OTES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OTES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.917.854

Publication

06/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304983*

Déposé

04-09-2013



Greffe

N° d entreprise : 0537917854

Dénomination (en entier): OTES

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1140 Evere, Avenue Jules Bordet 142

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu le quatre septembre deux mille treize, devant Maître Tim CARNEWAL, notaire

associé à Bruxelles,

que:

1) monsieur SNAUWAERT Olivier Benedict, demeurant à 8850 Ardooie, Kortrijksestraat 89;

2) monsieur NITA Mircea-Ionut, demeurant à 4000 Liège, Rue Wazon 87 boîte A1,

ont constitués entre eux la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "OTES".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1140 Evere, Avenue Jules Bordet 142.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, l achat, la vente, l importation, l exportation, la représentation, le commissionnement, la location et la distribution, soit la commercialisation en général, en gros et en détail, pour compte propre ou pour compte de tiers, de tous appareils, produits et technologies, et plus particulièrement ceux afférents à l informatique (serveurs, ordinateurs, GSM, Smartphones, tables et accessoires informatique), des appareilles multimédia et des produits électroniques dont ceux Hi-TECH destiné à la protection, à la sécurité des biens et/ou des personnes, dans les domaines de la biométrie, de la Visiomobilite, de la CCTV, de la surveillance IP, du control d accès, de l intrusion, de la domotique, etcetera... ainsi que l importation et l exportation, la commercialisation nationale et internationale de tous produits en général.

Elle pourra assurer la maintenance, l entretien et la réparation desdits produits et technologies soit personnellement, soit en sous-traitance et en assurer de même tous services et prestations dont ceux de consultant et de conseil ainsi que tous travaux d audit en matière de sécurité au sens large.

La société a également comme objet tant en Belgique qu à l étranger :

- le développement et la commercialisation de toutes type de softwares pour toutes types d appareilles ainsi que tout travaux de consultance en la matière.

- le développement et la commercialisation sous toute ses formes de solutions hardware et software ayant pour but l économie d énergie ainsi que tout travaux de consultance en la matière.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l achat et la vente, la construction, la rénovation, l aménagement et la décoration d intérieur, la location ou la prise en location, l échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l achat, la location et la prise en location, l échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Cette énumération, énonciative, doit être interprétée dans son acception la plus large

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du quatre septembre

deux mille treize.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de vingt-huit mille euros (28.000 EUR), représenté par cent (100) parts

sociales, sans mention de valeur nominale.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par monsieur SNAUWAERT, à concurrence de 75 parts sociales;

- par monsieur NITA Mircea-Ionut, à concurrence de 25 parts sociales.

Total : 100 parts sociales

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent (100%).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de vingt-huit mille euros

(28.000 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro BE61 0688 9785 0417 ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius ainsi

qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 3 septembre 2013.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le premier mai à vingt heures au siège social de

la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applicati-

on de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-

ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Volet B - Suite

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au présidentd du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION DE GERANT NON-STATUTAIRE

Ont été nommés à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :

- monsieur Olivier SNAUWAERT, domicilié à 8850 Ardooie, Kortrijksestraat 89 et inscrit au registre national

sous le numéro 811019-165-66.

Son mandat est non rémunéré.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le quatre septembre deux mille treize et prend fin le trente et un

décembre deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le premier mai de 2015.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à monsieur Olivier Tournemenne élisant domicile à 4121 Neuville-en-

Condroz (Neupré), rue du Village 12, ainsi qu à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de

substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès

de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer

l inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l extrait : une expédition de l acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

01/09/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 02.05.2015, NGL 28.08.2015 15499-0142-015
06/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 02.05.2016, NGL 30.08.2016 16544-0014-015

Coordonnées
OTES

Adresse
AVENUE JULES BORDET 142 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale