ORTEC BENELUX

Société anonyme


Dénomination : ORTEC BENELUX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 416.641.031

Publication

24/01/2014
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N° d'entreprise : 0416,641,031

Dénomination

(en entier) : ORTEC BENELUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Gustave Fuss numéro 26 à Schaerbeek (1030 Bruxelles) (adresse complète}

Objet(s) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES - DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 184 § 5 DU CODE DES SOCIÉTÉS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ORTEC BENELUX », dont le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Gustave Fuss numéro 26, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-sept décembre deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-trois décembre suivant, volume 52 folio 44 case 8, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal, ai. W, ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes ;

Première résolution

Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance

a) du rapport justificatif du conseil d'administration établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, exposant la proposition de dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au dix décembre deux mil treize.

b) du rapport du Réviseur d'entreprises, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « VANDAELE & PARTNERS », dont les bureaux sont établis rue du Colonel Bourg 123-125 B14 à 1140 Bruxelles, représentée par Monsieur Jacques CLOCQUET, Réviseur d'entreprises, en date du treize décembre deux mil treize, en application de l'article 181 du Code des sociétés, sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du conseil d'administration,

Les conclusions dudit rapport du Réviseur d'entreprises sont textuellement libellées en ces termes:

« CONCLUSIONS

Nous soussignés VANDAELE & PARTNERS société civile SPRL, en abrégé VDPaudit, représentés par Monsieur CLOCQUET Jacques, Réviseur d'Entreprises, avons effectué notre mission conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des sociétés, dans le cadre du projet de mise en liquidation de la société anonyme « ORTEC BENELUX », dont le siège social est situé à 1030 Bruxelles, rue Gustave Fuss numéro 26.

Nous avons notamment examiné l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à la date du 10 décembre 2013, qui tient compte des perspectives de liquidation de la société, sur base duquel la dissolution est proposée. Cette situation comptable renseigne un total de bilan de 2.991,19 EUR et une perte pour l'exercice en cours de 9.971,02 EUR, Tenant compte de la perte reportée de l'exercice précédent, l'actif net est négatif à hauteur de 121.315,98 EUR en valeur liquidative à la date précitée.

Conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons procédé à un examen limité de cette situation active et passive. Les vérifications auxquelles nous avons procédé nous permettent d'attester que cet état comptable reflète d'une manière fidèle et correcte la balance générale des comptes dela société au 10 décembre 2013.

Indépendamment des commentaires formulés dans le présent rapport, nous n'avons pas connaissance d'autres informations que nous estimerions indispensable de communiquer aux associés ou aux tiers, et, à

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

notre connaissance, aucun événement postérieur à la date d'établissement de l'état comptable visé ci-dessus n'est susceptible d'influencer sensiblement cette situation,

La présente attestation ne peut être utilisée que dans le cadre de l'opération de dissolution envisagée ci-avant.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 20132,

CLOCQUET Jacques,

Réviseur d'Entreprises  Gérant de la

Soc. Civ. SPRL VANDAELE 8{ PARTNERS »

Deuxième résolution

Dissolution et clôture de la liquidation

L'assemblée décide de dissoudre la société et ceci à partir de ce jour conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés.

Les actionnaires représentés comme dit est, déclarent, ce qui ressort également du rapport du Réviseur d'entreprises, que selon l'état résumant la situation active et passive de la société, la société n'est plus débitrice d'aucune somme ni obligation de quelque sorte que ce soit à l'égard des tiers.

Les comparants reconnaissent toutefois qu'il subsiste une dette à l'égard de l'actionnaire majoritaire, fa société par actions simplifiée de droit français "ORTEC SERVICES INDUSTRIE", ayant son siège social à 13799 Aix en Provence Cedex 3 (France), Parc de Pichaury - ZI Les Milles 550, avenue Pierre Berthier, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix en Provence sous le numéro 620.801.662, pour un montant de 31.666,40 EUR, et que l'actif net de la société est insuffisant pour rembourser la dette susmentionnée.

Les actionnaires requièrent dès lors le notaire de constater que la société "ORTEC SERVICES INDUSTRIE" déclare renoncer expressément à sa créance pour la partie non disponible à la date de ce jour.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge aux administrateurs et décide de clôturer immédiatement !a liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Sociétés, tes livres et documents sociaux de la société resteront en possession de Monsieur EINAIJDI André, pour être conservés à 13799 Aix en Provence Cedex 3 (France), Parc de Pichaury - ZI Les Milles 550, avenue Pierre Berthier, pendant cinq ans au moins.

Les actionnaires déclarent s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; ils acquitteront dès lors tout te passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société,

L'assemblée donne pouvoir à Monsieur SMETS Alain, expert-comptable, dont les bureaux sont établis rue Gustave Fuss 26 à 1030 Bruxelles, en vue des formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et pour effectuer toute démarche fiscale, comptable et/ou administrative nécessitée par la dissolution de la société,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé



Moniteur

belge

25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 24.09.2013 13589-0586-017
23/09/2013
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ïP; ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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N° d'entreprise : 0416.641.031 Dénomination

(en entier) : ORTEC BENELUX

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Gustave Fuss 26 -1030 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nominations

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 3 juin 2008

L'Assemblée Générale des actionnaires prend acte de ce que les mandats d'administrateur de M. A. EINAUDI et M. M. ROUX sont arrivés à échéance et par conséquent décide de renouveler les mandats de MM. André EINAUDI et Michel ROUX en qualité d'administrateur pour une durée de 6 ans. MM. André EINAUDI et Michel ROUX acceptent leur nouveau mandat.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 10 juin 2011

L'Assemblée Générale des actionnaires prend acte de ce que le mandat d'administrateur délégué de M. Alexandre FARGIER est arrivé à échéance et par conséquent décide de le renouveler pour une durée de 6 ans. M. Alexandre FARGIER accepte son nouveau mandat.

Alexandre FARGIER Administrateur délégué

111111111,1,1111,11

1 2SER 2013

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 05.10.2012 12602-0413-018
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 31.08.2011 11476-0263-018
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 27.08.2010 10452-0413-019
01/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 30.09.2009 09782-0265-018
27/11/2008 : BL401091
16/06/2008 : BL401091
31/08/2007 : BL401091
12/07/2007 : BL401091
12/07/2006 : BL401091
15/12/2005 : BL401091
21/06/2005 : BL401091
08/12/2004 : BL401091
29/10/2004 : BL401091
11/06/2004 : BL401091
15/07/2003 : BL401091
05/07/2002 : BL401091
24/07/2001 : BL401091
20/02/2001 : BL401091
16/12/2000 : BL401091
02/12/1999 : BL401091
02/06/1989 : BL401091

Coordonnées
ORTEC BENELUX

Adresse
RUE GUSTAVE FUSS 26 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale