OSTERIA PANE E VINO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. OSTERIA PANE E VINO
Dénomination : OSTERIA PANE E VINO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.725.164

Publication

30/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge



N° d'entreprise : /Li

Dénomination

(en entier) : Osteria Pane E Vino

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 BRUXELLES, rue Archimède, 48

(adresse complète)



obietls) de l'acte :CONSTITUTION

En vertu d'un acte dressé par le notaire Robert Van Dyck à Etterbeek le 17 juillet 2014, déposé a l'enregistrement , il résulte que

10 Monsieur MOSETTI, Massimo, né à Rome (ltaly) le 17 mars 1969, demeurant à Rome (Italy), via Collatina, 351.

2" Monsieur MACCIOCCHI, Stefano, né à Nettuno (Rome) le 23 août 1974, demeurant à 1050 Bruxelles, rue Juliette Wytsman, 8

* RR Massimo :69A3.17-227.43

* RR Stefano : 74.08.23-641.85

ont constitué entre eux une société commerciale dénommée «Osteria Pane E Vino» ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Archimède, 48, au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 euros), représenté par cent (124) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent vingt-quatrième de l'avoir social Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier de la société.

Les comparants déclarent souscrire les cent vingt-quatre (124) parts sociales, en espèces, au prix de cent cinquante euros (150,- EUR) chacune, comme suit

- par Monsieur MOSSETTI, Massimo, prénommé : soixante deux parts, soit pour neuf mille trois cents euros

- par Monsieur MACCIOCCHI, prénommé : soixante-deux parts, soit pour neuf mille trois cents euros

Soit ensemble: cent vingt-quatre (124) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux/

tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents (12.400,-

EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING

sous le numéro BE86 3631 3700 3850

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent euros.

STATUTS

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée..

Elle est dénommée «Osteria Pane E Vina». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées

ensemble ou séparément.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Archimède, 48.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitate ou de la région de langue française

de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet social tant en Belgique qu'a l'étranger, toutes opérations

relatives à - la gestion d'établissement HORECA tels que restaurants, taverne, cafés, pizzéria.,

- le service traiteur

- l'organisation de banquets

- la production de plats à emporter ou à livrer à domicile

% Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge - l'achat et la vente de tous produits liés à la restauration y compris leur importation

e t - le commerce de détail de: pain , pâtisserie et confiseries

1, - la vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place

- la gestion d'établissements de restauration rapide tels que ; snack-bar, friterie, échoppes de hot-dog, croissanteries, crêperies et gaufreries, laiteries, salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées, cafétérias.....

Cette énumération n'est pas limitative.

La société peut également pour compte propre, acquérir, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat ou de toute autre manière, de tous titres, valeurs, créances et droits incorporels, participer à toutes associations et fusions, gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations, notamment par l'administration, la gestion, la surveillance, le contrôle, la documentation, l'assistance financière ou autre, des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou serait intéressée, réaliser ou liquider ces valeurs, par voie de cession, de vente ou autrement.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement aux travaux ainsi que l'investissement dans le bâtiment tels que la construction, la rénovation et l' entretien ainsi que toute entreprise en commerce.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Elle pourra également exercer les fonctions d'administration ou de liquidateur dans d'autres sociétés

La société est constituée pour une durée illimitée.

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix huit mille six cent euros (18.600,00 euros).

Il est représenté par cent vingt-quatre (124) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unicent vingt-quatrième de l'avoir social.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à 19 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivait S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation !es comptes annuels.,

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société t'exige ou sur requête d'associés représentant ie cinquième du capital socle Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation' s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l'année

deux mille seize à 19 heures.

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer te nombre de gérants à un.

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :

Monsieur Macciocchi, prénommé.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01 janvier 2014 par run ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique,

4. Pouvoirs

Monsieur Macclocchi, ou toute autre personne désignée par fui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises..

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura Ie pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE AVANT ENREGISTREMENT

Notaire Robert Van Dyck

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

I " " " Réservé au Moniteur belge





23/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
OSTERIA PANE E VINO

Adresse
RUE ARCHIMEDE 48 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale