ORTHOPEDIE BRASSEUR, EN ABREGE : O.B.

Dénomination : ORTHOPEDIE BRASSEUR, EN ABREGE : O.B.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 535.661.813

Publication

17/06/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13303419*

D�pos�

13-06-2013

Greffe

N� d entreprise : 0535661813

D�nomination (en entier): ORTHOPEDIE BRASSEUR

(en abr�g�): O.B.

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1000 Bruxelles, Rue du Midi 80

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte re�u par le notaire Patrick GUSTIN, � Auderghem, soussign�, en date

du 3 juin 2013, en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge.

1. Monsieur MEERS Walter, domicili� et demeurant � 1070, Anderlecht, Avenue Jean Sib�lius, 39.

2. Madame HUYGENS Fran�oise, domicili�e et demeurant � 1070, Anderlecht, Avenue Jean Sib�lius, 39.

Lesquels d�clarent �tre mari�s sous le r�gime de la communaut�, aux termes de leur contrat de mariage re�u par le notaire Odette DE WYNTER, ayant r�sid� � Auderghem, en date du deux ao�t mille neuf cent quatre-vingt-neuf, r�gime qu ils d�clarent non modifi� � ce jour.

Ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� et d'�tablir les

statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � ORTHOPEDIE BRASSEUR�, en abr�g� �O.B.�, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, Rue du Midi 80, au capital social de dix-neuf mille euros (19.000 EUR) divis� en cent nonante (190) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent nonanti�me (1/190�me) de l'avoir social. Les fondateurs ont remis au notaire soussign� le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Ils d�clarent que les cent nonante (190) parts sont souscrites en num�raire au prix de cent

euros (100,00-EUR) chacune, comme suit:

- Monsieur MEERS Walter, pr�nomm�e: nonante-sept (97) parts;

- Madame HUYGENS Fran�oise, pr�nomm�e : nonante-trois (93) parts.

Au total: cent nonante (190) parts soit dix-neuf mille euros (19.000 EUR).

Les comparants d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de six

mille deux cents euros par un versement en esp�ces effectu� au compte bancaire ouvert au nom de la

soci�t� en formation aupr�s de la banque d�nomm�e ING et que ladite soci�t� a de ce chef et d�s �

pr�sent � sa disposition, une somme de six mille deux cents Euros (6.200,00-EUR).

TITRE PREMIER : NATURE-DENOMINATION

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � ORTHOPEDIE BRASSEUR �, en abr�g� �O.B.�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Rue du Midi 80.

Titre II : OBJET-DUREE

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet:

L achat, la vente, la location, la fabrication, la r�paration, l importation et l exportation de

tout mat�riel, mobilier et article se rapportant directement ou indirectement au domaine du m�dical

et param�dical, sanitaire en ce compris sans que cette liste soit limitative : la bandagisterie,

l orthop�die, proth�se, lunetterie.

Le conseil, la consultance, l information aux personnes malades, invalides et/ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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handicap�es, ainsi qu aux professionnel du monde m�dical et param�dical.

Dans le cadre des activit�s pr�cit�es et du d�veloppement de la personne humaine, la soci�t� pourra se d�velopper dans la formation individuelle, l organisation et l animation de stages et de s�minaires et organiser ou participer � des conf�rences, cours et journ�es d �tude.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE III : CAPITAL SOCIAL-REPRESENTATION - TRANSMISSION

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-neuf mille euros (19.000 EUR)

Il est divis� en cent nonante (190) sociales avec droit de vote et sans mention de valeur

nominale, repr�sentant chacune un cent nonanti�me (11/90�me) de l'avoir social, lib�r�es � la constitution de la soci�t� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,-� ).

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi. Article 12 - G�rance

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e

L'assembl�e qui nomme le(s) g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, de leur r�mun�ration �ventuelle et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n� a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Le(s) g�rants non statutaire(s) sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne lieu � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une personne morale (par exemple une soci�t�), celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente.

Article 13 - Pouvoirs des g�rants

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s sur les soci�t�s commerciales et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, et peut poser seuls tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, � l exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant s'il n� en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

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L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

Article 16 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation d'un g�rant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement chaque ann�e le dernier samedi du mois de mai � dix-huit heures (18 h) au si�ge social ou � l'endroit et � l heure indiqu�s dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et l indication des sujets � traiter et sont adress�es � chaque associ�, g�rant, et le cas �ch�ant � chaque titulaire de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur d obligations nominatives et commissaire, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s et g�rants consentent � se r�unir.

Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner au(x) g�rant(s) (et commissaire).

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par tout mandataire, porteur d'une procuration sp�ciale. Il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�, pour autant que celui-ci soit le repr�sentant statutaire de la personne morale.

Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant r�gl� par l'article 9.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 21 - Affectation du b�n�fice

L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Article 22 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es, apr�s r�alisation de l'�quilibre des lib�rations.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

Volet B - Suite

remboursements partiels.

Conform�ment � l article 78, 6� du Code des soci�t�s, la soci�t� devra alors indiquer dans

tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages

�lectroniques, et sur ses sites Internet �ventuels qu elle est en liquidation.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1� Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t

susmentionn� pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai deux mille quinze.

3� L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un ;

- Monsieur MEERS Walter, domicili� et demeurant � 1070, Anderlecht, Avenue Jean

Sib�lius, 39.

Son mandat est gratuit, sauf d�cision contraire ult�rieure de l assembl�e g�n�rale.

4� Eu �gard aux dispositions de l article 15, �2 du code des soci�t�s, les comparants estiment

de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l artice 15, �1er dudit code et ils

d�cident par cons�quent de ne pas la doter d un commissaire.

5� Reprise d'engagements :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juin 2013 par Monsieur MEERS Walter, pr�nomm�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, tel que pr�cis� ci-avant.

II. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe)

Les comparants d�clarent autoriser Monsieur MEERS Walter, pr�nomm�, � souscrire pour le compte de la compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

6�- D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux :

Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s au Secr�tariat Social des Notaires de Belgique, agissant en qualit� de Guichet d Entreprises agr�� et/ou � tout autre guichet d entreprises agr�� et/ou � Monsieur MEERS Walter, pr�nomm� et/ou � toutes personnes que Monsieur MEERS Walter, pr�nomm�, d�signera pour disposer des fonds, remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), � la T.V.A. et � l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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