ORRICK, HERRINGTON & SUTCLIFFE LLP

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ORRICK, HERRINGTON & SUTCLIFFE LLP
Dénomination : ORRICK, HERRINGTON & SUTCLIFFE LLP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 848.092.774

Publication

29/08/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

SRUj,CELLES

20 AUG 2

ffe012

Gre

Ni* d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Orrick, Herrington & Sutcliffe LLP

(en abrégé) :

Forme juridique : Limited Liability Partnership constituée conformément au droit de l'Etat de Californie, Etats-Unis d'Amérique

Siège : The Orrick Building, 405 Howard Street, 94105-2669 San Francisco, Etats-Unis

d'Amérique

Succursale en Belgique: Rue d'Idalie 9-13, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Ouverture d'une succursale - Nomination des représentants légaux - Pouvoirs

Des résolutions du Conseil de la société Orrick, Herrington & Sutcliffe LLP (dénommée ci-après la « Partnership ») en date du 12 juillet 2012, il résulte que:

Une succursale est ouverte à Bruxelles, en Belgique, située Rue d'Idalie 9-13, à 1050 Bruxelles,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge







La Succursale sera utilisée par les juristes de la Partnership résidents en dehors du territoire belge pour les réunions avec des clients et en tant que bureau de liaison: dans la Succursale, seront domiciliés une secrétaire 1 réceptionniste ainsi qu'un juriste compétent au niveau local qui se chargera du travail qui ne peut être facturé aux clients, tels que gestion du know-how, précédents, intranet, avertissements aux clients, formation et; contrôle des aspects réglementaires et juridiques, particulièrement en matière de données privées, internet et «i cloud computing », et qui sera effectué au sein de la Succursale,

Les personnes suivantes sont désignées en qualité de représentants légaux de la Succursale (dénommés`

ci-après les « Représentants légaux »):

-Phillippe Rincazaux, domicilié 31, Avenue Pierre 1er de Serbie, 75782 Paris Cedex 16, France;

-Claes Douglas Lahnborg, domicilié 107 Cheapside, London, EC2V 6DN, Londres, Royaume-Uni;

-Alexander Michael Janes, domicilié 107 Cheapside, London, EC2V 6DN, Londres, Royaume-Uni.

Chaque Représentant légal disposera des responsabilités et pouvoirs suivants en vue d'agir pour et au nom; de la Partnership et de la Succursale en ce qui concerne la gestion journalière des activités de la Succursale uniquement et, dans l'exercice de ces pouvoirs, aucun Représentant légal ne disposera des pouvoirs d'engager; la Partnership ou la Succursale, ni de prendre toute mesure relative à une transaction impliquant un montant. supérieur à 50.000 USD par transaction, sans l'accord de la Partnership:

" effectuer toute transaction commerciale relevant du champ d'application des activités exercées par la; Succursale ;

" conclure, proroger, étendre et résilier les contrats de location de bureaux et d'équipement ;

" engager et licencier les employés, rédiger les contrats de travail et fixer les conditions d'emploi ;

" ouvrir et fermer tout compte bancaire et effectuer tout retrait, transfert et toute autre transaction uniquement dans le cadre des activités journalières de la Succursale ou remplir les obligations contractuelles et légales de la Succursale ;

" recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor public belge, de tout fonds public et de tous administrateurs, scciétés ou personnes, quels qu'ils soient, toutes sommes ou valeurs qui peuvent être dus à la', Partnership en principal ou en intérêts et toutes sommes auxiliaires, pour quelle que raison que ce soit ; retirer: toutes sommes et valeurs, émettre des quittances de paiement valables et accorder décharge au nom de la Partnership, à des fins administratives uniquement ;

'signer la correspondance journalière, recevoir et envoyer la correspondance (recommandée ou non) de ou à toute institution publique ou privée, en ce compris les services postaux belges Bpost, la Régie des





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

$

ti

Volet B - Suite

Téléphones, l'Administration des Impôts directs et indirects,Udministration de la TVA,>la Banque-Carrefour des-

Entreprises ainsi que les services de transport et de livraison ;

'représenter la Partnership vis-à-vis de toute institution publique et privée ; et

'valider et transmettre tout document, contrat, convention et attestation au nom de la Partnership en vertu

des responsabilités et pouvoirs conférés,

Attendu que la loi de l'État de Californie de 1994 (« California Uniform Partnership Act of 1994) et ses amendements ultérieurs, qui régit ce type de sociétés dans l'État de Califomie, ne requiert pas de statuts, ni d'acte constitutif pour la constitution ou l'existence valable d'une « Limited Liability Partnership » de droit californien, en vertu du droit californien, ni ne requiert qu'une Partnership établisse des états financiers ou des comptes annuels, la Partnership déposera le Certificat d'Enregistrement en tantue « Limited Liability Partnership » (sous la forme actuellement consignée auprès du Secrétaire d'État de l'État de Californie) ainsi , que certains articles de fa loi susmentionnée et ses amendements ultérieurs, auprès du greffe du Tribunal de Commerce, chargé de l'enregistrement de la Succursale belge.

La Partnership désigne en qualité de mandataire spécial, avec droit de substitution, Acerta Ondernemingsloket, Groenenborgerlaan 15, 2610 Wilrijk, et ses employés en vue d'accomplir les procédures . requises au nom et pour le compte de la Succursale de la Partnership et en vue de représenter la Partnership auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en ce qui concerne l'enregistrement, la modification de l'enregistrement et l'annulation de l'enregistrement auprès des autorités NA compétentes,

Le Représentant [égal soussigné constate et déclare que l'information suivante résulte des documents déposés:

- Nom et forme juridique; Orrick, Herrington & Sutcliffe LLP, une Limited Liability Partnership de droit de l'Etat de Californie - Etats-Unis d'Amérique;

- Adresse du siège social: The Orrick Building, 405 Howard Street, 94105-2669 San Francisco, Etats-Unis d'Amérique;

- Section 16301 de la loi de l'État de Californie de 1994 (« California Uniform Partnership Act of 1994) et ses , amendements ultérieurs, mentionne que chaque associé est un agent de la partnership pour l'exercice de son activité, et l'acte d'un associé lie la société sauf dans les cas où l'associé n'avait pas le pouvoir d'agir et qu'il ' peut être prouvé que la personne qui traite avec l'associé savait ou était notifiée que l'associé n'avait pas ce pouvoir.

De plus, section 16103 de la toi susmentionnée prévoit que les relations entre associés et entre les associés et la Partnership (société de personnes ou société en commandite) sont régies par l'accord de partenariat (le « Partnership Agreement »). Dans la mesure où l'accord de partenariat ne prévoit pas d'autres dispositions, le loi susmentionné régit les relations entre les partenaires ainsi qu'entre les partenaires et le partenariat. Dans ce context, l'article 3.03(b) du « Partnership Agreement » de 1e` janvier 2012, reformulé et amendé, confère au conseil de gestion de la Partnership (dénommé ci-après le « Conseil ») la responsabilité et les pouvoirs généraux sur les entreprises et affaires de la Partnership et sur ses activités, en ce compris, notamment la définition de l'orientation stratégique, le contrôle des opérations journalières de la Partnership; l'approbation des s nouvelles localisations de bureaux et l'approbation des matières importantes pour la Partnership et ses activités.

- Une liste des associés de Orrick, Herrington & Sutcliffe LLP est attachée à l'attestation du directeur des affaires juridisques de Orrick, Herrington & Sutcliffe LLP avec le Certificat d'Enregistrement en tant que « Limited Liability Partnership » et déposée avec celle-ci,

Le Représentant légal soussigné déclare aussi que le capital de la Partnership s'élève à USD 196.787.149 et que l'objet de la Partnership est de pratiquer la profession d'avocat.

Claes Douglas Lahnborg,

Représentant légal de la succursale belge

Avec ceci est déposé:

- attestation (avec apostille) du directeur des affaires juridisques de Orrick, Herrington & Sutcliffe LLP avec les résolutions du Conseil de la société Orrick, Herrington & Sutcliffe LLP en date du 12 juillet 2012;

- attestation (avec apostille) du directeur des affaires juridisques de Orrick, Herrington & Sutcliffe LLP avec . certains articles de la loi de l'État de Califomie de 1994 (« California Uniform Partnership Act of 1994) et ses amendements ultérieurs, régissant ce type de sociétés dans l'État de Californie;

- attestation (avec apostille) du directeur des affaires juridisques de Orrick, Herrington & Sutcliffe LLP avec le Certificat d'Enregistrement en tant que « Limited Liability Partnership » (sous la forme actuellement consignée auprès du Secrétaire d'État de l'État de Californie);

- les traductions assermentées des documents susmentionnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ORRICK, HERRINGTON & SUTCLIFFE LLP

Adresse
RUE D'IDALIE 9-13 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale