PACOTIF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PACOTIF
Dénomination : PACOTIF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.552.807

Publication

08/11/2011
ÿþr. à

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Rés

a

Mon

be *11168173*

5OKá74»fE

N° d'entreprise :



Dénomination

(en entier) : PACOTIF

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis n°193 b b e 1

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl + Texte complet des statuts ( document annexé)

Ont comparu

-Madame GUENNUNI Amane, née le 18 juin 1977 à Bruxelles , domiciliée rue des Lupins, 4 à 1170

Bruxelles.

-Madame EL GUENNOUNI Haagar, née le 19 septembre 1985 à Bruxelles, domiciliée rue Bodeghem, 21 à

1000 Bruxelles.

-Madame KANDAROUCH Zoubida, née le 13 novembre 1972 à Selovane (Maroc), domiciliée rue;

Bodeghem, 21 à 1000 Bruxelles.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, qui sera régie par les statuts dont la teneur suit:

"

TITRE PREMIER

DENOMINATION-SIEGE SOCIAL

Article ler. L'association prend la dénomination "PACOTIF"

Art. 2. Le siège social de l'association est établi à 1070 Anderlecht, boulevard Sylvain Dupuis, 193, btel

Arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il poura être modifié sur simple décision de l'assemblée générale. Toute

modification du siège social doit être publié dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Beige.

TITRE Il

BUT,

Art. 3.L'association a pour but de créer des espaces est des lieux de rencontre et d'échange que chacun

construit et où chacun se (re)construit. L'association pourra prester la coiffure sociale. Ce service a pour

objectif de procurer un sentiment de bien-être aux personnes en difficultés financières.

L'association pourra créer des ateliers tel que des stages de formation du bien-être, coiffure de spectacle,

atelier image de soi.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut.

notamment prêter son concours à toute activité similaire à son but.

TITRE Ill

MEMBRES

SECTION I

Admission

Il existe plusieurs catégorie de membres.

Art. 4. L'association est composée de personnes ayant qualité de membre effectif,d'adhérent.

Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont ceux qui ont composé,

l'assemblée générale constitutive. Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les;

membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art. 5. Sont membres effectifs

- les comparants au présent acte,

- tout membre adhérent qui, présenté par deux membres au moins est admis en qualité de membre effectif

par decision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Art. 6. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil;

d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

"

N3OD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 7. Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance des candidats.

Art. 8. Le candidat non admis ne peut se représenter jusqu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration,

SECTION Il

Démission, exclusion, suspension

Art. 9. Les membres effectifs et adhérents sont libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leurs démissions au conseil d'administration.

Art. 10. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Art. 11. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

TITRE IV

COTISATION

Art. 12. Les membres payent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

Le montant de cette cotisation ne pouura être superieur à mille euros.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents

Art. 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence: Les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la revocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution, l'exclusion d'un membre.

Art. 15. II doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'assemblée peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.

Art. 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins une semaine avant l'assemblée. La convocation mentionne les jours, heures, et lieux de réunions, ainsi que l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, '12 et 20 de la loi 02 MAI 2002, l'assemblée peut défibrer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés dans la convocation.

Art. 17. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le mandataire doit être un membre effectif.

Art. 18. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres (effectifs ou adhérents) en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 19. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 20. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où

il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 21. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 02 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 22. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par ie président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tout membre peut demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI

ADMINISTRATION,

GESTION JOURNALIERE

Art. 23. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Ceux-ci sont nommé par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocable par elle.

Art. 24. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale.

MOD 2.2

" - Volet B - Suite

Art. 25. Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Art. 26. Le conseil se réunit chaque fois que les necéssitès de l'association l'exige. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Sa décision est prise à la majorité absolue des voix, quand il y e parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est préponderante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art. 27. Le conseil d'aministration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa competences les actes réservés par la loi ou les presents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art, 28. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi par ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Le mandat de celui-ci sera effectué à titre gratuit.

Art. 29. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sontintentées ou soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur tes poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

Art. 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'execution de leur mandat. Celui-çi est exercé à titre gratuit.

Art. 31. Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif, les liberalités faites à l'association et accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Réseé

au

Moniteur

belge

TITRE VII

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 32. Un règlement d'ordre interieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale- Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la

majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge



TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale, désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes -

du Moniteur Belge.

DISPOSITIONS TRANSITOIRE

Art. L'assembiéegénérale de ce jour a élu en qualité d'administrateur:

- Madame GUENNUNI Amane

- Madame EL GUENNOUNI Haagar

- Madame KANDAROUCH Zoubida

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Présidente: Madame GUENNUNI Amane

Secrétaire: Madame EL GUENNOUNI Haagar

Trésorier. Madame KANDAROUCH Zoubida

Lecture faite, les comparants ont signé.

Art 37, Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts, les membres s'en réfèrent à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée parla loi du 02 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif. Les présents statuts ont été adoptés au cours de l'assemblée générale tenu le 10 octobre 2011 .

GUENNUNI Amane, Président-Administrateur

EL GUENNOUNI Haagar, Secrétaire-Administrateur

KANDAROUCH Zoubida, Trésorier-Administrateur.





Mentionner sur la dernière page du Volet $ : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

An vorcn - Alnrn P! cirsnatrrra

Coordonnées
PACOTIF

Adresse
BOULEVARD SYLVAIN DUPUIS 193, BTE 1 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale