OUTRE MER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OUTRE MER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.849.750

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.06.2014, DPT 25.08.2014 14450-0324-014
24/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

t 2 DEC. 2013

UNURattil

Greffe

N° d'entreprise : 0473.849.750

Dénomination

ten entier) : OUTRE MER

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Stalle 333 1180 Uccle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification d'objet social-adaptation des statuts au Code des Sociétés

D'un acte reçu par le notaire Matthieu Van Molle, à litre, le 6 décembre 2013, il résulte que l'associé ungiue,, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordiniare de la SPRL Outre Mer, a adopté les décisions; suivantes:

1,Première résolution -- Reconstitution du registre des parts

L'associé unique décide de reconstituer le registre des parts suite à sa perte, et déclare détenir la totalité, des 1.000 parts constitutives du capital social de la société, suite au rachat de celles-ci en date du 8 décembre' 2011.

2.Deuxième résolution-Transfert du siège social

L'associé unique décide d'adapter le texte de l'article 3 des statuts suite au transfert du siège à Uccle, rue de Stalle, 333 depuis le ler janvier 2012, publié aux annexes du Moniteur beige du 2 janvier 2013 sous le numéro 13000136.

3.Troisième résolution-Modification de l'objet social

a) Rapport

L'associé unique-gérant dépose sur le bureau son rapport exposant la justification détaillée de la

modification proposée à l'objet social et l'état y annexé,

b) Modification de l'objet social

L'associé unique décide de remplacer l'article 4 des statuts par le texte suivant:

"La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à, l'étranger :

-Magasin de plongée, vente en gros et au détail, import-export de tout matériel de plongée, location de matériel se rapportant aux activités de plongée, tous travaux de plongée, école de plongée; vente en gros et au, détail ainsi qu'import-export de tout matériel d'aquariophilie, vente en gros et au détail ainsi qu'import-export, d'animaux marins

-L'exploitation et les activités d'une agence de voyage.

-L'exploitation et les activités des parcs d'attraction et des parcs à thèmes.

-L'exploitations et tes activités des hôtels, motels et services d'hébergement,

-L'exploitation et les activités de restaurant, débit de boissons alcoolisées ou non et services de restauration au sens large.

-Les activités de presse et médias : conception, réalisation, édition, diffusion de presse papier et multimédia,

-Toutes activités d'études et de conseils en matières de gestion administrative, commerciale, sociale et financière ; toutes activités de services en matières de conseils et de management, travaux de secrétariat, services de téléphonie, mise à disposition de personnel, de locaux etfou de bureaux.

-Toutes opérations immobilières en Belgique et à l'étranger pour compte propre et notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la location, la sous-location,, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général, toutes opérations se rattachant directement ou, Indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la

société par des personnes agréées.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.",

4.Quatrième résolution  Modification des règles relatives à la gérance

L'associé unique-gérant déclare de supprimer les règles relatives à la limitation des actes entrant dans la gestion journalière et, à cette fin, de remplacer l'article 11 des statuts par le texte suivant

« Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. »

5.Clnquième résolution-Mise à jour des Statuts.

L'associé unique-gérant décide de supprimer, dans les statuts, les montants indiqués en francs belges et la référence aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Dès lors, pour tenir compte des résolutions qui précèdent et adopter diverses autres modifications, sans modifier les éléments essentiels de la société, l'associé unique-gérant décide de remplacer l'intégralité des statuts par le texte suivant

ARTICLE 1 FORME

La société, commerciale, adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 2 DÉNOMINATION

La société est dénommée « OUTRE MER ».

ARTICLE 3 SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à Uccle, rue de Stalle, 333.

11 peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a fous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

-Magasin de plongée, vente en gros et au détail, import-export de tout matériel de plongée, location de matériel se rapportant aux activités de plongée, tous travaux de plongée, école de plongée; vente en gros et au détail ainsi qu'import-export de tout matériel d'aquariophilie, vente en gros et au détail ainsi qu'import-export d'animaux marins,

-L'exploitation et les activités d'une agence de voyage,

-L'exploitation et les activités des parcs d'attraction et des parcs à thèmes.

-L'exploitation et les activités des hôtels, motels et services d'hébergement.

-L'exploitation et les activités de restaurant, débit de boissons alcoolisées ou non et services de restauration au sens large.

-Les activités de presse et médias : conception, réalisation, édition, diffusion de presse papier et multimédia.

-Toutes activités d'études et de conseils en matières de gestion administrative, commerciale, sociale et financière ; toutes activités de services en matières de conseils et de management, travaux de secrétariat, services de téléphonie, mise à disposition de personnel, de locaux et/ou de bureaux,

-Toutes opérations immobilières en Belgique et à l'étranger pour compte propre et notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes agréées.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

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ARTICLE 5 DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibèrent comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE 6 CAPITAL

Le capital social est fixé è dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (EUR 18.592,01). 11 est divisé

en mille (1.000) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (111.000e) de l'avoir social.

ARTICLE 7  INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles,

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre,

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 8 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à fa gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra âtre envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir ia qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 12 RÉMUNÉRATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13 CONTRÔLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigatiion et de contrôle du commissaire. H peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 14 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année te deuxième lundi du mois de juin, à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à ia loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16 PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17 PRÉSIDENCE DÉLIBÉRATIONS -- PROCÈS-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus paria loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit te trente et un décembre.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de ta gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE 22 DROiT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Pour extrait analytique conforme.

Matthieu Van Molle, Notaire.

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Kt

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

déposés en même temps expédition de l'acte, rapport du gérant justifiant la modification à l'objet social

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 15.07.2013 13305-0464-015
02/01/2013 : BL649565
13/08/2012 : BL649565
12/09/2011 : BL649565
31/08/2010 : BL649565
18/02/2009 : BL649565
31/10/2007 : BL649565
30/08/2006 : BL649565
06/01/2006 : BL649565
07/12/2005 : BL649565
08/11/2004 : BL649565
17/03/2004 : BL649565
30/06/2003 : BL649565
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 27.08.2015 15475-0418-014

Coordonnées
OUTRE MER

Adresse
RUE DE STALLE 333 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale