ORREGO DEVELOPMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORREGO DEVELOPMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.765.523

Publication

24/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302844*

Déposé

20-03-2014



Greffe

N° d entreprise : 0548765523

Dénomination (en entier): ORREGO DEVELOPMENT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Champ du Vert Chasseur 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  Nomination - Pouvoirs

D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 20 mars 2014, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par 1. Monsieur ORREGO KLUYSKENS Jean Patrick Antonio, né à San Isidro (Lima  Pérou), le dix-sept juin mil neuf cent septante et un, domicilié à Bruxelles, Champ du Vert Chasseur, 2 et 2. Monsieur CARION David Raphaël, né à Schaerbeek, le vingt-deux août mil neuf cent septante, domicilié à Wezembeek-Oppem, rue Louis Marcelis, 97, une société privée à responsabilité limitée dénommée "ORREGO DEVELOPMENT" au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) représenté par cent part sociales.

Les cent parts sociales souscrites ont été libérées comme suit par versement en numéraire :

- par Monsieur ORREGO KLUYSKENS Jean à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 EUR) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de douze mille deux cent vingt-six euros cinquante cents (12.226,50 EUR).

- par Monsieur CARION David à concurrence de soixante-deux euros (62,00 EUR) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de cent vingt-trois euros cinquante cents (123,50 EUR).

Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné, une attestation bancaire datée du dix-sept mars deux mille quatorze d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE22 0017 2203 6047.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts :

Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée. Article 2. Elle est dénommée « ORREGO DEVELOPMENT ». (...)

Article 3. Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Champ du Vert Chasseur 2. (...)

Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- les conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d organisation, de recherche du rendement, de contrôle d information, de gestion,... (code Nace-Bel 7022001) ainsi que toutes autres activités de soutien aux entreprises (code Nace Bel 82990), - la détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans différents secteurs économiques (code Nace-Bel 6420012),

- les activités de gestion, d administration et de management de holdings, l intervention dans la gestion journalière, la représentation des entreprises sur base de la possession ou non et du contrôle ou non du capital social (code Nace-Bel 6420011).

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Le gérant a qualité pour interpréter l objet social. (...)

Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.

Il est divisé en cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.

Le capital est intégralement souscrit et est en date du vingt mars deux mille quatorze libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) soit à concurrence de trente-trois virgule quarante-deux pour cent (33,42%) par part sociale. (...)

Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. (...) Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Article 16. Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société. Tant le gérant que le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.

Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le quatrième mardi du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (...) Article 20 (...) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (...) Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année ou de l année suivante.

Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

3° A été désigné en qualité de Gérant non statutaire pour une durée indéterminée:

Monsieur ORREGO KLUYSKENS Jean, né à Lima (Pérou), le dix-sept juin mille neuf cent septante et un, domicilié à 1000 Bruxelles, Champ du Vert Chasseur, 2.

Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

5° Tous pouvoirs ont été donnés au gérant et/ou à la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "EXAGO" à (1070) Anderlecht, boulevard Sylvain Dupuis, 231 boîte 27 pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 31.08.2015 15557-0235-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.05.2016, DPT 31.08.2016 16555-0004-012

Coordonnées
ORREGO DEVELOPMENT

Adresse
CHAMP DU VERT CHASSEUR 2 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale