OSAF SNACK

Dénomination : OSAF SNACK

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.319.339

Publication

19/06/2013

��~~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod2.i

(Li'.

~

1

111111111,1111111j1.1111111

BRVXELLE.~

Greffe 1 3U1N 243

' N` d'entreprise : 0848.319.339

D�nomination

(en entier) : OSAF SNACK

Forme juridique : SPRL

Si�ge : RUE DE LA VICTOIRE 47 1060 SAINT-GILLES

Obiet de l'acte : A-Cession de parts, D�mission-Nomination, Transfert du Si�ge Social

DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31/03/2013

ORDRE DU JOUR :

A-Cession de parts, D�mission-Nomination, Transfert du Si�ge Social

Sont pr�sents :

Monsieur le Pr�sident constate que l'int�gralit� des parts sont pr�sente ou repr�sent�es.

Monsieur le Pr�sident d�clare l'assembl�e valablement constitu�e.

Pr�sident, ouvre la s�ance � 09 h30

DEC1SION DE L'ASSEMBLEE extraordinaire 31/03/2013

Entre les associ�s, la nouvelle r�partition du capital se fait de la mani�re suivante :

Monsieur BUTT WAQAR AHMAD - detient 0 parts sociales de capital,

Domicili� � Rue Des M�gissiers 50 1070 Bruxelles.

Monsieur FAIZ RASOOL HAMAYUN detient 5 parts sociales de capital,

Domicili� � Chausses de Louvain 62 Bus 1 1210-Saint Josse Ten Noode, Bruxelles.

Monsieur MUHAMMAD ARIF detient 95 parts sociales de capital,

Domicili� � Rue Des Brogniez 145 1070 Bruxelles.

2-D�mission :

A partir du 31/03/2013 Monsieur BUTT WAQAR AHMAD, Domicile � Rue Des M�gissiers 50 1070' Bruxelles, D�missionne post de g�rant, Assembl�e G�n�rale accepte sa d�mission et lui donne d�charge de` son mandat.

3-Nomination :

A partir du 31/03/2013 Monsieur MUHAMMAD ARIF nomm� g�rant pour une dur�e illimit�e, de nationalit�: BELGE, NN� 70.08.28-475.03, Domicili� � Rue Des Brogniez 145 1070 Bruxelles, Parfaitement courant de la ' situation financi�re de la soci�t� et responsable de l'active et de passive pr�sent et a venir.

4-Transfert du si�ge social :

Nouvelle adresse : RUE BROGNIEZ 11 1070 BRUXELLES.

Apr�s divers �changes de point de vue, Monsieur le Pr�sident cl�ture la s�ance � 11 h30.

G�rant SORTANT: Monsieur BUTT WAQAR AHMAD

Associ�s : Monsieur FAIZ RASOOL HAMAYUN

G�rant Entrant : Monsieur MUHAMMAD ARIF

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/11/2012

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

entiXE,LLES

"-+r�, ? 111�

Greffe

N� d'entreprise : 848,319.339

D�nomination

(en entier) : OSAF SNACK

1111

"12193207

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : RUE DE LA VICTOIRE 47 1060 SAINT-GILLES

(adresse compl�te)

Obiet[s) de l'acte :Cession de parts, D�mission-Nomination

Text

P.V de L' ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1611112012

-Cession de parts,

Monsieur le Pr�sident constate que l'int�gralit� des parts sont pr�sentes ou repr�sent�es.

Monsieur le Pr�sident d�clare l'assembl�e valablement constitu�e.

L'assembl�e approuve � l'unanimit� :

1-cession des parts :

entre les associ�s, la nouvelle r�partition du capital se fait de la mani�re suivante :

Mme BUTT ZERNAB detient 0 parts sociales de capital,

domicili� � Rue Des M�gissiers 50 1070 Bruxelles.

Monsieur LATIF MUBARIK d�tient 0 part sociale de capital.

Domicili� Rue des Tanneurs 108 A 1000 Bruxelles.

Monsieur BUTT WAQAR AHMAD detient 100 parts sociales de capital,

domicili� � Rue Des M�gissiers 50 1070 Bruxelles

2-D�mission

A partir du 16/11/2012 Monsieur LATIF MUBARIK Domicili� Rue des Tanneurs 108 A

1000 Bruxelles Et Mme BUTT ZERNAB domicili� � Rue Des M�gissiers 50

1070 Bruxelles, d�missionne post de g�rants,

Assembl�e G�n�rale accepte d�mission et lls donne d�charge de son mandates.

-NOMINATION:

A partir du 16/11/2012 Monsieur BUTT WAQAR AHMAD NOMME GERANT

domicili� � Rue Des M�gissiers 50 1070 Bruxelles

Apr�s divers �changes de point de vue, Monsieur le Pr�sident cl�ture la s�ance � 11H30.

GERANT SORTANT: LATIF MUBARIK

GERANT SORTANT: BUIT ZERNAB

GERANT ENTRANT :BUTT WAQAR AHMAD

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto _ Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOI/ WORD 11.1

i H IIIH I DU II lU H Ii

*12172125*

N� d'entreprise : 848.319.339 D�nomination

(en entier) : OSAF SNACK

( M .L Greffe � 9 OCT. 20 12

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : RUE DE LA VICTOIRE 47 1060 SAINT-GILLES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Cession des parts Sociales- NOMINATION

Text

P.V de L' ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 08/10/2012 Ouvert 09h30

Cession de parts,

Monsieur le Pr�sident constate que ('int�gralit� des parts sont pr�sentes ou repr�sent�es.

Monsieur le Pr�sident d�clare l'assembl�e valablement constitu�e.

L'assembl�e approuve � l'unanimit� :

1-cession des parts :

entre les associ�s, la nouvelle r�partition du capital se fait de la mani�re suivante :

Mme BUTT ZERNAB detient 95 parts sociales de capital,

domicili� � Rue Des M�gissiers 50 1070 Bruxelles.

Monsieur LATIF MUBARIK d�tient 5 part sociale de capital.

Domicili� Rue des Tanneurs 108 A 1000 Bruxelles.

-NOMINATION:

A partir du 08/10/2012 Monsieur LATIF MUBARIK NOMME GERANT

Domicili� Rue des Tanneurs 108 A 1000 Bruxelles.

Apr�s divers �changes de point de vue, Monsieur le Pr�sident cl�ture Ia s�ance � 11H30.

Gerant Entrant LATIF MUBARIK

Mentionner sur la derni�re page du Valu : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/09/2012

��MOD WORD 11.1

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : A 1060 Saint-Gilles, rue de la Victoire 47

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Val�rie BRUYAUX, le 27108/12, il r�sulte que:

Madame BUTT Zernab, n�e � Chawinda (Pakistan) le 21 mars 1994, de nationalit� pakistanaise, � c�libataire, domicili�e � Anderlecht, rue des M�gissiers 50, a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts ont �t� fix�s comme suit:

ARTICLE 1 D�nomination

II est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � OSAF

SNACK �.

ARTICLE 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, rue de la Victoire 47.

La g�rance peut, par simple d�cision prise dans le respect de la l�gislation linguistique des diff�rentes

R�gions et publi�e � l'annexe au Moniteur Belge

- transf�rer le si�ge social et �tablir un ou plusieurs si�ges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- �tablir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 Objet social

La soci�t� a pour objet toutes les activit�s ayant un rapport direct ou indirect avec tes objectifs suivants:

- Snack-bar

-exploitation d'un magasin d'alimentation

-exploitation d'un centre t�l�phonique et d'intemet

- Librairie

-Commerce de gros de textile, cuir et demi-gros, commerce ambulant.

-Whole saler, retailer, real estate, immo services

-Communication, r�paration, internet, informatique, hard et software: en gros et d�taillant

-Autres Formation, communication, consultation, press journal, access gestion journalier, gold wind power energy.

-Toute activit� relevant du secteur de l'h�tellerie, de la restauration, du d�bit de boissons, tels que notamment l'exploitation d'h�tels, tavernes, caf�s, salon de th�, drugstores, snack-bar, night club, centre t�l�phonique, alimentation g�n�rales, ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de : consommation et article pour fumeur et notamment de plats pr�par�s � consommer sur place, � emporter ou � livrer � domicile, en ce compris notamment l'activit� de traiteur et autres �tablissements similaires

-Le commerce de gros de cuir et textile

-L'exploitation en g�n�rale de supermarch�s, �piceries et le commerce en g�n�ral sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la commercialisation et notamment sans que cette �num�ration soit nominative et limitative : tous les articles textiles, cuir ou synth�tiques de remplacement et v�tements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, articles de sport ; tous produits d'alimentation en g�n�ral ainsi que les boissons; de tous produits d'�quipement m�nager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous combustibles ; fleurs, jouets divers, tous articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique, de l'�lectrom�nager ainsi que des cassettes vid�o, cd-rom, dvd et autres m�dias sur tout support

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111111111111111111111111

*1.2152117*

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : OSAF SNACK

3 a ANT 2012

re e~~

84.341/43

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Le commerce en g�n�ral tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le transport, l'entretien, la r�paration, la location, le leasing, la repr�sentation de tous v�hicules automobiles

-L'exploitation d'une station-service, la vente en gros ou en d�tail de tous les produits p�troliers, car-wash, carrosserie, atelier m�canique et garage, toutes prestations en vue de l'agr�ation d'une automobile par tout organisme charg� du contr�le technique et notamment la pr�sentation de ce v�hicule dans les centres de contr�le ainsi que toutes prestations requises par le transit des v�hicules

-Toutes activit�s relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, tel que notamment l'exploitation d'un magasin de "copy-center"

-Toutes activit�s et toutes prestations de services dans le domaine de la t�l�communication, de traitement d'informations et de transmission, tels que notamment la cr�ation, fa diffusion, la gestion de logiciels ou de syst�mes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines t�l�phoniques et cybercaf�

La soci�t� pourra r�aliser son objet social de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. La soci�t� pourra, dans le sens le plus large, se livrer � toutes les activit�s et accomplir toutes les op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Pour la r�alisation de son objet social, la soci�t� peut accepter des mandats d'administrateur, de g�rant et missions similaires dans des soci�t�s belges et �trang�res, � titre on�reux ou � titre b�n�vole.

Elle peut �galement participer � d'autres soci�t�s, associations ou entit�s avec ou sans personnalit� juridique.

ARTICLE 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les cent parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire au prix unitaire cent quatre-vingt-six euro et lib�r�es � concurrence de deux tiers par :

- Madame BUTT Zernab, pr�nomm�e, cent parts sociales; 100

Ensemble les cent parts sociales existantes : 100

La comparante d�clare et requiert le notaire soussign� d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en num�raire a �t� lib�r�e � concurrence de deux tiers en esp�ces par la souscriptrice et que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ) se trouve d�s � pr�sent � la pleine et libre disposition de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation bancaire, sur le compte aupr�s de Record Banque.

ARTICLE 7 : Appels de fonds.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis, Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus

" }

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans fes huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�temiine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 8 : Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu eu si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

ARTICLE 9 : Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles. La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 10 : Cession des parts

� 1. Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

� 2. Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie fa plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs, Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es, tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

G�RANCE

ARTICLE 11

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer un repr�sentant permanent -personne physique- charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte, conform�ment � la loi.

En outre, si la soci�t� accepte des mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publi�e aux annexes au Moniteur belge, conform�ment � la loi.

Chaque g�rant a, s�par�ment, les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de !a soci�t� et faire tous actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s, par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e g�n�rale ou � son repr�sentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, charg�s ou non charg�s, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journali�re, les op�rations financi�res �tant consid�r�es comme de gestion journali�re.

11 a, notamment, les pouvoirs n�cessaires pour faire toutes op�rations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, m�me les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou � l'Office des Ch�ques Postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommand�es, assur�es ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et d�charges, renoncer � tous droits de privil�ge, d'hypoth�que et d'action r�solutoire, consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme apr�s paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et r�partitions, l'�nonciation qui pr�c�de �tant exemplative et non limitative.

Le g�rant peut d�l�guer, sous sa propre responsabilit�, � un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe,

Le mandat des g�rants est gratuit ou r�mun�r� selon d�cision individuelle de l'assembl�e g�n�rale. Lorsque ce mandat est r�mun�r�, cette r�mun�ration est imputable sur les frais g�n�raux,

ARTICLE 12

Dans tout acte engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de fa qualit� de g�rant,

ASSEMBL�ES G�N�RALES

ARTICLE 13

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit de plein droit le dernier jour ouvrable du mois de mai, � dix-huit heures, et pour la premi�re fois en deux mille quatorze, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 14

S'il n'y a qu'un associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e; il ne peut les d�l�guer.

ARTICLE 15

S'il y a plusieurs associ�s, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� le plus �g�; elle d�lib�re suivant les dispositions pr�vues par la loi. L'assembl�e g�n�rale sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la r�quisition de deux associ�s r�unissant au moins la moiti� du capital.

Chaque associ� peut voter lui m�me ou par mandataire. Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est pas associ� lui m�me et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il repr�sente une personne morale.

Le vote par �crit est �galement admis, � condition que:

- il ne s'agisse pas de d�cision qui doit �tre pass�e par acte authentique;

- la convocation � l'assembl�e g�n�rale mentionne la possibilit� de voter par �crit;

- la d�cision soit prise � l'unanimit�.

L'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres soci�t�s, de prorogation ou de dissolution de la soci�t�, d'augmentation ou de r�duction du capital, l'assembl�e n'est valablement constitu�e que si les modifications propos�es ont �t� sp�cialement indiqu�es dans la convocation et si ceux qui y assistent repr�sentent au moins la moiti� du capital. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette derni�re assembl�e d�lib�rera quelle que soit la portion du capital repr�sent�e. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne r�unit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 16

Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret.

Les �poux non s�par�s de biens peuvent �tre repr�sent�s par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par !es nus propri�taires ou inversement.

ARTICLE 17

Les proc�s verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent,

Les exp�ditions ou extraits de proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

CONTROLE

''R�serv�

atr

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ARTICLE 18 ... .... _ - - . .

Chacun des associ�s dispose des pouvoirs de contr�le des op�rations de la soci�t� aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

R�PARTITIONS

ARTICLE 19

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e..

I Exceptionnellement, le premier exercice commencera le 20 ao�t 2012 et finira le 31 d�cembre 2013,

ARTICLE 20 `

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, et pour la premi�re fois le trente et un d�cembre deux mille ' treize, le ou les g�rants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la soci�t�. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite de tous frais g�n�raux, charges et ? amortissements n�cessaires, et d�duction faite de tous imp�ts, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit

a) cinq pour cent � la r�serve l�gale; cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partag� entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assembl�e pourra d�cider d'affecter toutou

partie de ce solde � un fonds de r�serve extraordinaire, � un report � nouveau ou � l'attribution de tanti�mes au

profit de la g�rance.

ARTICLE 21 Liquidation

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi ou par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera conform�ment aux r�gles impos�es par le Code des Soci�t�s.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre

tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 22 Dispositions g�n�rales

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

NOMINATION

Sous r�serve du d�p�t, par le notaire soussign�, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce

comp�tent, la comparante d�cide ce qui suit :

1) le nombre des g�rants est fix� � un.

Est nomm� g�rant

Madame BUTT Zemab, pr�nomm�e,

Ici pr�sente et qui accepte.

2) Le mandat du g�rant est r�mun�r�.

3) II ny a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme la soci�t� pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou g�rant d'autres soci�t�s, elle d�signe � cet effet, conform�ment � la loi, en qualit� de repr�sentant permanent : Madame BUTT Zemab, pr�nomm�e, qui accepte.

5) Toutes les op�rations faites et conclues par la comparante au nom de la soci�t� ant�rieurement � ce jour . seront consid�r�es avoir �t� r�alis�es pour compte de la pr�sente soci�t�, � ses risques et profits, ce qui est express�ment accept� par la comparante.

6) La comparante d�clare qu'actuellement, la soci�t� n'a pas de si�ge d'exploitation ou agence en r�gion flamande.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Val�rie BRUYAUX.

D�pos� en m�me temps;

- Une exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OSAF SNACK

Adresse
RUE DE LA VICTOIRE 47 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées OSAF SNACK

Coordonnées
OSAF SNACK