OSIMEX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OSIMEX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.997.902

Publication

23/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306246*

Déposé

21-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0540997902

Dénomination (en entier): OSIMEX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1070 Anderlecht, Rue Rossini 20

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel THYS le 18 octobre 2013 ce qui suit: ONT COMPARU :

1. Monsieur OULOUCH, Mohamed né à Douar Zaouiat Sisi Hadj Ali le 05 mars 1980, qui déclare être marié sans avoir fait précéder son union d un contrat de mariage, demeurant à 1070 Anderlecht Boulevard Sylvain Dupuis, 191 Registre national numero 800305-367-20

2. Mademoiselle FERKOUS, Hinde née à Bruxelles le 29 Août 1989, célibataire, demeurant à 1600 Sint-

Pieters-Leeuw Brusselbaan, 39 Registre national numero 890829-416-57

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

Les comparants déclarent constituer entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la

dénomination "OSIMEX" dont le siège social sera établi à 1070 Anderlecht, Rue Rossini 20

1. Monsieur Mohamed OULOUCH prénommé, Cent quatre vingt cinq 185 parts sociales

2. Mademoiselle Hinde FERKOUS 1 (une) part sociale

Total: cent quatre-vingt six 186 parts sociales

Les comparants déclarent et reconnaissent :

1° Que chaque souscription est faite en numéraire et libérée à concurrence de un/tiers.

2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte

spécial ouvert au nom de la Société en formation auprès de Belfius sous le numéro 068-8982389-22.

Une attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION

La Société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : "OSIMEX".

ARTICLE 3 - OBJET

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers :

- l export, l import et la vente en gros de matériel deconstruction ou destiné à la construction.

L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large.

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4 - DUREE

La Société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme

dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté

par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/

cent quatre vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social.

ARTICLE 15 - GERANTS STATUTAIRES OU NON

La gérance de la Société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière

hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom

et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les

mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans

préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son

représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et

pour compte propre.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

ARTICLE 16 - GESTION JOURNALIERE

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société, ainsi que la représentation de la société en

ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer

à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

S il y a deux ou plusieurs gérants : Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société, ainsi que de

la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il est investi de la gestion journalière.

ARTICLE 18 - POUVOIRS

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition

qui intéressent la Société. S'il y a deux ou plusieurs gérants, deux gérants agissant conjointement sont investis

des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la

Société.

ARTICLE 20 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice par un gérant s'il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s'ils

sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE 23 CONVOCATION

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la

Société. Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier mardi du mois de mai

à 10 heures.

ARTICLE 24 - ADMISSION ET REPRESENTATION

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée

par l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à

l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote, si la gérance l'exige.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables, en général, sont représentés par leurs représentants

légaux; chaque époux peut être représenté par son conjoint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par elle cinq jours francs avant l'assemblée. Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier ne pourra

déléguer les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale.

ARTICLE 27 - NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit à une voix.

ARTICLE 31 - EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 32 - REPARTITION - RESERVES

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation dans le respect

de la loi, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

ARTICLE 36 - REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en

espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

3. Gérance.

Est nommé gérant pour la durée de la société Monsieur OULOUCH, Mohamed, prénommé.

Il n'aura pas la qualité de gérant statutaire.

4. Représentant permanent

Dans l'hypothèse où la société constituée aux présentes accepte le mandat d'administrateur ou de gérant

dans une autre société, son représentant permanent sera Monsieur Mohamed OULOUCH, pré-nommé, qui

accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Notaire Michel THYS.

Dépôt d'une expédition avant enregistrement__

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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06/03/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 05.05.2016, DPT 01.03.2017 17056-0161-010

Coordonnées
OSIMEX

Adresse
BOULEVARD SYLVAIN DUPUIS 191 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale