20/11/2012
��MOD WORD 11.1
"
Copie � publier aux annexesUP du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au S AU _~,_ -~
08 -ii- 2012
1111111
*12187316*
ri$U,NAL DE COMPriz^cz
TOU A!
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : ~l� J 'D�nomination
(en entier) : P.E.G. CONSULTING
(en abr�g�):
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : rue de Tournai, num�ro 41/4 � 7972 Beloeil (Quevaucamps) (adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :Constitution
Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Constant JONNIAUX � Pommeroeul le 31 octobre 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte CONSTITUTION par
(a) Monsieur GEORGANTZIS Philippe, n� � Bernissart le six ao�t mil neuf cent soixante-sept (registre' national 670806.23518), c�libataire, demeurant et domicili� � 7972 Beloeil (Quevaucamps), rue de Tournai,, num�ro 41/4, lequel d�clare ne pas avoir le statut de cohabitant l�gal, et
(b) Madame HANTSON Annie Fran�oise, n�e � Mons le vingt-trois mai mil neuf cent septante-deux (registre national 720523.256.19), divorc�e, non remari�e, demeurant et domicili�e � 7970 Beloeil, rue du Bosquet, num�ro 41, laquelle d�clare ne pas avoir le statut de cohabitante l�gale,
d'une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e " P,E.G, CONSULTING ",' dont le si�ge social est initialement �tabli � 7972 Beloeil (Quevaucamps), rue de Tournai, num�ro 41/4.
CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION
La soci�t� est constitu�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18,6000 repr�sent� par mille parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un / milli�me (1/1000�me) de l'avoir social,
Les fondateurs remettent au Notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s,. Ils souscrivent les mille parts sociales en esp�ces, au prix unitaire de dix-huit euros et soixante cents (18,60� ) chacune, comme suit :
- Monsieur GEORGANTZIS � concurrence de neuf cent nonante-neuf parts (999),
- Madame HANTSON � concurrence d'une part sociale (1).
Les fondateurs d�clarent que les parts ainsi souscrites sont'lib�r�es � concurrence de globalement par un virement effectu� par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans le capital, en cr�dit du compte. num�ro BE-7320.2872.7815 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ta banque CBC; une: attestation bancaire de ce d�p�t, dat�e du 19 octobre 2012, est annex�e � l'acte constitutif.
Les fondateurs arr�tent ensuite les statuts comme suit :
Article 1 : Forme
Soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,
Article 2 : D�nomination
La soci�t� sera d�nomm�e � P.E.G. CONSULTING �.
Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie
imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle SPRL.
Article 3: Si�ge social
Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions
transitoires ; il peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e
g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts.
Chaque transfert de si�ge sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.
La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur
simple d�cision de la g�rance.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
Article 4 : Objet
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �
l'�tranger, toutes activit�s et entreprises relevant des secteurs suivants :
- l'activit� compl�te soumise � la commission paritaire CP -111 des constructions m�tallique, m�canique et
�lectrique ;
- bureau d'�tude, consulting, la fabrication le placement de menuiserie m�tallique ;
- la construction le montage de ponts, charpentes et ascenseurs ;
- la chaudronnerie, la r�paration, la construction, de tuyauteries industrielles, la soudure industrielle en
g�n�ral ;
- la galvanisation, la peinture, l'entretien de machines outils ;
- la transformation, le fa�onnage de mat�riaux m�talliques, la construction m�tallique, m�canique,
�lectrique;
- l'usinage, les activit�s de bureau d'�tude en industrie ;
- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entreprise de construction, d'entretien, de
r�novation et de d�molition de b�timents ;
- toutes activit�s de travaux publics et priv�s ainsi que tous travaux de voirie ;
- le n�goce, en gros ou en d�tail, de tous mat�riaux de constructions, en mati�re de travaux de terrassement : tous travaux de forage, fon�age de puits, de rabattement de la nappe aquif�re, de fondation, de battage de pieux et de planches, les travaux de consolidation du sol par tous syst�mes;
- la construction, la r�fection et l'entretien des routes des pistes cyclables, des aires et pistes d'aviation, les ouvrages d'art non m�tallique, tels que ponts et viaducs; les tunnels pour routes et chemins de fer, les ch�teaux d'eau, les silos, les r�servoirs, les citernes, les piscines, les fosses � cendr�e, et tous travaux d'�gouttage;
- la pose de c�bles et canalisations diverses, la localisation de c�bles � haute tension et de tuyaux, les canalisations pour la distribution d'eau, de gaz, la pose de c�bles �lectriques ainsi que de tous imp�trants en g�n�ral;
- l'am�nagement et l'entretien des plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation, de cl�tures et de palissades de terrains divers;
- tous travaux de gros Suvre, y compris la mise sous toit de b�timents ainsi que le coffrage et le ferraillage
et la ma�onnerie;
- toutes activit�s g�n�rales en mati�re de construction, y compris l'ex�cution totale ou partielle de travaux de
parach�vement ou de coordination de ceux-ci, lors de leur ex�cution par des sous-traitants, y compris la
construction d'habitations pr�fabriqu�es;
- tous travaux de d�molition, de b�timents, y compris l'arasement et le d�blayage;
- tous travaux de rejointoiement;
- tous travaux relatifs � la couverture de constructions et les travaux hydrofuges, y compris les couvertures
en toute mati�re, les travaux d'�tanch�it�, de rev�tement par asphaltage et bitumage ainsi que les travaux
d'ass�chement de constructions;
- tous travaux d'isolation thermique et acoustique;
- tous travaux de rev�tement des murs et de sol, y compris les travaux de carrelage et de mosa�que, et de
tous autres rev�tements de murs et de sol ;
- tous travaux de plafonnage, de cimentage et d'enduisage, le cr�pissage, la pose de chape, les travaux de
stuc et de staff;
- tous travaux de restauration, de placement, de nettoyage, de pose, de pierres de taille et de marbrerie, y compris les monuments fun�raires, les fa�ades de b�timents et toutes ornementations en marbre ou en pierre;
- tous travaux de charpenterie, menuiserie et menuiserie m�tallique, y compris la charpenterie du b�timent,
la serrurerie et quincaillerie;
- le placement de portes et de plinthes, le placement des volets en bois et mati�re plastique;
- la pose de parquet et de tous rev�tements;
- la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets, de menuiserie
m�tallique, de grilles et de portes;
- tous travaux de montage et de d�montage de constructions tubulaires ou similaires;
- la conception, le placement, la r�novation et l'entretien de cuisines �quip�es;
- en mati�re de drainage : le curage des cours d'eau, la cr�ation et l'entretien d'�tangs, rivi�res et cours
d'eau;
- en mati�re d'�lectricit� : toutes installations �lectriques des b�timents, y compris installations de groupes
�lectrog�nes, �quipement de d�tection d'incendie et de vol, t�l�transmissions dans les b�timents et leur
p�riph�rie et installations ou �quipements de t�l�phone mixte;
- toutes activit�s se rapportant de pr�s ou de loin � la construction de b�timent priv�, public ou industriel
dans le sens le plus large allant de l'�tude de projet � la r�alisation compl�te;
- toutes op�rations, prestations de services et activit�s de marketing, de promotion, de sponsoring, de
publicit�, d'import-export, de catering et de cr�ation d'�v�nements, promotionnels ou non, en tous domaines ;
- la livraison expresse de courrier, petits plis, colis, l'exp�dition et la fourniture de tous autres objets ;
- toutes activit�s en rapport avec la livraison, ainsi que la prestation de tous services de quelque nature que ce soit, en rapport direct ou indirect avec l'objet ci-avant mentionn�;
- toutes op�rations, prestations de services et fourniture de conseils en management et en gestion et d�veloppement des ressources humaines,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
- l'organisation et l'animation de s�minaires, conf�rences, foires, animations, r�ceptions de toute nature y compris le logement des participants, la conception, la fabrication, la mise � disposition et la location de stands et de mat�riel publicitaire;
- le conseil, la conception, la r�alisation, le d�veloppement, la production, la livraison et la prestation de tous produits et services, principalement dans les domaines de la presse, de la radio - t�l�vision, de la communication et de tout m�dia ou syst�me multim�dia, sans que cette liste soit exhaustive ;
- l'achat, la vente et la location de v�hicules automobiles, motos, camions, containers ou autres, neufs ou d'occasion, voire de collection, pi�ces d�tach�es neuves ou d'occasions, tout mat�riel m�tallique, pneus et accessoires d'automobiles et autres v�hicules ;
- l'importation et l'exportation en ces domaines ;
- l'entretien et la r�paration de ces m�mes v�hicules ;
- la conception et la gestion de tous sites internet ayant pour objets la vente et la publicit� ;
- toutes op�rations se rapportant, directement ou indirectement, au commerce et � la location de gros et de d�tail d'outillage � usage priv� ou professionnel.
Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans des soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. L'ensemble des activit�s qui pr�c�dent pourra �tre r�alis� par la soci�t� sous r�serve de l'obtention des autorisations, agr�ations ou acc�s � la profession �ventuellement requis.
Article 5 : Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600E). Il est repr�sent� par mille parts sociales (1.000) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un I milli�me (111.000�me) de l'avoir social.
Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel
En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en r�gle au nu-propri�taire, sauf pour les d�lib�rations relatives � l'affectation des b�n�fices r�alis�s et l'attribution des r�serves, sans pr�judice des conventions de votes pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu-propri�taire � ces sujets.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles suivantes trouvent � s'appliquera
Cessions libres
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
Cessions soumises � agr�ment
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et te prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social o� tout int�ress� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.
Article 10 : G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
Article 11 : Pouvoir du g�rant
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
n�cessaires ou utiles'� l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 12 : R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,
Article 13 ; Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �ler du Code des Soci�t�s d�finissant les
petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce
cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il
peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�
d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,
Article 14 Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e ie premier vendredi du mois de juin � 18 heures, au
si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation,
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t
social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�
dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e,
Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.
Article 15 : Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une
procuration sp�ciale ou par tout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois
semaines au plus tard par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue
d�finitivement.
Article 17 : Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de
parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�s et
� la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont
consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont
sign�s par un g�rant,
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque tann�e,
L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux
dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s
d'ex�cution.
Article 19 : Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, ii est pr�lev� annuellement
au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.
Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissciution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins
que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les
�moluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur le Pr�sident du
Tribunal de Commerce comp�tent. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois,
si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gaie proportion, les liquidateurs r�tablissent
pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de
domicile au si�ge social.
Article 22 ; Droit commun
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s,
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
R�unis en assembl�e g�n�rale, les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
1. Le premier exercice social commencera le trente et un octobre deux mille douze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize (31/12/2013).
La soci�t� reprendra toutefois pour son compte propre toutes op�rations effectu�es par les fondateurs dans le cadre de son objet social � compter du premier octobre 2012.
2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille quatorze.
~
Volet B - Suite
3. La soci�t� sera administr�e par un g�rant non statutaire en la personne de Monsieur Philippe GEORGANTZIS ci-dessus identifi�, nomm� pour une dur�e illimit�e, lequel accepte ce mandat qui sera exerc� � titre on�reux, mais ses �moluments seront d�termin�s ult�rieurement .
Il est nomm� jusqu'� r�vocation.
4. Le si�ge social est initialement �tabli � 7972 Beloeil (Quevaucamps), rue de Tournai, num�ro 4114.
5. Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire - r�viseur.
~
R�serv�
au
Mo�iteur
belge
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX,
Notaire.
D�pos� en m�me temps ; exp�dition de l'acte et de l'attestation bancaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
t
Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature