PAGACE

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PAGACE
Dénomination : PAGACE
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 838.324.973

Publication

19/08/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 15.05.2014, NGL 12.08.2014 14417-0345-015
08/01/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : 0838 324 973

Benaming

(voluit) : laagace

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Voorstlaan 292 -1160 Oudergem

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag - Benoeming

Uittreksel van het verslag van de bijzondere algemene vergadering op 19 december 2013 1.ONTSLAG van de BVBA BACCO

Met ingang van heden wordt, in unanimiteit, de BVBA BACCO (ON 0476.126.379), met maatschappelijke zetel te 2610 Witrijk, Wilgenlaan 33, vast vertegenwoordigd door de heer Gaëtan Deleersnyder, ontslagen als bestuurder en gedelegeerd bestuurder.

2.BENOEMING VAN DE BVBA ARFIDES ALS BESTUURDER

Er wordt, in unanimiteit, beslist om als nieuwe bestuurder aan te stellen ter vervanging van de sub 1 ontslagen bestuurder, de BVBA ARFIDES (ON 0849.719.802), met maatschappelijke zetel te 1160 Oudergem, Vorstiaan 292, vast vertegenwoordigd door de heer Stefan Paeleman, met ingang van heden en voor de duurtijd dat automatisch een einde zal nemen ter gelegenheid van de jaarlijkse algemene vergadering van de Vennootschap welke in het jaar 2016 zal worden gehouden,

3.BENOEMING VAN DE BVBA RES ALS BESTUURDER

Er wordt, in unanimiteit, beslist om ais nieuwe bestuurder aan te stelten, de BVBA RES (ON 0460.014.184), met maatschappelijke zetel te 9520 Sint Lieven-Houtem, Halleweg 2A, vast vertegenwoordigd dcor de heer Bart Paeleman, met ingang van heden en voor de duurtijd dat automatisch een einde zal nemen ter gelegenheid van de jaarlijkse algemene vergadering van de Vennootschap welke in het jaar 2016 zal worden gehouden.

Volmacht

Het Bureau stelt daarop aan als bijzondere gevolmachtigde met macht van indeplaatsstelling, de heer El-Bakkal Rachid (81.12.13-229.02), aan wie de macht verleend wordt om de nodige formaliteiten voor de publicatie van bovenstaande beslissingen te vervullen, alsook om de nodige aanpassingen in het ondememingsloket door te voeren.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

30/08/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Mgnite0 belge, après dépot de Pacte au greffe

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Dénomination :

(en entier) : PAGACE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1160 Auderghem, Boulevard du/SoirpfeeraL 292

Objet de l'acte : CONSTITUTION SA

1l résulte d'un acte reçu par Maître Frank Muller, Notai à8ekene, le trois août deux mil onze, portant à la suite la mention d'enregistrement: "encore à registré que:

1. La société anonyme WILMARC INVEST, ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles), boulevard du souverain 292, immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0434.262.367.

Ici représentée, conformément à ses statuts par son administrateur délégué :

Monsieur PAELEMAN Marc, demeurant à Sint-Lievens-Houtem (Zonnegem) Halleweg 6 et dont l'identité a été établie au vu de son numéro national 45.02.05-279.45.

Renommé à cette fonction par décision du vingt avril deux mille sept, publié à l'annexe au Moniteur belge, le vingt-sept novembre suivant, sous le numéro 07169667

2. La société privée à responsabilité limitée SKYLINE SERVICES, ayant son siège social à

Auderghem (1160 Bruxelles), boulevard du Souverain 292, immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0886.798.150.

Ici représentée, conformément à ses statuts par son gérant :

La société anonyme WILMARC INVEST, ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles), boulevard du souverain 292, elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur PAELEMAN Marc, demeurant à Sint-Lievens-Houtem (Zonnegem) Halleweg 6 et dont l'identité a été établie au vu de son numéro national 45.02.05-279.45.

1 Nommé à cette fonction par décision du onze janvier deux mille sept, publié à l'annexe au Moniteur belge, le six février suivant, sous le numéro 07021944

3. La société privée à responsabilité limitée SODEGIM, ayant son siège social à Auderghem (1160

I Bruxelles), boulevard du Souverain 292, immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le

I numéro 0886.957.607.

Ici représentée, conformément à ses statuts par son gérant :

La société anonyme WILMARC INVEST, ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles),

boulevard du souverain 292, elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur

PAELEMAN Marc, demeurant à Sint-Lievens-Houtem (Zonnegem) Halleweg 6 et dont l'identité a été

établie au vu de son numéro national 45.02.05-279.45.

Nommé à cette fonction par décision du onze janvier deux mille sept, publié à l'annexe au Moniteur

belge, le douze février suivant, sous le numéro 07024625.

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des

personnes physiques et de leurs cartes d'identité. Les numéros du registre national sont mentionnés

avec l'accord exprès des parties concernées.

!Les comparantes prénommées sub 1 jusqu'à 3 sont ci-après dénommées "LES FONDATEURS".

ont constitué une société anonyme, sous la dénomination "PAGACE".

I Le capital social de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 ¬ ) est représenté par cent (100)

_____ ; i actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital. _ _ J

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

N° d'entreprise

Volet B - suite

" Les Cent (100) aCtlons sont souscrites au pair et en espèces comme suit: la comparante sub 1 souscrit pour vingt-cinq (25) actions et paie quinze mille trois cent septante-cinq (15.375,00 EUR) euros pour les actions 1 à 25 ;

I " la comparante sub 2 souscrit pour trente-cinq(35) actions et paie vingt et un mille cinq cent

vingt-cinq (21.525,00 EUR) euros pour les actions 26 à 60;

la comparante sub 3 souscrit pour quarante (40) actions et paie vingt-quatre mille six cent (24.600,00 EUR) euros pour les actions 61 à 100;

!Ensemble: cent (100) actions, soit la totalité du capital social: soixante et un mille cinq cents euros I (61.500,00 ¬ ).

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement libérée, de sorte que la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Attestation bancaire: Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire mentionnés ci-dessus, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation

auprès de la ING Belgique. 1

Une attestation de ladite Banque en date du deux août deux mille onze, justifiant ce dépôt, a été

remise au notaire soussigné.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des

I sociétés.

Article 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1160 Auderghem, boulevard du souverain 292.

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et

en se conformant à la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, d'autres sièges d'exploitation, sièges

administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

I Article 3. OBJET

I La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :

ILa réalisation de toutes sortes d'opérations qui ont directement ou indirectement trait à l'acquisition, la

vente, l'aliénation, l'échange, la mise ou la prise en location, la construction, la transformation, la

rénovation, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la gestion et la valorisation de toutes sortes

` de biens immobiliers ou droits réels.

-La prise ou l'octroi de droits d'option d'achat ou de vente de biens immobiliers.

-L'octroi de prêts, munis d'une garantie hypothécaire ou non; le financement de projets immobiliers ;

l'octroi de moyens et de services aux entreprises et sociétés.

-L'étude, la conception, le développement, la promotion, l'accompagnement de projets immobiliers de

I` toutes sortes.

# -L'exploitation d'une entreprise générale de construction, limitée à la coordination des projets précités.

-Toutes les opérations possibles de nature immobilière, y compris la location, le crédit-bail, le bail emphytéotique, la superficie, la vente, l'apport, le développement de projet, etc...

-La société peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou Imobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche I de son objet social qui seraient de nature à en développer ou a en faciliter la réalisation.

-A cette fin, la société peut collaborer avec, ou participer de quelque manière que ce soit dans, des entreprises de toute nature, directement ou indirectement, conclure tous engagements, octroyer tous crédits et prêts, se porter garante pour des tiers en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y I compris son propre commerce.

La société peut exercer la fonction d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

1-En résumé, elle peut faire tout ce qui a trait à l'objet précité ou qui est de nature à en favoriser la I réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La présente liste est énonciative et non limitative.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions

requises par les dispositions légales.

I Article 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité

juridique.

I CHAPITRE li - CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS

!Article 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,00 ¬ ).

Ill est représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième du capital._

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au

belge

Réservé Au

belge

Volet B - suite

Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées doivent être faits aux lieux et aux dates décidés souverainement par le conseil d'administration; l'exercice des droits sociaux afférents à ces actions est suspendu aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués. Le conseil d'administration peut, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée restée sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et vendre les actions sur lesquelles les versements n'ont pas été effectués, soit directement aux autres actionnaires, soit par intermédiaire d'un agent de change. En ce cas le prix de la cession est établi sur base de l'actif net de la société tel qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les actionnaires et est payable aux conditions déterminées par le conseil d'administration.

Article 7. NATURE DES TITRES

Toutes les actions sont et resteront nominatives. Un numéro d'ordre leur est attribué. Seule

l'inscription au registre des actions fait foi de la propriété des actions. Des certificats constatant ces. inscriptions seront délivrés aux actionnaires. Tout transfert d'action n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une même action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société. Article 8. CESSION D'ACTIONS

La cession d'actions n'est soumise à aucune restriction. CHAPITRE III - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 9. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres au moins égal au nombre minimum exigé par la loi, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas

d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article 10. REUNION - DELIBERATIONS

Le conseil se réunit sur la convocation et sous ia présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de son remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui préside fa réunion est décisive, sauf lorsque le conseil est

composé de deux membres uniquement.

' Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Chaque administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par lettre, télégramme, télex ou j télécopie à un autre administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place. Dans ce cas le mandant est considéré comme étant présent.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil I d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.' Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par fa majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur. !" Article 11. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL

, Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes

_ ______ _' j nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi__ __

Mentionner sur la dernière page du Volot B: Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

Pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

i réserve à l'assemblée générale:-

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de

I fa société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou

plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent

également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

Article 12. REPRESENTATiON DE LA SOCIETE

La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le

i concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis,

i soit par deux administrateurs,

soit par le président du conseil d'administration,

soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion. Si cette personne est également administrateur de la société, il portera le titre d'administrateur-délégué.

Dans les limites des pouvoirs du comité de direction, la société est valablement représentée par deux membres du comité de direction agissant conjointement.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

Article 13. COMITE DE DIRECTION

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, composé de plusieurs membres, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des activités réservées par la loi au conseil d'administration. Le conseil d'administration surveille le comité de direction. Le conseil d'administration fixe les conditions de désignation des membres, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction.

Lorsqu'une personne morale est désignée comme membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent Ichargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature

Ii patrimoniale opposé à une décision ou un opération relevant du comité, il est tenu d'en informer le

i conseil d'administration. Celui-ci approuve seul ta décision ou l'opération.

I Article 14. CONTROLE

i Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire,

I tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire, ou tant

que l'assemblée générale qui est en droit d'en nommer un à n'importe quel moment, n'en a pas

nommé.

I CHAPITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES

Î Article 15. DATE

I L'Assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le quinze du mois de mai à dix heures.

I Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable

j suivant.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que

' l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration

Î ou par les commissaires et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du

I capital social. Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre

endroit mentionné dans fa convocation ou autrement.

i Article 16. CONVOCATION

i I Puisque toutes les actions sont nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour peuvent être

I faites uniquement par lettres recommandées. Ces lettres seront adressées, quinze jours au moins

I ! avant l'assemblée, aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.

l Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs

É et, le cas échant, du commissaire en vertu du Code des Sociétés est adressée en même temps que la

qq l convocation.

Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait

' représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un actionnaire, administrateur

ou commissaire peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de

convocation avant ou après fa tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article 17. REPRESENTATiON

Tout actionnaire empêché peut, par écrit, par télégramme, télex ou télécopie donner procuration à une I

j_autrepersonne, actionnaire_ ou_ non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les j

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verse :Nom et signature.

Réservé

Au

_ ,GHsttf beige

1

Volet B - suite

Volet B - suite

procurations sont déposées sur le bureau de l'assemblée.

Le conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées cinq jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui. Article 18. LISTE DE PRESENCE

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence.

Article 19. BUREAU

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration et en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci.

Le président de l'assemblée choisit le secrétaire. Si le nombre de personnes présentes le permet, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procès-verbaux des I assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées au procès-verbal de l'assemblée pour laquelle elles ont été données.

Article 20. DELIBERATION A l'exception des cas où un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer

valablement quel que soit le nombre d'actions représentées. I

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que

toutes les personnes devant être convoquées soient présentes ou représentées, et que l'unanimité

des voix s'y est résolue.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

'Article 21. DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

Article 22. MAJORITE

Sous réserve des dispositions légales, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la

I majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions

représentées, toute abstention étant assimilée à un vote négatif.

Article 23. PROCES-VERBAUX

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un

administrateur.

CHAPITRE V - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES

Article 24. EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

Iannée. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur. Article 25. REPARTITION DES BENEFICES

I Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au

I moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

I lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

'Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du bénéfice net. Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE

I Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera j distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions de l'article 618 du Code des Sociétés.

I CHAPITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 27. LIQUIDATION

' Lors de la dissolution, le(s) liquidateur(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des actionnaires. lis disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 185, 186 et 187 du Code des Sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.

i Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

j Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t

I l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

CHAPITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES

' Article 28. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé au Code des

Sociétés.

Réservé Au

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

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Volet B - suite

TITRE III - DÎSPÓSITIONS FINALES

il Article 1. - NOMINATIONS

a) Conformément à l'article 518 du Code des Sociétés, sont nommés administrateurs:

1. La société anonyme WILMARC INVEST, ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles),

l boulevard du souverain 292, immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro

10434.262.367.

Ici représentée, conformément à ses statuts par son administrateur délégué :

!Monsieur PAELEMAN Marc demeurant à Sint-Lievens-Houtem (Zonnegem) Halleweg 6 et dont

f l'identité a été établie au vu de son numéro national 45.02.05-279.45.

Rénommé à cette fonction par décision du vingt avril deux mille sept, publié à l'annexe au Moniteur

belge, le vingt-sept novembre suivant, sous le numéro 07169667.

!

12. La société privée à responsabilité limitée BUNISESS AND CONSULTANCY COMPANY, ci-après BACCO, ayant son siège social à Wilrijk (2610 Wilrijk), Wilgenlaan 33, immatriculée au Registre des ¬ Personnes Morales sous le numéro 0476.126.379.

Ici représentée, conformément à ses statuts par son gérant :

Monsieur DELEERSNYDER Gaétan, demeurant à Wilrijk Wilgentaan 33 et dont l'identité a été établie au vu de son numéro national 74.12.07-199.65.

Nommé à cette fonction par décision du vingt mars deux mille sept, publié à l'annexe au Moniteur belge, le quatre avril suivant, sous !e numéro 07050449

3. La société privé à responsabilité limitée CEDCO, ayant son siège social à Wilrijk (2610 Wilrijk),

Oosterveldlaan 40, immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0875.891.291.

Ici représentée, conformément à ses statuts par son gérant :

Monsieur HEEREN Cedric demeurant à Wilrijk, Oosterveldlaan 40 et dont l'identité a été établie au vu

de

son numéro national 77.02.19-195.19.

Nommé à cette fonction par décision du vingt-quatre août deux mille cinq, publié à l'annexe au

Moniteur belge, le treize septembre suivant, sous le numéro 05128494.

Le mandat des administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille

Iseize.

Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit.

b) Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

I Article 2. - PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLES GENERALE ORDINAIRE

- Premier exercice social

IPar exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le 31 décembre 2012.

I - Première assemblée générale annuelle

i La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize, conformément aux statuts.

Article 3. DISPOSITION TRANSITOIRE

!Reprise par la société des engagements pris par le conseil d'administration pendant la période de

transition.

Les comparants déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle

n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de

¬ constitution.

1 Les comparants déclarent que la société reprendra les engagements pris au nom et pour le compte de

Ila société en constitution endéans les deux années avant la passation du présent acte, conformément

I à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise ne sera effective qu'à partir du moment auquel la

Isociété aura obtenu la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la date de ia passation du présent acte constitutif et la date du dépôt

I devront être ratifiés par la société endéans les deux mois suivant !a date à laquelle la société aura

!obtenu la personnalité juridique, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.

l Article 4.

Procuration

Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, Madame Miet

Bleus, Monsieur Rachid El-Bakkal et au Notaire Frank Muller, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux

!fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des

I entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Article 5. CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs prénommés, décident à l'unanimité, sous la condition suspensive du

i s dépôt au_greffe d'un_extrait de pacte de constitution de la société, de nommer:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ¬ a personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2011- Annexes du Moniteur belge

01/07/2015
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5093 70

Ondernemingsar : 0838.324,973

Benaming

(voluit) : PAGACE

(verkort)

Rechtsvorrn : Naamloze vennootschap

Zetel : Vorstlaan 292 -1160 Oudergem

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoeming

Uittreksel van het verslag van de buitengewone algemene vergadering op 27 april 2015

Unaniem wordt beslist om de BVBA Sodegim, gevestigd Vorstlaan 292 te 1160 Brussel (Ondernemingsnummer: 0886.957,607) te benoemen tot bestuurder van Pagace NV en dit vanaf 1 mei 2015.

De heer Marc Paeteman treedt op als vaste vertegenwoordiger voor Sodegim BVBA.

Het mandaat wordt toegestaan voor de wettelijk toegestane maximum duur en zal bezoldigd uitgeoefend worden.

De Algemene vergadering besluit om aan de bvba Kreanove / Amaud Trejbiez, met maatschappelijke zetel te 1180 Ukkel, Kersbeeklaan 308, ingeschreven in het rechtspersonen register onder het nummer 0479.092.007, hierbij vertegenwoordigd door de heer Arnaud Trejbiez, de nodige volmachten te verlenen ten einde de vereiste formaliteiten voor de publicatie van de bovenstaande beslissingen te vervullen, alsook om de nodige aanpassingen in het ondemelmingslokket door te voeren.

Amaud Trejbiez

Lasthebber

Mod Waad 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Déposé / Reçu le

2 2 JUIN 2015

au greffe du tribl.~~ie de commerce

rl

franr.OphOre r':::

Op de laatste blz. van Luik B vermelden . Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en! bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Coordonnées
PAGACE

Adresse
VOORSTLAAN 292 1160 OUDERGEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale