P.L.A.S.M.A., EN ABREGE : PLASMA

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. P.L.A.S.M.A., EN ABREGE : PLASMA
Dénomination : P.L.A.S.M.A., EN ABREGE : PLASMA
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 525.841.354

Publication

18/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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BRUXELLES

0 9 AVR. 2013

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 0525 f'1 3 5y

(en entier) : P.L,A.S.M.A.

(en abrégé) : Plasma

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : 1070 ANDERLECHT, RUE DE BIRMINGHAM 57, Boite 140 (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an 2013, le 5 avril

Se sont réunis :

Madame Nicoletta Voltarelii, née le 5 juin 1976 à Cosenza, Italie, domiciliée à 87060 Crosia CS, Via Giosuè Via Luigi Maria société, encore comme suit les

Carducci 3, Italie,

Et

Monsieur Giulio Marchese, né le 23 mai 1972, à Cosenza, domicilié à 87100 Cosenza CS,

Greco 6/A, Italie.

Les comparants sont associés responsables et solidaires pour tous les engagements de la qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.

Les comparants précités, présents ou représentés comme dit, sous seing privé, arrêtent statuts de la société commerciale ci-après nommée,

Article 1 : Forme juridique et dénomination

La société adopte la forme juridique d'une société en nom collectif et existera sous ia dénomination « P.L.A.S.M.A. » en abrégé « Plasma ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 1010 Bruxelles, Rue de Birmingham 57, bte 140.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers, la recherche, la création, le développement, l'organisation et l'exploitation de toutes les activités ayant trait à la communication visuelle, notamment la création, l'organisation et l'exploitation d'expositions, de supports audiovisuels, d'affiches, de fonds sonores, d'édition, de messages publicitaires, la production et la réalisation graphique et d'information généralement quelconque et de tout autre élément se rapportant au domaine de la communication et de la publicité.

La création et le design graphique de marques, logos, illustrations, enseignes, et en général la réalisation de toutes formes d'art graphiques sur tous types de documents, sur tous supports et tous formats.

L'accomplissement de prestations photographiques dans les domaines suivants : événements, entreprise, industrie, communication publicitaire et commerciale ainsi que toute autres domaines de la photographie, la postproduction et le retraitement de l'image, la réalisation de travaux d'impression numérique, la création d'environnements visuels informatiques.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La fourniture de conseils et l'assistance au management en matière de communication sous toutes ses formes, la réalisation et la mise en place de stratégies de communication et de campagnes de publicité, la mise en place de stratégies de développement de projets curatorials ainsi que leur gestion.

Le développement de projets et la fourniture de services en matière de marketing sous toutes ses formes, le marketing viral, le positionnement, le développement de processus de promotions, de campagnes publicitaires, la recherche de sponsors et de financements tant publics que privés, la gestion en matière de relations publiques, de stratégies de communication privée, publique, politique, de gestion de l'image et de réputation ainsi que les techniques de communication non conventionnelle, guérilla marketing et installations.

L'accomplissement de toutes activités d'agence d'artistes, en ce compris ta promotion, la diffusion et l'organisation de festivals pluridisciplinaires sous diverses formes d'arts et dans divers domaines culturels sans que cette énumération soit limitative: musique, danse, arts visuels, théâtre.,,, la production, l'encadrement et l'accompagnement des artistes ainsi que leur mise en résidence.

De manière plus générale, la société pourra s'intéresser à tous éléments se rapportant au domaine de la communication et de la publicité sous toutes ses formes et dans le sens le plus large du terme ainsi qu'à la réalisation de toutes formes d'art graphiques, de tous domaines de la photographie et de la vidéo et réaliser tous travaux en relation avec le domaine de l'impression mécanique ou numérique.

La société pourra accepter tous mandats en qualité de gérant ou administrateur de sociétés. Elle pourra acquérir, exploiter et concéder tous brevets, licences ou marques relatifs à son objet social.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de ces-'sion, de fusion, de souscription, de participa-'tion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle prend fin par le décès de l'un des associés ou par décision unanime de l'assemblée générale.

Article 5 : Capital

Le capital est fixé à 100@ et représenté par 10 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, souscrit en espèces et entièrement libéré sur le compte bancaire 363-1185081-72 ouvert auprès de la banque ING,

Les parts sociales sont souscrites comme suit

-Madame Nicotetta Voltarelli, précitée : 5 parts sociales,

-Giulio Marchese, précité : 5 parts sociales

Article 6 : Augmentation de capital

Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 286 du Code des Sociétés. Toutefois, il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation de capital. Lors de toute augmentation de capital, la gérance fixe le taux et les conditions démission des parts sociales nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même. En cas d'augmentation de capital avec création de prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la souscription. La gérance peut conclure, aux conditions qu'elle détermine, toute convention destinée à assurer la souscription de tout ou partie des titres nouveaux à émettre sauf application de l'article 7 ci-dessous.

Article 7 Droit de souscription préférentielle

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés au prorata du nombre de leurs titres dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. La souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale. Le droit de souscription préférentiel est négociable pendant toute la durée de la souscription, sans qu'il puisse y être apporté de restriction. Passé ce délai, les parts sociales qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par des personnes reprises à l'article douze des présents statuts, sauf agrément de la moitié des associés représentant au moins trois quarts du capital.

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" Article 8 : Appels de fonds

Les appels de fonds sont décidés par la gérance. L'exercice du droit de vote afférant aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués. Le transfert des parts sociales sera signé par l'associé défaillant ou à son défaut par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandées qu'elle lui aura adressée.

Article 9 : Réduction de capital

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 286 du Code des Sociétés.

Article 10 : Nature des titres

Les titres sont nominatifs, Il est tenu un registre des parts sociales dont tout associé peut prendre connaissance. La cession des parts sociales s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signé par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs dans le cadre des conditions prévues par l'article 13 des statuts.

Article 11 : Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

Article 12 : Cession et transmission des parts

Les parts ne peuvent être cédées entre vifs à des non associés qu'avec l'agrément de la moitié des associés représentant au moins trois quarts du capital. Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission des parts à un associé, un conjoint ou des ascendants ou descendants d'un associé.

En cas de cession de parts d'un associé, les associés restants ont un droit de préemption au prorata des parts en leur possession.

Article 14 : Administration

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, rémunérés ou non, nommés pour une durée indéterminée par l'assemblée générale des associés qui peut les révoquer à tout moment par décision adoptée à la majorité simple des voix.

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments, et des frais de représentation, de voyage ou autres, allouer aux gérants des indemnités à porter au compte de frais généraux.

En cas de vacance de la fonction d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement. La cessation des fonctions d'un gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission au nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Si la présente société est appelée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartient de désigner un représentant permanent, comme dit ci-avant.

Article 15 ; Pouvoirs

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non, agissant seul ou conjointement, dans les limites de leur compétences professionnelles.

La gérance fixera, le cas échéant, les rémunérations et les pouvoirs attachés à ces fonctions.

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Article 16 : Représentation

Chaque gérant, agissant individuellement, représente la société dans les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, en demandant comme en défendant.

Article 17 : Contrôle

Le contrôle de la société est confié à un commissaire réviseur, membre de l'institut des Réviseurs d'Entreprises nommé et révocable par l'assemblée générale qui fixe ses émoluments,

Au cas où, en application des dispositions légales, il serait fait usage de la faculté de ne pas nommer de commissaire-réviseur, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire-réviseurs

Article 18 ; Assemblée générale

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous.

Elle dispose des droits qui lui sont accordés par la loi et les présents statuts..

Article 19 : Convocation

L'assemblée générale se réunit sur convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et au minimum une fois par an le 1er vendredi du mois de mai à 15 heures.

Les convocations contenant ['ordre du jour sont envoyées aux associés par lettre, fax ou courriel, quinze jours francs avant l'assemblée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale. Il peut émettre son vote par écrit, télécopie, télégramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation Article 20 : Délibérations

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les associés présents ou représentés et par le bureau de cette assemblée, Les extraits ou copies de ces procès-verbaux sont signés par un associé,

Article 21 ; Quorums

L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présentes, à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Lorsqu'une assemblée est appelée à voter sur une modification des statuts ou sur l'établissement ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote, Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée ayant le même ordre du jour est convoquée et délibérera valablement, quel que soit te nombre de parts représentées. Une décision n'est valablement adoptée en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises.

Article 22 : Voix

Chaque part sociale donne droit à une voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Article 23 : Exercice social

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Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année.

Article 24 : Inventaire

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse l'inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre pour approbation à l'assemblée, et ce conformément à la loi.

Article 26 : Affectation du résultat

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite de tous les frais, charges, amortissements nécessaires et des affectations pour moins-value, constituent le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde bénéficiaire annuel sera mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en déterminera l'affectation.

Article 27 : Dissolution

La dissolution pourra être demandée par un seul des associés dans le cas où les pertes atteignent cinquante pour cent des sommes versées par les associés. Dans les autres cas, la dissolution sera décidée à la majorité des quatre cinquièmes des associés.

Article 28 : Procédure

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins du gérant, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération.

Dispositions transitoires

Première assemblée générale

Le premier exercice social débute ce jour et se clôturera le 31 décembre 2013. La première assemblée générale sera tenue le 2 mai 2014.

Nomination de gérants

Madame Nicoletta Voltarelli et Monsieur Giulio Marchese sont nommés comme gérants avec effet à compter de ce jour et jusqu'à révocation de leur mandat par l'assemblée générale.

Commissaire

Les fondateurs déclarent que la société rentre dans le champ d'application de l'article 130 du Code des Sociétés et décident de ne pas procéder à ia nomination d'un commissaire-réviseur,

Les associés confèrent tous pouvoirs à Corpoconsult Sprl, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, représentée par son gérant David Richelle, afin d'accomplir tous actes et signer tous documents en vue de l'enregistrement du présent acte, de sa publication dans les Annexes du Moniteur belge, en ce compris la signature des formulaires de publication, de l'inscription de la société auprès des services de la BCE, de la NA et de tous autres services utiles ou nécessaires dans le cadre de la constitution de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" aù Moniteur belge

Signé

David Richelle

do Corpoconsult

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
P.L.A.S.M.A., EN ABREGE : PLASMA

Adresse
RUE DE BIRMINGHAM 57, BTE 140 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale