OZCELIK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OZCELIK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.683.929

Publication

19/11/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en entier) : OZCELIK

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N° d'entreprise : Dénomination 0511

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée STARTER

Siège : 1040 Etterbeek, place Saint Pierre 26

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu en date du 31/10/2013 par Maître PABLO DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van du Vieux Marché aux Grains 51 , immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée starter a été constitutiée avec les statuts suivants

FONDATEUR

Monsieur OZCELIK Hulisi, né à Bruxelles le 29 avril 1993, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 930429-475-54, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Docteur Elle Lambotte 90,

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

Article 1 : Dénomination Raison sociale.

La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en

abrégé "SPRL-S".

Elle adopte la dénomination de «OZCELIK".

Article 2 : Siège social.

Le siège de la société est établi à 1040 Etterbeek, place Saint Pierre 26.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance

publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des

sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à

- la vente en gros et en détail

- l'exploitation de snack bar, brasserie, salon de consommation, hôtels, restaurant, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, location de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur

- l'exploitation du « MINI MARKET alimentation générale» à 1040 Etterbeek, place Saint Pierre 26.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité. Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme en matière de modification des statuts;

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à un euro (1,00 EUR)

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement

souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.

Article 6 : Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts. Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément auX statuts, les parts de l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant,

Article 8 : Nature des parts,

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu

au siège social.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue du capital social.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés,

Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie, à qui il l'entend,

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

Article 10 ; indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part,

Article 11 : Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un

directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés,

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Article 12 : Contrôle,

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 ; Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin à

seize heures et demie, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation,

les comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les

convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par

lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont

consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année,

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15 ; Répartition des bénéfices.

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 16 ; Dissolution Pouvoirs,

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 17 : Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,

Articl0 18:

Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire

domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations et

communications pourront être faites valablement,

Article 19:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code

des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l'associé a pris les décisions suivantes :

1, exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2014,

2. la première assemblée générale de la sooiété se tiendra en 2015,

3. Les mandats de gérant à titre gratuit sont confiés pour une durée indéterminée à

10 Monsieur OZCELIK Hulisi, né à Bruxelles le 29 avril 1993, de nationalité belge, inscrit au registre national

sous le numéro 930429-475-54, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Docteur Elfe Lambotte 90,

et

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.,Rêper+vé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



2° Madame BEYAZAK Filiz, née à Bruxelles le 12 décembre 1987, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 871212-246-44, domicilié à 1030 Schaerbeek, boulevard Léopold 111 19/29.

Ici présents et qui acceptent. Les mandats sont acceptés à titre gratuit.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes,

PROCURATION

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société privée à responsabilité limité KROTON à Kraainem, gsterbessentomentaan 5, représentée par L,ulc VAN BIESEl1 avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations.

Il a été donné par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur te plan financier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pierre De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte+ statuts coordonnées





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2015
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Déposé I Reçu le

2 8 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de &ûxelles

N° d'entreprise : 945.1683929

Dénomination O5j4

(en entier) : OZCELIK

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1040 Etterbeek, place Saint-Pierre 26

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE AVEC CLOTURE - DECHARGE AU GERANT

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue de la Toison d'Or 5512, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 14 avril 2015, enregistré : Mention d'enregistrement :

Acte du notaire Guy DESCAMPS à Bruxelles le 14-04-2015, répertoire 2015/3711 Rôle(s) : 6 Renvoi(s) : 0

Enregistré au bureau d'enregistrement BRUXELLES Il-AA le vingt et un avril deux mille quinze (21-042015). Référence 05 Volume 000 Folio 000 Case 6727. Droits perçus : cinquante euros (50,00 ¬ ). Le Receveur", que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité starter «OZCELIK » ayant son siège social à 1040 Etterbeek, place Saint-Pierre 26, dont le numéro d'entreprises est le 0451.683.929 (Bruxelles), a pris entre autres les décisions suivantes

1) a, L'assemblée dispense le Président de la lecture du rapport justificatif rédigé par le gérant, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, dans lequel il est proposé de dissoudre la société.

L'associé unique confirme avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 31 mars 2015, soit à moins de trois mois.

b. L'assemblée prend ensuite connaissance du rapport du réviseur d'entreprises la spri « AELVOET, SAMAN & PARTNERS « , dont l'associé confirme avoir reçu un exemplaire.

Les conclusions de ce rapport daté du 10 avril 2015 s'énoncent comme suit :

«1V. CONCLUSION

Les gérants de la Société Privée à Responsabilité

Limitée « OZCEL1K » ont dans le cadre de la procédure de la mise en dissolution prévue à l'article 181 du Code des Sociétés établi une situation active et passive de la société arrêtée au 31 mars 2015. Cet état qui tient compte de la dissolution de la société fait apparaître un total de l'actif de 243,72 EURO et des fonds propres négatif de 1.458,61 EURO.

Sur base de nos travaux de contrôle, effectués suivant les normes sur la dissolution de sociétés de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous formulons les réserves suivantes:

Les Administrations Fiscales disposent -- conformément aux lois et dispositions légales en la matière -- de la possibilité de procéder à un contrôle des déclarations introduites par la société ce qui peut résulter en une révision des montants déclarés et déduits,

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous' avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes: à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

Bruxelles, 10 avril 2015 AELVOET, SAMAN & PARTNERS SPRL (B-481) Représentée par Wendy SAMAN (A-2061) Réviseur d'Entreprises »,

2) L'assemblée décide d'approuver les comptes de la société arrêtés à la date du 31 mars 2015.

Le comparant déclare que la situation est restée inchangée depuis son établissement et reflète dès lors

également la situation comptable de la société à ce jour.

L'assemblée décide de donner décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, au gérant de toute

responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat jusqu'à ce jour,

3) L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

(sé) Guy DESCAMPS,

Notaire associé,

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal;

- rapport des gérants avec situation active et passive de la société;

- rapport du réviseur d'entreprise.

Dûment éclairée par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, l'assemblée déclare vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

Le comparant déclare que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par le Code des Sociétés pour une dissolution-clôture en un seul acte, en l'absence de liquidateur et de passif, et tenant compte de la présence de tous les associés aux présentes.

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social à l'associé.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

Le comparant déclare que la société ne possède pas d'immeubles.

L'associé s'engage à ce que toute créance ou dette, droits ou engagements, non identifiés à la situation comptable du 31 mars 2015 qui apparaîtraient après cette date seront profits ou charges de l'associé à titre privé.

Le comparant déclare que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à l'adresse suivante : à 1030 Schaerbeek, rue Docteru Elle Lambotte 90, où la garde en sera assurée.

4) L'assemblée décide de nommer Monsieur Hulisi OZCELIK, prénommé, ou toute autre personne désignée par elle, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

Mentionner sur la dernière page du Voret B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OZCELIK

Adresse
PLACE SAINT PIERRE 26 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale