OUTIL PEDAGOGIQUE POUR L'USAGE SYMPHONIQUE DE L'ACCORDEON CHROMATIQUE, EN ABREGE : OPUS CHROMA

Association sans but lucratif

Dénomination : OUTIL PEDAGOGIQUE POUR L'USAGE SYMPHONIQUE DE L'ACCORDEON CHROMATIQUE, EN ABREGE : OPUS CHROMA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 556.780.988

Publication

01/08/2014

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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23 -07- 2014

BRUXELLES

Greffe

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N� d'entreprise : v S�.6 , d . s � &

D�nomination Outil p�dagogique pour l'usage symphonique de l'accord�on chromatique (en entier) :

(en abr�g�) : OPUS CHROMA

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue Thomas Vin�otte, 91 -1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : constituation

Outil P�dagogique pour l'Usage Symphonique de l'Accord�on Chromatique

en abr�g� � OPUS CHROMA �

A Schaerbeek (1030 Bruxelles), l'an deux mil quatorze, le vingt-deux juillet,

les personnes suivantes, se sont librement r�unies, en vertu de l'article 27 de la Constitution Belge, et d�cident de se constituer en association sans but lucratif, conform�ment � la Loi du 27 juin 1921, modifi�e par la Loi du 02 mai 2002, sur [es associations sans but lucratif, et aux Arr�t�s Royaux d'application des 0210412003, 26/06/2003, 1911212003 et 1310712009, et de se donner les statuts ci-apr�s

STATUTS

TITRE ler -- Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont

1. Monsieur LARELLE Jean-Pierre, de nationalit� belge, n� le 26/06/1964 � Navarenx (France), demeurant � 1400 Nivelles, Faubourgs de Soignies, 73,

2, Madame DIEUDONNE Judith, de nationalit� beige, n�e le 27/02/1978 � Bruxelles, demeurant � 1070 Anderlecht, route de Lennik, 214;

3, Mademoiselle HERREMAN La�titia, de nationalit� belge, n�e le 05/06/1986, demeurant � 7110 Houdeng-Goegnies, rue Rieu Baron, 39,

4. Monsieur JOSIS Christian, de nationalit� belge, n� le 13/07/1960 � Rotterdam (Pays Bas), demeurant � 1933 Sterrebeek, Zeenstraat, 157-159;

5. Mademoiselle LARELLE C�line, de nationalit� belge, n�e le 15/0111997 � Soignies, demeurant � 1400 Nivelles, Faubourgs de Soignies, 73 (avec autorisation parentale);

6.Monsieur LARELLE Julian, de nationalit� belge, n� le 15/0111997 � Soignies, demeurant � 1400 Nivelles, Faubourgs de Soignies, 73 (avec autorisation parentale) ;

7. Monsieur LEJUSTE Maurice, de nationalit� belge, n� le 30/01/1949 � Pi�ton, demeurant � 5555 Bi�vre, rue du Mont, Graide, 19 ;

8. Monsieur NUSZEN Zoltan, de nationalit� belge, n� le 10/04/1948 � Sighet (Roumanie), demeurant � 1180 Uccle, avenue Brugmann, 294/7;

9. Madame SCHENKEL Liliane, de nationalit� belge, n� le 03/12/1948 � Etterbeek, demeurant � 5555 Bi�vre, rue du Mont Graide, 19 ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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10, Mademoiselle STEYGERS Caroline , de nationalit� belge, n�e le 13/08/1986 � Etterbeek, demeurant � 1030 Schaerbeek, rue Royale Sainte-Marie, 231,

11. Madame VICHOFF Claire, de nationalit� belge, n�e ie 02/07/1960 � Schaerbeek, demeurant � 1933 Sterrebeek, Zeenstraat, 157-159.

TITRE Il -- D�nomination, si�ge social

Article ter. L'association est d�nomm�e " Outil P�dagogique pour l'Usage Symphonique de l'Accord�on Chromatique", en abr�g� : "Opus Chroma �".

Art. 2. Le si�ge social est �tabli � Schaerbeek, rue Thomas Vin�otte, 91, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre �tabli en tout autre lieu en Belgique, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

TITRE III. -- Objet

Art. 3, L'association a pour objet :

a) illustrer et promouvoir l'usage de l'accord�on chromatique, mieux faire conna�tre aux musiciens et au public en g�n�ral, la beaut� de l'instrument, sa richesse sonore, ses ressources harmoniques, par l'organisation de concerts, avec accompagnement piano, par des d�monstrations publiques � l'occasion d'�v�nements r�gionaux, nationaux ou internationaux touristiques et culturels, ou pour des personnes de droit public ou d'associations;

b) offrir une infrastructure appropri�e et une guidance technique � des �l�ves et accord�onistes amateurs, pianistes ou autres instrumentistes, issus ou non des acad�mies ou conservatoires, afin qu'ils puissent participer comme ex�cutants � des concerts, en fonction de leur niveau de virtuosit� et des arrangements des oeuvres propos�es ou encore de pr�senter et faire ex�cuter par les autres membres leurs propres oeuvres;

c) organiser des journ�es ou des stages d'initiation � la musique tant pour des enfants que pour des adultes ;

d) organiser au profit des membres r�guli�rement affili�s � l'association diverses activit�s � vocations artistique, culturelle, ludique ou festive;

e) accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, notamment pr�ter son concours � d'autres associations ou personnes ayant une activit� similaire.

TITRE IV. -- Membres

Art. 4. Le nombre des membres effectifs de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les premiers membres sont les membres fondateurs,

Art. 5 .Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration, La d�mission et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par la Loi.

Art. 6. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Art. 7. Toute personne d�sireuse de participer � l'une ou l'autre des activit�s organis�es par l'association, � l'exclusion des actes de gestion ou de d�cision, peut �tre admise comme membre adh�rent, � la condition qu'elle soit majeure ou, si elle est mineure d'�ge, que ses parents ou tuteurs l�gaux l'aient express�ment autoris�. Les personnes qui d�sirent aider l'association � r�aliser son objet, sans toutefois participer � ses activit�s, peuvent �tre accueillies comme membres sympathisants. L'une ou l'autre personnalit� susceptible d'apporter un soutien significatif � l'association peuvent avec leur consentement expr�s, � la requ�te du conseil d'administration, �tre re�ues membre d'honneur. Les membres adh�rents, les membres sympathisants et les membres d'honneur n'ont pas droit de vote aux assembl�es.

TITRE V. -- Cotisations

Art. 8. Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e. L'assembl�e peut d�cider des cotisations dont le montant annuel ne peut d�passer 50 E. Les membres fondateurs et effectifs apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE VI. -- Assembl�e g�n�rale

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres fondateurs et effectifs.

Art. 10, L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs

qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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sa comp�tence

1, la modification des statuts; la nomination et la r�vocation des administrateurs;

2. �a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

3. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires; l'approbation des budgets et des comptes;

4. la dissolution de l'association;

5. l'exclusion d'un membre;

6. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

7, tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 11. II doit �tre tenu au moins deux assembl�es g�n�rales ordinaires chaque ann�e. La premi�re, dans la deuxi�me quinzaine de mars, entendra le rapport des commissaires sur les comptes de l'ann�e �coul�e et en donnera d�charge aux administrateurs; nommera les administrateurs en fin de mandat ou d�missionnaire ; elle fera le bilan des activit�s de l'ann�e �coul�e ; sans pr�judice de tout objet n�cessaire mis � son ordre du jour. La seconde, dans le courant du mois d'octobre, votera le budget du prochain exercice et fixera le programme des activit�s de l'ann�e � venir, sans pr�judice de tout objet n�cessaire mis � son ordre du jour.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins, Elle ne d�lib�rera que sur les objets pr�vus au pr�sents statuts et sur ceux port�s � son ordre du jour annex� � la convocation ; toutefois elle devra d�lib�rer sur tout objet port� � l'ordre du jour par au moins un vingti�me des membres. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en mars de l'ann�e 2015.

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e et sign�e par le pr�sident et le secr�taire ou en cas d'emp�chement de l'un ou de l'autre par le ou les administrateurs les plus �g�s, Un courrier �lectronique peut valablement �tre envoy� aux membres capables de le recevoir. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Art. 13. Chaque membre, qui dispose du droit de vote, a le droit d'assister � l'assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un autre membre disposant du m�me droit, qu'il aura express�ment mandat� par procuration �crite, Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix,

Art. 14. L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Art, 16. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art 17, L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par les lois des 2 mai 2002 et 16 janvier 2003. Les modifications propos�es doivent �tre explicitement indiqu�es dans la convocation et le quorum des pr�sences doit atteindre deux tiers des membres, Art. 18. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident de l'assembl�e et un administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, Les membres ou des tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et le secr�taire.Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge, Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VII. -- Administration

Art. 19. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s parmi les membres effectifs, pour la dur�e de cinq ans, mais en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 21. Le conseil d�signe parmi ses membres au moins un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, Art. 22, Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et du secr�taire. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente, En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante, Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbal sign� par le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers, Au verso : Nom et signature

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pr�sident et le secr�taire ou l'administrateur d�l�gu� et ins�r�s dans un registre sp�ciale Les extraits qui doivent �tre produits seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou l'administrateur d�l�gu�. Art. 23. Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 24. Le conseil d'administration r�partit les t�ches entre les administrateurs. Il peut �galement d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un administrateur d�l�gu� choisi en son sein. L'administrateur d�l�gu� repr�sente l'association sous sa seule signature pour ce qui concerne la gestion journali�re. Le conseil d'administration peut �galement d�signer un directeur pour les mati�res techniques et artistiques. Il d�finira ses fonctions et les conditions de leur exercice.

Art. 25. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de deux administrateurs d�l�gu�s � cette fin ou de l'administrateur d�l�gu�. A moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, tous courriers, pi�ces quelconques, actes, qui engagent l'association sont sign�es par deux administrateurs suivant les mati�res et leurs comp�tences, lesquels administrateurs n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Les courriers, pi�ces quelconques, actes qui rel�vent de la gestion journali�re confi�e � l'administrateur d�l�gu� ne sont pas vis�s au pr�sent article.

Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit, sans pr�judice de d�fraiements raisonnables justifi�s par l'exercice de leur mandat.

Art. 27. Le tr�sorier et le pr�sident, ou en l'absence de l'un ou de l'autre, avec le secr�taire, sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VIII. -- R�glement d'ordre int�rieur

Art. 28. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pris par le conseil d'administration en vue de traiter les mati�res diverses qui int�ressent l'association et qui ne sont pas r�gl�es par la Loi ni les pr�sents statuts. Toute affiliation, toute adh�sion implique par le fait la soumission au-dit r�glement.

TITRE IX. -- Dispositions diverses

Art. 29. L'exercice social commence le 1er janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31

d�cembre de la m�me ann�e. Par exception, le premier exercice commence le jour de la

constitution pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

Art. 30. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, comme il est explicit� � l'art. 11 ci avant. Art. 31. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine est destin� une association ayant pour buts sociaux les objets les plus proches de siens. L'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs conform�ment � la Loi.

Ces d�cisions ainsi que le nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur belge.

Le Conseil d'administration se compos� de :

M. LARELLE Jean-Pierre , demeurant � 1400 Nivelles, Faubourgs de Soignies, 73, n� le

26/06/1964 � Navarenx (France), qui exercera la fonction de Pr�sident;

Melle. HERREMAN La�titia, demeurant � 7110 Houdeng-Goegnies, rue Rieu Baron, 39, n�e

le 05/06/1989 � La Louvi�re, qui exercera la fonction de Secr�taire;

Monsieur JOSIS Christian, demeurant � 1933 Sterrebeek, Zeenstraat, 157-159, n� le

13/07/1960 � Rotterdam (Pays-Bas), qui exercera la fonction de Tr�sorier;

et M LEJUSTE Maurice, demeurant � 5555 Bi�vre, rue du Mont, Graide, 19, n� le

30/01/1949 � Pi�ton, qui exercera la fonction d'administrateur d�l�gu�.

Maurice LEJUSTE, administrateur d�l�gu�

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Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OUTIL PEDAGOGIQUE POUR L'USAGE SYMPHONIQUE D…

Adresse
RUE THOMAS VINCOTTE 91 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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