgiscli Staatsblad = O24772012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0887,690.451

Dénomination

(en entier) : ORPEA BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1180 Bruxelles, chaussée d'Aisemberg , 1037.

(adresse complète)

Objet(s) de ['acte :Conversion des actions.

Expédition du procès-verbal dressé le trente décembre deux mille onze par le notaire Anne RUTTEN à Saint-Gilles-lez-Bruxelles constatant la conversion des titres au porteur en titres nominatifs, l'inscription dans le registre des titres nominatifs et les modifications des statuts, et une liste des présences et un cahier des procurations et portant la mention d'enregistrement suivante: "Enregistré deux rôle(s) sans renvoi(s) au premier bureau de l'Enregistrement de Forest le dix-neuf janvier deux mille douze, volume 81, folio 78, case 15 ;Reçu vingt-cinq euros , Signé pour le Receveur E, Coulon" et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

StaatsbTád _ f170/12Ofl - Annexes du Moniteur belge

Bi~agën liij-liéf Séigiscli

18/11/2011
ÿþn\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Marl 2.1



après dépôt de l'acte au greffe

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- - Greffe

N° d'entreprise : 0887.690.451

Dénomination

(en entier) : ORPEA BELGIUM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : CHAUSSEE D ALSEMBERG 1037 - 1180 UCCLE

Objet de l'acte : RECONDUCTION MANDAT COMMISSAIRES

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 06 juin 2011

Par un vote spécial et à l'unanimité, l'Assemblée décide de reconduire pour une durée de 3 ans et aux. mêmes conditions d'émoluments, le mandat de Commissaire attribué à la SC s.f.d SCRL DELOITTE,; représentée par Monsieur Pierre-Hughes BONNEFOY dont !e siège social est établi sis Berkenlaan 8B à 1831; Diegem et enregistrée auprès de l'!RE sous le numéro B00025. Le mandat prendra fin lors de l'Assemblée' Générale Ordinaire de 2014 statuant sur les comptes clôturés du 31/12/2013.

Verbruggen Marc

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 29.07.2011 11365-0495-050
23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 20.06.2011 11181-0555-044
11/05/2011
ÿþ Mod 2.1

~ o~o Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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29 APR ZAC

Greffe

l II II 11H 11H III I H II II

*11070677*

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Ma b

N' d'entreprise : 0887.690.451

Dénomination

(en entier) : ORPEA BELGIUM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Chaussée d'Alsemberg 1037, 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mars 2011.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide, à l'unanimité, de procéder à la nomination, en qualité d'administrateur, de la SA IMMO BLÜCHER, dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, avenue Blücher 55, représentée par Monsieur Marc VERBRUGGEN, domicilié Avenue Blücher 55 à 1180 Bruxelles, et ce pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017. La S.A. IMMO BLÜCHER accepte son mandat.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 10 mars 2011

Est nommé en qualité d'administrateur-délégué, la SA IMMO BLÜCHER, dont le siège social est établi à 1 180 Bruxelles, avenue Blücher 55, représentée par Monsieur Marc VERBRUGGEN, domicilié Avenue Blücher 55 à 1180 Bruxelles, et ce pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017.

La S.A. IMMO BLÜCHER accepte son mandat.

Marc VERBRUGGEN

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2010 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 26.07.2010 10342-0217-034
30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 26.07.2010 10341-0601-045
05/08/2009 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2008, APP 22.06.2009, DPT 30.07.2009 09524-0166-029
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.06.2009, DPT 30.07.2009 09521-0303-043
08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 31.07.2008 08502-0370-025

Coordonnées
ORPEA BELGIUM

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 1037 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale