OUVERTURES ET MIEUX-ETRE, EN ABREGE : O.M.E.

Dénomination : OUVERTURES ET MIEUX-ETRE, EN ABREGE : O.M.E.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.003.606

Publication

16/05/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise

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Bruxelles

-MOFFROID Anne-Fran�oise, n�e � Uccle le 4 juin 1962 et domicili�e Avenue Ch�teau de Walzin, 5 � 1180

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination

(en entier) : OUVERTURES ET MIEUX-ETRE

(en abr�g�) : O.M.E.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue de la Sapini�re, 35 ; 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussign�s :

-BRAEM Bernard, n� � leper le 2 juin 1958 et domicili� 35 rue de la Sapini�re � 1170 Bruxelles

-AKHDIM Malika, n�e � Tanger le 20 septembre 1965 et domicili�e rue de la Scaill�e, 1 � 1440 Wauthier; Braine

-MUNOZ GOMEZ Rafael, n� � Bruxelles le 5 mai 1988 et domicili� Avenue Ch�teau de Walzin, 5 � 1180; Bruxelles

R�unis ce jour, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Art. 1 - D�nomination

Il est constitu�, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un, une association � but non: lucratif de droit belge d�nomm�e � Ouvertures et Mieux-Etre, Association sans but lucratif ou asbl �.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � O.M.E. asbl �.

Art. 2 - Si�ge

Le si�ge de l'association est �tabli � 1170 Bruxelles, 35 Rue de la Sapini�re, dans l'arrondissement; judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge pourra �tre transf�r� en tout autre lieu de la R�gion de Bruxelles-Capitale (Belgique) par d�cision du conseil d'administration.

Bijlagen bij het l elgise: Staatsblad 16/OS/2011 Ai�n�xes b�lg�

MOELLES 0 a05- 2011

Greffe

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MOD 2.2

Art. 3 - Objet

L'association, qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour objets :

-L'organisation par elle-m�me ou en collaboration avec ses membres, de cours et de stages de langues, dans une optique et une finalit� d'ouverture aux autres.

-L'organisation de voyages et/ou �changes linguistiques

-L'organisation de toute activit� (y inclus s�minaire, enseignement, coaching, retraite...) ayant pour but

l'ouverture � soi-m�me et aux autres, ainsi que de toute activit� visant le d�veloppement personnel. -L'organisation de stages et de s�ances de m�ditation dans un but d'ouverture � soi et aux autres. -L'enseignement et l'organisation de s�ances, s�minaires, consultations et stages de psycho-astrologie en

tant qu'outil de connaissance de soi et des autres, ainsi qu'en tant qu'outil de bien-�tre.

Dans ce contexte, elle aura pour but de contribuer

-au soutien actif et au financement d'un projet international (c�d hors fronti�res) � caract�re humanitaire et/ou p�dagogique.

-au soutien actif et au financement de projets p�dagogiques locaux (c�d belges) dans le cadre de l'apprentissage des langues, plus particuli�rement dans les milieux socio-�conomiquement d�favoris�s.

Le Conseil d'Administration d�terminera annuellement quels projets seront soutenus pour un minimum d'une ann�e.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Art. 4 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE il : MEMBRES

Art. 1 - Types

L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Art. 2 - Membres effectifs

Sont membres effectifs :

a.Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres effectifs ;

b.Par ailleurs, toute personne morale ou physique et i ou organisation peut poser sa candidature en qualit�

de membre effectif, pour autant

1) qu'elle soit admise en cette qualit� par le Conseil d'administration ou

2) que, pr�sent�e par deux membres au moins, elle soit admise en cette qualit� par d�cision de l'Assembl�e r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes.

Les personnes morales ayant la qualit� de membre effectif sont tenues de d�signer un repr�sentant

permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

- �tre majeur,

-adh�rer pleinement � la Charte de l'association et,

-pour tout membre adh�rent, �tre en ordre de cotisation.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre ne peut �tre sup�rieur � huit, sauf d�cision contraire du conseil d'administration.

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MOD 2,2

Art. 3 - Membres adh�rents

Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation et qui d�sire promouvoir et participer � l'objet de l'association.

Art. 4 - Membres d'honneur

Le titre de membre d'honneur peut �tre d�cern� par le conseil d'administration aux personnalit�s qui ont favoris� l'objet de l'association. Ils ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation.

L'ensemble des membres d'honneur constitue le comit� d'honneur.

Les membres d'honneur peuvent donner leur d�mission avec effet imm�diat.

Art. 5 - Perte de la qualit� de membre

a. D�c�s-d�confiture-d�mission

La qualit� de membre de l'association, � quelque titre que ce soit, se perd de plein droit en cas de d�c�s du membre ou en cas de faillite, dissolution ou ouverture de toute autre proc�dure nationale dont la cl�ture a pour effet de mettre fin � l'existence de la personne morale ou physique ou de constater que son patrimoine ne lui permet plus de faire face � ses obligations, la personne n'�tant corr�lativement plus en droit d'en assurer seule la gestion de son patrimoine ne f�t-ce qu'� l'intervention de son organe de direction.

Elle se perd �galement par la d�mission du membre. Les membres effectifs ne peuvent cependant donner leur d�mission que moyennant un d�lai de six mois, sauf r�duction du d�lai consentie par le conseil d'administration.

b. Exclusion

L'exclusion d'un membre effectif peut �tre propos�e par l'assembl�e g�n�rale et, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress� et �tre prononc�e par la premi�re assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es

Le conseil d'administration peut imm�diatement suspendre l'int�ress� jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale. En cas de suspension, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir end�ans un d�lai de trois mois � compter de la d�cision de la suspension.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le non-respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � deux Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes ou circonstances qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre, d'un repr�sentant d'une personne morale ou d'un adh�rent.

c. Avoir social

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

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MOD 2.2

Art. 6 - Responsabilit�

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association_

TITRE III : RESSOURCES, BUDGETS ET COMPTES

Art. 1 - Ressources

Les ressources de l'association se composent des cotisations, de subsides, de dons, de legs et de produits divers pay�s par les adh�rents et/ou issus des activit�s.

Art. 2 Cotisation annuelle

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Par contre, les adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Il Cne pourra �tre inf�rieur � 20 � , ni sup�rieur � 250 E.

Tout membre qui n'aura pas pay� sa cotisation dans l'ann�e sera r�put� d�missionnaire et ne sera plus,

e

sauf d�cision contraire du conseil d'administration, convoqu� aux assembl�es g�n�rales.

Art. 3 Budget

b

re Le conseil d'administration arr�te annuellement fes comptes et le budget de l'association et les soumet �

: 4 l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 4 Ann�e sociale

o L'ann�e commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Vi

La premi�re ann�e sociale d�butera � la date du d�p�t de son acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent et finira le 31 d�cembre 2011.

Art. 5 Comptes annuels

Chaque ann�e l'organe d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, ainsi que le

budget de l'exercice suivant conform�ment au prescrit l�gal.

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DL

TITRE IV : ADMINISTRATION

Art. 1 Conseil d'administration

Le conseil d'administration se compose au moins de trois personnes et de six personnes au maximum.

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pQ L'association est administr�e par les administrateurs �lus par l'Assembl�e g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration doivent �tre membres effectifs ou repr�sentants de membres effectifs.

La dur�e du mandat des membres du conseil d'administration est de minimum 3 ans et maximum 6 ans. Le mandat est renouvelable.

Moa 2.2

Art. 2 Attributions sp�ciales

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs Vice-pr�sidents, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par !e tr�sorier.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Le Pr�sident veille au respect des statuts et du Code �thique, il assure par son arbitrage le fonctionnement r�gulier de l'association et sa continuit�.

Le secr�taire s'assure de la r�daction des proc�s verbaux du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale, des convocations et de la bonne tenue des diff�rents registres.

Il s'assure de la bonne administration de l'association, du bon fonctionnement des commissions et des groupes de travail et de leur compte-rendu. Il veille � la diffusion des informations produites par l'association.

Le tr�sorier administre les avoirs financiers et les dettes de l'association et re�oit toutes sommes.

s-~ Conjointement avec le Pr�sident, il effectue tous paiements. Il proc�de moyennant autorisation pr�alable du

conseil d'administration ou du comit� de direction s'il y en a un, au transfert et � l'ali�nation de tous biens et valeurs appartenant � l'association, l'approbation pr�alable d'une assembl�e g�n�rale �tant cependant requise en ce qui concerne les transactions ayant pour objet un immeuble par nature.

e Le tr�sorier ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou, d�finitif les

lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

Le conseil d'administration peut r�server d'autres attributions sp�ciales � ceux de ses membres qu'il d�signe � cet effet.

� En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

N g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

0

Art. 3 Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Il peut d�l�guer des pouvoirs � l'un de ses membres.

v

D Sauf d�l�gation sp�ciale, !e Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires

et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ifs sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

pq Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

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MOD 2.2

Art. 4 R�mun�ration - d�l�gation

Sauf d�cision contraire d'une assembl�e, le mandat de membre du conseil d'administration � quelque titre que ce soit n'est pas r�mun�r�.

Sans pr�judice au droit du conseil d'administration de donner d�l�gation sp�ciale � d'autres de ses membres ou � des tiers, le pr�sident, les vice-pr�sidents et le secr�taire ont chacun qualit� pour retirer tout envoi recommand� ou assur� et pour en donner valable d�charge � toutes administrations ou � toutes entreprises publiques ou priv�es.

Art. 5 R�unions

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Art. 6 Gestion journali�re

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � ia gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'if choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association, Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 7 Responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation ,personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 1 Composition

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

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MOD 2.2

Les membres adh�rents pourront, le cas �ch�ant, �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale et y b�n�ficier d'une voix consultative.

Art. 2 Pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)Ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Art. 3 Convocation

a. Assembl�e g�n�rale ordinaire

li doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre.

b. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins quinze jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Le mandataire doit �tre membre. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Art. 4 Vote

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative, sauf d�cision contraire du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

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MDD2-2

Art. 5 D�lib�rations

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuis ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 6 Proc�s-verbal

Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION

Art, 1 Dissolution

La dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que par une assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet et d�lib�rant dans les conditions prescrites pour les modifications aux statuts.,

Dans ce cas, l'assembl�e d�signera �galement un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs sans pr�judice aux prescrits l�gaux impos�s aux liquidateurs.

Art. 2 Attribution de l'actif social net

En cas de dissolution, l'actif social net sera affect� � une fin d�sint�ress�e proche de l'objet social de l'association.

La d�cision d'attribution sera prise par l'assembl�e g�n�rale pronon�ant la dissolution.

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Moo2.2

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � ta majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le compte de t'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligMe.

L'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VIII : DISPOSITIONS SUPPLETIVES

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Mob 2.2

Volet B - suite

Par exception-� l'article 13', la premi�re assembl�e g�n�rale ...... r 2011" __._.__-___.:

_ ~ e s'est tenue ce 29 avril 2011 et a d�sign�

comme administrateurs :

Monsieur BRAEM Bernard, n� � leper le 2 juin 1958 et domicili� 35 rue de la Sapini�re � 1170 Bruxelles,

Madame MOFFROID Anne-Fran�oise, n�e � Uccle le 4 juin 1962 et domicili�e Avenue Ch�teau de Walzin, ' 5 � 1180 Bruxelles,

Monsieur MUNOZ GOMEZ Rafael, n� � Bruxelles le 5 mai 1988 et domicili� Avenue Ch�teau de Walzin, 5 � 1180 Bruxelles,

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs repr�sentent individuellement l'association.

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident :

Monsieur BRAEM Bernard, n� � leper le 2 juin 1958 et domicili� 35 rue de la Sapini�re � 1170 Bruxelles

Tr�sori�re :

Madame MOFFROID Anne-Fran�oise, n�e � Uccle le 4 juin 1962 et domicili�e Avenue Ch�teau de Walzin, 5 � 1180 Bruxelles

Secr�taire :

Monsieur MUNOZ GOMEZ Rafael, n� � Bruxelles le 5 mai 1988 et domicili� Avenue Ch�teau de Walzin, 5 � ; 1180 Bruxelles

D�l�gu� � la gestion journali�re : Le pr�sident

Fait � Bruxelles, le 29 avril 2011 en deux exemplaires.

Bernard BRAEM

Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
OUVERTURES ET MIEUX-ETRE, EN ABREGE : O.M.E.

Adresse
RUE DE LA SAPINIERE 35 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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