PACIFIC NAILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PACIFIC NAILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.543.136

Publication

18/06/2013
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[t -» Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

0 535 6.43 43C

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : PACIFIC NA1LS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1070 Bruxelles (Anderlecht), Avenue Docteur Lemoine, 11/4.

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION DU GERANT

Il résulte d'un acte passé devant le notaire Luc VAN EECKHOUDT à Halle, le 516(2013, que les personnes ci-après qualifiées ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée "PACIFIC NAILS", avec siège social à 1070 Bruxelles (Anderlecht), Avenue Docteur Lemoine, 11/4, au capital de dix huit mille six cents euros (18.600,00 Eur), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

La société ainsi constitutée a les caractéristiques suivantes :

1. IDENTITE DES FONDATEURS

1/1. Madame CANNISTRA Anne-Marie, née à Bruxelles le quinze août mil neuf cent septante-cinq,

demeurant à 1600 Sint Pieters-Leeuw, Joseph Depauwstraat, 8318.

1/2. Monsieur URSO Stefan, né à Bruxelles (deuxième district) le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-

vingt-deux, demeurant à 4280 Hannut, Rue Zénobe Gramme, 61,

2. DÉNOMINATION - Nature

"PACIFIC NAILS", société privée à responsabilité limitée

3. STEGE : Le siège de la société est établi à 1070 BRUXELLES (Anderlecht), Avenue Docteur Lemoine, 11/4.

4, OBJET

La société a pour objet pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger

-l'importation, l'exportation, le courtage, la vente et l'achat, en gros ou en détail, la fabrication, le

conditionnement, fa commercialisation, la distribution, la représentation, la location, la vente sur marchés

ambulants ou autres, par et ou avec autrui ;

-soins de corps, massage, relax et sauna ;

-salon de coiffure et de beauté (esthétiques, maquillage permanent, ongles) ;

-pédicure et manucure médicale, centre de bancs solaires ;

-articles de cadeaux ainsi que de tous produits de l'artisanat en générale ;

-de tous articles en matière de textile et en toutes autres matières, ayant trait aux industries du textile et de

la confection, du vêtement et plus généralement de l'habillement ou de l'ornementation et de la toilette, en ce

compris les vêtements de travail et la mercerie, ainsi que les vêtements pour enfants, hommes et femmes,

chaussures, maroquinerie en général, night shop ;

-snack, sandwicherie, taverne, restaurant, hôtel, salon de consommation, friture, café ;

-service de nettoyage et de repassage.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

5, CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est fixé au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Fur), divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées à concurrence d'un tiers lors de la constitution de la société. Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Les fondateurs déclarent souscrire en numéraire comme suit :

 Madame CANNISTRA Anne-Marie, prénommée:

quatre-vingts parts sociales, représentant quatorze mille huit cent quatre-vingts euros

(14.880,00 Eur) du capital social : 80

 Monsieur URSO Stefan, prénommé:

vingt parts sociales, représentant trois mille sept cent vingt euros

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

w Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge (3.720,00 Eur) du capital social : 20

Au total : cent parts sociales : 100

représentant la totalité du capital social, à savoir dix huit mille six cents euros (18.600,00 Eur).

Ils déclarent et reconnaissent que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence d'un tiers, soit pour un montant total de six mille deux cents euros (6.200,00 Eur) par un dépôt des fonds préalable à la constitution de la société, par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de AXA banque Europe.

Une attestation justifiant de ce dépôt est remise au notaire soussigné, conformément à l'article 224 du Code des sociétés. Cette attestation demeure annexée à l'acte notarié.

6. DUREE : La société est constituée sans limitation de durée,

7. PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles.

11 est tenu au siège social un registre des parts qui contient le désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur Inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

8. GESTION

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Si une personne morale est désignée comme gérant ou membre du collège de gérants, elle nommera un représentant permanent, personne physique parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même temps un successeur.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

9. CONTRÔLE

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sooiétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et rie documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

10. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale représente l'universalité des associés, Ses décisions sont obligatoires pour tous,

même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le vingt-huit juin (28/06) à dix-neuf

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

11. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

12. DISTRIBUTION DU BENEFICE

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

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au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et

dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

DISPOSITIONS FINALES.

L'assemblée des associés prend à l'unanimité les décisions suivantes :

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze (3111212014).

La première assemblée générale aura lieu en l'année deux mille quinze (2015).

Nomination du gérant Autorisation spéciale

Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée :

- Monsieur URSO Stefan, prénommé, qui déclare accepter ce mandat,

Le mandat du gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Commissaire :

Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les fondateurs estiment de bonne foi

que la présente société est `une petite société' au sens de l'article 15, § ler dudit code et ils décident par

conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Luc VAN EECKHOUDT, Notaire,

Déposé en même temps: l'expédition de l'acte notarié de constitution (avec en annexe l'attestation bancaire)

20/01/2015
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N° d'entreprise : 0535543136 Dénomination PACIFIC NAILS

(en entier) :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Docteur Lemoine, 1114 à 1070 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfère du siège social

TexteProcès verbale de rassemblée générale Extraordinaire des associées de la SPRL PACIFIC NAILS clui s'est tenue au siège social fe 31 mars 2014,

L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité de transférer le siège sociale à redresse suivante " Appelboornstraat, 157 à 1602 VLEZENBEEK en date du 31 mars 2014,

Coordonnées
PACIFIC NAILS

Adresse
AVENUE DOCTEUR LEMOINE 11, BTE 4 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale