PA2D

Dénomination : PA2D

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.617.574

Publication

10/04/2013

��ha Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe 2 9 MAR. 2O1

LIEU

663*

N� d'entreprise : 0502.617.574

D�nomination

ten entier) : PA2D

Forme juridique Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Sicc0e " Avenue Emile de Mot 19-21, 1000 Bruxelles Qbel de l'acte ; TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait de la d�cision de la g�rance du 20 mars 2013 :

Bijlageubij.h Belgisch.Staatsblad..1010412013 .Annexes du .Moniteur belge.

Conform�ment � l'article 2 des statuts de la spri PA2D et en vertu des pouvoirs qui lui sont

" donn�s, la g�rance de la sprl PA2D d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � partir du 1"avril 2013 � l'adresse suivante : avenue Louise 66 � 1050 Bruxelles.

Didier Ferrier

G�rant

Mentionner sur la derniine page du ~~_ c~5 t" ~f :

Au recto : Nome et qualit� du notaire instrumentant nu de la personne nu des pui.tunne s ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des fiels

Au verso : Nom et signature

01/02/2013

��P Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

el JAN. 20i3

BRUXE~~

1111

*13019359*

R�!

Mo b

N� d'entreprise : 5019, 54

D�nomination

(en entier) : PA2D

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1000 Bruxelles, Avenue Emile de Mot 19-21

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Stijn JOYE, Notaire associ� �' Bruxelles en date du dix-sept janvier deux mille treize, que ;

Monsieur Didier FERRIER, n� � Saint-Maur-des-Foss�s (France) le 30 novembre 1967, demeurant � 75015 Paris, France, 48 rue du Th��tre. (...)

Et

La soci�t� anonyme de droit fran�ais d�nomm�e M2D, ayant son si�ge social � Paris 75015, France, rue, Cambronne 44.

Immatricul�e au Registre de Commerce et des Soci�t�s de Paris sous le num�ro 497,962.035. (...)

Lesquels, pr�sent et repr�sent� comme dit, ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 du Code des Soci�t�s et requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils: constituent comme suit, �tant pr�cis� que ladite soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 1 : DENOMINATION.

La soci�t� adopte fa forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, Elle est d�nomm�e PA2D,

Dans tous les actes et documents �manant de la Soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e� ou des initiales "S.P.R.L." et doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn� de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t� ainsi que du si�ge du tribunal dans le ressort duquel il est �tabli, et des termes � banque carrefour des entreprises � ou de l'abr�viation � BCE � suivis du num�ro d'entreprise de la soci�t�.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est fix� : 19-21 Avenue Emile de Mot 1000 BRUXELLES

Il pourra �tre transf�r�, dans le respect des dispositions de la l�gislation linguistique en vigueur, en tout endroit, en Belgique, par simple d�cision de l'organe de gestion, qui a tous pouvoirs pour accomplir les: formalit�s de publicit� relatives audit transfert, conform�ment � la loi.

ARTICLE 3: OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, directement ou par l'entremise de filiales, te conseil et la gestion de la relation clients pour le compte de tiers.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement sa r�alisation,

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes. affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits,

La soci�t� peut exercer un mandat d'administrateur ou g�rant, et �tre liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions,

ARTICLE 4 : DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE 5 : CAPITAL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital est fix� � dix-huit mille six cent Euros (18.600,00E).

Il est repr�sent� par dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales, d'une valeur nominale de un Euro chacune, num�rot�es de 1 � 18.600, toutes int�gralement lib�r�es. (...)

ARTICLE 13 - GERANCE

La Soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, avec ou sans limitation de la dur�e de leur mandat.

Le ou les g�rants sont d�sign�s par, par les associ�s repr�sentant plus de la moiti� des parts sociales.

Le ou les g�rants peuvent recevoir une r�mun�ration, qui est fix�e et peut �tre modifi�e par une d�cision ordinaire des associ�s.

Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des g�rants sont les plus �tendus pour agir en toute circonstance au nom de la Soci�t�, sous r�serve des pouvoirs que la loi attribue express�ment � l'associ�(e) unique ou aux associ�s.

Sur le plan interne, le g�rant peut faire tous les actes de gestion conformes � l'int�r�t de la Soci�t�. Toutefois, � titre de r�glement int�rieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, il est convenu que le g�rant non associ� ne peut sans y avoir �t� autoris� au pr�alable par une d�cision des associ�s, acheter, vendre ou �changer tous immeubles et fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la Soci�t� autres que les d�couverts normaux en banque, constituer une hypoth�que sur un immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce.

Le ou les g�rants sont r�vocables par d�cision des associ�s repr�sentant plus de la moiti� des parts.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice

- soit par un g�rant, agissant seul

- soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats, (...) ARTICLE 15 - ASSEMBLEES

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la Soci�t�.

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, et il ne peut les d�l�guer.

Ii est tenu chaque ann�e, le dernier vendredi du mois de juin au lieu pr�cis� par la convocation une assembl�e g�n�rale ordinaire.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la Soci�t� l'exige. L'organe de gestion doit la convoquer s'il en est requis par des associ�s poss�dant au moins le cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans l'avis de convocation.

L'assembl�e g�n�rale entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes, s'il y en a et discute du bilan.

En particulier l'organe de gestion r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour.

Le(s) commissaire(s) aux comptes, s'il y en a, r�pond (ent) �galement aux questions qui lui (leur) sont pos�(s) au sujet de son (leur) rapport.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es et d�lib�rent dans les conditions et avec les effets fix�s par les lois et r�glements en vigueur.

Chaque associ� a le droit de participer aux d�cisions collectives et dispose d'un nombre de voix �gal � celui des parts qu'il poss�de, Un associ� peut se faire repr�senter par son conjoint � moins que la Soci�t� ne comprenne que les deux �poux. Sauf si les associ�s sont au nombre de deux, un associ� peut se faire repr�senter par un autre associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent, Ils sont, comme les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, consign�s dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE 16 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX

Chaque exercice social a une dur�e d'une ann�e, qui commence le 01 janvier et finit le 31 d�cembre. (..,) ARTICLE 17 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES

Le b�n�fice distribuable est constitu� par le b�n�fice de l'exercice, diminu� des pertes ant�rieures et des sommes port�es en r�serve en application de la loi et des statuts, et augment� du report b�n�ficiaire,

L'assembl�e des associ�s d�termine la part attribu�e � chacun des associ�s. L'assembl�e des associ�s d�termine les modalit�s de mise en paiement des dividendes, qui doit intervenir dans un d�lai de neuf mois apr�s la cl�ture de l'exercice, sauf prolongation par d�cision de justice.

De m�me, l'assembl�e G�n�rale peut d�cider la distribution de sommes pr�lev�es sur les r�serves disponibles en indiquant express�ment les postes de r�serves sur lesquels les pr�l�vements ont �t� effectu�s. Toutefois, les dividendes sont pr�lev�s par priorit� sur le b�n�fice distribuable de l'exercice.

L'assembl�e G�n�rale peut �galement d�cider d'affecter les sommes distribuables aux r�serves et au report � nouveau, en totalit� ou en partie.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient � la suite de celle-ci inf�rieurs au montant du capital augment� des r�serves que la loi ne permet pas de distribuer. (...)

TITRE IX SOUSCRIPTION - LIBERATION

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Volet B - Suite

Ilipagen Wb-�tire-L�-Wh B�-g�sch St ��s[it d - 0rfb/l2O�N - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Les dix-huit mille six cent parts sociales sont � l'instant souscrites comme suit 1

Monsieur Didier FERRIER, une part num�ro 1 18.599

La soci�t� anonyme de droit fran�ais d�nomm�e M2D, 18.600

ayant son si�ge social � Paris 75015, France, rue Cambronne 44,

dix-huit mille cinq cent nonante-neuf part num�rot�es de 2 � 18.600

Ensemble dix-huit mille six cents parts sociales

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est int�gralement lib�r�e, par un versement en esp�ces qu'il a effectu� aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS en un compte num�ro BE 28 0016 8846 1620 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de dix-huit mille six cent Euros (18.600),

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 16 janvier 2013 demeure conserv�e par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, l'associ� d�clare se constituer en assembl�e g�n�rale aux fins de fixer la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle, le premier exercice social, proc�der � la nomination du g�rant non statutaire et du commissaire.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle,

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera fix�e au dernier vendredi du mois de juin 2014.

2. Exercice social,

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le 31 d�cembre 2013.

3. G�rance

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un et d'appeler � ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e Monsieur Didier FERRIER, qui accepte.

Le mandat des g�rants ainsi nomm�s est r�mun�r�, la r�mun�ration est fix�e hors la pr�sence du Notaire. La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 10 des statuts sous la signature d'un g�rant.

4. Commissaire.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s. (...)

GERANCE

Le g�rant donne tous pouvoirs et mandats � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DBM Tax and Consulting" � 1050 Bruxelles, rue Paul Lauters 1, afin d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l'immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour des Entreprises, au Guichet d'Entreprise, le cas �ch�ant au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et aupr�s des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pi�ces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait conforme

Stijn JOYE - Notaire associ�

D�pos�e en m�me temps :1 exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PA2D

Adresse
AVENUE EMILE DE MOT 19-21 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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