OVERGROUND

Dénomination : OVERGROUND

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 502.269.859

Publication

21/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2,2

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111

-9 JAN 2013

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : o . P 69. 8S-9

D�nomination

(en entier) : Overground

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but Lucratif

Si�ge Rue de Lombardie , 55 � 1060 Saint Gilles

_Objet de l'acte Constitution , D�signation d' administrateurs, Pouvoirs

Par acte sous seing priv� du 30 novembre 2012, Monsieur Alexandre FENAUX, domicili� � 1060 Bruxelles, rue de Lombardie 55, Madame Radia OUAL1, domicili�e � 1050 Ixelles, rue Paul Emile Janson 42, Madame Jamila OUALI, domicili�e � 1180 Uccle, avenue Messidor 196113 ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

D�nomination - Si�ge

Art. 1 La d�nomination de l'association sans but lucratif est: " Overground",

Art. 2 Le si�ge de l'association est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est actuellement �tabli � Saint Gilles (1060 Bruxelles) , rue de Lombardie 55

Ce si�ge peut �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique, par d�cision du conseil d'administration. Objet

Art. 3 L'association a pour objet la recherche , la conception, la r�alisation, la reproduction artistique et plus particuli�rement musicale, et plus particuli�rement encore, du beatbox, son enseignement et sa diffusion ainsi que I' organisation d' �v�nements ou de concerts, de concours et de championnats de cette expression artistique. L' association aura pour t�che de discerner de jeunes talents, de leur venir en aide et de repr�senter les artistes de celte discipline tant en Europe qu' � I' �tranger. Elle pourra g�rer les droits d'auteur ainsi que 1' ensemble des droits intellectuels pour compte des auteurs et des compositeurs.

L'association pourra entreprendre toutes les activit�s et poser tous les actes qui tendent � r�aliser, directement ou indirectement cet objet et entre autres; l'organisation de cours , de stages, l'organisation de manifestations, de concerts, d'expositions, de s�minaires, de colloques et de voyages, la r�alisation de brochures, de livres, de films ou autres m�dias, L' association pourra organiser et diffuser un agenda des diverses activit�s de la discipline

L'association peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Dur�e

Art. 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute. Membres

Art. 5 L'association comprend des membres effectifs qui ne peuvent �tre que des personnes physiques et des membres adh�rents qui peuvent �tre des personnes physiques ou morales,

Art. 6 Le nombre de membres effectifs est illimit�. Toutefois, il ne pourra �tre inf�rieur � trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussign�s.

Mentionner sur la derni�re page du vola B : Au r cto .'Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou t'organisme a l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

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41in0 22

Pour devenir membre effectif, il faut �tre agr�� par l'assembl�e g�n�rale et remplir les conditions suivantes: faire la demande par �crit au conseil d'administration au minimum deux semaines avant la date de l'assembl�e, exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active � l'objet social. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans recours. Elle ne devra pas �tre motiv�e.

Art. 7 Les membres adh�rents sont tes personnes physiques ou morales qui s'int�ressent au but de l'association. Leur nombre est illimit�, Les membres adh�rents sont agr��s par le conseil d'administration suivant appr�ciation souveraine de celui-ci, Le conseil d'administration pourra �tablir des cartes de membres adh�rents.

Art. 8 Le conseil d'administration peut fixer une cotisation annuelle des membres effectifs. Cette cotisation ne peut �tre sup�rieure � 500 EUR. Cette cotisation �voluera suivant l'indice des prix � fa consommation.

Art. 9 Tout membre est libre de se retirer de l'association en tout temps, en adressant au conseil d'administration sa d�mission par lettre recommand�e � la poste. Sauf motif grave, la d�mission d'un membre effectif devra n�anmoins �tre pr�c�d�e d'un pr�avis de deux mois.

Le non-respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un membre effectif ne peut toutefois �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, statuant au scrutin secret � la majorit� des deux tiers des voix, apr�s avoir entendu ou appel� le membre int�ress� � fournir des explications.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.11s ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition de scell�s ou inventaire.

Art, 10 Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Les membres effectifs peuvent prendre connaissance de ce registre, sans d�placement. Assembl�e G�n�rale

Art, 11 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou le vice-pr�sident en cas d'emp�chement du premier.

Sont r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts

- la nomination et la r�vocation des administrateurs

- l'approbation du budget et des comptes

- la dissolution volontaire de l'association

- l'exclusion d'un membre effectif

- les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi,

Art. 12 il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du mois de mai.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins adress�e au conseil d'administration.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heures et lieu mentionn�s dans la convocation.

Art. 13 Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettres missives ordinaires adress�es � chaque membre effectif huit jours au moins avant la r�union; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points qui y sont port�s. Toute proposition sign�e par au moins un cinqui�me des membres effectifs peut �galement �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 14 Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e par une tierce personne membre ou non, porteur d'une procuration. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

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MOD 2.2

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art. 15 L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts ; les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts; en cas de parit�, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 16 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sign� par le pr�sident et fes membres qui le demandent.

Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance au si�ge de l'association mais sans d�placement des registres.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou deux administrateurs. Conseil d'administration

Art, 17 L'association est administr�e par un conseil de trois membres au moins, nomm�s et r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre des membres effectifs de l'association.

Art. 18 La dur�e du mandat est fix�e � trois ann�es.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le premier conseil d'administration sera nomm� par l'assembl�e g�n�rale constituante et son mandat expirera imm�diatement apr�s la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

Art. 19 Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Ces deux derni�res fonctions peuvent �tre cumul�es,

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art, 20 Le conseil d'administration se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement, du vice-pr�sident, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Les r�unions se tiennent aux lieux indiqu�s dans la convocation.

Art. 21 Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une procuration au maximum.

Toute d�cision est prise � la majorit� absolue des votants; en cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 22 Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire, et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Art. 23 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 24 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer tout ou partie de la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� ou � un fond� de pouvoirs, membre effectif ou non, et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

MOD 2.2

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Art. 25 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 26 Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Ceux-ci sont sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Art, 27 L�s administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit.

Dispositions diverses

Art. 28 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le 31 d�cembre et pour la premi�re fois le 31 d�cembre 2013, les comptes sont arr�t�s et le budget du prochain exercice est dress�.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante. Tous fes membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Art. 29 La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par les articles 18 et 25 de la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 30 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera s'il y a lieu fe ou les liquidateurs en fixant leurs pouvoirs et d�cidera de fa destination des biens et valeurs de l'association dissoute apr�s acquittement du passif, en donnant � ces biens et valeurs. une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

Art. 31 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions Transitoires

1.. Les statuts de l'association �tant arr�t�s, les membres effectifs r�unis en Assembl�e G�n�rale ont �lu � l'unanimit� en qualit� d'Administrateurs

- Monsieur Alexandre FENAUX Pr�sident et tr�sorier

- Madame Jamila OUALI Vice-Pr�sidente et secr�taire

qui d�clarent accepter ces mandats,

2. Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association au Pr�sident.

Cette gestion journali�re comprend fes pouvoirs suivants :

Faire et passer tous actes et tous contrats ; nommer et r�voquer le personnel de l'association; transiger ; compromettre, vendre tous biens meubles ; conclure des baux de toute dur�e ; accepter tous les subsides, donations et transferts ; renoncer � tous droits ; toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consign�es ; ouvrir tout compte aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux. Effectuer sur lesdits comptes toutes les op�rations ; prendre en location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane de la soci�t� de chemin de fer et de toute administration les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales ;

Ex�cuter tous jugements ; introduire toute proc�dure judiciaire et repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant dans le cadre des pouvoirs �nonc�s ci-dessus.

Les actes aff�rents aux pouvoirs ci-dessus sont sign�s par le Pr�sident sans que celui-ci n'ait � justifier vis-�-vis des tiers d'autorisation ou de pouvoir.

Fait � Bruxelles le 30 novembre 2012

Alexandre Fenaux,

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

D�pos� / Re�u le

3 0 AVR. 2015

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N' d'entreprise : 0502.269.859

D�nomination

(en entier) Overground

(en abr�ge) Forme juridique '

Si�ge

_Objet de l'acte :

f.re:ueei~:.ttzirie Bruzei,~;s

association sans but lucratif

Rue de Lombardie , 55 � 1060 Saint Gilles

Transfert si�ge social, d�mission et �lection administrateur

1.Par d�cision de l' assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10r avril 2015, la d�mssion de Monsieur

Alexandre Fenaux en tant qu'administrateur a �t� accept�e avec effet au Zef avril 2015. 11 s'en suit que Mr

Alexandre Fenaux n'exercera plus les fonctions de Pr�sident et de tr�sorier de l' association � partir de cette

date.

En son remplacement, l' assembl�e �lit � l' unanimit� Madame Radia OUALI, domicili�e � 1180 Uccle,

avenue Messidor 196/13 qui d�clare accepter ce mandat,

D�sormais le Conseil d' Administration se co:pose comme suit :

Madame Jam�la Ouali, domicili�e � 1180 Uccle, rue Meyerbeer 134

Madame Radia Ouali, domicili�e � Uccle , avenue Messidor 196, 13

2. Par d�cision du Conseil d' Administration du 1er avril 2015, le si�ge social est transf�r� � 1000 Bruxelles, rue de Namur 81 .

2. Le Conseil d'Administration d�signe Madame Radia OUALI en qualit� de Pr�sidente et de Tr�sori�re de l' association. Le Conseil d' Administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association � la Pr�sidente.

Cette gestion journali�re comprend les pouvoirs suivants :

Faire et passer tous actes et tous contrats ; nommer et r�voquer le personnel de l'association; transiger ; compromettre, vendre tous biens meubles ; conclure des baux de toute dur�e ; accepter tous les subsides, donations et transferts ; renoncer � tous droits ; toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consign�es ; ouvrir tout compte aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux. Effectuer sur lesdits comptes toutes les op�rations ; prendre en location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane de la soci�t� de chemin de fer et de toute administration les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales ;

Ex�cuter tous jugements ; introduire toute proc�dure judiciaire et repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant dans le cadre des pouvoirs �nonc�s ci-dessus.

Les actes aff�rents aux pouvoirs ci-dessus sont sign�s par la Pr�sidente sans que celle-ci n'ait � justifier vis-�-vis des tiers d'autorisation ou de pouvoir.

Fait � Bruxelles le 27 avril 2015

Radia Ouali

Administrateur

Mentionner sur la dcrniere page du Voie! E Au recto Nom t?uafde du notatre instrumentant ou de ;,onne ou des ;�C;rsonrdras yJ'Juui?ir d� rupissGlnier 1'wS54Ci3tion la Fondation ou I nrg3n1sn7E �#'4:Oard des iiErs

Au verso . Nom :Et . ign5Lure

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE LOMBARDIE 55 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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