PAGE HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PAGE HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.648.493

Publication

18/11/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

05 NOV. 2013

BRUXELLES

Greffe

11113111111111

Ré I

Mo b

II



ID

N° d'entreprise : Dénomination o Sq4 64Y e3

(en entier) : "PAGE HOLDING"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Prévôt, 120

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles le trente et un octobre deux mille treize, que :

Monsieur Alexandre Philippe PAIN, dirigeant des sociétés, né à Maisons-Laffitte (France) le dix-sept février mil neuf cent soixante-neuf, demeurant à 75003 Paris (France), 115, rue Vieille du Temple, célibataire. (...)

Lequel a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de' Commerce conformément à l'article 2 du Code des Sociétés :

ARTICLE PREMIER : DÉNOMINATION

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "PAGE HOLDING".

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Prévôt, 120.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modifi-cation des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS ; OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers ou en: participation avec des tiers, par elle-même, à l'intervention ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale ;

- les services de consultance et management dans le cadre de la ges-tion des entreprises ;

- rachat, la vente et la gestion de biens immobiliers;

- l'achat, la vente et la gestion des participations actionnaires ;

- l'acquisition, la détention, le transfert, la cession, la négociation, le prêt, l'emprunt, l'échange et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur tous biens mobiliers et immobiliers et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur toutes types d'instruments financiers (notamment, sans que cette énumération soit limitative, des actions, des obligations, des options, des futures ou contrats à terme, des droits des souscription et tous autres produits dérivés) ainsi que sur tous types d'indices boursiers, de taux, de devises ou de matières premières ;

- toutes détention, prise de participation et tous placements de capi-taux dans toutes entreprises existantes ou à créer dans le domaine ci-dessus sous quelque forme que ce soit, et notamment par voie d'apport, d'achat, de souscription d'actions, parts sociales, titres ou droits sociaux, de commandite, de création en sociétés, de fusion, d'alliances, d'associations en participation ou autrement ;

- la propriété, la mise en valeur et le développement de ces participa-tions ou placements, notamment par la fourniture de prestation de services, le financement et l'apport d'affaires à ses filiales ;

- généralement, toutes opérations industrielles commerciales, mobilières, immobilières et financières; pouvant se rattacher, directement ou in-directement aux objets ci-dessus définis ou concourir à leur; développement ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge I - aux mêmes fins, faire toutes opérations financières, de crédit ou de prêt, emprunter notamment sur gage ou avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits, avec ou sans privilège ou autres garantie réelle.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au con-trôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises et garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et administrateurs dans l'intérêt social et dans le respect des prescriptions légales.

La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, association ou société ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe, ou dont l'objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.

La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte avec son objet social.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement fa réalisation ou le développement de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toutes conventions d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

L'objet social peut être modifié par les actionnaires conformément aux dispositions du Code des sociétés. ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à vingt-cinq mille euros (E 25.000,00).

Il est représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 250, représentant chacune un/deux cent cinquantième (11250iéme) du capital social. (...) ARTICLE SEIZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de-leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix,

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace,

ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société.

Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou fes statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.

Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-NEUF ; REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice ;

- soit par un gérant,

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...) ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent être

révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.

L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 2°

du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT-QUATRE ; ASSEMBLEE ORDINAIRE

11 est tenu chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-sept heures une assemblée générale

ordinaire des associés.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige cu

sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué dans les

convocations.

Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les

convocations. (.. .)

ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre

des associés.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter une

signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code Civil) et doit

être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électro-nique ou tout autre moyen

mentionné à l'article 2281 du Code Civil

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une

seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)

ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit à une voix.

ARTICLE TRENTE ET UN : DEL1BERATIONS

Sauf dans les cas prévus par la lol ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix quel

que soit le nombre de parts repré-sentées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant,

ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)

ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales,

Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et

tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits

financiers attachés ou ré-sultant d'une part sociale. (...)

ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égaie proportion, les liquidateurs avant de

procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en

espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)

B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les deux cent cinquante (250) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent

euros (E 100,00), parle comparant.

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites est intégralement libérée, par

un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque « Belfius Banque » en un compte numéro BE67

Volet B - Suite

R

0688 9837 1587 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros (¬ 25.000,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-cinq octobre deux mille treize demeure conservée par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, l'associé unique déclare complémentairement fixer le nombre de

gérants et des commissaires, procéder à fa nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la

première assemblée générale ordinaire, le premier exercice social comme suit :

L'associé unique décide :

1. Gérance : Représentation - rémunération

L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une durée

illimitée:

Monsieur Alexandre PAIN, élisant domicile à Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Prévôt, 120.

Le mandat du gérant ainsi nommé sera non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la signature du

gérant,

2, Commissaire

L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141 2° du Code des Sociétés.

3, Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire sera fixée au premier lundi du mois de juin deux mille quinze à

dix-sept heures.

4, Exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

II. GERANCE

1, Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier ' exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Alexandre PAIN au nom de la société en formation et ce depuis le premier octobre deux mille treize.

Le gérant décharge Monsieur Alexandre PAIN de toute responsabilité pour les opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.

2. Le gérant donne tous pouvoirs à

la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « DBM  Tax & Accounting », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Paul Lauters, 1 boîte 1 (RPM Bruxelles  BCE 0463.834.994 -TVA BE 463.834.994  IEC n° 221630 3 F 98),

avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir tcutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations, Le mandataire a ie pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission. (...)

Pour extrait conforme

Stijn JOYE - Notaire associé

Déposée en même temps : 1 expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Reserve

au

Moniteur

belge

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.07.2015, DPT 23.07.2015 15334-0258-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 30.08.2016 16526-0049-009

Coordonnées
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Adresse
RUE DU PREVOT 120 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
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