OXALYDE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OXALYDE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.011.186

Publication

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 30.09.2014 14628-0268-012
30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 28.08.2013 13475-0049-012
23/04/2013
ÿþ ;J~" ~ti" !~`< : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N' d'entreprise : Dénomination

(en entier)

Forme juridique SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 Ixelles, rue Jean Paquot, 66 (boîte 1)

Objet de l'acte : REDUCTION DE CAPITAL (en nature par sortie partielle de la nue-propriété d'un immeuble et en espèces)- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  AUTRE MODIFICATION AUX STATUTS  VOTE SUR LA POURSUITE DES ACTIVITES DE LA SOCIETE.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire François Noé, à Nivelles, le 28/03/2013, enregistré au bureau d'enregistrement de Nivelles, le 05/04/2013, volume 217, folio 92, case 2, que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « OXALYDE », a pris les résolutions suivantes :

1) Réduction de capita! (en nature par sortie partielle de la nue-propriété d'un immeuble et en espèces).

L'assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de trois cent septante mille euros (370.000 EUR) pour le ramener de trois cent nonante mille euros (390.000 EUR) à vingt mille euros (20.00D EUR), comme suit ;

- à concurrence de trente-neuf mille euros (39.000 EUR), par un remboursement en nature à l'associé unique Monsieur Xavier BOUVY, consistant en cinquante pour cent (50 %) indivis en nue-propriété d'un immeuble (funérarium) sis à Ixelles, rue Gustave Biot, 30-32, ladite réduction de capital s'opérant sur du capital libéré ; étant précisé que la société reste propriétaire de cinquante pour cent (50 %) indivis en usufruit de l'immeuble pour une durée de vingt (20) ans prenant cours ce jour et de cinquante pour cent (50 %) indivis en pleine propriété ;

- à concurrence de trois cent trente et un mille euros (331.000 EUR), par un remboursement en espèces à l'associé unique Monsieur Xavier BOUW, ladite réduction de capital s'opérant par prélèvement sur le capital libéré.

Conformément à l'article 613 du Code des sociétés, ce remboursement en espèces ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction de capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

La réduction de capital de trois cent septante mille euros (370.000 EUR) s'effectuera sans suppression de parts sociales.

2) Modification des statuts

L'assemblée générale décide :

- de modifier l'article 5 des statuts :

« Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par trente-neuf mille (39.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.» ;

- de rajouter un article 5bis, libellé comme suit

« Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à trois cent nonante mille euros (390.000 EUR) représenté par trente-neuf mille (39.000) parts sociales entièrement libérées.

L'assemblée générale extraordinaire du 28/03/2013 a décidé de réduire le capital à concurrence de trois cent septante mille euros (370.000 EUR) pour le ramener de trois cent nonante mille euros (390.000 EUR) à vingt mille euros (20.000 EUR), comme suit

- à concurrence de trente-neuf mille euros (39.000 EUR), par un remboursement en nature à l'associé unique Monsieur Xavier BOUVY, consistant en cinquante pour cent (50 %) .indivis en nue-propriété d'un immeuble (funérarium) sis à Ixelles, rue Gustave Biot, 30-32, ladite réduction de capital s'opérant sur du capital libéré ;

- à concurrence de trois cent trente et un mille euros (331.000 EUR), par un remboursement en espèces à l'associé unique Monsieur Xavier BOUVY, ladite réduction de capital s'opérant par prélèvement sur le capital libéré.»

3) Modification de !'objet social

L'assemblée générale décide de modifier l'article 3 des statuts pour y rajouter le texte suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

0808.011.186

OXALYDE

Volet B - Suite

« La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant. »

4) Autre modification aux statuts.

L'assemblée générale décide de rajouter un article 10bis rédigé comme suit :

« Article dix bis - Emoluments.

L'Assemblée Générale peut en sus des émoluments déterminés par elle et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer au{x) gérant(s) des indemnités fixes à porter au compte de frais généraux, L'inscription de ces indemnités le cas échéant dans les comptes et bilan de la société en fera foi à l'égard des tiers. Le gérant pourra également être rémunéré en nature, notamment par la mise à disposition gratuite d'un véhicule, d'un logement, d'énergie, etc... dont tout ou partie du coût sera supporté par la société. La rémunération pourra être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. L'intervention éventuelle du gérant dans le coût des rémunérations en nature pourra s'effectuer par une inscription à son compte courant actif dans les comptes de la société.

Le mandat du gérant peut également être exercé à titre gratuit.

Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l'égard des tiers. »

5) Poursuite des activités de la société.

L'associé dépose sur le bureau le rapport des gérants dressé en application de l'article 332 du Code des

sociétés (perte sociale) proposant la poursuite des activités de la société et exposant les mesures prévues en

vue de redresser la situation financière de la société.

L'assemblée générale décide, au vu du rapport ci-dessus, de poursuivre les activités de la société,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire François Noé,

à Nivelles

Pièces jointes: une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale auquel sont annexés le rapport spécial du gérant sur la modification de l'objet social et le rapport spécial du gérant sur la poursuite des activités de la société, ainsi que les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

' Moniteur

belge

27/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 23.09.2012 12573-0402-013
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 27.08.2011 11484-0069-012
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 24.08.2010 10435-0351-009
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15563-0068-012

Coordonnées
OXALYDE

Adresse
RUE JEAN PAQUOT 66, BTE 1 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale