P-H.VANHORENBEECK

Société en commandite simple


Dénomination : P-H.VANHORENBEECK
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 847.744.267

Publication

09/08/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

I JUIL. 202

Greffe

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N° d'entreprise : Q Q(1 L`t ~u

Dénomination

(en entier) : P-H.VANHORENBEECK S.C.S.

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : 31 BOITE 6 RUE SOLLEVELD , 1200 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte

ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE « P-H. VANHORENBEECK »

A

1/ Madame CORTLEVEN Josiane , née le 15 novembre 1949, domiciliée rue Solleveld 31, boîte 6-1200 Bruxelles

2/ Monsieur VANHORENBEECK Paul  Henri, né le 06 avril 1950, domicilié rue Solleveld 31,boîte 6-1200 Bruxelles ,

Le comparant sub 1) participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire Le comparant sub 2) participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité

Article 1 " Dénomination

La société ayant emprunté la forme d'une société en commandité simple est formée sous la dénomination

P-H.VANHORENBEECK S.C.S.

Article 2 " Siège

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

a

A

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Le siège social est établi à la rue Solleveld 31 ,boîte 6 ,1200 Bruxelles.

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique et à l'étranger par décision de l'organe de gestion.

Article 3 " Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger le conseil en organisation et gestion d'entreprise , les activités d'audit , la consultance en matière financière et l'assistance opérationnelle en gestion aux entreprises ,toute assistance administrative et travail de secrétariat pour les particuliers . Elle aura en outre comme objet toutes les activités d'investissement en valeurs mobilières et immobilières pour son compte propre .Elle pourra dans ce cadre constituer , gérer,administrer ainsi que mettre en valeur son patrimoine mobilier et immobilier actuel et futur .Ainsi pour son compte propre elle pourra notamment acquérir , transformer , rénover,prendre en location ,louer, sous-louer et ou vendre tous les biens immobiliers ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques en Belgique ou à l'étranger .La société pourra faire toutes opérations industrielles , commerciales , financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet .La société peut être administrateur , gérant ou liquidateur .

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social ,

Article 4 " Durée

La durée de la société est illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.

Article 5 " Capital Social

Le capital social est fixé à 100 euros représenté par 100 actions (100) sans mention de valeur nominale. Les actions sont souscrites en espèces, comme suit:

- par Madame CORTLEVEN Josiane à concurrence de cinquante (50) actions

- par Monsieur VANHORENBEECK Paul-Henri à concurrence de cinquante (50) actions.

les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence de cent pour cent (100%).

Article 6 " Cessions de titres

Aucune part, à peine de nullité, ne peut être cédée entre vifs ou transmise pour cause de mort sans l'accord préalable et écrit des autres associés.

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Article 7 " Associés commandités et commanditaires

Les associés commandités s'occupent de la gestion. Les associés commanditaires sont des bailleurs de fonds, mas ne peuvent Intervenir dans la gestion.

Seul l'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes de l'entreprise. L'associé commanditaire ne répond qu'à concurrence des montants qu'il a promis d'apporter.

Article 8 " Gérance

La société est administrée par un gérant unique.

Toute modification de gérant ne peut être décidée que par l'assemblée générale.

Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des Sociétés à l'assemblée générale.

Le gérant représente vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en Justice, tant comme demandeur que défendeur.

Article 9 " Assemblée Générale

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de juin à 18 heures au siège social de la société.

Chaque action donne droit à une voix.

l'assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou représentés, Toute décision de l'assemblée générale est prise à l'unanimité des voix.

Article 10 " Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société.

Article 11 " Répartition des bénéfices.

La répartition des bénéfices et la constitution d'une réserve seront décidées par l'assemblée générale annuelle.

Article 12 " Dissolution et liquidation

Volet B - Suite

La société ne sera pas dissoute parle décès de l'un des associés, ni par l'interdiction ou la déconfiture de l'un deux. Les ayants-droit de l'associé décédé ne seront associés, qu'à partir du moment de l'approbation par les autres associés. S'ils ne sont pas admis en tant qu'associés, ils n'auront droit à la valeur des parts transmises qu'à concurrence de la participation de l'associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu'il apparait dans le dernier bilan de la société.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, le gérant en fonction est considéré comme de plein droit comme liquidateur, non seulement pour "acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et non seulement à l'égard des tiers. maïs également vis-à-vis des associés. Il dispose de tous les pouvoirs prévus aux articles 188 et 187 du Code des Sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois. l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs.

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~.

Article 13 .Dispositions transitoires

1.Nomination d'un gérant statuaire

Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer Monsieur VANHORENBEECK Paul-Henri, à la fonction de gérant statutaire, et ceci, pour une durée illimitée. Son mandat est rémunéré.

2.Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2012.

Toutefois, les opérations effectuées par la société depuis le 01/07/2012 dans le cadre de ses

activités professionnelles sont, d'un point de vue comptable, censées avoir été effectuées au nom et pour le compte de la société.

3.Première assemblée générale

La première assemblée générale qui se tiendra chaque année le dernier vendredi du mois de juin, se tiendra le 28 juin 2013.

Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
P-H.VANHORENBEECK

Adresse
RUE SOLLEVELD 31, BTE 6 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale