P.A. FRANCK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : P.A. FRANCK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 518.979.890

Publication

04/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301372*

Déposé

28-02-2013



Greffe

N° d entreprise : 0518979890

Dénomination (en entier): P.A. Franck

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1070 Anderlecht, Rue Thiernesse 44

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le vingt-huit février deux mille treize, il résulte que :

1) Monsieur FRANCK Pierre-Alain, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles) rue Thiernesse, 44,

2) Madame ZAHRAOUI Laïla, domiciliée à Anderlecht (1070 Bruxelles) rue Thiernesse, 44,

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "P.A. Franck", dont le

siège a été établi à Anderlecht (1070) Rue Thiernesse, 44.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger,

- le conseil en informatique, en relations publiques et en communication;

- le conseil pour les affaires et la gestion;

- l'activité de marchands de biens immobiliers et de holding;

- la location et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf les logements sociaux;

- la location et l'exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf les terrains;

- la location et l'exploitation de terrains;

- les études de marché et le sondage d'opinion;

- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments et aux entreprises;

- toutes formes d'enseignement;

- l'aide et l'assistance aux entreprises par la rationalisation de leur administration, de leur usage de l outil

informatique et de leur organisation d une manière générale en vue d assurer leur croissance et leur

développement dans des conditions optimales;

- la réalisation d'audits, de conseils, de formations, de recherche de collaborateurs, de formation du personnel,

de consultance en matière de gestion des ressources humaines, d'analyse de risques ou de toute autre étude

relative à la sécurité des sociétés, des personnes, des informations, des bâtiments et des biens;

- la réalisation de toutes opérations relatives à une société de services, les prestations de secrétariat, de

représentation, de gestion administrative en général, l'exploitation d'un bureau de secrétariat, de

dactylographie, de traduction, d'interprétariat, d'études, d'organisation et de conseils en matière financière,

commerciale, d'intermédiaire commercial, d'organisation en matière financière, commerciale, la gestion de son

patrimoine mobilier ou immobilier, et la gestion de sociétés;

- l'achat, la vente, la location, la construction, la rénovation, la transformation de tous biens immeubles, pour

son compte propre ou pour compte de tiers.

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de

sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises

existantes ou à créer que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au

sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers a des sociétés affiliées.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Le capital a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par

100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites et libérées comme

suit :

- Monsieur FRANCK Pierre-Alain souscrit 90 parts sociales qu'il libère à concurrence de 5.580 ¬ ;

- Madame ZAHRAOUI Laïla souscrit 10 parts sociales qu'elle libère à concurrence de 620 ¬ ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale. L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

A été nommé gérant non statutaire, pour une durée indéterminée : Monsieur FRANCK Pierre-Alain, domicilié à Anderlecht (1070) Rue Thiernesse, 44, qui a accepté. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier samedi du mois de mars à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La 1ère assemblée générale ordinaire aura lieu en 2015.

L'exercice social commence le 1er octobre et finit le trente septembre de chaque année. Le 1er exercice social débute le premier avril deux mille treize pour finir le 30 septembre 2014.

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine l'affectation.

Les constituants ont déclaré que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier exercice aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.

L'assemblée a donné tous pouvoirs à "Rimbert Consulting sprl" sise à Halle (1500) Ninoofsesteenweg, 323, à l'effet de faire toutes démarches et formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera nécessaire auprès de toutes administrations et guichets d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Le notaire (sé) Simon WETS

Déposé en même temps :

- l'expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

Coordonnées
P.A. FRANCK

Adresse
RUE THIERNESSE 44 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale