OVNH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OVNH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.645.021

Publication

29/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 25.09.2014 14598-0481-010
25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 23.07.2013 13335-0284-010
26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 24.07.2012 12328-0560-010
22/02/2011
ÿþN° d'entreprise : 3 3 6 LIS 0 1)1

Dénomination

(en entier) : OVNH

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 IXELLES - RUE DU BELVEDERE 30

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le deux février deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur SCHEERE Yannick Jacques Yves, né à Ixelles, le huit octobre mil neuf cent soixante huit, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, avenue Dolez, 341

2.- Monsieur DEVALKENEER Vincent Eric, né à Verviers, le vingt neuf avril mil neuf cent soixante sept, de nationalité belge, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue d'Auderghem, 312

3.- Monsieur MOTTE François Yves Bernard, né à Uccle, le seize novembre mil neuf cent soixante six, de nationalité belge, domicilié à 1380 Lasne, route d'Ottignies, 86

4.- Monsieur GIAMMORCARO Joseph, né à Watermael-Boitsfort, le quinze mars mil neuf cent soixante sept, de nationalité italienne, domicilié à 1180 Uccle, avenue du Manoir, 9A ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « OVNH », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en mille huit cent soixante (1.860) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/mille huit cent soixantième (111.860 m`) de l'avoir social. Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les mille huit cent soixante (1.860) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de dix euros (10 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur SCHEERE Yannick : trois cent septante-deux parts soit pour trois mille sept cent vingt euros (3.720 EUR)

- par Monsieur SCHEERE Benjamin : cent vingt deux (122) parts, soit pour mille deux cent vingt euros (1.220 EUR)

- par Monsieur DEVALKENEER Vincent : cinq cent cinquante huit (558) parts, soit pour cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580 EUR)

- par Monsieur MOTTE François : cinq cent cinquante huit (558) parts, soit pour cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580 EUR)

- par Monsieur GIAMMORCARO Joseph : trois cent septante deux (372) parts, soit pour trois mille sept cent vingt euros (3.720 EUR)

Ensemble : mille huit cent soixante (1.860) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux dispositions légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis. Cette attestation datée du premier février deux mil onze, sera conservée par Nous, Notaire.

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « OVNH ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" 1128501" IIII

Rés a Mon be

j°FEV 201f1

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue du Belvédère, 30.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- l'exploitation de toutes entreprises telles que restaurant, café, snack, bar, brasserie, cafétéria et autres ;

- la création, l'aménagement, la transformation, la décoration et le parachèvement de tout type d'établissement ci-avant mentionné ;

- l'achat, la vente, la location, le prêt, le dépôt de tout matériel nécessaire à l'exploitation du type d'établissement ci-avant mentionné, en ce compris les machines à café, frigos, jeux et appareils de divertissement, de musique distributeurs automatiques et autres, sous réserve des éventuelles autorisations légales.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/mille huit cent soixantième (1/1.860ème) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

14 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 14 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux

mil onze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

41,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mil douze

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à

Elle appelle à ces fonctions :

Monsieur DEVALKENEER Vincent

Monsieur MOTTE François

ici présents et qui acceptent.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement et séparément la société

sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le ler septembre 2010.

s Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à l'ASBL PARTENA, à 1000 Bruxelles,

Boulevard Anspach, 1, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises

(Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi

que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la

publication à l'annexe du Moniteur Belge.

Le Notaire associé Olivier DUBUISSON.

Déposé en même temps : expédition de Pacte.

Réseryé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Monteur3belgtti

après dépôt de l'acte au greffe " "' uepo e / Reçu le

1 if AVR, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone deevelle.S

N° d'entreprise : 0833645021

Dénomination

(en entier) : OVNH

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU BELVEDERE 30 -1050 BRUXELLES

c jet de l'acte ; CHANGEMENT D'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

Procès verbal de l'assemblée extraordinaire tenue au siège social en date du 2810312015,

L'Assemblée Générale est ouverte à 14 heures sous la présidence de Monsieur Vincent DEVALKENEER.

Le Président déclare que l'Assemblée est apte et habilitée à délibérer valablement sur l'ordre du jour suivant : transfert du siège social.

La résolution suivante est prise à l'unanimité : le siège social est transféré :

Chaussée de Waterloo 860/1 à 1180 Bruxelles,

L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée est levée à 14h30 heures.

Vincent DEVALKENEER

Gérant (*)

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 31.08.2016 16554-0399-009
02/08/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
OVNH

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 860/1 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale