ORTHOJEK

Dénomination : ORTHOJEK

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 471.303.204

Publication

17/02/2014

�� :rz

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

R�sE at Mon' bel

N� d'entreprise : 0471.303.204

D�nomination

(en entier) : ORTHOJEK

BR�XELLM

Greffe0 6 FEV. 2014

(en abr�g�)

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIM1TEE Si�ge ; 1000 BRUXELLES -- RUE DE LA SABLONNIERE 15

, (adresse compl�te)

�% Oblet(s) de I acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre MARC VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � IxeIIes, le 31 janvier 2014, en cours d'enregistrement � Schaerbeek 1 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sc sprl

�% � ORTHOJEK �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue de la Sablonni�re 15 , a pris les r�solutions suivantes � :l'unanimit� .

. ' Premi�re r�solution

W1A. Augmentation du capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cent trente-cinq mille euros (E 135.000,00), pour le, I: porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (E 18.592,01) � cent cinquante-trois mille cinq cent

nonante-deux euros un cent (E 153.592,01), par apport en esp�ces par l'associ� unique, sans cr�ation de nouvelles part

sociales.

B. Intervention - souscription - lib�ration

i L'associ� unique dont l'identit� compl�te figure dans la composition de l'assembl�e, ci-avant, intervient et d�clar�

rai souscrire le montant de l'augmentation de capital s'�levant � cent trente-cinq mille euros (E 135.000,00).

L'associ� unique d�clare que la souscription a �t� lib�r�e int�gralement par d�p�t pr�alable d'un montant de cent trente- ^+ � cinq mille euros (E 135.000,00), au compte sp�cial, ouvert aupr�s de la Banque BELFIUS, au nom de la pr�sente ,0 soci�t�.

,as A l'appui de cette d�claration est remise au notaire soussign�, l'attestation dudit organisme dat�e du 29 janvier 2014, qui

" sera conserv�e par Nous, Notaire.

C. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'assembI�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite de ce qui pr�c�de, le capital de la soci�t� est

effectivement port� � cent cinquante-trois mille cinq cent nonante-deux euros un cent (E 153.592,01).

ac~e D. Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital.

�a ' En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts comme suit : e,� Le capital social est fix� � la somme de cent cinquante-trois mille cinq cent nonante-deux euros un cent (E

" .153.592,01), divis� en mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale.�

�% Deuxi�me r�solution

Pouvoirs d'ex�cution

" `�." L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent et notamment

�% l'adoption du texte coordonn� des statuts.

" POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la" publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, MARC VAN BENEDEN

' NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte et statuts coordonn�s

Mentionner sur la derri�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 28.12.2013, DPT 31.01.2014 14019-0432-015
26/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 29.12.2012, DPT 18.02.2013 13043-0105-016
21/02/2012

��N� d'entreprise : 0471.303.204,

D�nomination

nuI I1 IIII IINIIIIIIII InIN11

*12041760*

MOI] WORD 11.1

BRUXELLES

Q 2 FEB 0121

Greffe

=: _4 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en entier) : ORTHOJEK

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITFF

Si�ge : 1000 BRUXELLES - RUE DE LA SABLONNIERE 15

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :RECTIFICATIF

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 6 f�vrier 2012, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3

1.- Qu'une erreur mat�rielle s'est gliss�es dans le proc�s-verbal de mon Minist�re dress� le six d�cembre deux mil onze, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt et un d�cembre suivant, sous le num�ro 11191296, et contenant modification des statuts de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv� � responsabilit� limit�e � ORTHOJEK �, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue de la Sablonni�re, 15, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0471.303.204, en ce que le capital social est repr�sent� par mille (1,000) parts sociales et non sept cent cinquante (750) parts sociales comme indiqu� erron�ment dans ledit proc�s-verbal

CECI ETANT EXPOSE, le Notaire soussign� d�clare que l'article 5 des statuts doit dor�navant �tre r�dig� ainsi qu'il suit

�Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR), divis� en mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte et statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/12/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111111111111111 In

*11191296* 09 DEC 101ti

BRU le 1/2e

Greffe

N� d'entreprise : 0471.303.204.

D�nomination

(en entier) : ORTHOJEK

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1000 BRUXELLES - RUE DE LA SABLONNIERE 15

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

11 r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Maine Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le six d�cembre deux mille onze, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �ORTHOJEK� dont le si�ge est �tabli � 1000 Bruxelles, rue de la Sablonni�re, 15, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

Premi�re r�solution

A. Rapport

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de l'organe de gestion exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, tous les associ�s, reconnaissant avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

B. Modification de l'objet social

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social pour le mettre en conformit� avec l'Ordre des M�decins et de remplacer le texte de l'article des statuts y relatif par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet de permettre aux associ�s qui la composent, dans les limites et le respect de leur d�ontologie, la pratique et l'organisation de l'art de gu�rir en g�n�ral et l'exercice de la chirurgie en particulier, ainsi que l'exercice de toute discipline connexe, l'ex�cution de toute acte m�dical en rapport avec cette discipline et la gestion de tout moyen destin�s � en am�liorer l'exercice.

La m�decine est exerc�e, par chaque m�decin-associ�, au nom et pour le compte de la soci�t�. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e.

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques et notamment les r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique du praticien et au libre choix du patient.

La soci�t� pourra �galement exercer :

- la direction, l'organisation et la gestion de services hospitaliers, d'h�pitaux et d'institutions de soins ;

- publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires ;

- organiser et participer � des conf�rences et s�minaires

- la dispensation de l'enseignement li�e � sa sp�cialit� m�dicale.

et ce par l'interm�diaire de ses associ�s m�decins, l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique dans le respect des r�gles de la d�ontologie et dans le cadre des dispositions de la loi de mil neuf cent quatre vingt sept.

L'objet social comporte �galement l'exercice de la profession en groupe de praticiens, conform�ment � l'article 18 paragraphe premier, de l'arr�t� royal n� 78 du dix novembre mil neuf cent soixante sept.

D'une mani�re g�n�rale, dans le respect des prescriptions l�gales et d�ontologiques, la soci�t� peut exercer toute activit� tant en Belgique qu'� l'�tranger n�cessaires et/ou indispensables � l'accomplissement de son objet, et s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�, sous r�serve: de l'approbation pr�alable du conseil provincial comp�tent de l'Ordre des m�decins.

Elle peut en outre faire toute op�ration financi�re, mobili�re ou immobili�re se rapportant directement ou' indirectement � son objet ou de nature � lui procurer un avantage quelconque en vue de son d�veloppement et:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre � disposition � son g�rant-m�decin, sans en modifier le caract�re civil et la vocation m�dicale et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat de mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A litre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

Les modalit�s d'investissements doivent �tre approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux/tiers (2/3) minimum. �

Deuxi�me r�solution

A. Suppression de la valeur des parts sociales

L'assembl�e d�cide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

B. Conversion du capital en euros

L'assembl�e d�cide de convertir le capital social de la soci�t� de sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) � sa valeur en euros, soit un montant de ou dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR)

C. Modification de l'article des statuts relatif au capital

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'article des statuts relatif au capital est remplac� par le texte suivant:

� Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent

(18.592,01 EUR), divis� en sept cent cinquante (750) parts sociales sans mention de valeur nominale �

Troisi�me r�solution

Modification de la date de cl�ture de l'exercice social

L'assembl�e d�cide de modifier la date de cl�ture de l'exercice social qui commencera dor�navant le premier

juillet de chaque ann�e pour se cl�turer le trente juin de l'ann�e suivante.

L'assembl�e d�cide de modifier, en cons�quence, l'article des statuts y relatif.

Exceptionnellement l'exercice social commenc� le premier janvier deux mille onze, se terminera le trente juin deux mille douze.

Qatri�me r�solution

Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et de la fixer au dernier samedi du

mois de d�cembre de chaque ann�e � quatorze (14) heures.

L'assembl�e d�cide de modifier, en cons�quence, l'article des statuts y relatif.

Cinqui�me r�solution

Adoption d'un nouveau texte de statuts.

L'assembl�e d�cide, tout en tenant compte de ce qui pr�c�de, de refondre les statuts, pour les mettre en

conformit� avec le Code des Soci�t�s et l'Ordre des M�decins.

L'assembl�e d�cide, en cons�quence, d'adopter les statuts suivants :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e. Elle est d�nomm�e �ORTHOJEK�.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots : soci�t� civile ayant

emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, en abr�g� � SPRL Civile �

Article 2 : SLEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Rue de la Sablonni�re, 15.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet de permettre aux associ�s qui la composent, dans les limites et le respect de leur

d�ontologie, la pratique et l'organisation de l'art de gu�rir en g�n�ral et l'exercice de la chirurgie en particulier,

ainsi que l'exercice de toute discipline connexe, l'ex�cution de toute acte m�dical en rapport avec cette

discipline et la gestion de tout moyen destin�s � en am�liorer l'exercice.

La m�decine est exerc�e, par chaque m�decin-associ�, au nom et pour le compte de la soci�t�. La

responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques et notamment les r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique du praticien et au libre choix du patient.

La soci�t� pourra �galement exercer :

- la direction, l'organisation et la gestion de services hospitaliers, d'h�pitaux et d'institutions de soins ;

- publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires ;

- organiser et participer � des conf�rences et s�minaires ;

- la dispensation de l'enseignement li�e � sa sp�cialit� m�dicale.

et ce par l'interm�diaire de ses associ�s m�decins, l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique dans le respect des r�gles de la d�ontologie et dans le cadre des dispositions de la loi de mil neuf cent quatre vingt sept.

L'objet social comporte �galement l'exercice de la profession en groupe de praticiens, conform�ment � l'article 18 paragraphe premier, de l'arr�t� royal n� 78 du dix novembre mil neuf cent soixante sept.

D'une mani�re g�n�rale, dans le respect des prescriptions l�gales et d�ontologiques, la soci�t� peut exercer toute activit� tant en Belgique qu'� l'�tranger n�cessaires et/ou indispensables � l'accomplissement de son objet, et s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�, sous r�serve de l'approbation pr�alable du conseil provincial comp�tent de l'Ordre des m�decins.

Elle peut en outre faire toute op�ration financi�re, mobili�re ou immobili�re se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � lui procurer un avantage quelconque en vue de son d�veloppement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre � disposition � son g�rant-m�decin, sans en modifier le caract�re civil et la vocation m�dicale et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat de mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion �en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

Les modalit�s d'investissements doivent �tre approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux/tiers (2/3) minimum.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital- social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (l 8.592,01 EUR), divis� en sept cent cinquante (750) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, dont un au moins doit �tre associ�, nomm�s pour une dur�e d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale. Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable. Le g�rant non-m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Il peut �tre mis fin, � tout moment, au mandat du ou des g�rant(s) par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires. Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un docteur en m�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de gu�rir. Le g�rant non-m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier samedi du mois de d�cembre de chaque ann�e, �

quatorze (14) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l'ann�e suivante.

A cette date les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

Les honoraires des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. I1 redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par la g�rance.

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s.

Article 14 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Si le liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale n'est pas un m�decin l�galement habilit� � exercer l'art de

gu�rir en Belgique, il devra se faire assister par un m�decin inscrit au tableau de l'Ordre des M�decins pour la

gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret

professionnel des associ�s.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

Article 22 : DEONTOLOGIE MEDICALE

Les associ�s s'engagent � respecter les r�gles du Code de d�ontologie. Tout litige de nature d�ontologique est

de la comp�tence exclusive du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Les pr�sents statuts ont �t� approuv�s par le Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.

Toute modification aux statuts et au(x) contrat(s) de soci�t� devra �galement �tre soumise au pr�alable �

l'approbation du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Lorsqu'un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter les statuts et leur contrat au

Conseil provincial de l'Ordre des m�decins duquel ils ressortent.

Conform�ment au code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle de chacun des m�decins

travaillant au sein de la soci�t� doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement

caus�.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra informer ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile,

p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. Dans ce

cas, l'assembl�e g�n�rale d�cidera � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions.

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'Art de gu�rir en Belgique, entra�ne pour le m�decin ayant

encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat pour la dur�e de cette suspension.

Le m�decin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la dur�e de cette suspension. Cette interdiction ne

dispense pas le m�decin de prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins aux patients qui

sont en traitement au moment o� prend cours la sanction pr�cit�e.

Si un associ� �tait radi� au Tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts � ses

associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts soit proc�der � la liquidation de la soci�t�

ou en modifier la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Sixi�me r�solution

Modification de la dur�e du mandat du g�rant

Etant donn� que la soci�t� ne comporte qu'un associ�, la dur�e du mandat de Monsieur JEKELER Louis

Nicolas, domicili� � 1670 Pepingen, Huttestraat, 7, en qualit� de g�rant, n'est plus limit�e � six ans mais est

conf�r�e pour toute la dur�e de la soci�t�, tant que celle-ci demeure une soci�t� unipersonnelle.

Septi�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent.

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme

BFS ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50, afin d'assurer la modification de

l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Annexe : exp�dition de l'acte contenant une procuration et le rapport sp�cial du g�rant

$ijlagen bij liet Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 25.08.2011 11444-0352-012
02/09/2010 : BLT004660
01/09/2009 : BLT004660
01/09/2008 : BLT004660
03/09/2007 : BLT004660
01/09/2006 : BLT004660
03/10/2005 : BLT004660
24/07/2015

��I,rocrt1.t

R�serv� 11111111011101111

au *15106733*

Moniteur

belge

Depos� l Re�u le 1 4 M., 2015

au greffe du tribunal de oammerc- frnnccphone reref� �igellps

D�nomination (en entier) : ORTHOJEK

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :rue de la Sablonni�re 15

1 000 Bruxelles

N� d'entreprise : 0471.303204

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : Modification de statuts

II r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le

26 juin 2015, en cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sc sprl

et ORTHOJEK � � 1000 Bruxelles, rue de la Sablonni�re 15 a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� ;

Premi�re r�solution Modification de la date de cl�ture de l'exercice social

L'assembl�e d�cide de modifier la date de cl�ture de l'exercice social qui commencera dor�navant le premier; janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'assembl�e d�cide, en cons�quence de modifier le premier alin�a de l'article 16 des statuts comme suit L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Exceptionnellement l'exercice social commenc� le ler juillet 2014 se terminera le 31 d�cembre 2015

Deuxi�me r�solution

Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et de la fixer au dernier vendredi dul

mois de juin de chaque ann�e, � dix-neuf (19) heures.

L'assembl�e d�cide, en cons�quence de modifier le premier alin�a de l'articlel3 des statuts comme suit :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier vendredi du mois de juin de chaque ann�e, �;

dix-neuf (19) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. . :;

F

f Troisi�me r�solution

;; Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des

notamment l'adoption du texte coordonn� des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

' Le notaire associ�, J�r�me OTTE

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps ; exp�dition de l'acte et statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : l'lom et signature

d�cisions qui' pr�c�dent et;

15/07/2004 : BLT004660
20/10/2003 : BLT004660
05/11/2002 : BLT004660
09/03/2000 : BLA106017
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 30.08.2016 16572-0287-013

Coordonnées
ORTHOJEK

Adresse
RUE DE LA SABLONNIERE 15 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ORTHOJEK

Coordonnées
ORTHOJEK