OUI @ HAPTO-BONHEUR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. OUI @ HAPTO-BONHEUR
Dénomination : OUI @ HAPTO-BONHEUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.909.057

Publication

02/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé / Reçu le

2 1 JAN. 2015

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(en entier) : Oui @ hapto-bonheur

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B- Ixelles (1050 Bruxelles), rue Adolphe Mathieu 52

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 15 janvier 2015, en

cours d'enregistrement, il résulte que :

1, Madame FONTAINE Béatrice Jacqueline Marie Pierre, née à Uccle le 22 avril 1964, de nationalité belge,

domiciliée à 1315 Incourt, Rue du Tilleul,13.

Registre national 640422-010.23

Carte d'identité 591-3977541-61

2. Monsieur DEBERG Régis Frans André, né à Uccle le 27 août 1961, de nationalité belge, domicilié à

1050 Bruxelles, Avenue de la Couronne, 134,

Registre national 610827-289-44

Carte d'identité 591-9951700-87

Ci-après dénommés "LES FONDATEURS".

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "Oui @ hapto-bonheur".

ARTICLE PREMIER DÉNOMINATION,

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "Oui @ hapto-bonheur".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du

numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel elle ressort,

ARTICLE DEUX SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi à Ixelles, rue Adolphe Mathieu 52.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la

publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social,

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou,

dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la;

législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où ii désirerait transférer le

siège social.

ARTICLE TROIS OBJET.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, de conférer des consultations de kinésithérapie, des consultations d'haptonomie ainsi que l'exercice

de toutes activités liées directement ou indirectement avec le domaine de l'accompagnement affectif des

personnes à toutes les étapes de la vie.

La société vise à proposer, créer, développer et promouvoir des approches:

- qui mettent en oeuvre et développent tes facultés, comme le toucher, grâce auxquelles l'être humain peut':

atteindre épanouissement et santé, Ces activités concernent la courbe entière de la vie, depuis la conception;

(accompagnement périnatal) jusqu'à la mort (accompagnement des mourants).

- qui favorisent l'étude, la recherche, l'information et la formation concernant l'importance du toucher,

notamment haptonomique, ses implications, applications et effets; les qualités indispensables à son utilisation,

ainsi que les exigences déontologiques qui garantissent le respect et la sécurité des personnes concernées.

- qui développent une qualité d'être et de présence à soi et à l'autre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge f - qui développent la conscience des éléments en jeu (psychologiques, corporels et spirituels) dans les rapports à soi, aux autres et aux éléments de la nature.

Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers l'étude et la transmission d'outils de mieux-être tant physique que psychique et, plus particulièrement :

-promouvoir la connaissance et la pratique du SHIATSEJ, et de ses dérivés, par des consultations, des cours, des stages théoriques et pratiques, des cycles de méditation, et des cours de supervision individuels ou collectifs.

- défendre la nature holistique du shiatsu par une étude approfondie, à la fois respectueuse de son origine traditionnelle millénaire et soucieuse de son adaptation à notre société contemporaine.

La société peut proposer ou promouvoir des activités favorisant la connaissance de soi, ainsi que dans les domaines de la santé, du bien-être et du développement personnel, Cette énumération n'est pas exhaustive.

Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers :

- la création de sites Internet, les télécommunications, le multimédia, le "e-commerce", le référencement, le "project management", le "coaching"; réorganisation d'entreprise, ressources humaines, optimisation du processus, le conseil, coach sportif, coach nutritionnel, l'organisation d'évènements, de voyages et de séminaires, photographie, création vidéo, la vente, les formations dans tous les domaines nommés ci-dessus.

La formation et le coaching dans le domaine des techniques de transmissions de données au sens large, et plus particulièrement tout ce qui concerne les infrastructures physiques.

Ces activités sont des formations, des consultations, des soins, des séminaires, des conférences ou des publications, des supervisions, des évaluations.

La société défend l'importance d'une formation longue, approfondie, déontologique et multidisciplinaire des praticiens.

La société a également pour objet, en Belgique ou à l'étranger

toutes activités médicales, paramédicales, de kinésithérapie, d'haptonomie, de psychothérapie ou activités non thérapeutiques ;

-d'effectuer des prestations de services et formations en entreprise, dans des écoles ou Centres d'enseignement, et à domicile chez les particuliers;

-la vente et vente par correspondance de produits et matériels professionnels, se rattachant aux domaines susmentionnés.

Elle a aussi pour objet la réalisation pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment:

-l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location, l'usufruit et ta gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

-l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location, l'affermage de tous immeubles non bâtis,

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut participer par voie d'association, apport, fusion, souscription, ou autre intervention, à toute société existante ou à créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de la société ou à constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces mêmes conditions.

ARTICLE QUATRE DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE CINQ CAPITAL.

Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00¬ ).

Il est représenté par trois cents (300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième (1/300ième) de l'avoir social.

Les trois cents (300) parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de soixante et un euro quatre-vingt-trois cents (61,83¬ ) chacune.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de 620/1.850èmes, de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) se trouve dès présent à la disposition de la société.

2 ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Los parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Los cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces Inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres,

ARTICLE SEPT- INDIVISIBILITE DES TITRES.

Los parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Los droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

(.," )

ARTICLE NEUF - GERANCE.

Le gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

En cas d'existence de deux gérants, ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTICLE DIX - POUVOIRS,

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant,

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations,

ARTICLE ONZE - CONTROLE.

Craque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

ARTICLE DOUZE - REUNION,

II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 30 juin à 18.00 heures. Si ce jour est férié

(samedi, dimanche) l'assemblée se réunira le dernier vendredi du mois de juin également à 18.00 heures.

En outre, le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

(" " )

ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit.

Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, l'organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels commissaires, demandant aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.

La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les associés n'ont pas approuvé tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.

(" " )

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

ARTICLE DIX-HUIT- DISSOLUTION.

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.

(" )

ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.

(--.)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1, Premier exercice social:

Par exception, fe premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2016 conformément aux statuts.

3. Reprise par fa société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article

60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le ler octobre 2014 par les comparants, au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au

moment où la société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) de fixer le nombre de gérant à deux.

b) de nommer à cette fonction: Madame FONTAINE Béatrice et Monsieur DEBERG Régis, prénommés, chacun aveo pouvoir d'agir séparément, et qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée;

d) que le mandat des gérants sera exercée à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

Réservé Volet B - Suite

au MANDAT SPECIAL

Moniteur Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à PME ASSISTANCE, ayant son siège à Strombeek-Bever, Mutsaardplein 2A, avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de , guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la ' valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

belge A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en générai, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Rue des Soldats, 60

B-1082 Berchem-Sainte-Agathe

Déposé en même temps: une expédition.



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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OUI @ HAPTO-BONHEUR

Adresse
RUE ADOLPHE MATHIEU 52 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale