ORTHOPæDIA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORTHOPæDIA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.482.356

Publication

12/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15300545*

Déposé

08-01-2015

Greffe

0568482356

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Orthopædia

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le huit janvier deux mil quinze, il résulte que Madame Roudabeh KHORASSANI, née à Behshahr (Iran) le 24 décembre 1981, domiciliée à (1082) Berchem-Sainte-Agathe, Drève des Maricolles 80, a constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

DENOMINATION

La société est dénommée " Orthopædia ".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à (1082) Berchem-Sainte-Agathe, Drève des Maricolles 80.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet de faciliter la pratique de l art de guérir par des docteurs en médecine, spécialisés en son nom et pour son compte de la médecine et plus particulièrement de la chirurgie orthopédique, légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, dans les respects de la déontologie et de la liberté diagnostique et thérapeutique, la dignité et l indépendance professionnelle notamment :

- d assurer la gestion d un ou plusieurs centres médicaux spécialisés en ce compris l acquisition, la location et l entretien d un matériel technologiquement avancé et de biens d équipement, la facturation et la perception des honoraires médicaux, la mise à disposition des associés, du personnel, du matériel et plus généralement de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l art de guérir.

- la création, la construction, la location, l acquisition, l organisation et le fonctionnement d un ou plusieurs centres médicaux spécialisés de nature à faciliter l exercice de la profession des associés sans préjudice des articles 22,24,25 et 26 du code de déontologie médicale.

- d assurer la défense des intérêts professionnels.

- de promouvoir et de prendre toutes mesures contribuant à la collaboration entre les associés - de promouvoir la recherche scientifique, entres autres, en organisant des activités de recyclage et nouer avec tous organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires (congrès et autres).

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. L objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l indépendance diagnostique et à l indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, dans le respect du caractère civil de la société et règles de la déontologie médicale. Seul un médecin habilité à exercer l Art de Guérir en Belgique peut être associé.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

Drève des Maricolles 80

1082 Berchem-Sainte-Agathe

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La société peut à titre accessoire, accomplir toutes opérations financières quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation et n affectant pas son caractère civil et sa vocation exclusivement médicale, et plus particulièrement, toutes transactions mobilières et immobilières, tout achat de matériel médical ou non médical, tout engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société, rien ne pouvant en aucun cas conduire au développement d une quelconque activité commerciale. En cas de pluralité d associés, les modalités d investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par ceux-ci à une majorité des deux tiers minimum.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce.

CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées intégralement. Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du Code des sociétés, auprès de la Banque J. Van Breda & C°.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, dont au moins un est associé, choisis par l assemblée générale et nommés pour une durée déterminée. Lorsque la société ne compte qu un associé, le gérant peut être nommé pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d associés, le mandat de gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable. Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice.

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :

- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ;

- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu il doit s engager à respecter, en particulier le secret professionnel. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois de mai de chaque année, à 11 heures, et pour la première fois en 2016.

Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique, par un fondé de pouvoirs.

EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31 décembre 2015.

RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION

Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la société répondra aux critères dérogatoires légaux.

NOMINATION

A été nommée gérante statutaire Madame Roudabeh KHORASSANI, prénommée. Elle a été nommée en sa qualité d associé unique pour toute la durée de la société. Elle peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

POUVOIRS

La société privée à responsabilité limitée OUTCOME, représentée par Madame Getteman ou

Monsieur De Smet, ayant son siège social à (1150) Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Camélias 10,

est spécialement mandatée pour faire au nom de la société toutes démarches en vue de son

immatriculation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d entreprises

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal

de commerce compétent.

(Signé) François HERINCKX, notaire

Déposées en même temps : une expédition, une procuration.

Mod PDF 11.1

Coordonnées
ORTHOPæDIA

Adresse
DREVE DES MARICOLLES 80 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale