P4

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. P4
Dénomination : P4
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.709.174

Publication

08/01/2013
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[dopei 1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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EnLIXELLES

f. 6 DEC. 2012

Greffe

N° d'entreprise : osoe. 709, H

Dénomination P4

(en entier) :

(erg abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 61 Boulevard Maurice Lemonnier, 1000 Bruxelles Belgique

Objet de l'acte "

Les soussignés:

-Geiser, Nicolas, Rue de Bordeaux 21, 1060 Saint-Gilles, Belgique, né ie 1110511977 à Lausanne en Suisse; -Kapelusz, Marjorie, Bd Maurice Lemonnier 61, 1000 Bruxelles, Belgique, nie le 08/06/1988 à Paris XXème en France; -Lianza, Mickael, Av. Eugène-Rambert 28, 1005 Lausanne, Suisse, né le 18/08/1986 à Lausanne en Suisse; -Torrigiani, Graziella, Rue de Bordeaux 21, 1060 Saint-Gilles, Belgique, née le 02/12/1981 à Montreux en Suisse;

ont convenu de constituer à la date du 17/12/2012 une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre ler Dénomination, siège social, durée

Art. 1.

Il a été constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de «P4 asbl », l'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs et, le cas écheant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés aux greffes du tribunal du commerce.

Art. 2.

Son siège social est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 61, Bd Maurice Lemonnier, 1000 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut ête dissoute en tout temps.

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Titre ll  Buts

Mentionner sur la dernière page du Valet 8 : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

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Art. 4. L'association a pour buts: "

Le collectif P4 est né de l'envie de réunir les différents potentiels et les compétences de chacun autour d'un même projet et de partager nos points de vue, nos idées, et fonctionne comme une plateforme de rencontre, une micro-scène artistique.

Le but de l'association est la mise sur pied d'événements éphémères autour de l'art contemporain. Ces interventions veulent fonctionner comme un moteur ponctuel de rencontres et de réflexions, entre les différents acteurs du champ de l'art, mais aussi entre les artistes et leur environnement (travail in-situ).

P4 a aussi pour but de promouvoir le travail des jeunes artistes émergents,

Titre III  Membres

Art, 5.

L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de

membres adhérents est illimité, le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Art. 6.

Sont membres effectifs les comparants au présent acte. La qualité de membre effectif peut être accordée à toute. personne, physique ou morale, à la condition d'être admise par le conseil d'administration. Le conseil statue souverainement sur chaque demande d'admission. Il ne doit pas justifier son refus. Les membres effectifs n'ont pas de responsabilités personnelles, ils ne sont pas engagés personnellement par les obligations de l'association.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art. 7.

Est membre adhérent toute personne, physique ou morale, qui adhère au statut social et aux décisions prises conformément à celui-ci, et qui en fait la demande écrite au conseil. Le conseil statue souverainement sur chaque demande d'admission. Il ne doit pas justifier son refus.

Titre IV  Cotisations

Art. 8.

Les membres adhérents pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l'assemblée générale. Le montant maximum des cotisations est de 100 Euros par année.

Titre V  Affiliation, démission, suspension et exclusion

Art. 9.

Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit au président de l'association et examinées selon la procédure exposée dans les articles 6 et 7 des présents statuts.

Art. 10.

Tout membre est libre de se retirer de l'association. La démission doit être adressée au président ou au secrétaire du conseil d'administration, par lettre recommandée au moins trois mois avant la fin de l'excercice social en cours. Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre. Toute démission donnée au cours des trois derniers mois d'un excercice social, ne sera, sauf décision contraire du conseil d'administration, effective qu'à la fin de l'excercice suivant.

Art. 11.

Est réputé démissionnaire tout membre qui n'apporte plus son concours actif à l'association.

Art. 12.

Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la

Mentionner sur la derniere page du Volet B " Au rootu ; Nom et quarté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvo,r de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au \ne» Nom et signature

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Art. 13.

Tout membre peut être exclu si il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social, L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé.

Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est prononcée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale.

Art. 14.

Tout membre de l'association qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit (démission, exclusion, suspension), ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur les avoirs, ou le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni appositions de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisations versées.

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Titre VI  Droits et obligations des membres

Art, 15.

Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit:

-Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la foi du 27 juin 1921 sur les asbl (MB 1921/07/01).

-Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit: droit de participer à toutes les activités organisées par l'association et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services. lis ont également le droit d'être entendus par le conseil d'administration avec son accord préalable et droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et de voter.

Titre VII  Structure de l'association, mode de représentation et pouvoirs, durée des mandats

Art. 16.

La structure de l'association comprend une assemblée générale, un conseil d'administration, un

administrateur délégué.

Art. 17.

L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'association, elle possède les pouvoirs

qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association, l'exclusion d'un membre, la transformation de l'association en société fiscale.

Art. 18.

L'assemblée générale se réunit sur convocation du président du conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel, au moins 15 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de celle-ci, Il doit être tenue au moins une assemblée générale par excercice social.

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Art. 19.

Tout membre effectif est en droit de participer aux assemblées générales avec voix délibérative. Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre; il ne peut toutefois être titulaire que d'une procuration.

Mentionner sur la derniere page du Volet Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verge - Nom et signature

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belge

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Tous les membres effectifs ont un droit égal de vote, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf si il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, celle du président du conseil d'administration est prépondérante.

Art. 20.

Les résolutions de l'assemblée générale sont reprises dans un registre spécial conservé au siège social et dont tout membre peut prendre connaissance. Les copies ou extraits à produire sont signés par le président.

Art. 21.

Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressement réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 22.

Le conseil d'administration est composé de 3 administrateurs au moins, nommés parmi ses membres par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et est en tout temps révocable par elle. Le mandat d'administrateur est gratuit. Les administrateurs sortant sont réeligibles. Le mandat prend fin immédiatement par la perte de la qualité de membre effectif de l'association. Toute candidature à la fonction de membre du conseil d'administration devra être présentée par écrit au moins un mois avant l'assemblée générale au président du conseil d'administration.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la prochaine assemblée générale.

Art. 23.

Le conseil d'administration se réunit sur convoquation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. Sauf dispostition contraire des présents statuts, le conseil d'administration delibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, les votes sont pris à la majorité simple des voix, et chaque administrateur dispose d'une voix.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Avec l'accord de la majorité des voix des membres présents ou représentés, l'assemblée est autorisée à prendre une résolution en dehors de l'ordre du jour.

Art. 24.

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'excercice suivant; il lui soumet également pour approbation, les comptes de l'excercice qui precède.

Art. 25.

Le président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration sur propostion du président sortant. Il entre en fonction 10 jours environ après avoir été nommé par le conseil. La durée de son mandat est de 3 ans et est renouvelable.

Art. 26.

Lors de sa prise de fonction, le président propose au conseil d'administration la nomination d'un

vice-président éventuel.

Art. 27.

Le président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du

jour. En son absence il est représenté par le vice-président ou l'administrateur délégué. Il

représente l'association au plus haut niveau.

Art. 28.

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l'association. Il est nommé et

Mentionner sur ta derniere page du V 1 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verste " Nom et signature

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au révoqué par le conseil d'administration sur propostition du président. lI est membre de droit du conseil d'administration.

Moniteur belge A titre, et Sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:

signer la correspondance journalière, les reçus pour recommandés ou colis adressés à l'association; présenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service publique; prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

L'administrateur délégué pourra sous-déléguer sous sa responsabilité un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, sans pour autant être autorisé à sous-déléguer la gestion journalière en temps que tel.

L'administrateur délégué excerce son mandat à titre gratuit.

Art. 30.

Si l'assemblée générale le juge nécessaire, la surveillance de l'association sera confiée à un vérificateur de compte nommé par celle-ci à la majorité des membres présents ou représentés. Le mandat est gratuit. Il est conféré pour une durée de 3 années; le commissaire sortant est réeligible.

Le vérificateur de comptes a un droit illimité de surveillance et de contrôle des opérations de l'association. Il fera annuellement à l'assemblée générale statutaire un rapport résumant la situation de l'association.

Titre VIII  Comptes

Art. 31.

Le conseil d'administration est chargé de la tenue des comptes de l'association conformément aux dispostitions légales applicables. Il arrêtera un bilan annuel qui sera soumis, pour approbation, à l'assemblée générale statutaire annuelle. Les comptes seront publiés conformément aux dispositions légales prévues.

Les moyens financiers sont notamment:

a)Le produit des ventes des publications de l'association, des dépôts, ainsi que toute autre

activité de l'association.

b)Les dons et les legs.

c)Les subsides et autres financements publiques ou privés.

Titre IX  Règlement d'ordre intérieur

Art. 32.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre X .Destination du partimoine en cas de dissolution

Art. 33.

En cas de dissolution anticipée de l'association, volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale peut nommer un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs. L'actif net de l'association est affecté à une association sans but lucratif qui poursuit des objectifs similaires et qui reste à désigner par l'assemblée générale.

Titre XI  Dispostions diverses

Art. 34.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le

premier exercice débutera le 17/12/12 et se terminera le 31/12/12.

Mentionner sur la derniere page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso " Nom et signature

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Art. 35.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921 sur les associations à but non lucratif.

Après lecture et approbation des statuts, l'assemblée générale de ce jour a procédé à la nomination des administrateurs suivants:

Administrateur: Kapelusz, Marjorie, Bd Maurice Lemonnier 61, 1000 Bruxelles, Belgique, née le 08/06/1988 à Paris XXèrne en France

Administrateur: Lianza, Mickael, Av. Eugène-Rambert 28, 1005 Lausanne, Suisse, né le

18/08/1986 à Lausanne en Suisse

Administrateur: Torrigiani, Graziella, Rue de Bordeaux 21, 1060 Saint-Gilles, Belgique, née le 02/12/1981 à Montreux en Suisse

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Ceux-ci ont désigné comme: Président: Mickael Lianza Trésorier: Marjorie Kapelusz Secrétaire: Grazieila Torrigiani Fait à Bruxelles, le 1711212012.

Mentionner sur la derniere page du Volet B &u recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers, Au versa " Nom et signature

Coordonnées
P4

Adresse
BOULEVARD MAURICE LEMONNIER 61 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale