PACA CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PACA CONSTRUCT
Dénomination : PACA CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.675.642

Publication

25/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313829*

Déposé

21-08-2015

Greffe

0635675642

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

PACA CONSTRUCT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 20 août 2015, il résulte que

I. En qualité d associé unique

Monsieur Paulo César MARQUES PEREIRA né à Casteloes de Cepeda (Portugal) le 9 juin 1982,

(registre national numéro 82.06.09-483.41), de nationalité portugaise, époux de Madame Suzana

DA ROCHA PIRES domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Ferdinand Elbers 119 bte 2.

a constitué une société privée à responsabilité limitée - Starter dénommée " PACA CONSTRUCT".

II. Le siège social est établi à 1082 Berchem Sainte Agathe, rue des Soldats, 102.

III. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger,

1° tant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers

- l entreprise générale de construction, la maçonnerie, la mise en place de fondations, la ferronnerie

de bâtiments, la construction métallique, la menuiserie générale, intérieure et extérieure, métallique

et plastique, le gros Suvre, la plomberie générale, les travaux de démolition, la construction, la

réparation, la transformation, la rénovation, le parachèvement, travaux de finition, et l entretien de

tous biens immobiliers et mobiliers.

- la mise en place et l enlèvement d échafaudage et de plate forme de travail

- le nettoyage, l'entretien, la désinfection de maisons et de locaux professionnels ou non, meublés ou

non meublés,

- tous travaux de nettoyage de façade, par tout type de procédé

- tous travaux de rejointoiement

- l installation, la pose, l entretien de tout système de chauffage, de climatisation, et de ventilation ;

l achat et la vente de ces systèmes et pièces de rechange.

- tous travaux d isolation, pose de chapes, plafonnages, plâtreries, la pose de panneau mobiles ou

non, de faux plafonds

- tous travaux d électricité pour les particuliers ou pour les entreprises

- tous travaux de plomberie

- tous travaux de menuiserie, générale ou spéciale, la confection et la pose de placards, meubles de

cuisine et de salle de bains

- tous travaux de carrelages, la pose de tout type de revêtement, (bois, moquettes, et linoléum y

compris en caoutchouc ou matière plastique)

- tous travaux de vitrerie, et peinture intérieure et extérieur.

- l achat et la vente, l importation et l exportation et le commerce en général de tous matériaux ou de

matières de construction.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et

respectés.

Cette énonciation n est pas limitative mais simplement énonciative.

2° pour son compte propre exclusivement

l achat, la vente, la location et la gestion de tous biens immeubles.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée Starter

Constitution

Rue des Soldats 102

1082 Berchem-Sainte-Agathe

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

VIII. ARTICLE 17 - SIGNATURES

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant (ou par un gérant) qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

IX. Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il(s) détermine(nt) pour la durée qu'il(s) fixe(nt).

X. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures.

XI. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

XII. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d'un fonds de réserve légale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Cette disposition n est pas d application tant que la société a le statut d une société privée à responsabilité limitée starter.

Tant que la société a le statut d une société privée à responsabilité limitée starter il est prélevé un/quart au moins des bénéfices nets en vue de l affecter à la formation d un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit de la SPRL  S.

Le dit fonds de réserve pourra être incorporé au capital social afin de constituer le capital minimum. Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement à la simple majorité de son affectation.

XIII. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

XIV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social comprendra la période allant de ce 20 août 2015 au 31 décembre 2016

La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2017

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Et immédiatement, le comparant s est réuni en assemblée générale extraordinaire.

La société est administrée par son associé unique Monsieur Paulo César MARQUES PEREIRA

domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Ferdinand Elbers 119 bte 2 qui a accepté et est nommé

gérant pour toute la durée de la société.

La société pourra également investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse, immobilier..) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements ;

Elle peut exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans une autre société La société a également pour objet que toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, s'y rapportant directement ou indirectement.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

IV. La société est constituée pour une durée illimitée sous réserve de sa mise en conformité avec les

dispositions relatives aux sociétés privées à responsabilité limitée

La société pourra être dissoute anticipativement dans les formes prescrites pour les modifications

aux statuts.

La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

V. Le capital est fixé à un euro.

Il est représenté par 1000 parts sociales sans désignation de valeur nominale numérotées de un à

1.000.

Dans un délai de 5 ans à compter de la constitution, le capital social devra être augmenté jusqu au

minimum légal conformément à l article 214 du code des sociétés.

VI. a) Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

b) En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non nommé(s) par l assemblée générale et en tout temps révocable par elle.

c) tant que la société aura le statut d une société privée à responsabilité limitée starter le ou les gérants devront obligatoirement être des personnes physique

VII. Le(s) gérant(s) est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

Il(s) a (ont), dans sa (leur) compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Gaétan Bleeckx.

Dépôt simultané d une expédition de l'acte de constitution

Mod PDF 11.1

Coordonnées
PACA CONSTRUCT

Adresse
RUE DES SOLDATS 102 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale