ORTHODENTIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORTHODENTIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.400.539

Publication

26/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 21.11.2013 13664-0538-010
04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 27.11.2014 14678-0068-010
26/03/2012
ÿþN° d'entreprise : Dénomination

l-

Réservé

au

Moniteu

belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Grelt 4 MAR. 912

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(en entier) : ORTHODENTIS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : à 1080 Molenbeek-Saint Jean, Boulevard Edmond Machtens 180

Objet de l'acte : CONSTITUTON

D'un acte reçu par le Notaire Valérie BRUYAUX. le 12/03/2012, ii résulte que:

Monsieur MURENZI Jean Baptiste, né à Muranbi-Satinsyi (République du Rwanda) le premier janvier mil; neuf cent cinquante-cinq, époux de Madame MUKARUBAYIZA Domitille, domicilié à 1790 Affligem, Fosselstraat, 88, a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée dont fes statuts ont été fixé comme: suit:

ARTICLE 1 Dénomination

l4 est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous ta dénomination de' ORTHODENTIS. Ce nom figurera sur les factures, lettres, annonces, publications, notes et tous autres` documents de la société.

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Edmond Machtens 180.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes'

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique',

et moyennant publication aux annexes du moniteur belge.

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet : la création d'un centre de prévention et de traitement des dysharmonies dento-'

maxillaires en Belgique. Elle peut aussi s'occuper de l'organisation des séminaires et formation et d'information,

sur la santé bucco-dentaire, la vente des produits d'hygiène bucco-dentaire et des produits thérapeutiques. Elle'

peut en outre faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes les opérations se rattachant'

directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commercial, industrielle ou financière.

La société peut s'intéresser par toutes les voies de droit dans toutes les affaires, entreprises ou société

ayant un objet identique, analogue ou connexe.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5  Fonds social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ), représenté par cent parts sociales`

sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en.

matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire:

en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que

représentent leurs titres.

ARTICLE 6 - Libération

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire et libérées par Monsieur MURENZI Jean

Baptiste. Le comparant déclare et requiert le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales

souscrites en numéraire a été libérée en espèces par le souscripteur et que la somme se trouve dès à présent à

la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire auprès de BNP Paribas'

Fortis, Kantoor Affligem-Hekelgem sis à 1790 Affligera, Brusselbaan 19.

ARTICLE 7  Transmission ou Cession

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou

transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Blagen bij ietT8elgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est

proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

s 2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office«

La *aaieur des parts sera déterminée pas un expert désigné de commun accord au, à défaut d'accord, pas un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné,

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société,

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de ['exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent

II peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière,

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, ['énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le premier lundi de mai à quinze heures, et pour la première fois en deux mille treize, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge e S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant fes dispositions prévues par fa loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital,

1. Chaque associé peut voter fui-même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée

générale s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne

morale,

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne fa possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital,

l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées

dans fa convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière

condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera

quelle que soit fa portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si

elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur, les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

foi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira fe trente-et-un décembre deux mille

douze.

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mille

douze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et

amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

réparti comme suit

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du.Tribunal de Commerce

compétent, le comparant décide ce qui suit :

1)1e nombre des gérants est fixé à un.

-Est nommé gérant : Monsieur MURENZI Jean Baptiste, prénommé

Ici présent et qui accepte.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée,

2) Le mandat de gérant est gratuit.

3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire,

Volet B - Suite

4) Comme il n'est pas envisagé que la société accepte des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle ne désigne actuellement aucun représentant permanent à cet effet. Toutefois, [es comparants se reconnaissent bien informés par le notaire soussigné qu'au cas où l'acceptation de tels mandats serait envisagée, la société devra désigner préalablement un représentant permanent à cet effet, dont la nomination sera publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

5) Toutes les opérations faites et conclues par tes comparants au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants,

6) Le comparant déclare qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région

flamande.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sont conférés à la société COMPTAF1D, aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à

l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et

à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à l'obtention de ['attestation de gestion.

En outre, tous pouvoirs sont confédérés à Monsieur MURENZI Jean Baptiste, prénommé.

Aux fins de :

-Signer la correspondance quotidienne,

-Agir au nom de la société envers l'Etat Belge, le Gouvernement, les Ministres, les Communautés, [es

Régions, les Provinces, les administrateurs fiscales et douanière, les Postes, les sociétés de téléphone et les

autres services publics ou privés,

-Signer quittance pour la réception de lettres ou autres courriers adressés à la société par la Poste, la

douane, la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, les sociétés aériennes et toute entreprise de

transport ou de service courrier,

-Engager et congédier du personnel, déterminer ses fonctions, tâches rémunérations, promotions et, en

" général, assumer la charge de l'autorité sur le personnel,

-Au nom et pour compte de la société, signer pour encaissement ou endossement tout chèque ou lettre de

change, billet à ordre, mandat postal et tout autre document commercial.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Valérie BRUYAUX.

Déposé en même temps :

- Une expédition.

-Bijlagen bij Tiet l elgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

-àu

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 30.10.2015 15661-0042-010

Coordonnées
ORTHODENTIS

Adresse
BOULEVARD EDMOND MACHTENS 180 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale